Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

775 699 309 · Active
Adresse : 313 TERRASSE DE L'ARCHE, 92000 NANTERRE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954

Informations juridiques de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

SIREN : 775 699 309
SIRET (siège) : 775 699 309 01386
Numéro LEI : 9695000XB6RXI5YFGS38 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR39775699309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1954)

Extrait INPI

Activité de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 699 309 01386
    Adresse : 313 TERRASSE DE L'ARCHE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 699 309 01360
    Adresse : LE BOURG 16420 BRIGUEUIL
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01378
    Adresse : 26 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 30/06/2003
    Date de clôture : 01/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01352
    Adresse : 370 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01345
    Adresse : LA GRANDE ARCHE PAROI NORD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 24/06/1991
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01337
    Adresse : 104 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Finances de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Dirigeants et représentants de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

0 procédure collective
313 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/05/2026, 26/00083
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE SAVOIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00474
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MJSB, S.A.R.L. JMTP 72, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HEC 3D, AXA FRANCE IARD, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 13/05/2026, 26/00111
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 07/05/2026, 25/00639
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 23/03234
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00008
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SOPREMA ENTREPRISES, SMA SA, S.A.R.L. ETS DELAVOIX
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/04/2026, 26/00061
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEXAOM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 16/04/2026, 25/00158
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, HEXAOM, FPEE INDUSTRIES, GENERALI IARD, LCCH LUDO CREATION CONCEPT HABITATION, ESTEVES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 26/00026
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN CARTON, PACIFICA, MMA IARD, CARBAT, CREDIT MUTUEL LEASING, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DAIMLER TRUCK AG, GHISTELINCK LILLE, S.A.S. GRAGE BOO ET, GENERALI IARD, S.A.R.L. LOUEURS BRETON, JEAN CHEREAU SAS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/04/2026, 25/00262
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CPAM des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/04/2026, 23/01274
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LASIS, STINC SOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI ICCUB INVESTISSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.N.L.D. - SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2026, 2310587
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, GL. GILLES LEVERRIER, SOGEA ATLANTIQUE BTP, AGENCE BOISSON BURBAN, SOCOTEC FRANCE, Mutuelle des Architectes de France (MAF), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 31/03/2026, 23/00750
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROFIL MOTOS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nevers, 31/03/2026, 26/00015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 25/04652
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/05641
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LANDES DE BASSON, SMABTP, SAS ARCHITECTURE,,, P. PITE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SAS GROUPE,, SAS AEE 33 (AIR EAU ENERGIE GIRONDE), ADAM-CENTAURE-PVC SAS, CB CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TURBO FONTE, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, SAS SBA CONSTRUCTIONS, SOPEGO, AGENCEMENT BOIS G.H., SARL MENUISERIE NORD GIRONDE (MNG), MAF, AXA FRANCE IARD, SAS ADAM, EKIP'
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2026, 25/02277
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, STATION LE VIGEAN SARL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 25/00462
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BEL' VIE, SMF SERVICES, AXA FRANCE IARD, CHATEL ETANCHEITE, ORONA SUD-OUEST, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AGENCE ANTHONY COSTA ARCHITECTE, ER PEINTURE, BAG INGENIEURS CONSEILS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/57823
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 19/03/2026, 24/01728
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/03/2026, 23/03134
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 24/02188
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LES CIGALES", SCCV LA GARDE LES CIGALES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ETABL TURRON, LABBE, La société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, CABINET ARRAGON, AGE2F, PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE, SMA SA, M.C. MENUISERIE, MGB, SOL ESSAIS, SUD TRAVAUX CONSULTING, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE PHILIPPE AGUEDA, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, BUREAU VERITAS INTERNATIONAL, ELOREM, EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/03/2026, 22/10759
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. DU, TOURNY GESTION, S.C.I. JOLIOT CURIE, S.C.I. LA MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, S.A. MMA IARD SOCIETE ANONYME, CONSERTOS, KACIUS, TRIBAT CONSTRUCTION, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HP INGENIERIE
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/03/2026, 25/00777
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TOURNY GESTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 27/02/2026, 25/00802
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEGLION, GPCE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, GALIAN-SMABTP, S.A.S. BRAULT TP, S.A.R.L. BEI-BUREAU D'ETUDES INFRASTRUCTURES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 26/50019
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIALATTE INGENIERIE, S.A. SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/02/2026, 2402662
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, Société GAN Assurance, EVOLUTION, Département de l'Aisne, Socotec, Soprema, Pic Bâtiment, SMABTP, ATP Services, GAN Assurance, Pouget Delasalle, HEXA INGENIERIE, selarl Evolution
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02403
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "", Société à responsabilité limitée DANEY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 17/02/2026, 25/00480
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 25/01564
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/02/2026, 25/00471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORZY CONSTRUCTION, HA2C ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2026, 21/04683
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2026, 24/00192
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMI MIKE MITTELHAM IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 23/11831
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COQ SAINT HONORE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chambéry, 21/01/2026, 2018F00289
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GRID SOLUTIONS, PATRIARCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, SAS SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JMT CHAPE 38, SEVASOL, MMA IARD, SAS PROTEC FEU, la compagnie ALLIANZ, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMOCER IDF, LANSARD ENERGIE, La mutuelle d'assurance L'AUXILIAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2026, 24-21.701
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBIS REALISATIONS, la société 11 bis Studio architectes, SELARL MR3A, la société SMABTP, OXXO EVOLUTION, CLIMAX ELEC, BSA OCCITANIE, AXA FRANCE IARD, PRIMO CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUDIE INVESTISSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., la société d'exploitation, la sociétéet associés - mandataires judiciaires, MMA IARD
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01794
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-22.840, 24-22.840
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURATION CARNOT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 18/12/2025, 22/00078
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. DAN ET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/12/2025, 25/02061
    Position : Défendeur
    Autres parties : REBECCA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 02/12/2025, 21/00349
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ALTIUS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/11/2025, 25/00747
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERLAINE IMMO, MAITRISE & CONCEPT, ENTREPRISE(CGTP), MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. JD ENERGIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 25/55268
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéNORD EST, VINCI ENERGIES FRANCE, SAS SOCIETE DE TRAVAUX D'ISOLATION ET DE MENUISERIE (S.T.I.M.-TECHNIBAT), Société HEFI, Société CEGELEC, SDEL INFI, Société SETEC BATIMENT, ACTE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, Société SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, NGE GENIE CIVIL, Société TERRIDEAL, SociétéBEC, Société COTEG, Société EUROVIA ILE DE FRANCE, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 14/11/2025, 19/00174
    Début du contentieux : 06/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, TEIXEIRA FRERES, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/11/2025, 25/00447
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GOUJON EMMANUEL, ACDC ASSISTANCE COORDINATION, SASU ENTREPRISE OKSUZ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 24/04964
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 06/11/2025, 24/00002
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, MAF, TISSOT ETANCHEITE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2025, 25/00266
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/10/2025, 25/00455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMA SA, ARCHI'TEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (M.A.F.), S.A.S. GLORIANT COUVERTURE (nouvellement dénommée LES TOITS BRETILLIENS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits et obligations de la Société COVEA RISKS, MMA IARD SA venant aux droits et obligations de la Société COVEA RISKS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/00862
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, FONCIA MANSART, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/10/2025, 25/00350
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEXAOM, CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2025, 25/01750
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE BEC FIN HOTEL DE BOURGOGNE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 16/07210
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.E.T. SICRE, Société SMABTP, S.A.S. PREVENTEC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ORION PROMOTION, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, S.A.R.L. COCHE, Compagnie AXA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LAPCHIN ARCHITECTE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 07/10/2025, 24/00252
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 24/04978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2025, 21/04108
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CIBLE FINANCIERE, S.A.R.L. GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES ET FINANCIERES (GPHF)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/10/2025, 20/09168
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. D CAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Mans, 25/09/2025, 24/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : MEE - injonction de communication de pièces
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 21/00832
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, YD ELEC NORMANDIE, MALHEUX TERRASSEMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2025, 22/01496
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMA BORDEAUX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, LECOQ, AXA FRANCE IARD, MICRO AERAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE, SMA SA, GTM BATIMENT AQUITAINE, SNC MOLIERE, ADIM NOUVELLE AQUITAINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/09/2025, 23/06165
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUCHERIES NIVERNAISES PARLY II, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/09/2025, 25/00890
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET DUMOULIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 22/07771
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. QUADRILATERE, ARTHEOS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2025, 21/05717
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRIVE LA ROSE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2025, 21/06214
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRIVE AUBAGNE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/09/2025, 24/05364
    Position : Défendeur
    Autres parties : F I T GESTION FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, MMA IARD, SARL LE JON'KA
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2304594
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, Société AVIVA Assurances, Société Archi5 Prod, MAF, Société Egis Bâtiments, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société Raimond, Société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard, Société SA Diter, Société SMABTP, Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et fils, Société LSP, Société Serclim, Société AC Zamparo, CONCEPT RESINE, Société SMA SA, Société Qualiconsult, Société Matos, AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 16/09/2025, 25/00521
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, SODETEL, DAQUIN & FERRIERE ARCHITECTURE, SAGA, POINT CONTROLES, QBE EUROPE, TERRASSE INDUSTRIES, ACOUSTICONTROL, SOLENG, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/09/2025, 25/00454
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE TOUCAMP, S.A.R.L. TOUCHARD, AXA FRANCE IARD, S.C.I. FRANCK HOSTENS, S.A.R.L. SERTHAL SONEREM, S.A.R.L. SOLSTYLE - LA CHAPE LIQUIDE COMTOISE, SIVAR-SOLS INDUSTRIELS VALLEE DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 10/09/2025, 25/00203
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, J-C LEBOURG IMMEUBLES-VENTES-GERANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 08/09/2025, 23/05740
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTI B.T.I. BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 05/09/2025, 24/01186
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ARDENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 21/05168
    Début du contentieux : 25/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, LUTECE ETANCHEITE, SMA SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/08/2025, 23/01365
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MAZET, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/08/2025, 24/10309
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Résidence ASTROLABE, Syndicat des Copropriétaires des PARKINGS BASSINS À FLOT B3 LOT 4, FRADIN GRAND SUD, BT-GO CONSTRUCTION, EURL SIMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL EUROP ISOLATION, MIRALUVER SOCIETE NOUVELLE, CF SOLTECHNIC PIEUX, EKIP', VOLT ELEC, SARL BONNEAU, M.R ENDUITS, SARL JARIM, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SAS BARE GROLLEAU NIVAULT, SERA J, SARL AQUITAINE CONSTRUCTION, SARL LE TOIT DU PERIGORD, SERGE SAYE, DG INGENIERIE SUD OUEST, HOME INCLUSIV, EURL FABIEN MAZENC ARCHITECTE, MAF, AXA FRANCE IARD, CABS 33, SCP SILVESTRI-BAUJET, SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/08/2025, 25/01206
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBI LIER DELALANDE-DEFENSE, CREDIT MUTUEL1, SELECTINVEST 1, LF GRAND PARIS PATRIMOINE, EPARGNE FONCIERE, SAS SOGEPROM ENTREPRISES, Société ENTREPRISE GENERALEGROSSE « EGLG », GROUPE GOYER, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, Société SMA SA, ENTREPRISE AMICA SA, S.C.S. OTIS, NEOLER, GENERALI IARD, ATELIERS 234, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.S. BARCOL'AIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société LUCIBEL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, SCYNA 4, SOCOTEC CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/00946
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 29/07/2025, 25/00092
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LANDALE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 24/07/2025, 23/00483
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LES ARCADES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 25/00512
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'immeuble SUPER ROUVIERES, Batiment B, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.R.L. JC CONSULTING, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/07/2025, 25/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIFLORE 2.0, ASL du, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeubleet, SARLARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), SARL IDEAL RENOVATION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2025, 23-16.992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOGEFIM SOCIETE DE CONSEILS GESTION FINANCIERE ET IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 09/07/2025, 2025R00014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MC LAREN GROUP LIMITED, EXCELIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MC LAREN GROUP, PIRELLI & C SPA, PNEUS PIRELLI, MCLAREN AUTOMOTIVE EVENTS LIMITED, MONACO LUXURY GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00349
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, ALBINGIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMPEAU, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MAUGES ESCALIERS, ALCOR CFP, DECORATION DE SOUSA FRERES, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, THERMOSANI, PARE PLUIE ETANCHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2025, 25/01087
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 23/06/2025, 23/01274
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE INA, STINC SOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C. ICCUB INVESTISSEMENT, S.A.R.L. SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE - SLND, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2025, 25-12.565
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GOLF DES BAUX DE PROVENCE, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Soissons, 19/06/2025, 25/00027
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 21/10087
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUCHERIE LALAUZE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 21/10084
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEDRAL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2025, 21/10075
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/06/2025, 24/01189
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'OISE, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/06/2025, 2407571
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, ATELIER MAZIERES ARCHITECTES ASSOCIES, SCP Silvestri-Baujet, ACTION CONSEIL INGENIERIE, Société Delta Construction, MMA IARD, BUREAU D'ETUDES VIAM ACOUSTIQUE, Qualiconsult
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/06/2025, 25/01192
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, BLAYE FERMETURES, MMA IARD, S O . G E D D A
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/06/2025, 22/10281
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, L'ATELIER DES COMPAGNONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, A.J.I.R.E, ATELIER MONCHECOURT & CO, CONSERTOS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KACIUS, BTSG, HP INGENIERIE, TOURNY GESTION, MMA IARD, FHB, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 16/06/2025, 21/03766
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 02/06/2025, 23/00301
    Début du contentieux : 25/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2025, 24/12669
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CREDIT MUTUEL, SELECTINVEST 1, LF GRAND PARIS PATRIMOINE, EPARGNE FONCIERE, S.A.S. EGIS BATIMENT MANAGEMENT, S.C.S. OTIS, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, ENTREPRISE AMICA SA, NEOLER, GENERALI IARD, ATELIERS 234, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, S.A. BARCOL'AIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LUCIBEL BARENTIN, AXA FRANCE IARD, SAS SOGEPROM ENTREPRISES, GROUPE GOYER, SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 25/00069
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTMES - EES BARTH, Société SMA SA ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH, S.A.S. STB, Société ADEO, ARBAN, S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES, Société FBCC, EUROGYPSE, Société SNIE, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, AJUVA SAFETY, PEINTURES 3000, G2S PROPRETE, ORONA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/05/2025, 24/00949
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTO NEGOCE 50, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Comment contacter AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 313 TERRASSE DE L'ARCHE
92000 NANTERRE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : AXA France, Service information clients, 313 Terrasses de l'arche 92727 NANTERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

  • SCI LA GRISE (101 560 787) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI LA GRISE de la relation : Assureur
  • DEFER ELODIE (100 777 408) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et DEFER ELODIE de la relation : Assureur
  • GANI BAKHTA (100 496 439) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et GANI BAKHTA de la relation : Assureur
  • VAULEON NATHALIE (492 739 040) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et VAULEON NATHALIE de la relation : Assureur
  • KS PEINTURE (931 971 998) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et KS PEINTURE de la relation : Assureur
  • CATRY BERTRAND (815 314 646) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et CATRY BERTRAND de la relation : Assureur
  • LABESQUE NATHALIE (902 961 390) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et LABESQUE NATHALIE de la relation : Assureur
  • AXA BANQUE (542 016 993) Cité 5 fois entre 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA BANQUE de la relation : Banque
  • FAVARD STELLA (501 914 675) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FAVARD STELLA de la relation : Assureur
  • AXA REASSURANCE VIE FRANCE (952 830 867) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA REASSURANCE VIE FRANCE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guillaume BORIE
  • MARKET'IN (808 666 523) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MARKET'IN de la relation : Assureur
  • FERNANDES JOSE (940 917 776) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FERNANDES JOSE de la relation : Assureur
  • NEUFLIZE VIE (377 678 917) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et NEUFLIZE VIE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BANQUE NEUFLIZE O B C , PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT , MICHEL LEPETIT et 12 autres
  • 2C EXPERTISES (753 701 002) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et 2C EXPERTISES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christelle CARDERON
  • LANDY ZC5A (879 737 641) Cité 2 fois en 2020 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et LANDY ZC5A de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe de MARTEL , Laurent LAVERGNE , Olivier THORAL et 1 autre
  • SABATINO ANTONIA (938 386 463) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SABATINO ANTONIA de la relation : Assureur
  • COLLET OLIVIER (451 518 419) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et COLLET OLIVIER de la relation : Assureur
  • IMMO VITAE (813 651 155) Cité 5 fois entre 2015 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et IMMO VITAE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Valentin MEYER , Timothé RAULY , Antonio DE LAURENTIIS et 1 autre
  • INCO INVESTISSEMENT (534 107 115) Cité 6 fois entre 2014 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et INCO INVESTISSEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tubiana Hubert , Chantal Honigman , Jean-Michel Lecuyer et 7 autres
  • 831 350 350 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de la relation : Assureur
  • SCI ROUSSELLE (789 250 974) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI ROUSSELLE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-PIERRE ROUSSELLE , GHISLAINE ROUSSELLE
  • L'IMPRIMERIE DU MONT HENRI IV (529 100 943) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et L'IMPRIMERIE DU MONT HENRI IV de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme LASNE , José-Manuel SANCHEZ
  • THE BOOST GROUP (879 436 434) Cité 7 fois entre 2020 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et THE BOOST GROUP de la relation : Assureur
  • GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE (351 151 196) Cité 13 fois entre 2017 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ASSOCIATIONS DIFFUSION SERVICES - A.D.I.S - SA , AXA BANQUE FINANCEMENT SA , JURIDICA et 25 autres
  • FORCELLINI EDIFICIO (977 705 367) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FORCELLINI EDIFICIO de la relation : Assureur
  • GIE AXA FRANCE (382 717 791) Cité 34 fois entre 2003 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et GIE AXA FRANCE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE , GIE AXA , AXA FRANCE IARD et 36 autres
  • PARIS GANG (508 857 232) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et PARIS GANG de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Séverine CHAUFOUR
  • TANIKEU KAMKENG ETIENNE (949 120 638) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et TANIKEU KAMKENG ETIENNE de la relation : Assureur
  • CAB TO THE FUTURE (817 945 561) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et CAB TO THE FUTURE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elyes BARKAOUI
  • CRISLOCA (948 693 320) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et CRISLOCA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian Delestrade
  • LE PARC (804 081 099) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et LE PARC de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romaric GUILLARD
  • SCI SERAPHIN LAMPION (841 027 931) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI SERAPHIN LAMPION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno MERLE , Valeriane CHAUVIN , Fabrice ALLEMAND
  • AXA WEALTH SERVICES (813 719 259) Cité 8 fois entre 2015 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA WEALTH SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charlotte MATHIAUD , Corinne CALENDINI
  • SCI BEAU SITE LES BLEUETS (775 697 592) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI BEAU SITE LES BLEUETS de la relation : Assureur
  • FRANCOIS AUDHUY ET SOPHIE MOLERES-BERNADIEU (323 067 405) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FRANCOIS AUDHUY ET SOPHIE MOLERES-BERNADIEU de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François AUDHUY , Sophie MOLERES-BERNADIEU
  • TRADEO (452 233 620) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et TRADEO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tanguy CHAPELAIN , Marcel LEROYER
  • TERTIA CONSULTING (530 919 273) Cité 4 fois en 2014 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et TERTIA CONSULTING de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florence MANAUD
  • MBA (917 421 554) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MBA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maëlle BREUT
  • JUDITH ENO (914 119 219) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et JUDITH ENO de la relation : Banque
  • CHRISTIAN NAYRAC (912 630 324) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et CHRISTIAN NAYRAC de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian NAYRAC
  • DOLIMAJE (911 726 875) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et DOLIMAJE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme IDRAC
  • SELARL PHARMACIE G.P.C.B (831 926 456) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SELARL PHARMACIE G.P.C.B de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David CASTAGNET
  • MARCIMMOB (910 747 831) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MARCIMMOB de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laure ROUSSELOT , Alain ROUSSELOT , Romain ROUSSELOT
  • VENET FREDERIQUE (807 645 833) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et VENET FREDERIQUE de la relation : Assureur
  • FOURNIER THIBAULT (824 758 734) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FOURNIER THIBAULT de la relation : Assureur
  • SAINT EVROULT (908 067 895) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SAINT EVROULT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laure de BARDIES-MONTFA , Gabriel VILLEMAIN
  • THIBAULT GRANGE, NOTAIRE (834 245 789) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et THIBAULT GRANGE, NOTAIRE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibault GRANGE
  • RUN SERVICES (329 817 316) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et RUN SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Eric LEMAIRE , Marie-Emmanuelle SCHILTZ
  • LDGMB (852 154 244) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et LDGMB de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent DI GENNARO
  • SCI KERFLECH (902 105 105) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI KERFLECH de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emilie DEFFAINS , Julien DEFFAINS
  • SURESNES VENDOME (837 535 053) Cité 3 fois entre 2018 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SURESNES VENDOME de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LAURENCE BEARDSLEY
  • SCI TORD (502 290 463) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI TORD de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SCI SUD LOC , Jean-Luc BEAUBELIQUE
  • LA POINTE DE RONCE (538 781 048) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et LA POINTE DE RONCE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Noël BRUNEL , Virginie DEGOURC , Sandrine BRUNEL et 2 autres
  • REACTIV 2M (525 049 417) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et REACTIV 2M de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Scop nea , Denis SIMIAND
  • E M C (434 729 109) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et E M C de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick GARAVINI , Eric GAVARINI , Marc GARAVINI et 1 autre
  • GOLDEN GAZELLE (880 636 519) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et GOLDEN GAZELLE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MOHAMED DOUZANE
  • S.C.C.V. SURESNES BMV (834 261 497) Cité 2 fois en 2017 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et S.C.C.V. SURESNES BMV de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LAURENCE BEARDSLEY
  • LPA MENUISERIE (884 165 705) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et LPA MENUISERIE de la relation : Assureur
  • SCI MDC ORLY (531 792 976) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI MDC ORLY de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Saad ALLACHE , Hamza ALLACHE , Emir ALLACHE
  • AXA VALEURS EURO (423 967 306) Cité 3 fois en 2009 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA VALEURS EURO de la relation : Assureur
  • TRANCOSO LUCIE (801 618 661) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et TRANCOSO LUCIE de la relation : Assureur
  • PIERREL KARINE (539 523 738) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et PIERREL KARINE de la relation : Assureur
  • GN IMMO (494 380 686) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et GN IMMO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dorian DELCHAMBRE
  • ANGREDO (844 822 197) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et ANGREDO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Andre DELCHAMBRE , Dorian DELCHAMBRE
  • GUEVIGUIAN MIKAEL (808 568 539) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et GUEVIGUIAN MIKAEL de la relation : Assureur
  • FRANCK JUNG TRANSPORTS HAUTS DE FRANCE (430 125 906) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FRANCK JUNG TRANSPORTS HAUTS DE FRANCE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck JUNG
  • SCI THOME (813 441 441) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI THOME de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JEAN-LUC THOME , FANNY THOME
  • SCI IC3 (753 232 651) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SCI IC3 de la relation : Assureur
  • N.J (833 726 698) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et N.J de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mourad BETTABASSI
  • VR INVEST (524 495 587) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et VR INVEST de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian VALLET , Dominique VALLET
  • ETABLISSEMENTS SAHORES (950 361 501) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et ETABLISSEMENTS SAHORES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NICOLAS NEYRINCK
  • TRANCART ESPACES VERTS (453 539 942) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et TRANCART ESPACES VERTS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Edouard TRANCART
  • OASIS (424 329 787) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et OASIS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Michel GUYOT , Jean-Marc PERRET , SOCIETE MOSELLANE D'AUDIT SARL et 1 autre
  • SEQUOIA GLOBAL SERVICES (489 429 597) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SEQUOIA GLOBAL SERVICES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EXPERTIS PARTENAIRES & ASSOCIES , KPMG AUDIT IS , Lionel FOUSSE et 1 autre
  • MGARD (752 934 083) Cité 4 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MGARD de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ANNE-LAURE BENETEAU
  • FARGIER IMMOBILIER (844 053 009) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et FARGIER IMMOBILIER de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERIC FARGIER , ANAELLE FARGIER , FREDERIQUE FARGIER et 2 autres
  • SERRURERIE BAEYE (390 136 182) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SERRURERIE BAEYE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David STARQUIT , SABINE STARQUIT
  • INNOV'R (805 304 052) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et INNOV'R de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : OLIVIER THEVENON , BERNARD THEVENON
  • RICHARD (393 334 461) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et RICHARD de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BOUSQUET & Associés , Stéphane DUBOIS , DOMINIQUE VOLLE-MONTERA et 1 autre
  • UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE (323 036 426) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , AXA FRANCE IARD , AXA FRANCE VIE et 25 autres
  • SOJEDE (539 960 807) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SOJEDE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean- OLANO , OLANO SERVICES , Sandra OLANO et 2 autres
  • PAUSE CAFE LATTES (522 811 777) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et PAUSE CAFE LATTES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy LO GATTO
  • BROCELIANDE AUTOMATISMES (832 256 994) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et BROCELIANDE AUTOMATISMES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCK BEREL
  • SARL LEROY REGIS (381 725 498) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SARL LEROY REGIS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric EL GUEDJ
  • MATIGNON DEVELOPPEMENT 1 (337 680 482) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MATIGNON DEVELOPPEMENT 1 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS & GUERARD , Agnès Formery-Sene , Matthieu Bonte et 2 autres
  • MATIGNON DEVELOPPEMENT 3 (440 498 160) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MATIGNON DEVELOPPEMENT 3 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS & GUERARD , Agnès Formery-Sene , Matthieu Bonte et 2 autres
  • MATIGNON DEVELOPPEMENT 2 (440 498 368) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MATIGNON DEVELOPPEMENT 2 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS & GUERARD , Agnès Sene , Matthieu Bonte et 2 autres
  • JURIDICA (572 079 150) Cité 3 fois entre 2000 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et JURIDICA de la relation : Assureur
  • SEED FACTORY (800 397 176) Cité 4 fois entre 2014 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SEED FACTORY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc LEWDEN
  • AXA EURO OBLIGATIONS (329 167 118) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA EURO OBLIGATIONS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE , AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS et 7 autres
  • ELFIANE II (827 588 435) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et ELFIANE II de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe GUIBERT
  • ACTI 2000 (509 675 435) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et ACTI 2000 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert ROBILLARD
  • ISEA (440 358 471) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et ISEA de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AUDIT EUREX , Patricia DELAUX , Caroline Halgand et 4 autres
  • RAISE INVESTISSEMENT (798 901 591) Cité 2 fois en 2015 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et RAISE INVESTISSEMENT de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Clara GAYMARD , Gonzague LE BARBIER DE BLIGNIERES
  • SARL GAZ TECHNIC'EXPANSION (350 792 685) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SARL GAZ TECHNIC'EXPANSION de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thomas GLOUX
  • SECURIGAZ 41 (519 574 750) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SECURIGAZ 41 de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël DE SOUSA REIS , SANDRINE DE SOUSA REIS
  • MONVOISIN ASSURANCES (542 062 542) Cité 3 fois en 2011 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et MONVOISIN ASSURANCES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves Nicolas , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Fabrice Nuttens et 2 autres
  • SOCIETE HOTELIERE VINTIMILLE (542 094 784) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et SOCIETE HOTELIERE VINTIMILLE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Guillemot , Nicolas Prélot
  • AXA PARTNERS (813 778 412) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA PARTNERS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Estelle HONDERMARCK
  • AXA GLOBAL RE (552 091 449) Cité 4 fois entre 2005 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et AXA GLOBAL RE de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AXA (SA) , MAZARS ET GUERARD , Jean-Brice DE TURCKHEIM et 4 autres
    • Seules 100 sur environ 257 relations (38.9%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Labels et certificats de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

  • ENTOURAGE
    Enregistrée le 21/07/2020
    Expire le 21/07/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4667883
    Demande totalement rejetée
  • ATOUT IMMEUBLES
    Enregistrée le 06/10/2017
    Expire le 06/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4394426
    Marque enregistrée
  • PROMIUM
    Enregistrée le 06/10/2016
    Expire le 06/10/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4305190
    Marque enregistrée
  • ATOUT DRONES
    Enregistrée le 17/06/2016
    Expire le 17/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4281092
    Marque enregistrée
  • ALLO MECANO
    Enregistrée le 02/04/2015
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4171418
    Marque renouvelée
  • CYBER SECURE
    Enregistrée le 03/06/2014
    Expire le 03/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4097261
    Marque renouvelée
  • ATOUTS LOCATION
    Enregistrée le 19/03/2014
    Expire le 19/03/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4077791
    Marque renouvelée
  • ALBATROS
    Enregistrée le 04/06/2013
    Expire le 04/06/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4011365
    Marque renouvelée
  • PACK NUMERIQUE
    Enregistrée le 03/06/2013
    Expire le 03/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4010552
    Marque renouvelée
  • LA PREUVE PAR 9
    Enregistrée le 19/12/2011
    Expire le 19/12/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3882900
    Marque renouvelée
  • DOMICIEL
    Enregistrée le 24/08/2010
    Expire le 24/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3761952
    Marque renouvelée
  • CERCLE VAUPALIERE
    Enregistrée le 10/02/2010
    Expire le 10/02/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3712259
    Marque renouvelée
  • RENTAVIE
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3531567
    Marque expirée
  • AUTOMOBIS
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3374313
    Marque expirée
  • ASSIST' APPART'
    Enregistrée le 19/04/2005
    Expire le 19/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3355715
    Marque expirée
  • JOKER PREM'AUTO
    Enregistrée le 02/06/2003
    Expire le 02/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3229679
    Marque renouvelée
  • Forfait 8000 km
    Enregistrée le 14/08/2002
    Expire le 14/08/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3179688
    Marque renouvelée
  • ATOUT PARC
    Enregistrée le 02/05/2001
    Expire le 02/05/2031
    Classes : 12 , 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3098090
    Marque renouvelée
  • FORMULE AUTO SANS SOUCI
    Enregistrée le 06/12/2000
    Expire le 06/12/2030
    Classes : 12 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3069142
    Marque renouvelée
  • FORMULE 1 + 1 = 3
    Enregistrée le 08/11/2000
    Expire le 08/11/2030
    Classes : 37 , 39
    Numéro : FR3063285
    Marque renouvelée
  • PRIMORDIAL
    Enregistrée le 11/01/1994
    Expire le 11/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR94501320
    Marque renouvelée
  • VIE DES ANIMAUX
    Enregistrée le 27/05/1991
    Expire le 27/05/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR1667427
    Marque expirée
  • PREVAGRI
    Enregistrée le 10/07/1990
    Expire le 10/07/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1601495
    Marque renouvelée
  • ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE
    Enregistrée le 22/11/1988
    Expire le 22/11/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR1499371
    Marque expirée
  • AMRE
    Enregistrée le 22/11/1988
    Expire le 22/11/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR1499372
    Marque expirée
  • UNISANTE
    Enregistrée le 16/12/1985
    Expire le 16/12/2015
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1360388
    Marque expirée

Aides perçues par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.