S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

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• Tribunal judiciaire de Toulon, 16/10/2026, 26/02121
  Début du contentieux : 26/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADRIEN CHAMPSAUR ARCHITECTURE ET ASSOCIES, L'AUXILIAIRE, ROMANO CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS JACQUES HUGONY, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTIBAT, ACTI SUD, E.G.B.T.I. SARL , PERSPECTIVES ACTION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 16/10/2026, 25/02868
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, FACADES RAVALEMENTS ARTISANAL PEINTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET ES TRA VAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HOLDING SOCOTEC, FONCIA TOULON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/10/2026, 22/03430
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCAMI, GE. INFRA, CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA), Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP CBF ASSOCIES, CAMCA ASSURANCE SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 15/10/2026, 26/01370
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPCE ASSURANCES IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. Bureau d'études techniques et conseils en construction - BETCC, Société de droit étranger QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, La Mutuelle des architectes francais (MAF)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15/10/2026, 26/00261
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 15/10/2026, 26/00118
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMI BOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/10/2026, 26/00961
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MAAF, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E., ALLIANZ I.A.R.D., E.U.R.L.AB PLOMBERIE, SARL MENDES DA SILVA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Caen, 15/10/2026, 24/00572
  Début du contentieux : 09/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA, POMPANON CH. ET L., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SARL MB SARL MILLAN - BERNIER, BPM - BAUE POSE MENUISERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 15/10/2026, 20/02268
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public, Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes, SMAC, ENTREPRISE BEAUFILS SAS, L'AUXILIAIRE, SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S FRANCE SAS, NERCO, SELARL MJ ALPES, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2026, 25/06463
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELEMENTS, LES MANDATAIRES, E 2 J, KALIA, A.C.P.I, Société JP LOUIS & A.LAGEAT, CERA-SOL, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, T.D.S TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE, Socotec Construction, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 14/10/2026, 24/03518
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE G.C. B.T.P. GCBTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 14/10/2026, 26/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES, CRCAM CORSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, IMMO DE CORSE, 2C RENOVATION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2026, 25/04299
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, ICADE PROMOTION, ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS DE VIC, SMA SA, CARRELEURS MIDI PYRENEES, E.T.S, Bureau Veritas Construction, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TROISEL, AXA FRANCE IARD, GE. INFRA, Spie batignolles H.P.B, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/10/2026, 23/00887
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, G.F.C. - GEOTECHNIQUE - FONDATION - CONTROLE, Compagnie d'assurance AR CO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATIMENT ETUDE TECHNIQUES - BETTEC, G 2, MIDI TRAVAUX PUBLICS, SINCOBA SOCIETE D'INGENIERIE ET DE COORDINATION DU BATIMENT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, A.C.S.B. ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, GREEN CITY IMMOBILIER, KELLER FONDATIONS SPECIALES, FONCIA TOULOUSE, OXXO EVOLUTION, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Bureau Veritas Construction, Bureau Veritas, ENELAT Sud-Ouest, ALLIANZ I.A.R.D., P.S.P SIRVIN, T.P. D'OC, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, EUROVIA MIDI-PYRENEES, SMAC, SMA SA, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LES MENUISIERS ASSOCIES, VIAE IMMOBILIER, GREENCITY IMMOBILIER HOLDING
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Caen, 14/10/2026, 23/00394
  Début du contentieux : 26/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 13/10/2026, 26/00159
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Société SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 13/10/2026, 26/00183
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. LES HAUTS DE TANCHET (SDC), BUREAU D'ETUDES JAMAA INFRA, ESBA ACG, Société SOCOTEC, SETEB, . EGERI - TSITP, AXA FRANCE IARD, C.S.B. CONSTRUCTION STEPHANOISE BABU, EDYNEO OLIVEAU MAÇONNERIE, S.A. SMA SA, PAD ARCHITECTES, Société OUEST REALISATIONS, M.S.B. MAITRISE ET SECURITE DU BATIMENT, SAS MORISSET, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCI LE GRAND PONTREAU, ALLIANZ I.A.R.D., SEDEP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 12/10/2026, 25/06380
  Début du contentieux : 19/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA QUILLE DE NANTERRE, NGE GENIE CIVIL, P.L.D. PARIS LA DEFENSE, AXA FRANCE IARD, MSIG Europe, TGTFP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SMAC, SMA SA, SCI LES CHAMPS DE L'ARCHE, AIMINUS PATRIMOINE, IGREC INGENIERIE, GUINTOLI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 12/10/2026, 22/00706
  Début du contentieux : 10/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. ZANETTO, SAS BOUJON DENIS, GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/10/2026, 26/00431
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMIF HABITAT - SAS CH -, A2C 74
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/10/2026, 26/01229
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Air Eau Energie Gironde par abrévation AEE33, ANCO, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/10/2026, 26/01117
  Début du contentieux : 28/12/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/10/2026, 26/00592
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA, PROTECT SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/10/2026, 26/00142
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.S.T. RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 08/10/2026, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144, 24-16.525, 24-17.064, 24-18.518, 24-19.144
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, GESCOPI, AQUISOLS, SOREBAT, ACTE I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Allianz France IARD, syndicat des copropriétaires de la résidence, MOSER IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, MAS BTP, GENERALI IARD, SELARL MJPA, Bureau Veritas Construction, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Caen, 08/10/2026, 22/02050
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE BEQUET, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 08/10/2026, 23/02845
  Début du contentieux : 02/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL, Société L'AUXILIAIRE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC France
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2026, 26/00597
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, AMELIOR'ELEC, AXA FRANCE IARD, MENUISERIE AGENCEMENT GRAVELEAU VINCENT, Febvre Samantha, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 08/10/2026, 26/00167
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D. PETIGNY, ADN AMENAGEMENTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 08/10/2026, 25/00228
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILOU, EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE, RICHARD ARCHITECTURE, EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE, MONTMIRAIL, Socotec Construction, Lamy, AXA FRANCE IARD, GEOTEC, Zurich Insurance Europe AG
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2026, 24/03325
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, ERILIA, Syndicat des copropriétaires DE LA, S.A. SMA, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 08/10/2026, 26/00228
  Position : Défendeur
  Autres parties : MF BATIMENT, COMMUNE DE PLOUGUIEL, LACHIVER BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, SMACL ASSURANCES, ATELIER RUBIN ASSOCIES, SIRIUS INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, A.G. COORDINATION, AGENCECOS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 08/10/2026, 26/00117
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SGR BTP, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, E.E.S ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES, COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 08/10/2026, 26/00157
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE L'AUBESPINE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, ORAKCI FACADE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, A.E.A. ATELIER ESPACE ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE, E.D.F. ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/10/2026, 24/03343
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires DE LA, UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, SARL COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/10/2026, J2025000691
  Début du contentieux : 27/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, COMMA, S2C, STEPHI, FA 29
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2026, 24/07585
  Début du contentieux : 05/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, MELLONE CONSTRUCTION, IMMOBILIERE PUJOL, ARCHI ROM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, MATTOUT ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES SA, SOREBAT SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 06/10/2026, 26/00172
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOFER FRERES, MARINA BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 26/00374
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA P, I.D.K.Y., 3 M DALLAGES, PROMAZUR, QBE EUROPE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/10/2026, 25/01737
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PORT DE BOUC LIBERTE, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARD INGENIERIE, SOL ESSAIS, SMA SA, POGGIA PROVENCE, L'AUXILIAIRE, CCM CHARPENTE COUVERTURE MEDITERRANEE, GAN ASSURANCES, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, ALLIANZ I.A.R.D., T.D.S TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE, ACTE I.A.R.D., GROSFILLEX SAS, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, GPR, MATTOUT ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, DACOS ENTREPRISE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, SGTP SUD SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2026, 26/20057
  Position : Défendeur
  Autres parties : INACIO ALBERTO, MMA IARD, MJ Corp
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2026, 26/20125
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SNEE, PLEE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 06/10/2026, 25/00305
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Compiègne, 06/10/2026, 23/01014
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COBAT CONSTRUCTEURS, VDS JOSE, DS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ISOBEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 05/10/2026, 22/06491
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SCI SAINT NOM VAL DE GALLY, KAUFMAN & BROAD HOMES, ALLIANZ I.A.R.D., COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Bureau Veritas Construction, Société SMABTP ès qualités d'assureur de SEFIA et de
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Caen, 05/10/2026, 22/00274
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPLOITATION DIESNIS, EBENISTERIE MENUISERIE CHRISTOPHES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dax, 02/10/2026, 25/00156
  Début du contentieux : 05/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, SARL ETANCH 'MAC MD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2026, 26/01125
  Début du contentieux : 13/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. RMA, SCI KFCE, MIC INSURANCE COMPANY, PROVENCE MACONNERIE GENERALE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 02/10/2026, 25/02307
  Position : Défendeur
  Autres parties : GBH GRAND BOURG HABITAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 01/10/2026, 26-13.175
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Groupama d'Oc, Benoit & associés, CASTEL ET FROMAGET, Brand France, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, DIETRICH CONTROLE FORMATION, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain
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• Cour de cassation, 01/10/2026, 24-20.435, 24-20.435
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société civile immobilière services de l'automobile et de la mobilité, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THERMATIC, PG3 ingénierie, TRAVAUX DU MIDI VAR, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, SMA, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR, CMBC Metal, L'Auxiliaire, CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, AIG Europe, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, SAS BAREAU
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 01/10/2026, 26/01008
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2026, 24/00405
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, MICROSOL SUD, P 2 B, EURL EXAGONE, ENTREPRISE MARION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/10/2026, 24/12814
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AMG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 01/10/2026, 22/00374
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC ARCHITECTURE CAPY JOULIA, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HOLDING MIDI AUTO, MIDI AUTO 19, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/10/2026, 26/00227
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "RÉSIDENCE LES JARDINS DE TREVISE", BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, AZUR, LAURENCE JOUHAUD, PAYSAGISTE DPLG, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, UCB, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, LMP CONSEILS, ENTREPRISE LEROUX, L ETANCHEITE RATIONNELLE, ETF, S.N.I.E. SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Socotec Construction, PROGEREP, TERABILIS ET DÉVELOPPEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AKSOY FRANCE TRAVAUX PUBLICS, CAPPEL, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, EEGC, SDP ENGINEERING
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 01/10/2026, 26/00281
  Début du contentieux : 03/09/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéDE SEGUROS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Angoulême, 01/10/2026, 24/00553
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARO WILL, GAN ASSURANCES, ETABLISSEMENTS AUGIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Cambrai, 30/09/2026, 25/00081
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIMP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/09/2026, 26/00713
  Position : Défendeur
  Autres parties : M3 CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/01001
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. AJRS (AJ RESTRUCTURING & S)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/09/2026, 26/00810
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALORIME RENOVATION, VALORIME, S.A.R.L. NB RENOVATION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 29/09/2026, 26/00501
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUBERON ETANCHEITE ET BARDAGE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 29/09/2026, 26/00206
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.F. CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, ETANCH'HABITAT, SA MAAF PRO, LABEL FACE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 29/09/2026, 26/00242
  Début du contentieux : 10/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARMILA FRANCE, CORONA ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, INDUSTRIE BOIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 29/09/2026, 17/00539
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACADES D.A.T. GARCIA, GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CAMCA ASSURANCE SA, SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, MMA IARD, EZZINE CONSTRUCTIONS, L.T.D.P
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 28/09/2026, 19/00914
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 28/09/2026, 25/01732
  Position : Demandeur
  Autres parties : VAL DE SAONE BATIMENT
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Versailles, 28/09/2026, 22/06388
  Début du contentieux : 06/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVISO, GEPRIF, C.P.L.C. COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, AXA FRANCE IARD, Socotec Construction, Société FONDATION, ID BATI, ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. FRANCILIENNE DE TOITURE ET SERVICES (TFS), S.A.R.L. ETUDE ET REALISATIONS SECOND OEUVRE (ERSO), MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/00221
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeublesis, RENOBAT PACA, MMA IARD, MICROSOL SUD, MASSILIA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/09/2026, 26/00202
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLIVET DISTRIBUTION, ATELIER REC, DREUX CONSULTANTS, DESMOINAUX, ENVELIA, ALBINGIA, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 2 CZI COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/09/2026, 26/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOMES DA MOTA CONSTRUCTION, E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.A.S. DA SILVA, ACTE I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 24/09/2026, 22/00465
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CREATIONS DU BORN, LOISIRS 2000, SARL POLYMIDI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 24/13572
  Début du contentieux : 04/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACIFICA, GAN ASSURANCES, ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00864
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 24/09/2026, 26/00184
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHEITE SARL, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, NOBA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LH METAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2026, 25/19430
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSOSTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DMV ARCHITECTES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Archibald, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-20.695, 24-20.695
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/09/2026, 23/01388
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUBAULT CONSTRUCTIONS, SMAB, CONSTRUCTIONS M.S.C, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/09/2026, 26/00425
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIM
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 23/09/2026, 26/00454
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIFFAZUR, S.A SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 24/00688
  Début du contentieux : 28/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat des Copropriétaires de la, VILLA REYNARDE, PERIMMO, ALLIANZ I.A.R.D., SAVELYS, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUGERIE TANGRAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 26/55046
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GCC, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, LESUEUR TP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/08467
  Position : Demandeur
  Autres parties : HENNIG ARCHITECTES, MAF, S.A. QBE INSURANCE LIMITED, Société MCI, BAZZI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 24/08375
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINANTES BIOENERGIES, Colas France, MOTP, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 19/12543
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DALSA, LA VILLE DE PARIS, MARTIN & GUIHENEUF, Association GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE, R2C REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOC FUMETOL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 21/04286
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CABINET OGIM, GROUPAMAVAL DE LOIRE, S.A.S. KTL, BJL ARCHITECTE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 22/09/2026, 24/00324
  Début du contentieux : 31/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. SELARL PERSPECTIVES, AXA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/10262
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAFORDYN, GAN ASSURANCES, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, THEVENOT PARTNERS, BETAP INGENIERIE, MGEN, S.A.S. SOLAB (anciennement ALBDO), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. GINGER, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., exerçant sous le nom commercial GROUPE CDR, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION (anciennement SOCOTEC FRANCE), PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A. FONDASOL, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ARMOR FTS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/07693
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., LES ATELIERS DE L'HUISNE, LEO CONSTRUCTION, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 22/03002
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE DE CANNES (C.C.C), E.2.J., MMA IARD, N.J.L - INDUSTRIAS METALURGICAS, LDA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SMAB SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES, AGENCEMENT DECORATION MENUISERIE - ADM, AXA FRANCE IARD, S.A.S. NGE BATIMENT (anciennement CARDINAL EDIFICE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, IDBAT L'ID BAT PRODUCTION, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES, AIC-CONCEPT, SMA SA, ART DECO, RC CLIMATISATION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, MENARD, XL INSURANCE COMPANY SE, STRUCTURES RIVIERA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. BPIFRANCE, IROKO, UELD - METAL SOLUTIONS, MGEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NATIOCREDIBAIL, DRH ARCHITECTURE, GR ALUMINIUM, LAMOUREUX & RICCIOTTI
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 20/07788
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B2F INGENIEURIE, SMA SA (anciennement SAGENA), AXA XL INSURANCE COMPANY SE, CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT, AXA FRANCE IARD, ITM IMMO LOG, NICOT ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, GEOVAL, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LE MARCORY, S.A. GRT GAZ, GSE, SOL LABO CONCEPT, MENARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GR 360 GLOBAL FLOORING SYSTEMS, VIA TERRA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, POLYPLAST, TRANI, COMPASS GROUP FRANCE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MERDITERRANEE, GETECH
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 22/09/2026, 25/00159
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier sisà, S B T S SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 22/09/2026, 26/00159
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, S.C.P. BTSG, ALPINA GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, GALLET CASANOVA, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES SA, QBE EUROPE, S.A. ERGO VERSIECHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PROPOSE MENUISERIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 18/09/2026, 25/01620
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, OTEIS, FAYAT FONDATIONS, FISAM, S.A.S. RAZEL BEC SASU, Etablissement public METROPOLE NICE COTE D'AZUR, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, S.A.S. MGB, S.A.R.L. ECB BARBARA, BOTTE FONDATIONS, S.A.S. TERRASOL, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SMA, S.A. EUROMAF, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, SOL ESSAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A.S. TAMA, S.A.S. MENARD, S.A.S. GEOS INGENIEUR CONSEIL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.A.S. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A. XL INSURANCE COMPAGNY SE, EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Tours, 18/09/2026, 25/04163
  Début du contentieux : 30/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CITYA IMMOBILIER PLANCHON, ACTUEL'ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Pau, 17/09/2026, 24/02252
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : USTA SEZAI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/09/2026, 26/03787
  Début du contentieux : 11/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOUVEAU PALACE, PRES D ARENES, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTURES FRANCIS SOLER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, URBAT PROMOTION, Société BUREAU VERITAS, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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