L'AUXILIAIRE

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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 26/00121
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, 3 MDV, MARCHAND SAS, AXA FRANCE IARD, PRESTIGELEC45, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 22/05/2026, 25/00456
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU ROND-POINT D'ANGRESSE, TRADUNION, LA GUINGUETTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/05/2026, 23/03953
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE DES VIGNES, C PRO CUVELAGE PROFESSIONNEL, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 20/05/2026, 23/03608
  Début du contentieux : 22/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEBAT, AXA FRANCE IARD, SOGICS SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 23/04149
  Début du contentieux : 07/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMB SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD ETANCHEITE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 25/00571
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires VILLA ELENA, E.R.M. - ECONOMIE, REALISATION ET MANAGEMENT, SARL ROLAND TOMAI, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAUPHINE MENUISERIE, VILLA ELENA, SMA SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 19/05/2026, 26/00150
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TERRASSES SAINT-NICOLAS, Compagnie d'assurance AX FRANCE IARD, PROMOTION PICHET, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/05/2026, 26/00190
  Début du contentieux : 18/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HALPADES S.A. D'HLM, TEC.LM
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2026, 22/06623
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, S E T A P INGENIERIE SOCIETE D'ETUDES-TRAVAUX-ASSISTANCE-PREVENTION-INGENIERIE, EEGC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LESsituéàreprésenté par son syndic la SAS 2ASC IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SCI DOMONT POIRIERS, ARBAN, T D M, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, Société APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS () représentée par son mandataire liquidateur Mrde la SELARL MMJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 30/04/2026, 23/02567
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER JEAN GOUZY ARCHITECTE, GIA INGENIERIE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 28/04/2026, 26/00076
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, MBE MENUISERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 28/04/2026, 26/00107
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CHUEL LES ORFEVRES 2018, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/04/2026, 25/00754
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duet, BERYL INVESTISSEMENT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VTB, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/04/2026, 26/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, COEUR VILLAGE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GATECC, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/04/2026, 24/04273
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE, AXA FRANCE IARD, ARNAUD SAS, DIDIER JACQUES ARCHITECTE D.P.L.G.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/04/2026, 25/00379
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORKAN MANAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., BETER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 23/04/2026, 26/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERB ETUDES REALISATIONS BATIMENT, MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 16/04/2026, 24/01288
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VIGNES, SCCV DES VIGNES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, ATELIER ROMEO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SHIROGA, SMA SA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MAAF ASSURANCES SA, S.B.F. SBF ENERGIES, CALEX, CIME ETANCHEITE, ENTREPRISE DEMIRTAS, ISB, OLIVEIRA BTP, SUD EST PREVENTION, ALU CONCEPT HABITAT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/03073, 2403089-2
  Position : Demandeur
  Autres parties : LARGIER TECHNOLOGIE, SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/01479
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMED, PORALU MENUISERIES, SARL SISEK, SCCV MARSEILLE CHABERT, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, MMA IARD, MARCIANO ARCHITECTURE, BSA PACA, HD CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 25/03396
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, ITS TRAVAUX SPECIAUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CLEOVAL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, S.A.S. SMT, SELAS BODELET - LONG, ABI STRUCTURE, AREST, SCI SALTEL-CONLEAU, FABRIC METAL - L M O, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCT RONCO, ALRE-BOBINAGE, S.A. ALLIANZ ASSURANCES IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01210
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BP CONSTRUCTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, ALLIANZ I.A.R.D., AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., ECO PROTECT', ACTE IARD, ARCHE 5, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MCA ALU, EQUATERRE SUD EST, E.T.CONCEPT INGENIERIE, UNICREA BOIS, IBSE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 02/04/2026, 26/00011
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP ARCHITECTURE, DEKRA INDUSTRIAL, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, M M J CARRELAGES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 22/00509
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubledit "", MAAF ASSURANCES SA, ALBINGIA, SFCA SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE du BTP (CAMBTP), BLONDEAU INGENIERIE, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. BG 2I, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, DME, ENTREPRISE BONGLET, ENTREPRISE DUCROT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENERGY NOV, ENTREPRISE MARILLER, ENTREPRISE MALENFER, F2TP
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 25/00168
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCABOIS, ALLIANZ I.A.R.D., BEJEAN, DIGINUM, FRANC COMTOISE DE CONFORT, JURA CIB, SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 24/03/2026, 25/00128
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAVAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, PERRETTE ET CUPILLARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/03/2026, 25/00541
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6, GEX AMENAGEMENT, SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5, DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.R.L. PHILAE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 19/03/2026, 26/00005
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMELANDES, CABANIOLS TOP'ISOL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/03/2026, 23/00301
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND DELTA HABITAT, TUYAUTERIE CHAUFFAGE INDUSTRIEL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INGEFLUX, CABINET MORERE, ELLIPSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD EST PREVENTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/03/2026, 22/00900
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, SAS RIBEIRO GEORGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 18/03/2026, 26/00033
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CLIER TP
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 17/03/2026, 2026R00016
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE BERLIER BILE
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/03/2026, 25/00365
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, BATIC RHONE-ALPES, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KAENA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 24/13789
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES TERRASSES DE FIGUEROLLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/03/2026, 22/05198
  Début du contentieux : 01/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUIZ BATI GROUPE, OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/03/2026, 23/03491
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 25/01663
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRELAGETHANH, ENTORIA, CHARPENTES CONTEMPORAINES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, GENERALI IARD, ENTREPRISE, POGGIA, ZINC'ALPES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, CHAPES CONCEPT, ABR ALPES BATIMENT RENOVATION, QBE EUROPE, BORELLO ISOCLAIR, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Chartres, 11/03/2026, 2025J00128
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATISSEURS EURELIENS
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2026, 23/00639
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECT, H&B HABITAT CONSTRUIRE AUTREMENT, OZ BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 03/03/2026, 25/00379
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIDIER ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PERRET FRERES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL MACONNERIE PASO, MAAF ASSURANCES SA, KAENA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Mâcon, 03/03/2026, 25/00121
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété,, TRADI'FACAD, ALLIANZ I.A.R.D., Société MATMUT (MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUA LISTES), CHABANON MARIE HELENE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, ETABLISSEMENTS JACQUES MERLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RBC ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 02/03/2026, 22/00976
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'OGEC DE L'ES2C, C.E.T.A.B.A CENTRE D'ETANCHEITE ET DE BARDAGE DE TERRENOIRE, GENERALI IARD, HTC, RHONE-ALPES ACIER, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/02/2026, 25/02013
  Début du contentieux : 02/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, SMA SA, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, LUCEA, ARUA, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, VEHO CONSTRUCTIONS
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2026, 22/00494
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, MAISONS CIFV, MASSON PHILIPPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 24/02/2026, 25/00337
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, HEXAOM, QBE EUROPE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 23/00746
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PIERRES DE VERSAILLES, AXA FRANCE IARD, SITEX ISOLATION, COUDERC CONSTRUCTION METALLIQUE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 17/02/2026, 25/00549
  Début du contentieux : 14/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CARRE TRAVAUX, BETEM PACA, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, C.F.L. ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEGIRMENCI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 17/02/2026, 22/02307
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE PONZETTO & ASSOCIES, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mâcon, 17/02/2026, 26/00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA ASSURANCES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/08242
  Début du contentieux : 11/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, HOLDING NICO, CLAPP ARCHITECTES, DEVAUX FILLARD HABITAT, EGEO INGENIERIE, ENTORIA, S.A. PROTECT SA, BRENELIO, J.P.B. SYSTEME, BATISERF INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MTGE MONTAGE TECHNIQUE GRAND EST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BE-T, QBE EUROPE SA/NV, AR-CO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MIC INSURANCE COMPANY, M J P BARDAGE, E.G.S.C ENTREPRISE GENERALE DE SECRETARIAT ET CONSEIL, S.A.S.U. COREAL, D D G, S.A.R.L. DOGAN CONSTRUCTION, STRUCTURE DYNAMIQUE, VERANDA DESIGN, XH I, ATELUX INGENIERIE, PLACEO, S.A.S. PREVENTEC, ASTEREN, S.A.S. REM, S.A.S. RS FERMETURES, ETABLISSEMENTS RUDEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/02/2026, 24/13447
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé «» située, SCI CYRAS, DOMICIL UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS), INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), GAN ASSURANCES, ALPES SANITHERM, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, CGST ENGIE HOME SERVICES, SCI LES TERRASSES DE FIGUEROLLES, PROGEREAL PROMOTION GESTION REALISATION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/02/2026, 25/01799
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, LES ZELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARD INGENIERIE, AZUR CONFORT, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, BK PEINTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/02/2026, 22/04515
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, PYRAMID, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'EMPYREE, LE SIRIUS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BJ COORDINATION, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/02/2026, 25/01541
  Position : Défendeur
  Autres parties : PKW NEYRPIC, ALPHA 7, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AML SERVICES, ABC AGENCEMENTS, SACMA AGENCEMENTS, GENILEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/02/2026, 25/00649
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : N.D.A., LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SISà, SCI LE MOITURIER, COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 17/16797
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC "Le Parc Chandon I", APOLLONIA, VIGUIER, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ISOL 2000, AXA FRANCE IARD, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, NEXIMMO 68, SMA SA, COVEA RE, ALTIVER, SCOP LES MACONS PARISIENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Privas, 22/01/2026, 25/00239
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL PARTENAIRES, ATELIER 2AI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE LAVILLE, MENUISERIE LAURENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FACADES A.Z.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2026, 25/00311
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. OLIVAR, Syndicat des Copropriétaires du Pôle Santé ALOUETTE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Roanne, 21/01/2026, 2025F00058
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/01/2026, 24/03607
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, PROCESS REVETEMENT ETANCHEITE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 13/01/2026, 25/00317
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GILLES TRIGNAT RESIDENCES, SCCV AIX LES BAINS LIBERTE, ATELIER PLURIEL ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, L'INGENIERIE CLIMATIQUE, FERREIRA SAS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/07414
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, LLOYD'S FRANCE SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AREAS DOMMAGES, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2026, 19/13644
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires coopératif de l'ensemble immobilier CLOS CAMPAGNE, SCI IMMOCRI MEDITERRANEE, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, 83 ETANCHEITE SARL, EURL NOGUEIRA, ELOREM, SOCIETE PONZIO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SAS PB MENUISERIE, S.E.C SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION, ROMAX MEDITERRANEE, G2F, KAR TER, CONSORTIUM TRAVAUX DE TP, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 29/12/2025, 25/00633
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIERE ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/12/2025, 24/04534
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARTISANS DU LANGUEDOC, GROUPAMA D'OC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, SMCB, SARL ERSO ENERGIES RENOUVELABLES DU SUD OUEST, REDI RINCE ELECTRICITE DOMESTIQUE INDUSTRIELL, TECHNISOL, SARL YOUKHANA DAVID CARRELAGE, CBS MENUISERIES, ISOWECK
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 21/00570
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COEURVILLE, CABINET GAS & MARAND, URVILLE, AXA FRANCE IARD, S.C.I. ILE DE FRANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, B2M B 2 MANAGEMENT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ETANDEX, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 13/11/2025, 25/00090
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.S.A.L, SCP BTSG, AXA FRANCE IARD, DIDIER FERRARI
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 06/11/2025, 25/00176
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STEPHANE BOUVARD, MAAF ASSURANCES SA, S A N, SELARL MJ ALPES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/11/2025, 25/00156
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, Compagnie d'assurance GENERALI ASSURANCES IARD, MARIDA, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/10/2025, 25/00385
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM SAVOIES-LEMAN, AXA FRANCE IARD, SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARBAN, GENERALI IARD, RANNARD FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/10/2025, 25/00025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALPHONSINE, LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, OZGEN CONSTRUCTION CIVILE, NOVITECH, Société SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 22/14864
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDIC. DES COPRO. DE L'IMMEUBLE "LES JARDINS D'HELIOS", GENERALI IARD, BOVAGNES FRERES, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EQUATERRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAF, MAPELLI ORLANDO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, Société SMABTP, SOCIETE ALBANAISE DE REVEMENTS DE FACADES, CAP DEVELOPPEMENT COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, ENTREPRISE ANDRE ROUX, AXA FRANCE IARD, ARCHITECTURE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/06936
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., TERRELL, AXA FRANCE IARD, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, DELTA POSE, MAF, BILLARD-DURAND & ASSOCIES, Société SMABTP, ENTREPRISE LEBAILLY, SOCOTEC CONSTRUCTION, VERRE SOLUTIONS NOUVELLE DENOMINATION SAINT GOBAIN GLASS SOLITIONS GRAND OUEST, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/10/2025, 24/08979
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BARET, SOPREMA ENTREPRISES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOPREMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST, GENERALI IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2025, 24/19553
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., IMMOBILIERE 3F, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA COMMUNE DE, JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE, INCET ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUE, ITB 77, SA SMA COURTAGE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 30/09/2025, 25/00356
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30/09/2025, 23/03492
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - SEM, Société ALLIANZ ASSURANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 25/09/2025, 19/01148
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE(Volume 1), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE(volume 2), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PROMOCIL PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FCID FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION, SECHE ECO SERVICES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, LEGENDRE OUEST
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 25/09/2025, 22/01116
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIRE, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, LES TOITS DU LAC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 24/09/2025, 20/04608
  Début du contentieux : 24/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI LE LYS, BRACHET COMTET, ALLIANZ I.A.R.D., HDI GLOBAL SE, SENTINEL PERFORMANCE SOLUTIONS, S.A. ALBINGIA, APG AGENCEMENT PLOMBERIE GENERALE, MAAF ASSURANCES SA, MG PLUS, AESA AIR ENGINEERING
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 24/09/2025, 22/01536
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : X X L.ATELIER, Compagnie d'assurances Mutuelle des Architectes Français - MAF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE GROUCHY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00568
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS RAIMOND, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/09/2025, 25/00318
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ER RHONE ALPES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 23/13161
  Début du contentieux : 13/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MONTMORENCY, BTP CONSULTANTS, GENERALI IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 12/09/2025, 22/03066
  Début du contentieux : 06/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUERION TERRES D' ALLIANCE, PROVENCE GENIE CIVIL ET CANALISATIONS, INGEVIN, AXA FRANCE IARD, RESILAC, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 09/09/2025, 25/00201
  Position : Défendeur
  Autres parties : M G CONSTRUCTIONS, ALBINGIA, SOCOTEC CONSTRUCTION, COEUR & JARDINS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SELARL JEROME ALLAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 04/09/2025, 25/00314
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE PLOMBERIE, MC IMMO, SOLART, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/09/2025, 23/04967
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RPGP FACADES, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SCI LES GRANDES TERRES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 28/08/2025, 25/00569
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, ENTREPRISE MAUGENDRE, CITYA LIBERTE, S.A.S. ATEC OUEST Maître d'œuvre, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEPAGE ELECTRONIQUE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S. RENOUARD SAS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. PROJEX, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Contrôleur technique, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 18/08/2025, 25/00230
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPES K2, ORONA, URBAN HOME ARTEMIS, DST INGENIERIE, ATELIER 4 + CHAMBERY, PURE INGENIERIE, ACTEMISS, QUALICONSULT EXPLOITATION, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, TAVIAN PATREGNANI, S.D.E.R, REVOLTA BLAUDEAU ENTREPRISES, A.E.C. SARL APPLICATION ELECTRIQUE DES CHAMBARANS SARL, KOCPINAR PLATRERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/08/2025, 25/01284
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, S.A.R.L.ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OTCE MIDI-PYRENEES OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCOP ECOZIMUT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, EMACOUSTIC, DANO.BAT, GTVS OCCITANIE, S.A. ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE (MARQUE AVC), AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Agen, 13/08/2025, 23/00979
  Début du contentieux : 29/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRASOL, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, OCIS STR, SMABTP, ENTREPRISE MESAGLIO, A J M, GENERALI IARD, ACTE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, SELAS EGIDE, SELARL EPILOGUE, FORAE, GARONNE CONSTRUCTION, SOLINGEO, 3 J TECHNOLOGIES, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, QUERCY STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 07/08/2025, 24/03103
  Début du contentieux : 10/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/08/2025, 25/00674
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES CHENES C/O M, S.C.I. MLH C/O M.et Mme, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, E C M, ASCENSUS RENOVATION, TAG ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ISOL 2000, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QUALICONSULT , SMA SA, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, FONCIA MANSART, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES, JARDINS DE GALLY, TUGEC, ELAN, MJC2A, VIALATTE INGENIERIE, POUGET CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/08/2025, 24/04534
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ARTISANS DU LANGUEDOC, GROUPAMA D'OC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, SMCB, SARL ERSO ENERGIES RENOUVELABLES DU SUD OUEST, REDI RINCE ELECTRICITE DOMESTIQUE INDUSTRIELL, TECHNISOL, SARL YOUKHANA DAVID CARRELAGE, SALLOIGNON, ISOWECK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 29/07/2025, 25/00171
  Début du contentieux : 13/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 24/07/2025, 25/00049
  Position : Défendeur
  Autres parties : J.S.A.L, AXA FRANCE IARD, DIDIER FERRARI
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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