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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES)

775 670 466 · Active
Adresse : NUM VOIE 47 AU 49, 47 RUE DE MIROMESNIL, 75008 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : DE Lalun Sabine , Connac Odile , Chouissa Martine , Becker Pascal , Arachtingi Laurent , de Gournay Jean-Jacques , Bourland Christophe , Taslé D'héliand Jean-Philippe , et 9 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de AREAS DOMMAGES

SIREN : 775 670 466
SIRET (siège) : 775 670 466 00017
Numéro LEI : 969500TVUEZIMRSM7511 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR34775670466
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/01/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/01/2006)
Numéro RCS : 775 670 466 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de AREAS DOMMAGES

Activité principale déclarée : AREAS DOMMAGES PEUT PRATIQUER DES OPERATIONS D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE A L'EXCLUSION DE CELLES QUI SONT VISEES AUX PARAGRAPHES 1,2,3,4 ET 6 DE L'ARTICLE L.310-1 DU CODE DES ASSURANCES - ELLE PEUT EGALEMENT PRATIQUER LES OPERATIONS DE REASSURANCE DE TOUTE NATURE - ELLE PEUT ASSURER PAR CONTRAT UNIQUE PLUSIEURS RISQUES DIFFERENTS PAR LEUR NATURE OU PAR LEUR TAUX - ELLE PEUT OPERER EN COASSURANCE ET ASSURER PAR CONTRAT UNIQUE LES RISQUES PREVUS CI-DESSUS CONJOINTEMENT AVEC UNE OU PLUSIEURS SOCIETES D'ASSURANCES GARANTISSANT DES RISQUES DE MEME NATURE OU DIFFERENTS - ELLE PEUT FAIRE SOUSCRIRE DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR D'AUTRES SOCIETES AGREEES AVEC LESQUELLES ELLE A CONCLU A CET EFFET UN ACCORD PREALABLEMENT PORTE A LA CONNAISSANCE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR - ELLE PEUT EGALEMENT ACQUERIR OU CEDER EN TOUT OU EN PARTIE TOUS PORTEFEUILLES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.324-1 DU CODE DES ASSURANCES
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Conventions collectives : Salariés commerciaux des sociétés d’assurances - IDCC 653
Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AREAS DOMMAGES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 670 466 00017
    Adresse : NUM VOIE 47 AU 49 47 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00223
    Adresse : TOUR PART-DIEU 129 RUE SERVIENT 69003 LYON
    Date de création : 01/10/2024
    Nom commercial : AERAS DOMMAGES
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00215
    Adresse : 25 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54260 LONGUYON
    Date de création : 20/02/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00199
    Adresse : 19 RUE DE LA BOULE 61100 FLERS
    Date de création : 01/09/2009
    Nom commercial : AREAS DOMMAGES
    Enseigne : AREAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00181
    Adresse : TELEPORT 1 AVENUE GALILEE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
    Date de création : 11/11/2006
    Enseigne : AREAS ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00157
    Adresse : 20 AVENUE JEAN ROSTAND 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/07/2002
    Enseigne : AREAS ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00041
    Adresse : 16 BOULEVARD DES GORGETS 21000 DIJON
    Enseigne : AREAS ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 670 466 00033
    Adresse : 103 A 105 AVENUE DE LODEVE 34000 MONTPELLIER
    Enseigne : AREAS ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 670 466 00207
    Adresse : 2 PLACE CAMILLE GEORGES 69002 LYON
    Date de création : 02/04/2018
    Date de clôture : 01/10/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 670 466 00173
    Adresse : 11 RUE EDOUARD VAILLANT 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2013
    Enseigne : AREAS ASSURANCES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 670 466 00165
    Adresse : DELEGATION REGIONALE DU POITOU 6 B RUE DE L'HOTEL DIEU 86000 POITIERS
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 11/11/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 670 466 00025
    Adresse : 46 RUE MIRABEAU 49000 ANGERS
    Date de clôture : 31/12/2012

Etablissements de l'entreprise AREAS DOMMAGES

Finances de AREAS DOMMAGES

Dirigeants et représentants de AREAS DOMMAGES

Entreprises dirigées par AREAS DOMMAGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AREAS DOMMAGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AREAS DOMMAGES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    15/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    31/07/2020
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/2017
    • Document inconnu
    24/03/2017
    • Document inconnu
    05/02/2016
    • Document inconnu
    07/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de président du CA
    01/10/2012
    • Document inconnu
    01/10/2012
    • Document inconnu
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    26/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    08/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    08/09/2010
    • Acte
    28/07/2009
    • Acte
    28/07/2009
    • Acte
    28/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    13/12/2007
    • Document inconnu
    13/11/2007
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s) Representant les salariés
    02/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts constitutifs
    27/01/2006
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Comptes annuels de AREAS DOMMAGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AREAS DOMMAGES

0 procédure collective
1092 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AREAS DOMMAGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AREAS DOMMAGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AREAS DOMMAGES

  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-19.146, 24-19.146
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Tango
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 24/00648
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 20/05/2026, 26/00081
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASTET 22-2470, SWISS LIFE (LUXEMBOURG)
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 19/05/2026, 26/00210
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS BORIES METALLERIE, AREAS VIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 16/04880
    Début du contentieux : 24/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, AREAS VIE, Compagnie d'assurances MAF, Société ESA FACADES, Compagnie d'assurances MAAF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/01565
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/05/2026, 24/02178
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/05/2026, 24/07116
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SASU EMH PLOMBERIE, S.A.S. M.A.V.I, S.A.R.L. MGB, Société ALBINGIA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, GALIAN-SMABTP, INTIM 7, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/05/2026, 24/07121
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble siset, ALLIANCE MJ, Société ALBINGIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, E G M ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, SASU EMH PLOMBERIE, S.A.S. M.A.V.I, NOVART SERVICES, OSEOBOIS, S.A.R.L. MGB, INTIM 7, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, GALIAN-SMABTP, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00140
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. DIFFAZUR, DOMAINE ET DEMEURE, D&D FONCIERE, S.A.S. D&D SERVICES CO, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SAS D&D RESCO, S.A. SMA, E.U.R.L. THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE (CARRE D'ARCHITECTURE), EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, CEREG INGENIERIE SARL, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCP FIDEC, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. FRANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 24/01263
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 11/05/2026, 24/02211
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 11/05/2026, 24/01739
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANGUEDOC ISOLATION, ACTE IARD
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 25-11.497, 25-11.991, 25-11.497, 25-11.991, 25-11.497, 25-11.991, 25-11.497, 25-11.991
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAX SUTTER, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 24-20.820, 24-20.820
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Scierie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 24-14.683, 24-14.683
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Association diocésaine de Lyon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 24-15.098, 24-15.098
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Européenne des sols et fondations, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Zurich Insurance Public Limited Company, L'Auxiliaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00117
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SMA SA, RAVIER
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/12932
    Début du contentieux : 07/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : REXEL FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, K-MEUBLE, SARL-SCI DU 18 RUE DE MONTAUGE, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, SACPA
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 26/00514
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/02067
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SMABTP, L'AUXILIAIRE, NOVEBAT, MAF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 24/02515
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARAYON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2026, 25/00094
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, AR-CO, SOCIETE L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/05/2026, 25TL02600
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Relyens, Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 25/09926
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, A.S.L. ESPRIT CALANQUES, COGEDIM PROVENCE, S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, ARCHIPOLE SUD, S.A.M.C.V. SMABTP, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DACOS ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA SA, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, EXECO 13, S.A.R.L. DEVAUX, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, A T D M CHARPENTES, AXA FRANCE IARD, PLAKYBAT, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, Société ISOTOP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/04/2026, 25/03415
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAVERIE DE LA PLAGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 25/01921
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENIS ASSURANCES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, S.A. GENERALI IARD - PRESTATION SANTE, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourges, 24/04/2026, 19/01765
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A. SWISSLIFE, SAT-RAVALEMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. ZANNI, ARCHITECTURE, Société DUNOISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 22/04/2026, 25/00473
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SEM, LEMOINE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE D'APPLICATION DES PRODUITS D'ETANCHEITE, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/04/2026, 24/05688
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : WALKO-AJM, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/04/2026, 21/04457
    Début du contentieux : 13/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE, SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2304651
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, OTEIS, CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES, AXA FRANCE IARD, CAPPELLI PEINTURE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2400168
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, OTEIS, CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES, AXA FRANCE IARD, CAPPELLI PEINTURE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/04/2026, 25/02522
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGSF, C'TOUT PROPRE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/04/2026, 25/02217
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2026, 2303973
    Début du contentieux : 23/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 14/04/2026, 23/01413
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMS MEDITERRANEE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00285
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOCMO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 25/03338
    Début du contentieux : 30/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. D'ARCHITECTURE MARION BERNARD, DOMUS ART, L'AUXILLIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, INOX N'GO, S.A.R.L. PISCINE JACQUES BRENS PRO, ABEILLE ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2026, 23/05872
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-15.477, 24-15.477
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, syndicat des copropriétaires
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 23/14282
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARDIF IARD, CABINET LEMARCHAND A & A, PACIFICA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Caen, 08/04/2026, 2026002566
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, RIVIERE TRANSPORTS, BASALTES, CARRIERES DE VIGNATS
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 23/09249
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC ETUDE TECH COMMUNICATION AUDIO-ALP
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel d'Orléans, 08/04/2026, 25/02243
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 26/05046
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2026, 25/01623
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTIM 7, S.A.R.L. MGB, ALLIANCE MJ, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, La Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL, S.A.R.L. EMH PLOMBERIE, S.A.S. MAVI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 02/04/2026, 24-22.637, 24-22.637
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/04/2026, 24-22.638, 24-22.638
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Burger
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 02/04/2026, 26/00015
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 01/04/2026, 23/01465
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 31/03/2026, 25/01732
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES, Groupe MAIF, Mutuelle D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE (MACSF ASSURANCES), Syndic. de copro. LA TREILLE, COMMUNE D', ETAT FRANCAIS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 31/03/2026, 25/20100
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DU, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 31/03/2026, 18/00856
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., A.BE.SOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/03/2026, 2515922
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, ARCHITECTURE GREGOIRE ET MATTEO
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 27/03/2026, 26/00056
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 23/01373
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.M.C.V. MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (MALJ)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 26/03/2026, 23-18.093, 23-18.093
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELVOLVE & TRICHET, Société Gan assurances, ENVALDIS ENVAL DISTRIBUTION, Société Brunerie et Irissou, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Smac, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publlics (SMABTP), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Rabat
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 25/01563
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2026, 25LY02498
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECTION DE COMMUNE D'AMBERT, BEB SARL BUREAU D'ETUDES BRUNEL, SMABTP, PIL ARCHITECTURE, Mutuelle des architectes français (MAF), SARL KELETCHIAN, Société Inpal Industries, SIACI SAINT HONORE, GENERALI IARD, Entreprise Compte R
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 25/02304
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADX GROUPE, AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, LEADER UNDERWRITING, MIC INSURANCE COMPANY, SCI DU VINGT QUATRE, SARL SOCIETE RADENAC, DANIEL COUVERTURES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2400164
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 26/00356
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MYRABO
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 26/50419
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO PLUS MORILLON, ARTEXIA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 25/02683
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUDEO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble SUDEO, BET SALADINO STRUCTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AZUREENNE DE TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2026, 26/50447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2307710
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Rives
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/03/2026, 25/01425
    Position : Demandeur
    Autres parties : BMW FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2026, 25/00819
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, S.A.R.L. U DAK aujourd'hui dénommée AXEL, Entreprise ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance CENAC ASSURANCES, S.A.S. DESCHAMPS, VTI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Reims, 10/03/2026, 25/00032
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 26/00094
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 25/01713
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetà, S.A.R.L. EMH PLOMBERIE, S.A.S. MAVI, VERVIER, GATY TRAITEMENTS ISOLATION, PLU, E G M ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, NOVART SERVICES, OSEOBOIS, S.A.R.L. MGB, INTIM 7, ALLIANCE MJ, SA ALBINGIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLAA LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.S. NATURE, S.A.S. VINCENT, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF), S.A.S. DSL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/03/2026, 17/10495
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, LES FERMETURES BRESSANES, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOUSA BATIMENT, CBL INSURANCE EUROPE DAC, SYNAPSE CONSTRUCTION, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/03/2026, 24/01435
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANT BRIEG, NSC PACKAGING, Société SMABTP, LE DU TRAVAUX PUBLICS SAS, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/03/2026, 2504301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Avignon, Société Metallerie Parrut, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Citadis, Société Llyod's Insurance Company, Société GAN, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Bollinger & Grohmann, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, EDM PARIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 24/01203
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SHIRLEY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 05/03/2026, 25/00244
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINE, S.E.L.A.R.L. T.C.A, LES P'TITS NOUNETTES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/03/2026, 22/00250
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VLBKM
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/03/2026, 22/00279
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VLBKS, FORCE INVEST
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 02/03/2026, 22/00278
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VLBKI
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 27/02/2026, 25/00619
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 25/02/2026, 21/00513
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY), SA ABEILLE IARD ET SANTE antérieurement dénommée AVIVA ASSURANCES, AVA HOLDING, MAAF ASSURANCES SA, PRO ELECTRICITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTIONS TY GWEN, SA ETHIAS, GAN ASSURANCES, CHARPENTES LE TRUDET, Société SMABTP, S.A.R.L. COSKUN, SOCIETE MURPROTEC, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/02/2026, 25/00973
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARCHISTIA
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2304201
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Var, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 19/02/2026, 25/01208
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : O.P.H LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION, BRUGUY PLOMBERIE, S.A.S. CABINET, COMMUNE D', DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ECHAFACADES, EGSA BTP, E.P.I.C. ETAT, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, GRANDS TRAVAUX VIASSOIS, ABM ENERGIE CONSEIL, IB 2 M, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. PROTECT, RELIEF GE, S.E.A. CONSTRUCTION, SMABTP, S.A.S. SMAC, ACCABAT LOPEZ & CIE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., AMETIS, AXA FRANCE IARD, BLEU SUD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 21/04606
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, GEREDIS DEUX SEVRES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/2026, 25BX00809
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Châteauroux, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARCHITECH-PUR
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  • Tribunal judiciaire de Bayonne, 17/02/2026, 26/00030
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIRST STOP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/02/2026, 22/02467
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS VIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOPAC ESPACE CREATION, A2L ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 22/14882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse départementale d'assurance santé
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/04650
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/02/2026, 22-18.722
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/14842
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC du, S.A.S. FONCIARIVE DROITE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 23/05003
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEDES-BTP
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/02/2026, 25/04543
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE FABREGUES, Compagnie d'assurance MAIF, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 20/00130
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SULLY GESTION, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 10/02/2026, 25/00475
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE D'ARMOR HABITAT, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LA SMABTP, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/02/2026, 24/03832
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 09/02/2026, 18/01006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MMA IARD, Société ELITE INSURANCE COMPANY, ASSURANCES, AREAS VIE à l'enseigne AREAS ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 06/02/2026, 25/00841
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA, A.M.D.S, AXA FRANCE IARD, ELM CONSTRUCTION, SMA SA, L.T.D.P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de AREAS DOMMAGES

  • MODIFICATION 26/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : De Lalun, Sabine Sabine
    Bodacc B n°20240060, annonce n°2325
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/07/2023
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AREAS DOMMAGES Société d'assurances mutuelles au capital de 0 € sise 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS 775670466 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 19/04/2023, il a été décidé de: - nommer Administrateur Mme DE LALUN Sabine 18 boulevard pereire 75017 PARIS. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 09/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Chabert-Novet, nom d'usage : Connac, Odile ; nomination de l'Administrateur : Schwob, nom d'usage : Chouissa, Martine ; Administrateur représentant les salariés partant : Benzid, Nabila ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Becker, Pascal
    Bodacc B n°20220153, annonce n°1913
  • MODIFICATION 08/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Arachtingi, Laurent
    Bodacc B n°20210132, annonce n°3320
  • AUTRE (RÉDACTION LIBRE)
    29/06/2021
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AREAS DOMMAGES Société d'assurances mutuelles au capital de 0 € sise 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS 775670466 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 28/04/2021, il a été décidé de: - nommer Administrateur M. ARACHTINGI Laurent 6 rue claude debussy 78530 BUC. Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 11/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Arrago, André ; nomination de l'Administrateur : De Gournay, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20200154, annonce n°765
  • MODIFICATION AUTRE
    29/07/2020
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    AREAS DOMMAGES Société d'assurances mutuelles au capital de 0 € sise 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS 775670466 RCS de PARIS, Par décision de l'AGO du 22/04/2020, il a été décidé de: - nommer Administrateur M. DE GOURNAY Jean-jacques 104 rue de l'université 75007 PARIS en remplacement de ARRAGO André en fin de mandat.Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pottier, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Bourland, Christophe
    Bodacc B n°20190191, annonce n°4667
  • MODIFICATION 29/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Vasselot De Regne, Michel, nomination de l'Administrateur : Taslé D'héliand, Jean-Philippe, Administrateur représentant les salariés partant : Villet, Didier
    Bodacc B n°20170208, annonce n°1096
  • MODIFICATION 05/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duthoo, Eric Roger Michel, nomination de l'Administrateur : Gerbaud, Bénédicte
    Bodacc B n°20170067, annonce n°989
  • MODIFICATION 19/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lafay, Jean-Dominique, Administrateur partant : Bourdeau, Jean-Claude
    Bodacc B n°20160035, annonce n°923
  • MODIFICATION 22/10/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Administrateur partant : Lorain, Henri, nomination de l'Administrateur : Arrago, André, Administrateur représentant les salariés partant : Dupeyre, Frédéric, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Villet, Didier, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Benzid, Nabila
    Bodacc B n°20140203, annonce n°2187
  • MODIFICATION 14/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ficheur, Alain
    Bodacc B n°20130156, annonce n°1759
  • MODIFICATION 16/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur partant : Tempelaere, Alain, modification du Président du conseil d'administration Deparis, Jacques, nomination du Directeur général : Mortera, Sylvain, Administrateur partant : Gillet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Tempelaere, Vincent, nomination de l'Administrateur : Gallego, Pascale
    Bodacc B n°20120200, annonce n°2051
  • MODIFICATION 16/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire Auditeurs Associés Consultants Européens Ile de France
    Bodacc B n°20120200, annonce n°2050
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Figeac, Paul, Administrateur partant : Chabanne, Jean
    Bodacc B n°20110154, annonce n°3675
  • MODIFICATION 03/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général et Administrateur Deparis, Jacques, Administrateur partant : De Ladoucette, Armand, Administrateur partant : Parent, Henri, Administrateur partant : De Talhouet, Yves, nomination de l'Administrateur : Nicolai, Marcel
    Bodacc B n°20100214, annonce n°1476
  • MODIFICATION 13/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur représentant les salaries partant : Pichon, Fabrice, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Dupeyre, Frédéric
    Bodacc B n°20090154, annonce n°886
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Bourdeau, Jean-Claude
    Bodacc B n°20080133, annonce n°1490
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CALAN RAMOLINO S, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20080133, annonce n°1489
  • MODIFICATION 30/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CALAN RAMOLINO S, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C.E. - ILE DE FRANCE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : A.A.C.E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS
    Bodacc B n°20080133, annonce n°1488
  • MODIFICATION 10/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AREAS DOMMAGES
    Adresse : 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Fry, Bertrand, nomination de l'Administrateur : De Baudreuil, Bernard Guy Marie, nomination de l'Administrateur : Duthoo, Eric Roger Michel, nomination de l'Administrateur : Chabannes, Jean Antoine.
    Bodacc B n°20080062, annonce n°1001

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Appels d'offres gagnés par AREAS DOMMAGES

  • Objet : Prestations d’assurance pour les besoins de la CC2M - Lot n°2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"

    Montant : 169 334,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES DEUX MORIN

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  • Objet : Marché de service d’assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général pour insuffisance de concurrence

    Montant : 37 138,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

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  • Objet : Assurance responsabilité et risques annexes - Syndicat des Mobilités de Touraine

    Montant : 15 905,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : Prestation d’assurance pour les besoins du Département de l’Aude - Lot 1 assurance responsabilité et risques annexes

    Montant : 910 388,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : Marché public d’Assurances: Lot 2: Assurance "Responsabilité Civile Générale"

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

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  • Objet : Marché public d’Assurances: Lot 6: Assurance "Responsabilité Civile pollution "

    Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE DE CACHAN ET SON CCAS: Lot 2: 2025-10L2

    Montant : 142 519,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CACHAN (MAIRIE)

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  • Objet : LOT no 1 : Assurance RESPONSABILITE et RISQUES ANNEXES - PNAS/AREAS

    Montant : 42 007,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'AVALLON (MAIRIE)

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE TERVILLE - Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 23 719,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TERVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation de service d’Assurance: Lot 2: Lot 2 : Responsabilité Civile générale

    Montant : 2 655,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VENDRES (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 4: Navigation de Plaisance - Marché d’Assurances

    Montant : 90 836,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHES D’ASSURANCES - LOT 4 : NAVIGATION DE PLAISANCE

    Montant : 76 128,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 01: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes

    Montant : 4 253 304,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

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  • Objet : Prestation de services d’assurances pour les besoins d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) - lot 1 assurance des responsabilités et risques annexes.

    Montant : 16 681,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURE-ET-LOIR INGENIERIE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BEAUMONT: Lot 2: 2025-11 Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 8 304,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BEAUMONT (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 130 560,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’assurances - Dommages aux biens - Responsabilité civile: Lot 2: Responsabilité civile

    Montant : 67 003,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

    En savoir plus

  • Objet : lot1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 120 070,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES - Lot 1 - Assurance "Responsabilité Civile - RC"

    Montant : 66 603,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPE EPHESE (INSTITUT MEDICO EDUCATIF)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance Lot 2: Responsabilité et risques annexes

    Montant : 56 626,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

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  • Objet : PASSATION DE MARCHES D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

    Montant : 942 043,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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  • Objet : LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 582 777,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : Prestations d¿assurances pour la Region Grand Est - Lot n°1 Assurance responsabilite civile generale

    Montant : 130 203,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION GRAND EST

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  • Objet : Assurance des responsabilites et des risques annexes

    Montant : 89 004,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE LA BAIE DU COTENTIN

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  • Objet : Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 571 566,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D HYERES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

    Montant : 6 517,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE THORIGNY SUR MARNE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 3: Responsabilité civile atteinte à l’environnement

    Montant : 1 946,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

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  • Objet : 2024-18 LOT 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE VILLE DE BERGERAC

    Montant : 73 657,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BERGERAC (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 1 Responsabilités et risques annexes

    Montant : 106 650,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon - Lot n° 1 Responsabilités et risques annexes

    Montant : 106 650,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Dommages aux biens

    Montant : 1 218 492,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes coordonné par la Ville de Mèze./ Lot n° 03 : Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 10 137,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MEZE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes coordonné par la Ville de Mèze./ Lot n° 04 : Flotte véhicules et risques annexes

    Montant : 36 062,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MEZE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurance pour la commune de SARRIANS et son CCAS: Lot 2: Responsabilité civile générale

    Montant : 11 657,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARRIANS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité civile

    Montant : 326 919,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Responsabilité Civile - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances

    Montant : 184 475,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

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  • Objet : Assurances Ville de Carquefou : Lot 2: 2024_14_02 - Responsabilité et risques annexes

    Montant : 53 214,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)

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  • Objet : 2440 - Prestations d’assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS ; Assurance Responsabilité civile (référence de consultation : VAND2440-2443)

    Montant : 44 311,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 1 : Lot 1 Assurance Responsabilité civile

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

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  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 1: 2024-09

    Montant : 65 058,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MATEC SARL

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  • Objet : Assurance responsabilité et risques annexes - Marché d’assurance de Territoire d’Energie Isère (TE38)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

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  • Objet : Service d’Assurance - Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes

    Montant : 91 299,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE

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  • Objet : Marché de service relatif à l’assurance dommage ouvrage pour la construction du 3ème groupe scolaire à Seysses

    Montant : 46 877,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEYSSES (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de Creil: Lot 1: 2024-017-01

    Montant : 52 399,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CREIL (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de communes de l’île d’Oléron

    Montant : 50 138,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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  • Objet : LOT 02 Assurances des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 86 226,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE<br />

    Montant : 95 975,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Marchés de prestations de services d’assurances: Lot 3: Responsabilité civile générale

    Montant : 48 449,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SEVREMOINE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché Assurance Lot n°2 Responsabilité civile

    Montant : 5 377,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

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  • Objet : Marché de prestations d’assurances pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale du Pré Saint-Gervais: Lot 1: Assurance Responsabilité Civile

    Montant : 39 683,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de communes des Coëvrons (53)

    Montant : 59 580,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

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  • Objet : Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes - 2023/006 Services d’assurances

    Montant : 53 935,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

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  • Objet : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Souscription des contrats d’assurances pour la commune d’EVRON (53)

    Montant : 25 277,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'EVRON (MAIRIE)

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  • Objet : 2023/12 Assurances responsabilité civile et risques annexes - Ville et CCAS

    Montant : 12 241,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation de services d’assurances - lot 2 - Responsabilité - Pour le groupement Commune et CCAS

    Montant : 54 875,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de prestations de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes terres d’argentan interco, de la ville d’argentan et du ccas d’argentan: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 31 981,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ARGENTAN (MAIRIE)

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  • Objet : lot N° 3: Assurance responsabilité civile de Draguignan

    Montant : 13 571,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : lot N°7: Assurance responsabilité civile du CCAS

    Montant : 1 308,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : 20230918-Lot 3 "Responsabilité civile"

    Montant : 28 947,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PIERRELATTE (MAIRIE)

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  • Objet : Services de prestations d’assurance pour les besoins de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, 2022-2025

    Montant : 168 107,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Nort-sur-Erdre: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 4 934,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE (MAIRIE)

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  • Objet : Contrats d’assurances: Lot 2: Assurance " Responsabilité et risques annexes "

    Montant : 22 219,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DU PAYS DE VALOIS

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE NOIRMOUTIER - Lot 2 Responsabilité et risques annexes

    Montant : 60 425,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER

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  • Objet : Marchés d’assurances pour la Ville de Belfort - Lot 3 - Responsabilité civile

    Montant : 124 906,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BELFORT (MAIRIE)

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  • Objet : 23160000-Assurance « Responsabilité et risques annexes »

    Montant : 284 709,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : 2033-33ASSUR-Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 15 370,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU (SMECTOM DU PLANTAUREL)

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  • Objet : Marché de prestation d’assurances pour les besoins de la COMPA - 3 lots: Lot 1: ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 27 871,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Cernay: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 11 270,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CERNAY (MAIRIE)

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  • Objet : 02 ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 266 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : 02 ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 266 000,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

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  • Objet : Marché public d’assurances<br />

    Montant : 58 166,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances de la ville d’Épinay-sous-Sénart - Lot 2 Responsabilité civile

    Montant : 5 121,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EPINAY SOUS SENART (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 582 777,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - partie VILLE

    Montant : 212 658,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - partie CCAS

    Montant : 6 729,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE COM ACTION SOCIALE SIX FOURS PLAGES

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  • Objet : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES - LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - partie CAISSE DES ECOLES

    Montant : 1 767,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES (CDE)

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  • Objet : lot1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 42 646,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 369 596,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU CAEN LA MER

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  • Objet : 22-089-Assurance responsabilité civile exploitation er professionnelle (Assurances des Responsabilités Communales)

    Montant : 18 123,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE POISSY (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances au profit du groupement de commandes coordonné par le CH VERDUN SAINT-MIHIEL: Lot 01: Responsabilité civile

    Montant : 862 620,00 € · Notifié le : 17/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

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  • Objet : Prestations de services en assurances - Lot -1 : Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes

    Montant : 437 496,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services en assurances - Lot -6 : Lot 6 Navigation

    Montant : 28 716,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances - RC et parc auto: Lot 1: Responsabilité civile

    Montant : 11 228,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TRETS (MAIRIE)

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  • Objet : RISQUES DE RESPONSABILITES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

    Montant : 10 337,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FONSORBES (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de La Ferté-sous-Jouarre : Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 59 736,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’assurance "responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique" pour les besoins de la Ville de Metz

    Montant : 534 982,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE METZ (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 86 843,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND ANNECY

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  • Objet : M.2021-24 : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES: Lot 2: Responsabilité Civile Générale

    Montant : 16 227,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DE LA PROVENCE VERTE

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  • Objet : Assurance responsabilités et risques annexes pour le Département de la Vendée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : 2021/049 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 358 841,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

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  • Objet : 2021028-Responsabilité générale et risques annexes

    Montant : 99 373,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHELLES (MAIRIE)

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  • Objet : 21AFFS01-Lot 3 - Responsabilité civile générale

    Montant : 95 267,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Assurances des responsabilités et risques annexes

    Montant : 31 487,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

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  • Objet : 2021_AO_JUR_029-Responsabilité et risques annexes

    Montant : 93 710,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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  • Objet : Services d’assurances pour la commune de Saint-Junien et son C.C.A.S: Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 13 457,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JUNIEN (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour la communauté d’agglomération ACCM (13) LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 31 320,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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  • Objet : marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de La Maison Pour Tous: Lot 2: responsabilités et risques annexes

    Montant : 56 005,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour les besoins de la Ville du BARCARES Lot 1 Responsabilité et risques annexes

    Montant : 28 911,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE BARCARES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE

    Montant : 11 610,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC (MAIRIE)

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  • Objet : Marché assurances: Lot 2 : Assurances des responsabilités et défense recours

    Montant : 21 675,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE)

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Labels et certificats de AREAS DOMMAGES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 76 92 92 91 86 85 86 86
Écart rémunération (sur 40) 36 37 37 36 36 35 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par AREAS DOMMAGES

  • ASSUR-EPIS
    Enregistrée le 05/05/2014
    Expire le 05/05/2034
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR4088640
    Marque renouvelée
  • BONUS PERENNE AREAS
    Enregistrée le 20/12/2011
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3883268
    Marque renouvelée
  • DEVIS SECURE AREAS
    Enregistrée le 20/12/2011
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3883278
    Marque renouvelée
  • GARANTIE REVENTE SEREINE AREAS
    Enregistrée le 20/12/2011
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3883285
    Marque renouvelée
  • BUDGET CONFORT AREAS
    Enregistrée le 12/09/2011
    Expire le 12/09/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3858243
    Marque renouvelée
  • AUDASSUR
    Enregistrée le 12/09/2011
    Expire le 12/09/2031
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3858246
    Marque renouvelée
  • K DOMAINE DE KETZING
    Enregistrée le 30/05/2007
    Expire le 30/05/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR3503147
    Marque renouvelée
  • A AREAS ASSURANCES
    Enregistrée le 16/03/2005
    Expire le 16/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR3347122
    Marque renouvelée
  • ARELIA
    Enregistrée le 28/09/1994
    Expire le 28/09/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR94537827
    Marque renouvelée
  • AREAS ASSURANCE REASSURANCE MUTUELLE
    Enregistrée le 21/11/1991
    Expire le 21/11/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR1706771
    Marque renouvelée

Aides perçues par AREAS DOMMAGES

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