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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58512
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PRONY BUREAUX, VILLE DE, BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, RIVAT ARCHITECTE, ATELIER MASSE, R H CONSULT, GREENAFFAIR, BMF MANAGEMENT, ATYS ENGINEERING, INGEPREV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, TERABILIS, INTERFACE CONSEIL, LAMOUREUX ACOUSTICS, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ENEDIS, GTIE TELECOMS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), JCDECAUX FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CIELIS, CRISTALIS LAFFITTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2025, 25/00824
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC, S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, PB10, SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOCOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., DP.R, KYOTEC LUXEMBOURG SARL, CORELO EXECUTION, PHIBOR ENTREPRISES, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53542
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PROPCO SAINT-MICHEL, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, ALLIANCE ENGINEERING CREATIVES, VILLE DE, Syndicat des copropriétaires du, RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens), EPIC EAU DE, ENEDIS, S.C.I. SAINT MICHEL, CAP STRUCTURES, Société HMC, BTP CONSULTANTS, GRDF, Société ORANGE, Société DGM & ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57660
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MARBLE HAUSSMANN, INEO TERTIAIRE IDF, AXIMA CONCEPT, S.A.S.U. LINDNER FRANCE, S.A. CREATIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 24/55205
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI MARBLE HAUSSMANN, LAFAYETTE DM, SCI PRONY BUREAUX, L'AMBASSADE DES ETATS-UNIS, GRDF, EAU DE, IMOPTEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, S.A.S. FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COLT TECHNOLOGY SERVICES, GTIE TELECOMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. META, AHOTEL 01, FEDERATION FRANCAISE DE L'ASSURANCE, BOUYGUES TELECOM, ENEDIS, COMPLETEL SAS, Société CCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/08/2024, 24/53957
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de bureaux, Syndicat des copropriétaires de la, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PARC NORD PARKING 2, H P M SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU, Syndicat des copropriétaireset, Syndicat des copropriétaires, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ELOGIE - SIEMP, GRDF, FRAICHEUR DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, EPIC EAU DE PARIS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AEDIS INGENIERIE, ATYS ENGINEERING, AXHOMA, MOATTI RIVIERE, Société ARTELIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, NORMA EXPERTISE BATIMENT, HOCHE SELECTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ENEDIS, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ (RTE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 24/50373
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. PILAWA I, Syndicat des copropriétaires du, 11 HOCHE, LA VILLE DE, JR-ACOUSTIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CASE ENVIRONNEMENT, CASSO & ASSOCIES, ORANGE, L'EAU DE, GRDF, SNCF RESEAU, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP, FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE, CAP STRUCTURES, ATYS ENGINEERING, S.A.S. VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGINERIE INTERNATI ONAL, DMOX, Société CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, CAP-SSI, CESAM CONSTRUCTION, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/06/2023, 2307170
  Position : Défendeur
  Autres parties : établissement public local Paris la Défense, syndicat des copropriétaires de la Tour Atlantique (Pb 11), société Esset Property Management, ORANGE, société Entreprise Petit, Résidence Gallieni, société Sas Dreux Gestions, syndicat des copropriétaires de la Tour Eve (Ph 21), société Sas Aventin, société Euro Ariane (Tour Ariane), syndicat des copropriétaires de la Tour Opus 12 (Pb 12), société Axa Reim Sgp - Sci Pb 12, TELMMA, société Veolia Eau, société Veolia Eau Ile De France Dace-Ctr-Upr, IDEX LA DEFENSE, société Sevesc, société Suez Eaux France, COMMUNE DE PUTEAUX, société Sfr, SFR FIBRE SAS, société Sfr Frth (Xp Fibre), société Axione, IMOPTEL, société Sci Pb 10, SCI SECRET DEFENSE, société Sci de la Boucle, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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