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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour RNA : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (APPRENTIS D'AUTEUIL)

775 688 799 · Active
Adresse : 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016 PARIS
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Motte Franck , Devienne Antoine , Bellee Marie , Toulemonde Isabelle , Roussel Eric , Fayet Veronique , Lombart Jean-Pascal , Gaiola Manuel , Balmand Pascal , et 3 autres.

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Informations juridiques de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN : 775 688 799
SIRET (siège) : 775 688 799 00011
Numéro LEI : 9695000XKB4KYLN0HE35 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR34775688799
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/01/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/01/2019)
Numéro RCS : 775 688 799 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Inscription au RNA : INSCRIT le 13/11/2008
Identifiant association : W595013666

Extrait INPI

Activité de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Objet de l'association : Organiser, favoriser la pratique des sports par les élèves fréquentant l'établissement
Activité principale déclarée : Accueillir sans considération d'origine, de relation ni de ressources, à la demande notamment des familles ou de leurs représentants légaux des services sociaux, ou de l'institution judiciaire, des jeunes (enfants, adolescents ou jeunes adultes), garçons ou filles rencontrant des difficultés, et notamment en rupture familiale, sociale, scolaire ou en processus d'expulsion, victime de maltraitance ou de carences affectives, orphelins, abandonnés ou issu de famille en détresse.
Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil - IDCC 5571
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 688 799 00011
    Adresse : 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), agro-alimentaire, alimentation, cuisine, bâtiment: construction et couverture
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02553
    Adresse : 92 BOULEVARD VICTOR HUGO 92110 CLICHY
    Date de création : 01/11/2026
    Enseigne : SIEGE CLICHY
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02538
    Adresse : 36 RUE DU CHENE 17100 LES GONDS
    Date de création : 01/07/2026
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CHIARA LUCE
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02546
    Adresse : 14 B RUE MAIMBOURG 68000 COLMAR
    Date de création : 01/07/2026
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : MECS LEONIE MARTIN
    Enseigne : MECS LEONIE MARTIN
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02512
    Adresse : 349 AVENUE DES LUMIERES 82300 MONTEILS
    Date de création : 01/12/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MECS ST ROCH
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02504
    Adresse : 10 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : MAISON NOTRE DAME DE FATIMA
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02496
    Adresse : DISPOSITIF SAINT CHARLES 7 CHEMIN DES RUELLES 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 01/09/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : DISPOSITIF SAINT-CHARLES
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02520
    Adresse : 10 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJON
    Date de création : 01/08/2025
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES FAMILLES DIJON
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02488
    Adresse : 40-42 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 60180 NOGENT-SUR-OISE
    Date de création : 01/08/2025
  • Établissement

    En activité

    775 688 799 02470
    Adresse : 22 RUE DE PUYGIBAULT 37600 LOCHES
    Date de création : 01/06/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02439
    Adresse : 25 BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER 49000 ANGERS
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02447
    Adresse : 31 AVENUE DAVID D'ANGERS 49400 SAUMUR
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : ETABLISSEMENTS SOCIAUX SAINT NICOLAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02454
    Adresse : CHATEAU 1 RUE DU PERE BROTTIER 92190 MEUDON
    Date de création : 01/12/2024
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE IDF
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02413
    Adresse : 6 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 01/12/2024
    Activité distincte : Activités comptables (69.20Z)
    Nom commercial : DIRECTION COMPTABILITE TRESORERIE
    Enseigne : DIRECTION COMPTABILITE TRESORERIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02421
    Adresse : 20 AVENUE DU PLATEAU 69009 LYON
    Date de création : 01/12/2024
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : FA HELLO PERSEVERANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02462
    Adresse : 18 RUE ORDRONNEAU 44400 REZE
    Date de création : 01/11/2024
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02405
    Adresse : 12 RUE LOUIS DUCLOS 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : ETABLISSEMENT SAINT BRUNO
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02389
    Adresse : CHRS ROSALIE RENDU 2 10 RUE SOMMEVILLE 77380 COMBS-LA-VILLE
    Date de création : 01/06/2024
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CHRS ROSALIE RENDU 2
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02397
    Adresse : 39 RUE BORIS VILDE 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/05/2024
    Enseigne : LYCEE PROFESSIONNEL ST FRANCOIS D'ASSISE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02348
    Adresse : 14 RUE DES ARTS ET METIERS 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : POLE AVENIR EMPLOI ISERE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02371
    Adresse : 10 PLACE DE LA GARE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02355
    Adresse : 244 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/2024
    Enseigne : CFC SAINT LOUIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02363
    Adresse : 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 80500 MONTDIDIER
    Date de création : 01/05/2024
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES FAMILLES MONTDIDIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02322
    Adresse : 12 BOULEVARD CARNOT 21000 DIJON
    Date de création : 01/11/2023
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Nom commercial : POLE FORMATION INSERTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Enseigne : POLE FORMATION INSERTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02330
    Adresse : CHEMIN DU COUVENT 44340 BOUGUENAIS
    Date de création : 01/08/2023
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02298
    Adresse : 704 AVENUE ROGER SALENGRO 92370 CHAVILLE
    Date de création : 01/06/2022
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : AMNA MARCEL VAN
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02272
    Adresse : 118-130 118 AVENUE JEAN JAURES 75019 PARIS
    Date de création : 01/08/2021
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE NORD-EST
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02256
    Adresse : 138 B RUE BOUCICAUT 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
    Date de création : 01/03/2021
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : RELAIS PARENTAUX COUP D'POUCE 92 FAR
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02249
    Adresse : 17 A 19 17 AVENUE BLAISE PASCAL 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/03/2021
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : FJT FREDERIC OZANAM
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02280
    Adresse : 11 AVENUE ROBERT SCHUMAN 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Nom commercial : POLE ALSACE 16-25 ALSACE
    Enseigne : POLE INSERTION FORMATION SAINT-NICOLAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02223
    Adresse : 2 RUE PAUL GAUGUIN 62800 LIEVIN
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CFP SAINTE BARBE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02264
    Adresse : 8 RUE EMILE GUEYMARD 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : POLE AVENIR EMPLOI ISERE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02215
    Adresse : MECS TAISSIR TATIOS 6 RUE DE CANTERAINE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
    Date de création : 01/09/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MECS TASSIR TATIOS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02181
    Adresse : CAMPUS ST LUBIN 38 AVENUE DES TOURONDES 82300 CAUSSADE
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02314
    Adresse : AVENUE DE LA HUBLAIS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/07/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : DISPOSITIF MNA SAINTE RITA
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02207
    Adresse : COLLEGE LA HUBLAIS AVENUE DE LA HUBLAIS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/07/2020
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02173
    Adresse : COLLEGE STE CLAIRE D ASSISE 12 ROUTE DE BORDEAUX 82170 DIEUPENTALE
    Date de création : 01/07/2020
    Nom commercial : COLLEGE SAINTE CLAIRE D ASSISE
    Enseigne : COLLEGE SAINTE CLAIRE D ASSISE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02199
    Adresse : 1 IMPASSE DANIEL LESOBRE 60740 SAINT-MAXIMIN
    Date de création : 01/07/2020
    Enseigne : POLE FORMATION INSERTION CARLO ACUTIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02165
    Adresse : ILOT JARDIN DES CHENES ZAC HTE MAISON RUE GALILEE 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 01/06/2020
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : FJT FREDERIC OZANAM
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02157
    Adresse : 44 AVENUE PAUL KRUGER 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/02/2020
    Nom commercial : POLE AVENIR EMPLOI
    Enseigne : POLE AVENIR EMPLOI
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02066
    Adresse : 176 BOULEVARD BIANCHI 83200 TOULON
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : RSOE FORT ST ANTOINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02108
    Adresse : 110 RUE EMILE ZOLA 62300 LENS
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02090
    Adresse : 97 RUE ANDRE MANCEY 62470 CALONNE-RICOUART
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02082
    Adresse : 42 RUE DE LA LIBERTE 62800 LIEVIN
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02074
    Adresse : 647 RUE DU BAZINGHIEN 59120 LOOS
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02116
    Adresse : 4 RUE DU MARECHAL DE CASTRIES 80090 AMIENS
    Date de création : 01/11/2019
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES FAMILLES AMIENS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02124
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 80500 MONTDIDIER
    Date de création : 01/11/2019
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : MAISON DES FAMILLES MONTDIDIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02041
    Adresse : 231 ROUTE DEPARTEMENTALE 79 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/10/2019
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Nom commercial : CFC VAR
    Enseigne : CFC VAR
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02058
    Adresse : CHEMIN DE LA TOURACHE 06130 GRASSE
    Date de création : 01/10/2019
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, APPRENTIS D'AUTEUIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02009
    Adresse : 19 RUE DU CAPITAINE MADON 75018 PARIS
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SAJE SAINT DOMINIQUE SAVIO
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01985
    Adresse : 1 AVENUE HUBERT CURIEN 27200 VERNON
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02140
    Adresse : ECOLE SAINT ETIENNE LD LEYSSAC 33180 SAINT-ESTEPHE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02033
    Adresse : 5 RUE JEAN BOUCHER 35630 HEDE-BAZOUGES
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : AMNA HEDE 35
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01993
    Adresse : 16 QUAI DE LA POINTE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 01/08/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : SAVA SOMME
    Enseigne : SAVA SOMME
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02025
    Adresse : 14 B RUE ST VINCENT DE PAUL 21000 DIJON
    Date de création : 01/07/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : SAAIVP
    Enseigne : MAISON SAINTE ADELAIDE DE BOURGOGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 02017
    Adresse : QU ST ELME 166 CHEMIN DU FORT DE SAINT-ELME (VC 166) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 01/07/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : AMNA SAINT ELME
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01977
    Adresse : FJT MARCEL CALLO 24 RUE DU MARECHAL JOFFRE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/04/2019
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01928
    Adresse : 10 RUE SOMMEVILLE 77380 COMBS-LA-VILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : CENTRE HEBERGEMENT ROSALIE RENDU
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01894
    Adresse : BAT LES CEDRES APPT 185 5 BD EDOUARD BRANLY 60180 NOGENT SUR OISE
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01951
    Adresse : CHALET SAINTE OLGA 1 RTE DE LA BENNAZ 74500 PUBLIER
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : AMASYA
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01852
    Adresse : 27 AVENUE LEON BLUM 64000 PAU
    Date de création : 01/08/2018
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01878
    Adresse : 105 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : CFC SAINT LOUIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01845
    Adresse : 67 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 06220 VALLAURIS
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : ADRAFORM 06 - CFC VALLAURIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01902
    Adresse : RUE PAUL DELVAUX 37600 LOCHES
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CFC STE JEANNE D'ARC
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01969
    Adresse : 189 AVENUE COROT 13014 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : POLE INSERTION 13
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01944
    Adresse : RUE JOSEPH GAILLARD 85600 MONTAIGU-VENDEE
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Nom commercial : CFC PAYS DE LOIRE ANTENNE VENDEE
    Enseigne : CFC PAYS DE LOIRE ANTENNE VENDEE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01936
    Adresse : 1 RUE PIERRE GAUBERT 49000 ANGERS
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01910
    Adresse : LA CROIX LABERT 8 ROUTE FELIX PRAUD 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : LE POTAGER ASSOCIATIF
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01829
    Adresse : 76 RUE BELLECOMBE 69006 LYON
    Date de création : 01/06/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Nom commercial : CFC RHONE ALPES-AMEJ
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01886
    Adresse : 78 RUE D'ORLEANS 49400 SAUMUR
    Date de création : 01/04/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : ETABLISSEMENT PROTECTION DE L'ENFANCE ANJOU
    Enseigne : ETABLISSEMENTS SOCIAUX SAINT NICOLAS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01811
    Adresse : 16 QUAI DE LA POINTE 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 01/02/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : MECS PIERRE CARPENTIER
    Enseigne : MECS PIERRE CARPENTIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01795
    Adresse : ECOLE PIER GIORGIO FRASSATI 57 AVENUE DE LORRAINE 78110 LE VESINET
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01803
    Adresse : 26 RUE DU CAP JUDE 56000 VANNES
    Date de création : 01/11/2017
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : PLATEFORME VANNES
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01779
    Adresse : QUARTIER SAINT LUCIEN BAT H APT 767 4 SQUARE BELLOT 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/09/2017
    Nom commercial : SAVA BEAUVAIS
    Enseigne : SAVA BEAUVAIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01787
    Adresse : ROUTE DE BREST RUE DU MOULIN DE KERNIGUEZ 29270 CARHAIX-PLOUGUER
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : MECS KER LOROIS
    Enseigne : MECS KER LOROIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01860
    Adresse : 1 RUE DES BOISSELIERS 53810 CHANGE
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01761
    Adresse : 56 RUE DE FAY 60600 CLERMONT
    Date de création : 01/09/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : MECS MERE TERESA
    Enseigne : MECS MERE TERESA
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01753
    Adresse : 2 ALLEE TOULOUSE LAUTREC 93270 SEVRAN
    Date de création : 01/08/2017
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Nom commercial : L OASIS CHARLES DE FOUCAULD
    Enseigne : L OASIS CHARLES DE FOUCAULD
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01746
    Adresse : 101 RUE D'AIZENAY 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 01/02/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MECS LES LAURIERS
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01738
    Adresse : 108 AV ADJ CHEF M-LOUIS BROQUIER 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 01/02/2017
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : RES PROVENCE VERTE ST CHRISTOPHE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01696
    Adresse : MECS SAINT JOSEPH 12 AV DU HUIT MAI 33290 BLANQUEFORT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MECS SAINT JOSEPH
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01704
    Adresse : 17 RUE DU GENERAL BOURBAKI 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01712
    Adresse : 31 RUE DE FONDEVILLE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01688
    Adresse : BUREAU DU LAC II BAT S 29 RUE ROBERT CAUMONT 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
    Enseigne : DT AQUITAINE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01670
    Adresse : IMPACT JEUNES 5 RUE ANTOINE PONS 13004 MARSEILLE
    Date de création : 01/11/2016
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL 13
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01662
    Adresse : 270 IMPASSE DE LA CROIX VERTE 60600 AGNETZ
    Date de création : 01/09/2016
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : FA MECS SAVA/MARCEL CALLO
    Enseigne : FA MECS SAVA/MARCEL CALLO
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01654
    Adresse : 8 -10 8 PLACE DE L'EGLISE 41220 LA FERTE-SAINT-CYR
    Date de création : 10/06/2016
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01639
    Adresse : MAS BOLUIX MAS BOLOUIX 66330 CABESTANY
    Date de création : 04/12/2015
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MECS SANT JORDI
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01597
    Adresse : 101 RUE DE LA MADELEINE 60000 BEAUVAIS
    Date de création : 01/09/2015
    Enseigne : DT PICARDIE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01621
    Adresse : 13 RUE GUSTAVE THOMAS DE CLOSMADEUC 56000 VANNES
    Date de création : 01/08/2015
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01613
    Adresse : 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS
    Date de création : 01/08/2015
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : SERVICE OSCAR ROMERO
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01589
    Adresse : 62 RUE BRANCION 75015 PARIS
    Date de création : 01/06/2015
    Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)
    Enseigne : SAJE JANUSZ KORCZAK
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01571
    Adresse : RUE PAUL DELVAUX 37600 LOCHES
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER PRIVE STE JEANNE D ARC
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01555
    Adresse : CHEMIN DES MANTELLIERES 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01563
    Adresse : 1 RUE DU FRANC MARCHE 60210 GRANDVILLIERS
    Date de création : 25/08/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MECS MARCEL CALLO
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01522
    Adresse : ROUTE DE CREVECOEUR 60210 GRANDVILLIERS
    Date de création : 01/02/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01548
    Adresse : 2 RUE DE PREVILLERS 60210 GAUDECHART
    Date de création : 01/02/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Nom commercial : ECOLE IMMACULEE CONCEPTION
    Enseigne : ECOLE IMMACULEE CONCEPTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01530
    Adresse : 2 AV DU PRESIDENT ROOSEVELT 94320 THIAIS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01472
    Adresse : 3 RUE LEDAY 80100 ABBEVILLE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : FA MECS D' ABBEVILLE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 688 799 01514
    Adresse : 3 IMPASSE D'ALMADA 72100 LE MANS
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Nom commercial : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SAINT MARTIN
    Enseigne : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SAINT MARTIN

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Etablissements de l'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Finances de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Performance 2023 2020
Chiffre d'affaires (€) 50,1M 28,8M
Marge brute (€) 79,7M 411M
EBITDA - EBE (€) 49,3M 34,9M
Résultat d'exploitation (€) 9,05M 9,94M
Résultat net (€) 22,2M 10,8M
Croissance 2023 2020
Taux de croissance du CA (%) 6,4 121
Taux de marge brute (%) 159 1,43K
Taux de marge d'EBITDA (%) 98,4 121
Taux de marge opérationnelle (%) 18,1 34,5
Gestion BFR 2023 2020
BFR (€) 55,3M 58,2M
BFR exploitation (€) -53,1M -20,9M
BFR hors exploitation (€) 108M 79,1M
BFR (j de CA) 403 737
BFR exploitation (j de CA) -387 -265
BFR hors exploitation (j de CA) 790 1K
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 120 74,5
Ratio des stocks / CA (j) 2,7 2,4
Autonomie financière 2023 2020
Capacité d'autofinancement (€) 74,8M 54,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 149 188
Fonds de roulement net global (€) 154M -72,5M
Couverture du BFR 2,8 -1,2
Trésorerie (€) 98,3M 84,6M
Dettes financières (€) 94,1M 80,5M
Capacité de remboursement -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0
Autonomie financière (%) 44,2 43,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1
Solvabilité 2023 2020
Couverture des dettes -135 -120
Fonds propres (€) 372M 308M
Rentabilité 2023 2020
Marge nette (%) 44,3 37,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 6 3,5
Rentabilité économique (%) 2,6 1,5
Valeur ajoutée (€) -112M -74,5M
Valeur ajoutée / CA (%) -224 -259
Structure d'activité 2023 2020
Salaires et charges sociales (€) 295M 217M
Salaires / CA (%) 589 753
Impôts et taxes (€) 27,6M 20,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Entreprises dirigées par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/09/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/12/2023
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/06/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/07/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/12/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    29/12/2021
    • Projet de traité de fusion
    04/05/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    23/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
    31/07/2020
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts constitutifs
    11/01/2019
    • Acte
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts constitutifs
    11/01/2019
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2024
  • Comptes sociaux 2023 02/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/08/2021
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 15/09/2017
  • Comptes sociaux 2014 23/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 06/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 25/09/2013
  • Comptes sociaux 2011 01/08/2012
  • Comptes sociaux 2010 28/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

0 procédure collective
123 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/06560
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOREL D'ARLEUX NOTAIRES
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2204223
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : commune de Villeneuve-le-Comte
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 05/06/2026, 2504119
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : commune de Villeneuve-le-Comte
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/2026, 25-11.383, 25-11.383
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 24/12662
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS, CHARPENTE CENOMANE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/04/2026, 24/03687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/03/2026, 25/05312
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fondation GOTLANDS SJUKHEM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 17/03/2026, 25/00121
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/02/2026, 23/02569
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 22/13918
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, NEWSYS, LAURINETTE, S.C.I. SAGAN, SCI CASAVASI, NOTMUR MOZART, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/12/2025, 24/03125
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 21/07964
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/12/2025, 23/05784
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 24/10/2025, 24/01045
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2406418
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI La Cadene, Etat, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, SPL ENOVA AMENAGEMENT, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2407745
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI La Cadene, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 10/10/2025, 2503959
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Villeneuve-le-Comte, Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 25/02727
    Début du contentieux : 28/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Association LES PETITS FRERES DES PAUVRES, La Fondation RAOUL FOLLEREAU, L'Association "OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE", La CONGREGATION PROVINCE DE FRANCE DES AUGUSTINS DE L'ASSOMPTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 16/07491
    Position : Demandeur
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 22/10947
    Début du contentieux : 19/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION PREVOYANCE NOTARIAT FRANCE, FONDATION NOTRE DAME, ISAIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53638
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ANDB, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/52284
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEGRIFF STOCK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/06/2025, 24/04408
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2025, 25/51557
    Position : Défendeur
    Autres parties : BURGER JEANNINE, S.G.I.C FURGE MULHAUSER-MSG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 25/00141
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. MAD LORDS représentée par la SASU BUSINESS DEVELOPMENT CONSULTING
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2025, 25/03771
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/05/2025, 2303049
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 06/05/2025, 22-24.726
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 23/00752
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : B B I BUSH BOY INDUSTRIES, ETABLISSEMENTS POULINGUE, SMA SA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 27/03/2025, 23-11.050
    Début du contentieux : 01/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE CIC OUEST, Trésor public - service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 18/18718
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : VPM ASSOCIES, SCI LE GUIVRY AU MESNIL AMELOT, SULLY GESTION, PFP LES PETITS FRERES DES PAUVRES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES 'MAF', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/03/2025, 24PA05540
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental des Yvelines
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/03/2025, 24PA05539
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 18/04942
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISAIA, ASSOCIATION PREVOYANCE NOTARIAT FRANCE, FONDATION NOTRE DAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 25/02/2025, 498185
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 25/02/2025, 498183
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES YVELINES
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/02/2025, 2500477
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.R.C. NOGALO BATIMMO, Etablissement public foncier d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2025, 24/04561
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Melun, 13/12/2024, 2204223
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Villeneuve-le-Comte
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/12/2024, 2301492
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/57328
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : G. SPIGA S.A., TEIMAC, S.A.R.L. P.R.D, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Limoges, 10/12/2024, 2200541
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/11/2024, 23/15416
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.P.A. OFFICE NOTARIAL CHEUVREUX, S.A.R.L. SARL DU CHATEAU
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 23/01548
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE, ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGEDE SAINT AMANS DES COTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/10/2024, 2403941
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, Comité catholique faim développement, LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • INPI, 09/08/2024, OP 24-1044
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2024, 23/03686
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.G.I.C FURGE MULHAUSER-MSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2024, 24/03456
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2024, 24/00881
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS FONDATION ABBE PIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/01/2024, 23/59221
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. EVESA, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ALTICE FRANCE, VILLE DE, NOVA GROUPE SA, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. META, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ELEMENT STRUCTURE, MUTATIONS ARCHITECTES, GRDF, ENEDIS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 21/05691
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 05/12/2023, 21/02140
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/11/2023, 23/02714
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/10/2023, 22-24.726
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/10/2023, 23/01548
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public RECTORAT DE, Association COLLÈGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-10.116
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20024
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20025
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20018
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20023
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20019
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20021
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20022
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 26/09/2023, 22TL20020
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Caen, 07/06/2023, 22/00362
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU CALVADOS, Syndicat UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SANTE ACTION SOCIAL E CGT DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 21/06095
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 24/05/2023, 21/04253
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2023, 19/03907
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/05/2023, 22/03534
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2023, 21/00832
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 20/00142
    Début du contentieux : 28/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 08/12/2022, 20/02830
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 08/12/2022, 20/02802
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 08/12/2022, 20/02807
    Début du contentieux : 29/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 20/10/2022, 18/01459
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de Saint Vincent de Paul, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2022, 20/03378
    Début du contentieux : 06/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/09/2022, 20-22.116
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Fondation d'Auteuil
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2022, 19/08082
    Début du contentieux : 22/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 19/04600
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2022, 21/15530
    Début du contentieux : 07/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association FONDATION AUTEUIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/04/2022, 19/00086
    Début du contentieux : 06/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 22/01/2020, 18-19.380
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/03/2019, 18-14.939
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/10/2018, 17-25.790
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence de la mer, société Nexity Lamy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2017, 16/13329
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/12/2015, 14PA03914
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre chargé du travail, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/10/2013, 12-21.880
    Début du contentieux : 19/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FORESTIER LES DEUX S, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 05/03/2013, 12-13.448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 11/02/2013, 11/05390
    Début du contentieux : 11/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.702
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP de notaires, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.702
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP de notaires, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2012, 11LY01194
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SERVOZ
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  • Cour de cassation, 09/11/2011, 10-24.687
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Didier Destombes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/2011, 10-24.687
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/10/2011, 10-14.037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2011, 10/08554
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Jean-Jacques GODET Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, SCP Jean-JacquesPatrice et Rémi
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/05/2010, 09-69.267
    Début du contentieux : 11/08/2009
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2010, 08/10299
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 23/09/2009, 07-40.844
    Début du contentieux : 28/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière MB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/06/2008, 06/09238
    Début du contentieux : 10/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces BODACC et JOAFE de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

  • MODIFICATION 13/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Lecocq, Pierre ; nomination du Vice-président : De Parcevaux, nom d'usage : Fayet, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Motte, Franck
    Bodacc B n°20240178, annonce n°1211
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/06/2024
    Dénomination : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Fondation Appretis d'Auteuil
    Fondation reconnue d'utilité publique
    Siège social : 40 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris
    775 688 799 RCS Paris
    Le Conseil d'Administration, en date du 30/05/2024, a pris acte de l'arrivée à échéance des mandats d'administrateur et de vice-président du CA de M. Pierre LECOCQ et a décidé de nommer, aux fonctions de nouvelle vice-présidente, Mme Véronique Fayet, née De Parcevaux, demeurant 21 rue Borie 33300 Bordeaux, et aux fonctions de nouveau administrateur de la société, M. Franck MOTTE, demeurant 1 impasse Marguerite 78000 Versailles.
    Mention au RCS de Paris
  • MODIFICATION 17/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Teilhard De Chardin, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Devienne, Antoine
    Bodacc B n°20230243, annonce n°2259
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/11/2023
    Dénomination : APF38712 FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Fondation reconnue d'utilité publique
    Siège social : 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS
    775 688 799 RCS PARIS
    Le Conseil d'Administration, en date du 22.09.2023 a pris acte de la démission du Père Olivier TEILHARD de CHARDIN de ses fonctions d'administrateur, à compter du 31.08.2023, et a décidé de nommer, en son remplacement, en qualité de nouvel administrateur, Père Antoine DEVIENNE, demeurant 4 rue Corot 75016 Paris, avec effet au 22.09.2023.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bourgue, Pascal ; Administrateur partant : Paisant, Chantal ; nomination de l'Administrateur : Van Thong, nom d'usage : Bellee, Marie ; nomination de l'Administrateur : D'arras, nom d'usage : Toulemonde, Isabelle
    Bodacc B n°20230128, annonce n°1839
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/06/2023
    Dénomination : APF35064 FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Fondation Apprentis d'Auteuil
    Fondation reconnue d'utilité publique
    Siège social : 40 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris
    775 688 799 RCS PARIS
    Par décisions du 23/05/2023, le Conseil d'Administration a pris acte du départ de Mme Chantal Paisant et de M. Pascal Bourgue de leurs fonctions d'administrateurs et a décidé de nommer en qualité de nouveau administrateurs de la Société :
    - Mme Bellée, née Van Thong Marie, demeurant 6 rue du Valhermeil 95430 Auvers-sur-Oise
    - Mme Toulemonde, née d'Arras Isabelle, demeurant 24 rue du Champ de Mars 75007 Paris
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 13/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Secrétaire partant : Cotte, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Roussel, Eric
    Bodacc B n°20220135, annonce n°1302
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/07/2022
    Dénomination : APF27327 MK
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Fondation Apprentis d'Auteuil
    Fondation
    Siège social : 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS
    775 688 799 RCS PARIS
    Le Conseil d'Administration du 24/05/2022 a nommé M. Eric ROUSSEL, demeurant 47 rue des Missionnaires 78000 Versailles, en qualité de nouvel Administrateur et a pris acte de la fin du mandat de secrétaire de M. Bruno COTTE, à compter du même jour.
    Mention au RCS de PARIS
  • MODIFICATION 07/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration. Administrateur partant : Mme Rutkowska nom d'usage Nowicki
    Administration : nomination de l'Administrateur : De Parceveaux, nom d'usage : Fayet, Veronique
    Bodacc B n°20220008, annonce n°1613
  • MODIFICATION 07/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Botzung, Marc ; Administrateur partant : Weiss, Francis ; nomination de l'Administrateur : Gaiola, Manuel ; nomination de l'Administrateur : Lombart, Jean-Pacsal
    Bodacc B n°20220005, annonce n°296
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    22/12/2021
    Dénomination : APF23714 APPRENTIS D''AUTEUIL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Fondation
    Siège social : 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS
    775 688 799 RCS PARIS
    Le Conseil d'Administration du 25/05/2021 a nommé en qualité de nouvel administrateur Mme Véronique de PARCEVAUX épouse FAYET, demeurant 21 rue Borie 33300 Bordeaux, en remplacement de Mme Joanna Nowicki, née Rutkowska.
    En date du 24/09/2021, le Conseil d'Administration a coopté en qualité de nouvel Administrateur le père Manuel Gaiola demeurant 30 rue Lhomond 75005 Paris, en remplacement du père Francis Weiss et a également nommé le père Jean-Pascal LOMBART, demeurant 30 rue Lhomond 75005 Paris en qualité de nouvel Administrateur, en remplacement du père Marc Botzung.
    Mention au RCS de PARIS
  • AVIS AUTRE
    07/05/2021
    Dénomination : LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Journal : Affiches Parisiennes
    PROJET DE FUSION
    LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 19 Juin 1929
    Siège social : 40, rue Jean de la Fontaine 75016 Paris
    775 688 799 RCS PARIS
    FONDATION ABSORBANTE
    L'AUTO ECOLE CITOYENNE « CONDUIRE ET SE CONDUIRE »
    Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
    Siège social : 47, avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble
    Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 537 922 817
    ASSOCIATION ABSORBEE
    La Fondation absorbante reconnue d'utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l'enfance, la Fondation Apprentis d'Auteuil développe avec ses affiliés (l'ensemble communiquant sur le nom de « Apprentis d'Auteuil »), en France et à l'international, des programmes d'accueil, d'éducation, de formation et d'insertion, pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.
    L'association absorbée, forme des personnes en difficulté du code de la route, à la conduite et à la sécurité routière dans le champ de l'insertion, sociale ou professionnelle ainsi qu'à l'accès à la citoyenneté.
    Actif net apporté : 59 985 €
    Passif net apporté : 46 353 €
    Actif net apporté 13 632 €
    Le projet de traité de fusion ainsi que les documents relatifs à la fusion sont mis à la disposition des membres à leurs sièges sociaux.
    Le projet de fusion de LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL a été déposé au tribunal de commerce de Paris le 04/05/2021.
    En application de l'article 15-5 du Décret du 16 août 1901, les créanciers des deux associations peuvent former opposition à la fusion dans le délai de trente jours à compter des présentes.
  • 07/05/2021
    Dénomination : L''AUTO ECOLE CITOYENNE "CONDUIRE ET SE
    Journal : L'Essor Isere
    PROJET DE FUSION
    LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 19 Juin 1929
    Siège social : 40, rue Jean de la Fontaine 75016 Paris
    775 688 799 RCS PARIS
    FONDATION ABSORBANTE
    L'AUTO ECOLE CITOYENNE « CONDUIRE ET SE CONDUIRE »
    Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
    Siège social : 47, avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble
    Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 537 922 817
    ASSOCIATION ABSORBEE
    La Fondation absorbante reconnue d'utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l'enfance, la Fondation Apprentis d'Auteuil développe avec ses affiliés (l'ensemble communiquant sur le nom de « Apprentis d'Auteuil »), en France et à l'international, des programmes d'accueil, d'éducation, de formation et d'insertion, pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.
    L'association absorbée, forme des personnes en difficulté du code de la route, à la conduite et à la sécurité routière dans le champ de l'insertion, sociale ou professionnelle ainsi qu'à l'accès à la citoyenneté.
    Actif net apporté : 59 985 €
    Passif net apporté : 46 353 €
    Actif net apporté 13 632 €
    Le projet de traité de fusion ainsi que les documents relatifs à la fusion sont mis à la disposition des membres à leurs sièges sociaux.
    Le projet de fusion de LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL a été déposé au tribunal de commerce de Paris le 04/05/2021.
    En application de l'article 15-5 du Décret du 16 août 1901, les créanciers des deux associations peuvent former opposition à la fusion dans le délai de trente jours à compter des présentes.
  • VENTE 06/05/2021
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 16 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : L'AUTO ECOLE CITOYENNE « CONDUIRE ET SE CONDUIRE »
    Bodacc A n°20210089, annonce n°1513
  • VENTE 27/04/2021
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 16 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DE MIDI
    Bodacc A n°20210082, annonce n°2706
  • MODIFICATION AUTRE
    23/04/2021
    Dénomination : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Journal : Affiches Parisiennes
    PROJET DE FUSION
    LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
    Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 19 Juin 1929
    Siège social : 40, rue Jean de la Fontaine 75016 Paris
    775 688 799 RCS PARIS
    FONDATION ABSORBANTE
    L'ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DE MIDI
    Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
    Siège social : 39, rue Breteuil 13006 Marseille
    Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 782 869 390
    ASSOCIATION ABSORBEE
    Fondation absorbante : Fondation catholique reconnue d'utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l'enfance, la Fondation Apprentis d'Auteuil développe avec ses affiliés (l'ensemble communiquant sur le nom de « Apprentis d'Auteuil »), en France et à l'international, des programmes d'accueil, d'éducation, de formation et d'insertion, pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.
    Association absorbée : L'association absorbée, est officiellement constituée en 1951 par la congrégation de la Xavière (fondée par Claire MONESTES en 1921), dans l'esprit des activités mises en œuvre par celle-ci, sur le même site, dans le but d'accueillir des jeunes travailleuses du quartier en situation de fragilité.
    .
    Aux termes du traité de fusion en date du 30/03/2021, l'association A3M apporte à Apprentis d'Auteuil, sous réserve de la réalisation définitive de l'apport-fusion, l'universalité de son patrimoine.
    Actif : 1 259 281 €
    Passif : - 707 523 €
    De commune intention des Parties, la transmission universelle du patrimoine de l'absorbée au profit de l'absorbante aura un effet au 01/07/2021.
    Le projet de traité de fusion ainsi que les documents relatifs à la fusion sont mis à la disposition des membres à leurs sièges sociaux.
    Le projet de traité de fusion pour LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL sera déposé au tribunal de commerce de Paris.
    En application de l'article 15-5 du Décret du 16 août 1901, les créanciers des deux associations peuvent former opposition à la fusion dans le délai de trente jours à compter des présentes.
  • MODIFICATION 14/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Fondation Apprentis d'Auteuil
    Adresse : 40 rue Jean de la Fontaine 75781 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Durozoi, nom d'usage : Piat-Durozoi, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Balmand, Pascal
    Bodacc B n°20200157, annonce n°1036
  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
    14/12/2018
    Dénomination : LES JARDINS DU CLOITRE DE MARSEILLE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    Par acte SSP du 07/12/2018, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    LES JARDINS DU CLOITRE DE MARSEILLE
    Objet social : restauration, réception, événements professionnels, soirées à thème, accueil de groupe auprès de tous types de clients. Activité de traiteur, fabrication et vente à emporter de plats cuisinés et de toutes denrées alimentaires. Formation et insertion professionnelle des jeunes en difficulté sociale.
    Siège social :
    20 Boulevard Madeleine Rémusat, 13013 Marseille.
    Capital : 5500 €
    Durée : 99 ans
    Président : LA FONDATION D'AUTEUIL, Fondation reconnue d'Utilité Publique, ayant son siège social 40 Rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris, 775 688 799 RCS de Paris
    Directeur Général : M. CASTAGNEDE ARNAUD, demeurant Lot la Conchette n°34 La Pointe Fine, 04400 Enchastrayes
    Commissaire aux comptes Titulaire : FIDECOMPTA, SA au capital de 200000 euros, ayant son siège social 75 Montée de Saint Menet Parc du Banian BP 12, 13367 MARSEILLE cedex 11, 064 801 152 RCS de Marseille
    Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix
    Clause d'agrément : Cession libre entre associés. Cession soumise à agrément dans les autres cas.
    Immatriculation au RCS de Marseille

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75016 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144147575
Adresse : 40 rue Jean de La Fontaine 75016 PARIS
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  • Objet : PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)

    Montant : 800 000 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : La procédure a pour objet de confier partiellement l’organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU) à des opérateurs économiques (encadrement et animation, encadrement animation restauration et entretien des locaux, encadrement animation restauration et hébergement). - Accueil, animation et encadrement de séjours de cohésion du Service national Universel en région Centre Val de Loire (2025-2026)

    Montant : 3 308 794,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

    En savoir plus

  • Objet : Direction des Relations Internationales et Européennes

    Montant : 680,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Lot 5 : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2023 dans le département d’Eure et Loire (28)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

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  • Objet : ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 1

    Montant : 1 891 644,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES PROFESSIONNELLES POUR LA PERIODE 2022 2026 LOT 1

    Montant : 1 725 293,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Lot 4 : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs du séjour de cohésion du Service National Universel de juillet 2022 dans le département d’Eure et Loir (28).

    Montant : 229 730,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS

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  • Objet : La Direction des Ressources Humaines du Département des Bouches-du-Rhône a, entre autres, pour missions de développer les compétences des agents de la collectivité et de coordonner la réalisation des formations. Dans le cadre de ces attributions, elle sou

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

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  • Objet : La présente consultation s’inscrit dans le cadre du programme d’Action Territorialisée, initié par la Région Ile-de France, et cofinancé par le FSE dans le cadre du PON FSE 2014-2020 – Axe 3. En effet, la MEIF Paris-Saclay souhaite mettre en œuvre une for

    Montant : 77 234,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 11 mois

    Acheteur : MAISON DE L'EMPLOI DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PARIS-SACLAY

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  • Objet : L’objet du présent marché est la réalisation de formations professionnelles d’hygiène sécurité et condition de travail (HSCT) pour les salariés de l’EFS Paca-Corse.

    Montant : 12 690,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - CORSE)

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Labels et certificats de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts), agro-alimentaire, alimentation, cuisine, bâtiment: construction et couverture
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 3 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 93 94 93
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

  • KAYRN
    Enregistrée le 11/12/2025
    Expire le 11/12/2035
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR5207867
    Marque enregistrée
  • Kayrn
    Enregistrée le 11/12/2025
    Expire le 11/12/2035
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR5207932
    Marque enregistrée
  • MOB AND GO
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4946514
    Marque enregistrée
  • LA RESSOURCERIE d'Apprentis d'Auteuil depuis 1866
    Enregistrée le 09/02/2023
    Expire le 09/02/2033
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4935518
    Marque enregistrée
  • at APPRENTIS D'AUTEUIL BOOST INSERTION
    Enregistrée le 09/02/2023
    Expire le 09/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4935521
    Marque enregistrée
  • Ressourcerie d'Apprentis d'Auteuil
    Enregistrée le 13/01/2023
    Expire le 13/01/2033
    Classes : 35 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4928086
    Marque enregistrée
  • ECHO Ecole Coopérative Heureuse et Ouverte
    Enregistrée le 14/11/2022
    Expire le 14/11/2032
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4912991
    Marque enregistrée
  • Pro'pulse Prépa-Apprentissage
    Enregistrée le 23/03/2022
    Expire le 23/03/2032
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4854922
    Marque enregistrée
  • APT'EMPLOI
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4827770
    Marque enregistrée
  • LE 40 UN PARCOURS POUR CHACUN, UN LIEU POUR TOUS au service des jeunes et des familles
    Enregistrée le 11/10/2021
    Expire le 11/10/2031
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4807059
    Marque enregistrée
  • Carnets Numériques du travail social APPRENTIS D'AUTEUIL
    Enregistrée le 18/06/2021
    Expire le 18/06/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4778043
    Marque enregistrée
  • ATELIER LES RAYONNANTS
    Enregistrée le 13/04/2021
    Expire le 13/04/2031
    Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4754670
    Marque enregistrée
  • ATELIER LES RAYONNANTS
    Enregistrée le 13/04/2021
    Expire le 13/04/2031
    Classes : 12 , 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4754672
    Marque enregistrée
  • BOOST INSERTION
    Enregistrée le 19/11/2020
    Expire le 19/11/2030
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4703152
    Marque enregistrée
  • LA TOULINE D'APPRENTIS D'AUTEUIL
    Enregistrée le 16/06/2020
    Expire le 16/06/2030
    Classes : 41 , 45
    Numéro : FR4657245
    Marque enregistrée
  • SKOLA
    Enregistrée le 06/06/2018
    Expire le 06/06/2028
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4458997
    Marque enregistrée
  • AFFY ACTION FOR FAMILIES & YOUTH
    Enregistrée le 22/12/2017
    Expire le 22/12/2027
    Classes : 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4415052
    Marque enregistrée
  • LE LAB LANCEUR A BUSINESS
    Enregistrée le 22/05/2017
    Expire le 22/05/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4363173
    Marque enregistrée
  • LE LAB LANCEUR A BUSINESS
    Enregistrée le 05/05/2017
    Expire le 05/05/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4359582
    Marque enregistrée
  • Académie des Arts
    Enregistrée le 07/12/2016
    Expire le 07/12/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4320497
    Marque enregistrée
  • FOUJITA
    Enregistrée le 27/07/2016
    Expire le 27/07/2036
    Classes : 03 , 06 , 10 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 30 , 33
    Numéro : FR4290059
    Marque renouvelée
  • DEPUIS 150 ANS
    Enregistrée le 22/09/2015
    Expire le 22/09/2025
    Classes : 16 , 41 , 43
    Numéro : FR4211680
    Marque enregistrée
  • VERS LE HAUT
    Enregistrée le 03/04/2015
    Expire le 03/04/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4170941
    Marque renouvelée
  • MAISON DES FAMILLES
    Enregistrée le 02/10/2014
    Expire le 02/10/2034
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4122459
    Marque renouvelée
  • FAMILY-ONE
    Enregistrée le 27/06/2014
    Expire le 27/06/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4101413
    Marque expirée
  • Marie Laurencin
    Enregistrée le 20/02/2014
    Expire le 20/02/2034
    Classes : 14 , 16 , 25 , 40 , 41 , 44
    Numéro : FR4070174
    Marque renouvelée
  • OBSERVATOIRE DES JEUNES ET DES FAMILLES
    Enregistrée le 18/12/2013
    Expire le 18/12/2033
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4055638
    Marque renouvelée
  • MAMANS EN FETE
    Enregistrée le 21/05/2013
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4005992
    Marque renouvelée
  • Mamans en fête
    Enregistrée le 21/05/2013
    Expire le 21/05/2033
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4006008
    Marque renouvelée
  • Relais d'Auteuil
    Enregistrée le 07/12/2012
    Expire le 07/12/2022
    Classes : 43
    Numéro : FR3966989
    Marque expirée
  • APPRENTIS D'AUTEUIL VACANCES LOISIRS
    Enregistrée le 11/10/2012
    Expire le 11/10/2022
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3952701
    Marque expirée
  • APPRENTIS D'AUTEUIL PETITE ENFANCE
    Enregistrée le 11/10/2012
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 41 , 43
    Numéro : FR3952704
    Marque renouvelée
  • APPRENTIS D'AUTEUIL INSERTION
    Enregistrée le 11/10/2012
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 37 , 43 , 44
    Numéro : FR3952709
    Marque renouvelée
  • APPRENTIS D'AUTEUIL FORMATION CONTINUE
    Enregistrée le 11/10/2012
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR3952713
    Marque renouvelée
  • FONDATION FOUJITA
    Enregistrée le 05/06/2012
    Expire le 05/06/2032
    Classes : 02 , 16 , 25 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3924972
    Marque renouvelée
  • Fondation Maître Léonard Foujita
    Enregistrée le 05/06/2012
    Expire le 05/06/2032
    Classes : 02 , 16 , 25 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3924973
    Marque renouvelée
  • Apprendre à aimer : c'est l'affaire de tous!
    Enregistrée le 26/03/2012
    Expire le 26/03/2032
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR3908120
    Marque renouvelée
  • A l'écoute
    Enregistrée le 26/01/2012
    Expire le 26/01/2032
    Classes : 16 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3892065
    Marque renouvelée
  • Fondation d'Auteuil
    Enregistrée le 11/08/2011
    Expire le 11/08/2031
    Classes : 16 , 31 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3852627
    Marque renouvelée
  • Auteuil Petite Enfance
    Enregistrée le 23/11/2010
    Expire le 23/11/2030
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3785065
    Marque renouvelée
  • OAA APPRENTIS D'AUTEUIL
    Enregistrée le 28/07/2010
    Expire le 28/07/2030
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3757261
    Marque renouvelée
  • APPRENTIS D'AUTEUIL
    Enregistrée le 28/07/2010
    Expire le 28/07/2030
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3757263
    Marque renouvelée
  • AUTEUIL OCEAN INDIEN
    Enregistrée le 18/06/2010
    Expire le 18/06/2030
    Classes : 16 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3747750
    Marque renouvelée
  • PROGRAMME AVENIR D'ENFANTS
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR3729096
    Marque expirée
  • ET MOI ET TOI EMOI
    Enregistrée le 09/04/2010
    Expire le 09/04/2020
    Classes : 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR3729145
    Marque expirée
  • SENS & FINANCES LE JOURNAL DES NOUVEAUX PHILANTHROPES
    Enregistrée le 23/03/2009
    Expire le 23/03/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3638832
    Marque renouvelée
  • Les Féeries d'Auteuil
    Enregistrée le 27/09/2006
    Expire le 27/09/2026
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR3452774
    Marque renouvelée
  • FONDATION D'AUTEUIL
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 13/06/2016
    Classes : 16 , 41 , 43
    Numéro : FR3435045
    Marque expirée
  • AUTEUIL INSERTION
    Enregistrée le 04/02/2005
    Expire le 04/02/2035
    Classes : 37 , 43 , 44
    Numéro : FR3341090
    Marque renouvelée
  • A L'ECOUTE
    Enregistrée le 20/06/2001
    Expire le 20/06/2011
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3107572
    Marque expirée

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Dessins déposés par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

  • Typographie dénommée Louisroussel
    Enregistré le 03/06/2002
    Expiré le 03/06/2007
    Numéro : FR023474

Aides perçues par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 15 738 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 619 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 372 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 690 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 12 101 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 554 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 8 791 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 297 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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