S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/05/2026, 24/03681
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BREZILLON, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 22/05/2026, 25/00906
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOENERGAZ, CRAMA LOIRE BRETAGNE, AXA FRANCE IARD, Association Nationale pour la protection des eaux et des rivières Truite Ombre Saumon - ANPER TOS, Association Eau et Rivières de BRETAGNE, Association VITRE TULAVU, LEDJO ENERGIE, SAS TRAM TP, EVERGAZ SERVICES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 26/00121
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, 3 MDV, L'AUXILIAIRE, MARCHAND SAS, AXA FRANCE IARD, PRESTIGELEC45, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, SCI DES 136 AROMES, SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GINGER CEBTP, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, S.A.R.L. SAGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SEMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 21/16863
  Début du contentieux : 15/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. S.N.T, Commune de
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 21/05/2026, 25/00327
  Début du contentieux : 06/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L&R HOME
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00099
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECLUSE INVEST
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00296
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, SOL-TEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/81937
  Début du contentieux : 12/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 25/01681
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, ICADE PROMOTION, S.A. ALBINGIA, ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L.. INFRA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, SPIE BATIGNOLLES H.P.B, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 21/05/2026, 26/00023
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST - GROUPAMA NORD EST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/05/2026, 23/02635
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. RECYCLAGE CONCASSAGE BETON (RCB), Société QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 21/05/2026, 24/01708
  Début du contentieux : 09/08/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/05/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la résidence «», Office public de l'habitat de la Vienne - Habitat 86, DSTP 86, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SMA es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, S.A. SMA es-qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE Intervenante volontaire, NEXITY VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., CPM DUBOIS, S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, S.A.S. MARCHAND, H.R. CONSEILS, MMA IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 23/00154
  Début du contentieux : 29/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCM PAPIN ET PORTEJOIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL FEYBESSE CHARPENTES COUVERTURES, S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO, S.A.R.L.FILS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 20/05/2026, 23/04149
  Début du contentieux : 07/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, SMB SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT, SUD ETANCHEITE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 25/00080
  Début du contentieux : 26/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, AXA FRANCE IARD, SMA SA, AMPM ARCHITECTES, SEE AMARDEILH, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CARRELEURS MIDI PYRENEES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00186
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 22/05305
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCHITECTURE, MAAF, GIRARD OUVRAGES BOIS SAS, SDEEC CONFORT, ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION, CYGEM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/05/2026, 25/01950
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALORIME RENOVATION, VALORIME, NB RENOVATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/05/2026, 25/01873
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE, SYSTEM ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, DA CRUZ FERNANDES ET FILS, CLIMATHERM'INSTAL, JTLEC, SMA SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 19/05/2026, 26/00150
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES TERRASSES SAINT-NICOLAS, Compagnie d'assurance AX FRANCE IARD, PROMOTION PICHET, SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 18/05/2026, 22/07106
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUCCUBE, ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A D B, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 18/05/2026, 26/00123
  Début du contentieux : 26/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SANIBATI AGENCEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/04370
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 18/05/2026, 26/00121
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.exerçant sous l'enseigne SUPER U, SCOBE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00268
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IVRY CARMINEO, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, P.CE TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/05/2026, 26/00010
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ARTISAN OPB, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 15/05/2026, 25/01832
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A. SADA, SOCIETE ROCHE CHEVALIER, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2600883
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Luc-en-Provence, Comby Architecte, TPF.I TPF INGENIERIE, Gregory Provence, BECS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 13/05/2026, 25/14148
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRESTIBAT, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, NIORT 94, EMEIS, A.C.T.E.B.A., SOL CONSEIL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APOGEA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 13/05/2026, 23/02317
  Début du contentieux : 21/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : M G P ALU
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/05/2026, 26/00019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA VIENNE, S.A.S. CORNET, Office public de GrandEKIDOM, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DESPORTES ALAIN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 25/00879
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAUCLUSE CAP IMMO, SASU BTP SAIDI, BARBENTANAISE DE TRAVAUX PUBLICS, ENROBE PACA, LES JARDINS DE LA TARASQUE, AZUR GEO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/05/2026, 26/00151
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ITEM INSTA TECHNIQUES ELECTRIQUES MAINTENANCE, RIBAT BATIMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 12/05/2026, 25/04262
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUAU'BAT, Société VENDÉ, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, Entreprise
  Dispositif : MEE- envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 12/05/2026, 26/00119
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/05/2026, 26/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM des Yvelines
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 24/02154
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.R SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE, AZUR CONFORT, SMA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/05/2026, 24/06776
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 17/15979
  Début du contentieux : 05/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, AGENCE GHIBAUDO, CERUTTI PLOMBERIE, A I PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELOREM, GABLE INSURANCE AG, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MEDITERRANEE CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00140
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DIFFAZUR, DOMAINE ET DEMEURE, D&D FONCIERE, S.A.S. D&D SERVICES CO, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, SAS D&D RESCO, S.A. SMA, E.U.R.L. THOULOUZE CONSTANT - FAUROUS ARCHITECTURE (CARRE D'ARCHITECTURE), EVALEOS INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, CEREG INGENIERIE SARL, SARL SOLEA - BTP, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, DEMARETS ALUMINIUM, PAGES, ENT. CONSTRUCTION CISLARU, ETANCHEITE TECHNIQUE, E.U.R.L. WELLNESS SPA, BUREAU VERITAS, SA MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AREAS DOMMAGES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCP FIDEC, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. FRANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/05629
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 25/05362
  Début du contentieux : 22/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 21/03043
  Début du contentieux : 17/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, BETEM INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/00254
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, ACTE IARD, CAMACTE, CB CONSTRUCTIONS, LES VILLAS DE VICTOR HUGO, STIG SOCIETE TOULOUSAINE INSTALLATION GAZ
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/00556
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GROUPAMA D'OC, EGPL ENTREPRISE GENERALE DE PLATRERIE DE LA LEZE, ETABLISSEMENTS DI PIAZZA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/03576
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 22/06605
  Début du contentieux : 27/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, PRCC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00146
  Début du contentieux : 08/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OLYMPIE, ROISSY T P
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/05/2026, 26/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREYRE THERMIQUE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, HAD' EQUATION ARCHITECTURE, SELARL MJPA, A. LOPES TP, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 07/05/2026, 26/00086
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLTECHNIC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 22/00337
  Début du contentieux : 08/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00411
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, POSE CARRE, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00359
  Début du contentieux : 03/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET BRAS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 23/00507
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : A A MARPHIL, MOUILLARD COUVERTURES CHARPENTES MCC, FP MENUISERIES SARL FOURNITURE POSE MENUISERIES, FGI ELECTRICITE, HR CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 22/04480
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNEF, XL INSURANCE COMPANY SE, SA APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OPPIDEA, SPIE FACILITIES, GENERALI IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Narbonne, 07/05/2026, 23/01172
  Début du contentieux : 14/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS CANCE, ATS INDUSTRIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2026, 25/05981
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de l' immeuble EKOSPHERE, SMF SERVICES, ING MEDITERRANEE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOBAT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/05/2026, 25/01437
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, SCI PAU LE PALMIER DU ROI, AXA FRANCE IARD, CAMBORDE ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TRIEUX FRERES ET FILS, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SO.BE.BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AQUISOLS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/02115
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Mutuelle COREIS, S.C.O.P. S.A. SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), BET OMALK, S.A. SMA SA, GEOLIA, BATT BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH, MENUISERIES ELVA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISTRA, PROCHALOR, S.A.R.L. SOCIETE CLEMENT VERGELY ARCHITECTES, S.A.S. APOLLONIA, S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), VERRALIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE LES METALLIERS FRANCILIENS, BAZZI, BALLOY, S.A.S. SOCIETE BATT, CARDONNEL INGENIERIE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D'ELECTRICITE GENERAL E (SLOVEG), S.A.S. SOCIETE CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Mutuelle SOCIETE COREIS, 2B3E, S.A. SOCIETE EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHIT ECTES EUROPEENS, S.A.S. SOCIETE QUALICONSULT, S.A.S. SOCIETE ECM, GP ETANCHEITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00830
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA, SARL COFEX, Etablissement Public UNICIL, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00832
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA, SARL COFEX, ERILIA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00833
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL COFEX, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL COFEX, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00835
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL COFEX, Compagnie d'assurance SMA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00837
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA, SARL COFEX, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2026, 24/00842
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. SMA, SARL COFEX, Etablissement Public UNICIL, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 05/05/2026, 24/00232
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. A, SCI A TORRA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00120
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LEMINIMES, MMA IARD, BPCE ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SOCIETE BERNARD MOREAU, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Foix, 05/05/2026, 21/00648
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES (AR-CO), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, QBE EUROPE, COLAS FRANCE
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 24/09231
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/05/2026, 23/00113
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON, DALLES DU MIDI, ECHAFACADES, SARL ERES, GHEZZI MENUISERIE SAS, ING MEDITERRANEE, VALETTE OLIVIER, SAS SNEP, S.G.A, SKB, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, FERRER SUD, LES ZELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, DP CARRE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/11605
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, GEOTERRIA, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, EREME ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AR-CO, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 05/05/2026, 24/03310
  Début du contentieux : 03/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBETANCHE, NORD ASPHALTE, EIFFAGE GENIE CIVIL, B.R.B, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., QUALICONSULT , MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 05/05/2026, 22/01535
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL IR NOVATION, SMA SA, AQUAPRO SERVICES, BOURGOGNE CREATION PAYSAGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 26/06609
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ANTHELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2026, 25/04314
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOPTER 19
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01100
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE, APROMEOS XV, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, BNA, ROK I.R.E., Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, IDEAL, CONTROLES & COORDINATIONS, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALSO.KNOW.AS REALISATION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, CPM INGENIERIE, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CELIK, BERTIM FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 26/00437
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE "CARRE PASTEUR", MMA IARD, AGENCE JOFFARD SARL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/04/2026, 23/02642
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES LOGES RICHEMOND, QBE EUROPE SA/NV, LITHEK CONSEIL, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/04/2026, 24/02342
  Position : Défendeur
  Autres parties : -ROME BATISSEURS.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montauban, 30/04/2026, 26/00081
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/04/2026, 25/03195
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO CLEM, S.A.FRANCE, S.A.R.L. OSMOZE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/04/2026, 17/04415
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société KAUFMANN & BROAD PROMOTION 4, CGCC CIE GLE DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, Société MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S FRANCE SAS, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BET + BET PLUS, MMA IARD, Société AIR TREATMENT SYSTEMS - ATS, TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE, Compagnie d'assurance SMA SA anciennement dénommée SAGENA, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire du Mans, 30/04/2026, 24/01349
  Position : Demandeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, INGERIF INGENIERIE REALISATION IMMOB FONCIERE
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 24/00839
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE, SARL COFEX, S.A. SMA, Syndicat des copropriétaires DE LA, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 30/04/2026, 2026R00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAMILLE, ENTREPRISE A ROCHE, A B SERVICES ETANCHEITE, QBE EUROPE NV SA
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• Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 24/02002
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCK BEUN EDIFICE, FRANCK BEUN HABITAT, CABINET MAITRISE D'OEUVRE CMO, MARTIN & ABADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Châteauroux, 29/04/2026, 25/00258
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00200
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEXE, SUD EST BATIMENT CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, KR ELEC, 2020, ARCHITECTURE, FHBX
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/00771
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, URBAVIA, LNC BETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ARD INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, ROMAX MEDITERRANEE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/01522
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, OMIBAT, E.U.R.L. RAS'EAU, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, G M G GRANIT ET MARBRES GAMBINI, WAKAM, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, HENRI PARET ARCHITECTE
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 26/00241
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES, ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE GEOTECHNIQUE SOL STRUCTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/00288
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLIMATHERM'INSTAL, N ET C CONSTRUCTION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, DELTA SOL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 28/04/2026, 25/00794
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GLP SAINT MARTIN 4, ALLIANZ, S.A. SMA, BUREAU ALPES CONTROLES, FONDATEC, TPING, S.A. MENDES, COLLIN ETANCHEITE, S.A.S. STEIBLE MANUTENTIONS SYSTEMES, NOVOFERM FRANCE, ALU B, S.A.R.L. SL2A, SOCMA-GRI, Société AXA N.ZIMMERMANN & MH MAUREL, ENTREPRISE GAL, STM NERVI, S.A.S. A.P.R.C, AZUR PRO ENERGIES, S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR (EQUANS), Q.I.M, ARTESIE, MMA IARD, TECHNIC TRAVAUX MATERIELS, ENTREPRISE PELISSARD, SELARL ADMINSTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJP), EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, RTP NG, BELLE ENVIRONNEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Réouverture des débats
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