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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 23/01071
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle GROUPAMA D'OC, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, SARL C.E.E. SARL CARDOSO ENDUITS EXTERIEURS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2026, 25/01516
  Position : Défendeur
  Autres parties : KOKOUNA INTERIORS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rennes, 19/05/2026, 26/02222
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CHANTEPIE PROMOTION, COBI ENGINEERING REALISATIONS, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES, GUINDE, SOCIETE SOFRADI (SOCIETE FRANCAISE D'ISOLATION), SMABTP, ARKEA CREDIT BAIL, SCI ELOGE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2026, 25/01068
  Position : Défendeur
  Autres parties : LGM IMMO, ADL ARCHITECTE, LG CONSTRUCTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 21/04/2026, 23/00588
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LACAZE CARRELAGE ET CHAPE FLUIDE, AXA FRANCE IARD, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, MIC INSURANCE COMPANY, Entreprise MONSIEUR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 23/00974
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOSHIBAR, Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 31/03/2026, 22/02594
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00405
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 25/02304
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADX GROUPE, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, AREAS DOMMAGES, MIC INSURANCE COMPANY, SCI DU VINGT QUATRE, SARL SOCIETE RADENAC, DANIEL COUVERTURES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 23/15959
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2026, 21/00110
  Début du contentieux : 21/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY, AMY TECH, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/02/2026, 25/00175
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/02/2026, 25/01491
  Début du contentieux : 06/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/02/2026, 22/02148
  Début du contentieux : 12/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AICO-TECH INGENIERIE CONSEILS ET EXPERTISES, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, AQUALISS, SK BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-16.405
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, NOTAIRES 1504
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 29/01/2026, 20/01631
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SARL FTC, BAT ET CO, GARCIA & FILS, ACTE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 22/11956
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, LFDP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 16/01/2026, 23/00966
  Début du contentieux : 27/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie MIC INSURANCE, S.A.S. ABAS INSURANCE - AXRE INSURANCE, MS2A-ARCHITECTES, S.A.S. MA CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 12/01/2026, 22/01459
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EMCI, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 09/01/2026, 23/01013
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 08/01/2026, 23/03311
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALIPLAST, SCA SAINT ROCH LES VIGNES, RIMAFINANCES, Société coopérative agricole RHONEA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/12/2025, 25/01688
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 22/09926
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie ALLIANZ IARD, FONCIERE BEAULIEU, Compagnie MIC INSURANCE COMPANY, LA MARKISE PLUS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 09/12/2025, 25/00173
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS GRANNY, CORSE VILLA BOIS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/11/2025, 22/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.D.B, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 24/02363
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCJ NICE, ECR06
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 28/10/2025, 25/00202
  Position : Défendeur
  Autres parties : F2M74, AZ MACONNERIE PREMIER ET SECOND OEUVRE, AFN, MEGATOITURE, MIC INSURANCE COMPANY, ARTIBAG SINISTRE, AP CONSEILS, TETRIS ASSURANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 25/00100
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LB.23
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 15/10/2025, 24-14.138, 24-14.138
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Castom
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 13/10/2025, J2020000011
  Début du contentieux : 03/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORBERT, COMPAGNIE IMMOBILIERE FRANCE AMERIQUE, REAL TCE, Millenium Insurance Company Limited
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/00713
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBAT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 10/09/2025, 22/03236
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANCE MJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/09/2025, 24/04024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SARL DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/08/2025, 25/00041
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA GRANGE AUX OURS, PADINI, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, Entreprise TU A IMPIANTI, Entreprise LES QUATRE SAISONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 31/07/2025, 22/05331
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, A.S.T. GROUPE, INTER COURTAGE ASSURANCES, SA SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 24/07/2025, 22/02377
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARANO, NORAMAT, S.A. SMA, S.A.S. MILLENIUM INSURANCE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMABTP, BC TECH, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. BET, CASA BAT, S.A.R.L.ARCHITECTES, QUALICONSULT SECURITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 22/00696
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du, LEP LES ECHAFAUDEURS PARISIENS, Société HDI GLOBAL, S.A.S. SAPA, SMABTP, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE DE L'ORATOIRE, S.A.S. INTEGRAL SERVICE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/07/2025, 24/01740
  Position : Défendeur
  Autres parties : DULAUROY MICOCOULIER, S.A.S. CRB, S.A. MIC ASSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/07/2025, 21/02260
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. LES MUSES, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, SOCIETE NOUVELLE DE GOUDRONNAGE ET DE BETONNAGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 01/07/2025, 25/00801
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/06/2025, 22/03986
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARTISANS BATISSEURS, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 25/00059
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERYL INVESTISSEMENT, PARE PLUIE ETANCHE, S.A.R.L. SELAFA MJA, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société ART FACADE, TICHIT, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 17/06/2025, 21/01998
  Début du contentieux : 09/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE SAINT ANDEOL, AEGV, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SMABTP, S.A. La société MAAF, S.A. La société BANQUE POPULAIRE IARD, S.A.R.L. La société FERRE BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, Société GROUPAMA GRAND EST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/06/2025, 25/00040
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 20/05/2025, 22/02478
  Début du contentieux : 20/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRESTIGELEC45, CENTRAL PARK, S.D.C. CENTRAL PARK, IPC, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/05/2025, 24/00562
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGER LOCATION GESTION DE LA REUNION, YG ETANCHEITE, OD BAT & CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15/05/2025, 22/00864
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. AGI, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXOME, GENERALI IARD, SARL D'ARCHITECTURE, MTC MOREL TOIT COMPLET, S.A.R.L. ALLIANCE IMMO, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZ ARET, S.A.R.L. CGS, S.A.S.U. DB PLOMBERIE, S.A.S.U. C2F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 14/05/2025, 22/06684
  Début du contentieux : 10/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/05/2025, 25/00144
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/04/2025, 22/02609
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, B K ONSTRUCTION, S.A.R.L. RODRIGUES ETANCHEITE (ELIXE), DOMO FACADES, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/03/2025, 23/06825
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, GENERALI IARD, CABINET SENNES, CARLOS RENOV-BAT, ATELIER 30, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/03/2025, 23/00054
  Début du contentieux : 09/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHI & ASSOCIES, DROGUE, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/03/2025, 24/02421
  Début du contentieux : 01/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES TROENES, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Chambéry, 25/03/2025, 22/00373
  Début du contentieux : 22/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, RC LEADER ASSURANCES, Entreprise, SELARL MJ ALPES, ALLIANZ I.A.R.D., Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 25/00080
  Début du contentieux : 30/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, DTP DELTEXPLAN, SMA SA, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/03/2025, 20/02197
  Début du contentieux : 06/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMP LES MACONS PARISIENS, MAISONS MARGAUX, AXA FRANCE IARD, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/03/2025, 24/00446
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2025, 25/00099
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. PROTECT, ATELIER KEB ARCHITECTURE, ALTERD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/03/2025, 24/02221
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, GROUPAMA D'OC, D.T.P, MAAF ASSURANCES SA, MPFA MIDI-PYRENEES FERMETURES AUTOMATISMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 06/03/2025, 23/07263
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PICQ FRANCK, SERVICES ASSURANCES MANGERET ASSUR, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2025, 22/04654
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, SCI PRO VII ILLKIRCH, CMB BATIMENT GENERAL, IRIVIS, ADA CREPIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/02/2025, 22/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MDB, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/02/2025, 23/02687
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, PSA RENOVATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/02/2025, 23/04654
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBT, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2025, 20/12809
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. ATCE ETANCHEITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 31/01/2025, 22/04809
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 30/01/2025, 20/04851
  Début du contentieux : 27/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/01/2025, 24/02804
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LEADER INSURANCE, ADF 94 AMELIORATION DU DOMAINE FRANCAIS 94
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/01/2025, 20/03535
  Début du contentieux : 23/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 09/01/2025, 24/01227
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : APAVE PARISIENNE SAS, INGENIERIE DU LOING, CFG CONSTRUCTION FRERES GOMES, AXA FRANCE IARD, P.CE TECH, ICSEO BUREAU D ETUDES, SMG TP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/01/2025, 24/01213
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER KEB ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/12/2024, 22/05596
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2024, 24/01634
  Position : Défendeur
  Autres parties : STORES ISOL VERANDAS, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/12/2024, 24/03931
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LB.23
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 10/12/2024, 21/00119
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PLAGE SUD, MIC INSURANCE COMPANY, DESIGNE CREATION SYNERGIE, CONSTRUCTION GROUPE PLP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/12/2024, 22/03810
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.Y ENERGIES, BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 22/05088
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELIAS BATIMENT, CQFD - CE QUE FEMME DESIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01395
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACILY BAT, QBE EUROPE NV SA, SAM INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/11/2024, 22/03521
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MC2R, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, YREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/11/2024, 21/02260
  Début du contentieux : 13/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires LES MUSES, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, SOCIETE NOUVELLE DE GOUDRONNAGE ET DE BETONNAGE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/11/2024, 24/03133
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIMAFINANCES, S.C TERRA PROVINCIA, S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES (ANCIEN RHONEA), QUALIPLAST SUD EST, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/10/2024, 23/02375
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Nîmes, 22/10/2024, 23/03311
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HD DECO, QUALIPLAST SUD EST, SCA SAINT ROCH LES VIGNES, RIMAFINANCES, S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE-retrait de l'incident
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/10/2024, 24/00970
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD, GENERALI IARD, ENTORIA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2024, 22/05135
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. GARNIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2024, 23/06430
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 21/13054
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEH, MIC INSURANCE COMPANY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 19/05531
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble sis au, S.A.R.L. CABINET BELLAJUAN, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, T & T TOITURES ET TRADITIONS, BPCE IARD, E.P.P SARL EUROPE PEINTURE ET PLOMBERIE, MIC INSURANCE COMPANY, SCI CDMP, BATHIVER & ECOTHIVER, AREAS DOMMAGES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 21/16112
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PATCH INVEST, FH ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. JS BATIMENT, LAMALLE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/07/2024, 24/00679
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 05/07/2024, 20/02197
  Début du contentieux : 06/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LES MACONS PARISIENS, MAISONS MARGAUX, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2024, 17/01080
  Début du contentieux : 18/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, TOITURES ASSISTANCE ET SERVICES
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 27/06/2024, 24/00131
  Position : Défendeur
  Autres parties : STBAT SOCIETE THEVENIN BATIMENT, Société SOCIÉTÉ MILENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/06/2024, 24/00022
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRA PROVINCIA, MIC INSURANCE COMPANY, QUALIPLAST SUD EST, RIMAFINANCES, LES VIGNERONS DES DENTELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 24/05282
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BOUYGUES BATIMENT IDF, ATRIUM STUDIO, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CHARPENTE HABITAT & COUVERTURE SASU
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 23/06373
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, S.A.R.L. ISO DECO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 06/05/2024, 21/04199
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO-CEM, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/04/2024, 22/11619
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLENIUM INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/04/2024, 21/06202
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, R D A CONCEPT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 05/04/2024, 22/03587
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : RC LEADER ASSURANCES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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