MSIG INSURANCE EUROPE AG

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• Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2405021
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Vertical SEA, devenue Builders & Partners, MICHEL REMON & ASSOCIES, Acceo, AXA FRANCE IARD, L'Auxiliaire, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GBA & CO, QUALIT'R, DFD DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, DELORME CONCEPT TP
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2026, 20/06065
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéEST (BBNE), ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, SYNERGIE MAINTENANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ETABLISSEMENTS LAUGEL ET RENOUARD, S.A.S. SODEL, ETL ENERGIES TERTIAIRE LORRAINE, S.A. SMA, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. PRAGADE ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société EDEIS, DUBLIMONT DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAGARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/04/2026, 24/03160
  Début du contentieux : 01/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ARISTON FRANCE, SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, PROXISERVE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/03/2026, 25/02148
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CITALLIOS, Société SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/03/2026, 21/09107
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COTEAUX SELECTION, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, SOCOTEC CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, TOURNY GESTION, IMMOBILIERE MARENGO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SAS ENTREPRISE, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/06331
  Début du contentieux : 25/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE (BHILL) Ltd, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance BHEI DAC (Berkshire Hathaway European Insurance DA C), Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, S.E.L.A.S. LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE ALPHA BIO, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, Etablissement L'INSTITUT, Etablissement L'HÔPITAL PRIVÉ, AXA FRANCE IARD, MSIG EUROPE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-17.979, 24-17.979
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Renault, société Sompo international Insurance Europe, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, société Tokio Marine & Nichido Fire Insurance co Ltd, société Tokio Marine Kiln Insurance Ltd, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, CDS TRANSPORT CONCEPT DEVELOPPEMENT SERVICE DU TRANSPORT, AXA FRANCE IARD, MERTZ CONTENEUR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/03/2026, 25/07062
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/02/2026, 23/04590
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE, AI2 TOULOUSE, AXA FRANCE IARD, CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION, ZENITH GENIE CIVIL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV LE CONSTANT, EUCLIDE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 19/02/2026, J2024000006
  Début du contentieux : 16/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MULTI FROID SERVICES, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, FRITEC, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2026, 23/11913
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 13/01/2026, 24/00116
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GINGER GEODE, LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI', ALLIANZ I.A.R.D., APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 12/01/2026, 24/02551
  Début du contentieux : 24/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC SIGMA PROMOTION, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MABILEAU TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NGE FONDATIONS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, FONDASOL, DEKRA INDUSTRIAL, SMA SA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 08/01/2026, 23/12939
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2025, 24/05672
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA d'HLM VILOGIA, Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée, EUROVIA GIRONDE, Société SMABTP, SAS BADIE, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., SARL SORA GARNIER, BRETTES ENVIRONNEMENT SAS, SA SMA SA, DSA AQUITAINE, MAAF ASSURANCES SA, LACROUTS MASSICAULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ALLIANZ I.A.R.D., KAUFMAN & BROAD SUD OUEST, F.ABM
  Dispositif : MEE - expertise
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• Cour d'appel de Rennes, 18/12/2025, 24/03057
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DLE OUEST, S.A.R.L. PAUME, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT, GINGER CEBTP, S.A.S. ARTELIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 17/12/2025, 25/00513
  Début du contentieux : 06/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Compiègne, 16/12/2025, 2023F00112
  Début du contentieux : 10/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL MONT ROYAL SAS, DALKIA FROID SOLUTIONS, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, DOMOSERVE, BUREAU VERITAS, VALINOX INDUSTRIAS METALURGICAS SA
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/12/2025, 24/04649
  Début du contentieux : 20/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.S.U. ICADE PROMOTION, ALLIANZ I.A.R.D., ENTORIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. FTR BATIMENT, SMA SA, BOTTE FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENARD, S.A. FONDASOL, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TALOS DEVELOPPEMENT, S.A.S. PROJEX, CEDEA INGENIERIE, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/10/2025, 25/00954
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONGRÉGATION DES SOEURS DEDE, ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS), SAS LES VAGUES, GENERALI IARD, SMACL ASSURANCES SA, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AVENIR DECONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA QBE EUROPEAN SERVICE LIMITED
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 09/10/2025, 2025004179
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDASOL, SOLMAX FRANCE
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 09/10/2025, 25/00283
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, GINGER GEODE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 21/16045
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH, MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV venant aux droits et actions de CLIMAVETENA France, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de SCAU, GEC IGREC INGENIERIE, MERCIER, MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en sa qualité d'assureur de MERCIER, PROCHALOR, HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d'assureur de PROCHALOR, SMA en qualité d'assureur de PROCHALOR
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 30/09/2025, 2024R01315
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LES VAGUES, QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AVENIR DECONSTRUCTION, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES
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• Cour de cassation, 25/09/2025, 23-16.342
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS EXPLOITATION, FONCIERE DES DAUPHINS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/09/2025, 25/00283
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/09/2025, 25/00741
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, AXA FRANCE IARD, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., EUROVIA GIRONDE, SMA SA, SOUSA FACADES, GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), SOC DES ETS JACQUES BAREYRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/53723
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEVALOR, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 22/03718
  Début du contentieux : 05/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : 214 PVC, DAVID NADO ARCHITECTE, S.A.R.L. APS, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/08/2025, 23/08659
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/08/2025, 21/00322
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPEAN HOMES FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/07/2025, 25/00261
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACIA AUTOMOTIVE, CIPELIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENARD, SMA SA, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU NORD, QUALINSPECT, S.A.R.L. FONDYTEST, AG INSURANCE, DESCAMPS LOMBARDO, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE DUFFROY, FONDASOL, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/00738
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, GALIAN-SMABTP, EURO PACTE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EAU ET PERSPECTIVES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 02/07/2025, 25/00107
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACIA AUTOMOTIVE, CIPELIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MENARD, SMA SA, TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU NORD, QUALINSPECT, S.A.R.L. FONDYTEST, AG INSURANCE, DESCAMPS LOMBARDO, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE DUFFROY, FONDASOL, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/07/2025, 25/00720
  Début du contentieux : 27/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURO PACTE, AXA FRANCE IARD, EAU ET PERSPECTIVES, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, Société ABEILLE IARD ET SANTE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Lyon, 19/06/2025, 25/00688
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ESPRIT PARC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SUD ARCHITECTES, Société SECOBA (SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET D'OUVR AGES EN BETON ARME), SIAF INGENIERIE, ACTE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAMBTP, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, BANQUE PALATINE, Société FONDASOL, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 05/06/2025, 24-22.293
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Esprit Parcs, société Fondasol, SUD ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Albingia, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/05/2025, 22/02095
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, OPH DU NORD OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2025, 24/12009
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, BALAS, GINGER DELEO, EXELL SECURITE, MIC INSURANCE COMPANY, ALPHA CONTROLE, TERSEN, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/12682
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STUDETECH, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, BEGUIN ET MACCHINI, Société REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, TPM TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE, Société BOUYGUES BATIMENT IDF VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BREZILLON, BREZILLON, QUALICOUVER
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 21/15348
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (BNPPI RESIDENT IEL), S.N.C. CLAUDE BERNARD A PARIS 19èME, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MCI MAITRISE D'OEUVRE CONCEPTION INGENERIE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Compagnie d'assurance SMA SA, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITES COMPANY, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 144 au 150 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 128 au 132 boulevard Macdonald - 75019 Paris (Bât B1), DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, BTP CONSULTANTS, B+A ARCHITECTES, MAAF ASSURANCES SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. 134-138 boulevard Macdonald, SICRA ILE DE FRANCE, GENERALI IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 24/04/2025, 21/04767
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MMA IARD, MONNIER TP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, GINGER CEBTP, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, SERBA, AXA FRANCE IARD, ABAC, Compagnie d'assurance SMABTP, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, ALLIANZ I.A.R.D., CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, S.A.S. APC INGENIERIE, NOVAM INGENIERIE
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 19/13325
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE SEINE SAINT DENIS, PROXISERVE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce du Havre, 28/03/2025, 2024J00117
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, SOCIETE NATIONALE SNCF, AXA XL INSURANCE COMPANY SE, TOKIO MARINE EUROPE S.A., MS AMLIN INSURANCE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CONNEX AFRICA RDC SARL
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2025, 24/00802
  Position : Défendeur
  Autres parties : FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, AREAS DOMMAGES, TOFFOLUTTI, S.A. SMA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COMMUNE DE VERNOUILLET, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, QBE EUROPE, IRIS CONSEIL INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 20/03/2025, 2025000282
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXYNTIS, BCM
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• Cour d'appel de Toulouse, 12/03/2025, 23/00371
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, XL INSURANCE COMPANY SE, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, A.S.N. ATLANTIC SERVICES NEGOCE, S.A.S. SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D'ENSEMBLES TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ATELIERS DE LA CHAINETTE (ADC), Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 25/00410
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, QBE EUROPE SA/NV, ETABLISSEMENTS PASQUET PERE ET FILS, LEGLISES MACONNERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M.O.G.E. (MAITRE D'OEUVRE DE LA GENERALE ENTREPRISE), BUREAU VERITAS EXPLOITATION, SAS, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 07/03/2025, 24/19624
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYNTIS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal administratif de Paris, 18/02/2025, 2107858
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Zurich Insurance PLC, Aviva Assurances devenue Abeille Iard et Santé, Etat, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, GENERALI IARD, MS Amlin Insurance
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lille, 18/02/2025, 24/01871
  Début du contentieux : 20/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Société COMPANHIA DE SUGUROS FIDELIDADE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 03/02/2025, 21/19443
  Début du contentieux : 27/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : APE MEDICAL UNION PLASTIC DIVISION APE, MAINTENANCE ENERGIE SERVICES, AXA FRANCE IARD, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/01/2025, 24/02233
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, SEUIL ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EKKOIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, QBE EUROPE, SO.CO.NER, HOLDING SOCOTEC, MAITRE CUBE, TERRELL
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/12/2024, 24/00842
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/12/2024, 21/09572
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleà, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine, Société MUTUELLEHUMANIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/06457
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV LES JARDINS DE DAVID, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALPHA CONTROLE, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, DALIDO ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OCD 34, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ETSOPHIE, FIDES, STM, SOCIETE DE TRAVAUX ET DE RENOVATION S.T.R., CO-ORDO, ADM, GENERALI IARD, SMABTP
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 21/16045
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, PROCHALOR, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEC IGREC INGENIERIE, MERCIER, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH, EMEIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 22/11118
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : 30 SEVERIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/11/2024, 22/03754
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., FONTENAT TP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SETIM, Société SOPREMA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. FONDASOL, S.A.S.U. LES ZELLES, Compagnie d'assurance SMA SA, ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES, BETREC IG, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.R.L. ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONECB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 22/04229
  Début du contentieux : 23/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, CNP ASSURANCES IARD ( LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD), BPCE ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, CARDIF IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/11/2024, 23/01316
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARVALHO LUIS-PHILIPPE, RENE PIOTEYRY, MAAF ASSURANCES SA, BJ COORDINATION, CS BATIMENT, AGF ALLIANZ FRANCE, GINGER CEBTP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2024, 23/07498
  Début du contentieux : 31/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP, ADNA ARCHE DE NOE ARCHITECTURE, SOCIETE DE TRANSPORT TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS TRANS VB., Société SCCVGP, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, EDEIS INGENIERIE, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2024, 24/01029
  Début du contentieux : 22/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD GIRONDE, DEKRA INDUSTRIAL, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., DSA AQUITAINE, GALIAN-SMABTP, SARL SORA GARNIER, LACROUTS & MASSICAULTS SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Paris, 23/10/2024, 2422673
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Paris Habitat, Société Proxiserve, Société Abeille Iard et santé, VECTITHERM, Société Engie home services, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Ariston France, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2024, 20/13112
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/01504
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARAGA, COSTA SA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, K2 A.M.O., P.V.2.C., ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, SANAEI ARCHITECTES, Société SMABTP, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, INTECSYS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 17/10/2024, 22/01870
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTOMOBILE DACIA SA, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LIMITED, Société TOKIO MARNIE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LIMITED, S.C. DIANTHUS COMPANY SRL, Société SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 10/10/2024, 24/04052
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDASOL, SUD ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, La Société ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2024, 24/00957
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAIKIN CHEMICAL FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2024, 24/00295
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE VERGER, PARIS HABITAT-OPH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 18/02460
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires(BATIMENT C1), RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, SICRA ILE DE FRANCE, BTP CONSULTANTS, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, Société ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY, S.A. QBE Europe SA/NV, SNC CLAUDE BERNARD A PARIS 19E, S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS MODERNES dite LCM, S.A. AXA FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, S.A. RIDORET MENUISERIES, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/08/2024, 24/01491
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L', BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société SMA SA, EUROGYPSE, S.A.R.L. EVOLUTION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPC SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SANTA APPOLONIA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A. THERMIQUE DE L'OUEST PARISIEN
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 20/13112
  Début du contentieux : 19/10/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 22/03425
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/06/2024, 22-12.300
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : l'établissement Moselis OPH Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/06/2024, 22/04229
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGESSUR, BPCE ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, CARDIF IARD, CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2024, 24/05060
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT OPH, E.U.R.L. LE VERGER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 21/04767
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF, MONNIER TP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, GINGER CEBTP, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, SERBA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, NOVAM INGENIERIE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCI ABAC, S.A.S. APC INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Caen, 23/05/2024, 22/02976
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : RENAULT SAS, SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE), SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD, Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LTD, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, CDS TRANSPORT CONCEPT DEVELOPPEMENT SERVICE DU TRANSPORT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MERTZ CONTENEUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2024, 24/51361
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Paris, 20/11/2023, 22PA00868
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INCAS PARTNERS
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2023, 21/19443
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAINTENANCE ENERGIE SERVICES, AXA FRANCE IARD, APE MEDICAL UNION PLASTIC DIVISION APE
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Paris, 18/10/2023, 23/02164
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, WFR WARTSILA FRANCE SAS, ENERGIE MEAUX, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 14/09/2023, 20/00322
  Début du contentieux : 06/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOSELIS OPH MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal administratif de Grenoble, 16/05/2023, 2105355
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du Grand Annecy, AMOME CONSEILS, Compagnie l'Auxiliaire, Entreprise Saguet Energie, Compagnie QBE Insurance, Compagnie d'assurance MMA, Société Carretta, L'AUXILIAIRE-VIE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/04532
  Début du contentieux : 26/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVENIR DECONSTRUCTION, S.A.S. ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (4A), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, GENERALI IARD, S.A.M.C.V. LES VAGUES, MMA IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de la Martinique, 18/04/2023, 2200633
  Position : Défendeur
  Autres parties : communauté d'agglomération du centre de la Martinique, SCCV Acajou vallée, PROCODOM, BERIM, GINGER GEODE, société Hydrose
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Martinique, 18/04/2023, 2200633
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, LA VALLEE DE L'ACAJOU, PROCODOM, BERIM, GINGER GEODE, Société Hydrose
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Grenoble, 23/03/2023, 21/02938
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE DES DAUPHINS, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 16/03/2023, 21/06067
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTARGAZ, AIG EUROPE SA, PROXISERVE, BMTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 26/01/2023, 22/00062
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PERMASTORE LIMITED, FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES, BIOGASCONHA, APRO INDUSTRIE, Société BRADSHAW INSTALLATIONS LIMITED, SAS ETCHART CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2022, 22/00531
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJRS DISTRIB OI, THOIRY BIOENERGIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/10/2022, 1905068
  Début du contentieux : 29/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Citta, Mutuelle des architectes français (MAF), STRADA INGENIERIE, Société l'Auxiliaire, LES COMPAGNONS DU BARROUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEV, SOLID TRAVAUX SPECIAUX, SMABTP, Société F3W du bâtiment, Société Leader Unferwriting, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, Société Fondasol, GINGER CEBTP, Société SMA Courtage, ENTREPRISE GIRARD S A, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Paris, 17/10/2022, 2204510
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.H.R.F. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S, Compagnie d'assurances Chubb European Group SE, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, Zurich insurance PLC, Aviva assurances, GENERALI IARD, MSIG EUROPE, Préfet de police, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Douai, 09/06/2022, 22/02452
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO (EUROPE) LTD, SOCOTEC FRANCE, MAAF ASSURANCES, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, NEXIMMO 19, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, SCA Dalkia France, SA Aviva Assurances Iard, SOGEA CARONI, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NORD CLIMATISATION, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 21/01/2021, 19-25.336
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : POITIERS ETAPE SERVICES HOTELIERS EN ABREGE SAS PESH, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/02/2019, 17-26.278
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACKARD BELL BV, Packard Bell Deutschland GmbH, Acer Computer France, Kuehne + Nagel, Girat Spedition GmbH
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/06/2018, 16-20.370
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mitsui Sumitomo Insurance Company Europe Limited, Packard Bell Italia SRL, Acer Computer France, PACKARD BELL BV, KUEHNE+NAGEL
  Dispositif : Rejet
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