S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/09/2026, 26/00221
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeublesis, RENOBAT PACA, MMA IARD, MICROSOL SUD, MASSILIA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787, 24-15.787, 24-15.610, 24-15.787
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, SOL PROGRES, COBAT CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DMV ARCHITECTES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., Archibald, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 24/09/2026, 24-20.695, 24-20.695
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 24/09/2026, 22/00465
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CREATIONS DU BORN, LOISIRS 2000, SARL POLYMIDI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2026, 24/13572
  Début du contentieux : 04/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACIFICA, GAN ASSURANCES, ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00864
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 24/09/2026, 26/00184
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHEITE SARL, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, NOBA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LH METAL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 23/09/2026, 23/01388
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUBAULT CONSTRUCTIONS, SMAB, CONSTRUCTIONS M.S.C, S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/09/2026, 26/00425
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIM
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/10262
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRAFORDYN, GAN ASSURANCES, LE ROL GENIE CLIMATIQUE, THEVENOT PARTNERS, BETAP INGENIERIE, MGEN, S.A.S. SOLAB (anciennement ALBDO), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. GINGER, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., exerçant sous le nom commercial GROUPE CDR, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION (anciennement SOCOTEC FRANCE), PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A. FONDASOL, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ARMOR FTS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 25/07693
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., LES ATELIERS DE L'HUISNE, LEO CONSTRUCTION, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 22/03002
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE DE CANNES (C.C.C), E.2.J., MMA IARD, N.J.L - INDUSTRIAS METALURGICAS, LDA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SMAB SOLAIRE MENUISERIE ALUMINIUM BAYLES, AGENCEMENT DECORATION MENUISERIE - ADM, AXA FRANCE IARD, S.A.S. NGE BATIMENT (anciennement CARDINAL EDIFICE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, IDBAT L'ID BAT PRODUCTION, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES, AIC-CONCEPT, SMA SA, ART DECO, RC CLIMATISATION, DAUPHINE ISOLATION PROJECTION, MENARD, XL INSURANCE COMPANY SE, STRUCTURES RIVIERA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. BPIFRANCE, IROKO, UELD - METAL SOLUTIONS, MGEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, NATIOCREDIBAIL, DRH ARCHITECTURE, GR ALUMINIUM, LAMOUREUX & RICCIOTTI
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/09/2026, 20/07788
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B2F INGENIEURIE, SMA SA (anciennement SAGENA), AXA XL INSURANCE COMPANY SE, CASSIN TP VOIRIE BATIMENT TERRASSEMENT, AXA FRANCE IARD, ITM IMMO LOG, NICOT ARCHITECTE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, GEOVAL, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, LE MARCORY, S.A. GRT GAZ, GSE, SOL LABO CONCEPT, MENARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GR 360 GLOBAL FLOORING SYSTEMS, VIA TERRA, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, POLYPLAST, TRANI, COMPASS GROUP FRANCE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MERDITERRANEE, GETECH
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 22/09/2026, 25/00159
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier sisà, S B T S SOCIETE BRETONNE DE TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 22/09/2026, 26/00159
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, S.C.P. BTSG, ALPINA GEOTECHNIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/09/2026, 24/00688
  Début du contentieux : 28/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, VILLA REYNARDE, PERIMMO, ALLIANZ I.A.R.D., SAVELYS, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 18/09/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 27/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, GALLET CASANOVA, ACTE IARD, MAAF ASSURANCES SA, QBE EUROPE, S.A. ERGO VERSIECHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PROPOSE MENUISERIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 18/09/2026, 25/01620
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCHINDLER, OTEIS, FAYAT FONDATIONS, FISAM, S.A.S. RAZEL BEC SASU, Etablissement public METROPOLE NICE COTE D'AZUR, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, S.A.S. MGB, S.A.R.L. ECB BARBARA, BOTTE FONDATIONS, S.A.S. TERRASOL, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SMA, S.A. EUROMAF, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, SOL ESSAIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A.S. TAMA, S.A.S. MENARD, S.A.S. GEOS INGENIEUR CONSEIL, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.A.S. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A. XL INSURANCE COMPAGNY SE, EIFFAGE GENIE CIVIL, S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Pau, 17/09/2026, 24/02252
  Début du contentieux : 10/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : USTA SEZAI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/09/2026, 26/03787
  Début du contentieux : 11/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NOUVEAU PALACE, PRES D ARENES, ALLIANZ I.A.R.D., ARCHITECTURES FRANCIS SOLER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, URBAT PROMOTION, Société BUREAU VERITAS, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 26/80440
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALBINGIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/09/2026, 26/00223
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : JANNEAU MENUISERIES
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Vienne, 17/09/2026, 26/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIMUREX CENTRE EST, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, 16/09/2026, 2024J00328
  Début du contentieux : 15/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LORY, BBOI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 16/09/2026, 26/00119
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDES ALONSO CECILE, ADG ALPILLES CONSTRUCTIONS, MIC INSURANCE COMPANY, MBM SAS MENUISERIE BOIS METAL, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 16/09/2026, 26/00226
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP HEMERA, CO3 INGENIERIE DIGITALE, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. INTELEC SYSTEM OI, HD METAL, S.A.S.U. TESTONI, SIGNATURE ALU, S.A.R.L. TP CONSTRUCTION, FHDB, S.A.S. MAISONS, S.A.S. OPTIRUN, ORGANISME DE CONTROLE DIDES SARL, KVN IC KVN INGENIERIE ET CONSEILS, E.U.R.L. 3C CONSEILS COORDINATION DE CHANTIERS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/09/2026, 26/00913
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TETRIS ASSURANCE, BVMJ
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 26/53873
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD (LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD), ARCARENOV, MAAF ASSURANCES SA, DOMANGE ENTREPRISE, ÜRÜMQI, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 24/08372
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SO.BE.BAT, AXA FRANCE IARD, G.F.P.C.C FRANCHI AND CO, OYHMABURU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15/09/2026, 24/01891
  Début du contentieux : 02/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT'HOME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/09/2026, 26/00373
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATELIER D'ARCHITECTURE ARCADIA, GAN ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, FRAMONT, E.2.J.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Tours, 15/09/2026, 26/20228
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BSTR CONSTRUCTION BATIMENT SERVICE TRAVAUX RENOVATION CONSTRUCTION, UBJ & CO, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 15/09/2026, 26/20114
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRO, S.A.S. CDR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 15/09/2026, 24/20349
  Position : Défendeur
  Autres parties : PM MONTLOUIS, PM ATELIER, S.C.I. 212M, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, IDEAL HABITAT, ALLIANZ I.A.R.D., VERNAT BATIMENT, TOUS TRAVAUX 37, ROBERT LUDOVIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 15/09/2026, 26/00275
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 15/09/2026, 26/00097
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEDIFICANTES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, CARRIERE DIDIER GAZEAU, CABIOCH ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 14/09/2026, 25/04653
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EURL D ARCHITECTURE ERIC HAMONIAU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2026, 23/12072
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE AGOSTINI, O.R.T.P OLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS, RC SERVICE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/09/2026, 25/00802
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GENEVE, AKABOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 11/09/2026, 26/00316
  Début du contentieux : 26/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Société d'assurance MMA IARD SA, A.M.I CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/09/2026, 26/01859
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I MARGUERITE, RESIDENCE JEANNE MARGUERITE, A.I.E.S. ASSISTANCE INGENIERIE ETUDES STRUCTURE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2026, 21/06719
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Architectes Français - MAF, Société SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société L'AUXILIAIRE, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/09/2026, 26/00704
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. C+D ARCHITECTESET MARINA DONDA ARCHITECTES, COMPETENCE GEOTECHNIQUE NORD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCCIETE QBE EUROPE SA /NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/09/2026, 2025091563
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLEEDS FRANCE SAS
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 26/00550
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 25/05049
  Début du contentieux : 12/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., DEFORCHE CONSTRUCT, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2026, 26/00355
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, ALBINGIA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASCOGNE, GROUPAMA D'OC, ARC & FACT, S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT, TERREFORT, TAVERNITI, BERNADBEROY INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 10/09/2026, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-15.970, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836, 24-15.744, 24-16.244, 24-16.416, 24-16.836
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, Mutuelle des architectes français (MAF), LES MANDATAIRES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ALCANI, SOL ESSAIS, Qualiconsult, BATI 06, GROUPE SARRAIL, PROMOTIS PROVENCE, 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, Axa entreprises IARD, A.P.C ACTIVE PROVENCE CARRELAGE, SCI DE LA TERRASSE NOTRE DAME
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/09/2026, 24-20.643, 24-20.643
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE Europe SA/NV, CBA CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES, Mutuelle des architectes français assurances
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Pau, 10/09/2026, 26/00741
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, SOCIETE D'EXPLOITATION EGBAT SE EGBAT, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, ENTREPRISE PIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE D EXPLOITATION ENTREPRISE CARRAU, SOCOTEC CONSTRUCTION, KEMPER SYSTEM, SELARL MJPA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 10/09/2026, 25/02361, RG 25/02361
  Début du contentieux : 12/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CLOPTA, MAT'ENDUIT, CABON NICOLAS, AXA FRANCE IARD, BERGERON VERONIQUE, ATELIER ISAC, PRESTIA BRETAGNE, V EXPERTISE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 10/09/2026, 23/00370
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOHO PLAYTIME, DOS REIS, BUREAU ETUD TECHN GP GRABLI, CET ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE, FONDAFRANCE, SDC SOPRANO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOPRANO A BOBIGNY, MACIF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/11462
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE PARC EDEN sis Campagne Berger 13009 MARSEILLE, S.A.R.L. NETTOYAGE, STB SOLUTION TECHNIQUE DU BATIMENT, NETTOYAGE MICHEL ET FILS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2026, 24/04881
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE LE SELLON VOLUME 3000, G I P S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, CIC CARNOUX IMMOBILIER
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 10/09/2026, 23/00820
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES RESIDENCES CANOPEE I, S.D.C. DE L'IMMEUBLE LES RESIDENCES CANOPEE II, S.D.C. LES RESIDENCES CANOPEE III, LES RESIDENCES CANOPEE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, ARBOTECH, SETIC FLUIDES, ETABLISSEMENTS RIBEAUD, MMA IARD, SARL ALPES SAVOIE ENERGIE, G.T.A GRENOBLE, CEM 3, OPECIA, S.G. SCHILLACI - T.P., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 25/18618
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, LES JARDINS DE BERLIOZ, LC CASA, ARCHI DS, AR-CO, Compagnie d'assurance de droit belge, S.A. GAN ASSURANCES, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE BERLIOZ, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QBE EUROPE NV/SA, JPS CONTROLE, KELLYDECOR, M.G.R.I, G.S.P GAZ SANITAIRE PLOMBERIE, BATIC, COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE ISOLATION (C.E.B.I.)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 10/09/2026, 22/02744
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL MERCIER CHAUFFAGE SANITAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/09/2026, 26/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTHION CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, FOUILLET PLATRERIE, LORY BATIMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 25/57653
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, SN ERCT CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SCYNA 4, S.A.R.L. ACDA (ATELIER CHRISTOPHE DELESTRE ARCHITECTURE), société QUALICONSULT, MAF, S.B.G. PRO
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 25/01007
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : EQUATERRE SARL, DU PLATEAU DES CHALETS, VALORALP BTP, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 26/00034
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : QBE EUROPE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, IDE DE PROJET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, KEOPS INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A.E.I ETANCHEITE, ESTIENNE CONSTRUCTION, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, MBE MENUISERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 09/09/2026, 26/00212
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESIDENCES PICARDES BDL, SMA SA, S.A.S. PICARDIE RAVALEMENT, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2026, 26/08051
  Position : Défendeur
  Autres parties : KNDS FRANCE, AXA FRANCE IARD, VERDOIA, DEKRA INDUSTRIAL, COVERBAC, WATELET TP, SARL MCMP BAT, C+D ARCHITECTES PATRICK CHAROIN ET MARINA DONDA ARCHITECTES
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 08/09/2026, 26/00360
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SA APAVE INTERNATIONAL, AXA FRANCE IARD, PROETANCH 83, SUD VRD INGENIERIE, Société GROUPE, ARROSAGE ET PAYSAGE, SOL ESSAIS, S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.R.L. VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLIC (VARESTER), ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. ECB, Compagnie d'assurance AVIVA Devenue ABEILLE IARD, SA, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, S.A.R.L. H2O, Compagnie d'assuranceINSURANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Syndic. de copro
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 08/09/2026, 26/00307
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMMUNE DE, CTCV -TP CTCV TP, CHARPENTIER SERVICES, SOC SPB PEDEAU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARCHITECTURE FARDIN, EXEPLAN, AREST CHOLET, ISOCRATE (INGENIERIE SECOND OEUVRE CONCEPTION RENOVATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/09/2026, 23/11851
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "", SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE, EXCEN MARSEILLE, PHILIPPE JOURDENEAUD - JEAN JACQUES ROUVIER, ETUDE MAUBE - NOTAIRES, DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE, SMA SA, SECIM, Sté R2M, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, Société R2M, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Tours, 08/09/2026, 25/20321
  Position : Défendeur
  Autres parties : HXCENTRE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, BOCC, MONTLOUIS COUVERTURE, VENDOME RAVALEMENTS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/09/2026, 26/00282
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RS, XAVIER BAPTISTA, PRO.JET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/01955
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, BALAS, PERMASTEELISA FRANCE SAS, ATOLE, AXIMA CONCEPT, Société IDF PLATRERIE SA, MAF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, Société EGIS BATIMENTS IDF, ALLIANZ I.A.R.D., EGIS CONCEPT, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE, FUGRO FRANCE, TERREL TECHNOLOGIES, Société SNA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FOSTER & PARTNERS LIMITED
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 08/09/2026, 26/00089
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEALEX, NAS MACONNERIE, ABC BORNE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 08/09/2026, 26/00223
  Position : Défendeur
  Autres parties : TCH ALPES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Angers, 08/09/2026, 26/00833
  Début du contentieux : 19/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CMD CARRELAGES-DROUET, S.A.S. POINT P
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2026, 24/02333
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. UNICIL, S.A. SMA, COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2026, 24/02335
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNICIL, S.A. SMA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat des copropriétaires DE LA, SMACL ASSURANCES, COFEX
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/09/2026, 26/00968
  Début du contentieux : 03/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC 7 BOULEVARD DE POLANGIS, SOBATER+, SMA SA, ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 26/54588
  Début du contentieux : 02/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PELLEPORT-ORFILA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PELLEPORT-ORFILA, S.E.L.A.R.L.S2LY, S.A.R.L. PROGEREP, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/11875
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSIG EUROPE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIEMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MGEN, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/04855
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HUGUES TOURNIER, MGEN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2026, 25/05557
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, ADC, COFIDIM, AXA FRANCE ASSURANCE, B SBTP SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, MUTUELLE D'ASSURANCE BRESSE BUGEY, COREIS (anciennement SMAB)
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Versailles, 07/09/2026, 25/06758
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHAMPEAU, TECNOVA ARCHITECTURE, ASSO FRANCE, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.L.A.S. BI & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître, en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance de la société TCP, TSO - REALI, S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maître, en qualité de liquidateur judiciaire de la société APPLICATION RATIONNELLES DES SOLS ARSOL, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, TRADI ART CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. ARPEJ, représentée par Maîtreen qualité de liquidateur de la SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION (S.I.C)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 07/09/2026, 23/08185
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EEGC, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, BOUYGUES IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE NOVISSIM, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 07/09/2026, 26/00974
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. CHOISY TROENES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POINT CONTROLES, QBE EUROPE, SAGA, SODETEL, SOLENG, TERRASSE INDUSTRIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACOUSTICONTROL, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 07/09/2026, 2023J00081
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ROYAL SA, EOLYA, SARL SYMBIOSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD
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• Tribunal judiciaire de Caen, 07/09/2026, 22/01504
  Début du contentieux : 11/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, SCI SCAMARONI, BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Caen, 07/09/2026, 22/02284
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/09/2026, 26/02952
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE V&P GREEN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MOUSSAFIR ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. L'AUXILIAIRE, GRIESSER FRANCE SA, S.A.S. C2L, S.A.AR&CO INSURANCE (anciennement ARCHITECTES - COOPERATIVE (AR-CO)), E.U.R.L.CONSTRUCTION, S.A.S.U.EXPLOITATION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SEPTI CLIM, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 04/09/2026, 26/00222
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/53359
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUHMKORFF, SOLUTION CORDE, FENDLER-MOREAU-SEEMULLER ARCHITECTES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire du Mans, 04/09/2026, 26/00328
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHENEAU, SARL RAMONAGE DU BELINOIS, GRANULES & COMPAGNIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-20.642, 24-20.642
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Bleuet, Ingénierie concept et construction (ICC), ACTE IARD, FONDOUEST, AXA assurance IARD, NGE FONDATIONS, Dacquin, DEKRA INDUSTRIAL, Angevin, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Caen, 03/09/2026, 22/01388
  Début du contentieux : 11/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A, SARL PEAN-LEVESQUE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE KEMPF, AUAO,... ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE DE L'OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 03/09/2026, 26/00760
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROC SOL, ROISSY T P, S.A.I. - SOCIETE AMIENOISE D'IMPERMEABILISATION, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SARL SMC RAVALEMENT, AXA FRANCE IARD, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AB ENVIRONNEMENT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A26 BLM, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AES-BET, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 03/09/2026, 26/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Inside, S.A. SMA SA, S.C.I.GRANDES MURAILLES, S.A.S. SRB CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALINEA, S.A.S. COUVERTURE, ACTE IARD, S.A.S.U. I2C INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/09/2026, 22/03830
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, GROUPAMA D'OC, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, UCF UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE, AXA XL RE SERVICES LTD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BETOM INGENIERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 03/09/2026, 26/00051
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GOREZ TRAVAUX PUBLICS, BPCE IARD, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD-EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/09/2026, 21/05558
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, CONSTRUCTIONS MURETAINES, CROUTE TP, ENTORIA, CONSTRUCTION MIRENSE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/09/2026, 24/01265
  Début du contentieux : 19/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. VIA CAFFARELLI, LES ETANCHEURS TOULOUSAINS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Caen, 02/09/2026, 2024008105
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
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• Cour d'appel de Pau, 02/09/2026, 25/02246
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA D'OC, SARL IRIARTE, ACTE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/09/2026, 24/03348
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Syndicat des copropriétaires DE LA, S.A. SMA, COFEX, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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