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Cour d'appel de Paris,
05/03/2025, 24/20155
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
H. BELIGNE ET FILS, CORIOLIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2024, 22/19995
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORIOLIS, BELIGNE FRERES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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INPI,
04/05/2020, 2019-4845
Début du contentieux :
18/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE
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INPI,
04/05/2020, 2019-4917
Début du contentieux :
18/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAGUIOLE, Personne anonymisée 1
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