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Mise à jour RNE : le 03/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

775 699 309 · Active
Adresse : 313 TERRASSE DE L'ARCHE, 92000 NANTERRE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954

Informations juridiques de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

SIREN : 775 699 309
SIRET (siège) : 775 699 309 01386
Numéro LEI : 9695000XB6RXI5YFGS38 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR39775699309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1954)

Extrait INPI

Activité de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 699 309 01386
    Adresse : 313 TERRASSE DE L'ARCHE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/11/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 699 309 01360
    Adresse : LE BOURG 16420 BRIGUEUIL
    Date de création : 01/01/1981
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01378
    Adresse : 26 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 30/06/2003
    Date de clôture : 01/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01352
    Adresse : 370 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01345
    Adresse : LA GRANDE ARCHE PAROI NORD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 24/06/1991
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 699 309 01337
    Adresse : 104 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Finances de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Dirigeants et représentants de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

0 procédure collective
495 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 16/09/2026, 26/00119
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDES ALONSO CECILE, ADG ALPILLES CONSTRUCTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, MBM SAS MENUISERIE BOIS METAL
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/09/2026, 22/03499
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE LYONNAISE D'INVESTISSEMENT FONCIER, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PUGET SAINT-NICOLAS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCPBORGIAMOLON ET ASSOCIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, TOURNY GESTION, LAMY EXPERTISE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2026, 23/02409
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES, Société ENTREPRISE GENERALE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2026, 25/12926
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C. GRANDAMENAGEMENT, AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, Société MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 11/09/2026, 23/00380
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DU ROY, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/09/2026, 23/00285
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA FRANCE VIE, AXA BANQUE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 10/09/2026, 22/03194
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATISTYL, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 08/09/2026, 21/00878
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLR TOURISME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 07/09/2026, 26/00974
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. CHOISY TROENES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POINT CONTROLES, QBE EUROPE, SAGA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SODETEL, SOLENG, TERRASSE INDUSTRIES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACOUSTICONTROL, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 07/09/2026, 2026003664
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMIBAT CARRELAGES, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 31/08/2026, 24/00546
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.B.N.A., AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 07/08/2026, 21/00741
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI MERCURA, SOPREMA, FLAG SPA, Société SOPREMA SRL, XL INSURANCE COMPANY SE, SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES, GROUPAMA D'OC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BPCE IARD, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL SPORT, SASDE FLEURS
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/08/2026, 26/00432
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. PATRIZIA REAL ASSETS KAPITALVERWALTNGSGESELLCHAFT, GROUPE ALSEI, LOGISTIQUE MV, AIC ALSEI INGENIERIE CONSTRUCTION, PLACEO, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, FEDEX EXPRESS FR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2026, 22/09429
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ELIJUL, QBE EUROPE SA/, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DEASSURANCES, MUTUELLE D'ASSURANCES BRESSE BUGEY, SARL BHA, anciennement dénommée SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 28/07/2026, 25/01417
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA SENART-GATINAIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 26/00714
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE ASTROLABE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARKING BASSINS ÀÎLOT B3 LOT 4, BT-GO CONSTRUCTION, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, SORREBA TECHNOLOGIE, REGIONAL ASCENSEURS SUD-OUEST, FRADIN GRAND SUD
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/07/2026, 23/00435
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53912
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISà, EURL A.T.T & DECO, BELLA-PIA INTERIOR ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTÉ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 17/07/2026, 24/01186
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ARDENNES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 15/07/2026, 22/00321
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, ACANTHE PYRENEES, Syndic. de copro. LA SOCIETE ACANTHE PYRENEES, Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LE POUNTET"
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 10/07/2026, 26/00123
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/07/2026, 24/03225
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MATMUT, Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie du Vaucluse CPAM du Vaucluse
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 08/07/2026, 25-12.679, 25-12.679
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXPERTS ET ENTREPRENDRE PARIS, WITH UP COM, WITH UP COM PRODUCTIONS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rouen, 08/07/2026, 25/02645
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA NORMANDIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/01186
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ARDENNES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2026, 24/05364
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, S.C.P. CBF ET ASSOCIES, MMA IARD, SARL LE JON'KA
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 25/04171
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2025046473
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GABRIEL ELYSEE PARTICIPATIONS
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 21/07685
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/06/2026, 23/10045
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rouen, 03/06/2026, 25/01453
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LES ARTISANS DECORATEURS, SOFTICA, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, CPAM CALVADOS
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/06/2026, 19/13454
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUET, COMMUNE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENT DE SEINE SAINT, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURO CERCE, Société QUALICONSULT, QBE EUROPE SA/, GENERALI IARD, S.C.I. ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PROMOGIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIFF ARCHITECTURES, SOLPROJET, S.E.L.A.R.L. JSA (anciennement SELARL), SMTS, SAM AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SAS RIF ARCHITECTURES, SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SAM SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nancy, 01/06/2026, 24/00785
    Début du contentieux : 19/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSEBAT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, S.C.P. LE CARRER NAJEAN, S.A.R.L. PTP DEMOLITION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/05/2026, 26/00083
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE SAVOIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00474
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MJSB, S.A.R.L. JMTP 72, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HEC 3D, AXA FRANCE IARD, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 22/05/2026, 24/01827
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 13/05/2026, 26/00111
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Bourges, 07/05/2026, 25/00639
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/05/2026, 23/03234
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00008
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SOPREMA ENTREPRISES, SMA SA, S.A.R.L. ETS DELAVOIX
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/04/2026, 26/00061
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEXAOM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Compiègne, 16/04/2026, 25/00158
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, HEXAOM, FPEE INDUSTRIES, GENERALI IARD, LCCH LUDO CREATION CONCEPT HABITATION, ESTEVES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 26/00026
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN CARTON, PACIFICA, MMA IARD, CARBAT, CREDIT MUTUEL LEASING, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DAIMLER TRUCK AG, GHISTELINCK LILLE, S.A.S. GRAGE BOO ET, GENERALI IARD, S.A.R.L. LOUEURS BRETON, JEAN CHEREAU SAS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/04/2026, 25/00262
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CPAM des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/04/2026, 23/01274
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LASIS, STINC SOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE NORMANDE CLIM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI ICCUB INVESTISSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., S.N.L.D. - SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2026, 2310587
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, GL. GILLES LEVERRIER, SOGEA ATLANTIQUE BTP, AGENCE BOISSON BURBAN, SOCOTEC FRANCE, Mutuelle des Architectes de France (MAF), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Chambéry, 31/03/2026, 23/00750
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROFIL MOTOS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nevers, 31/03/2026, 26/00015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/03/2026, 25/04652
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/05641
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LANDES DE BASSON, SMABTP, SAS ARCHITECTURE,,, P. PITE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, SAS GROUPE,, SAS AEE 33 (AIR EAU ENERGIE GIRONDE), ADAM-CENTAURE-PVC SAS, CB CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TURBO FONTE, SAS DSA AQUITAINE ISOMAR, SAS SBA CONSTRUCTIONS, SOPEGO, AGENCEMENT BOIS G.H., SARL MENUISERIE NORD GIRONDE (MNG), MAF, AXA FRANCE IARD, SAS ADAM, EKIP', SCCV LESDE BASSON, SAS ARCHITECTURE, SAS GROUPE, AEE 33 ALLIANCE ECO ENERGIES, SBA CONSTRUCTIONS, SARL MENUISERIE NORD GIRONDE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2026, 25/02277
    Début du contentieux : 20/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, STATION LE VIGEAN SARL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 25/00462
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE BEL' VIE, SMF SERVICES, AXA FRANCE IARD, CHATEL ETANCHEITE, ORONA SUD-OUEST, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AGENCE ANTHONY COSTA ARCHITECTE, ER PEINTURE, BAG INGENIEURS CONSEILS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, KAUF ELEC, HOLDING SOCOTEC, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, CITYA IMMOBILIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/57823
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 24/03/2026, 25/01190
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMABTP, ISO-TOP ETANCHEITE, GENERALI IARD, SARL Ciel Bleu
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Douai, 19/03/2026, 24/01728
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 18/03/2026, 23/03134
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 24/02188
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LES CIGALES", SCCV LA GARDE LES CIGALES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ETABL TURRON, LABBE, La société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, CABINET ARRAGON, AGE2F, PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE, SMA SA, M.C. MENUISERIE, MGB, SOL ESSAIS, SUD TRAVAUX CONSULTING, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE PHILIPPE AGUEDA, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, BUREAU VERITAS INTERNATIONAL, ELOREM, EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/03/2026, 22/10759
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. DU, TOURNY GESTION, S.C.I. JOLIOT CURIE, S.C.I. LA MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE SA/NV, S.A. MMA IARD SOCIETE ANONYME, CONSERTOS, KACIUS, TRIBAT CONSTRUCTION, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HP INGENIERIE
    Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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  • Cour d'appel de Poitiers, 03/03/2026, 25/00777
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TOURNY GESTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 27/02/2026, 25/00802
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEGLION, GPCE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, GALIAN-SMABTP, S.A.S. BRAULT TP, S.A.R.L. BEI-BUREAU D'ETUDES INFRASTRUCTURES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 26/50019
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIALATTE INGENIERIE, S.A. SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/02/2026, 2402662
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, Société GAN Assurance, EVOLUTION, Département de l'Aisne, Socotec, Soprema, Pic Bâtiment, SMABTP, ATP Services, GAN Assurance, Pouget Delasalle, HEXA INGENIERIE, selarl Evolution
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02403
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "", Société à responsabilité limitée DANEY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 17/02/2026, 25/00480
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 25/01564
    Début du contentieux : 17/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/02/2026, 25/00471
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORZY CONSTRUCTION, HA2C ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2026, 21/04683
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/01/2026, 24/00192
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMI MIKE MITTELHAM IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 23/11831
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COQ SAINT HONORE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Chambéry, 21/01/2026, 2018F00289
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GRID SOLUTIONS, PATRIARCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, SAS SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JMT CHAPE 38, SEVASOL, MMA IARD, SAS PROTEC FEU, la compagnie ALLIANZ, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AMOCER IDF, LANSARD ENERGIE, La mutuelle d'assurance L'AUXILIAIRE
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  • Cour de cassation, 15/01/2026, 24-21.701
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBIS REALISATIONS, la société 11 bis Studio architectes, SELARL MR3A, la société SMABTP, OXXO EVOLUTION, CLIMAX ELEC, BSA OCCITANIE, AXA FRANCE IARD, PRIMO CHARPENTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUDIE INVESTISSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., la société d'exploitation, la sociétéet associés - mandataires judiciaires, MMA IARD
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01794
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-22.840, 24-22.840
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURATION CARNOT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 18/12/2025, 22/00078
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. DAN ET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/12/2025, 25/02061
    Position : Défendeur
    Autres parties : REBECCA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 02/12/2025, 21/00349
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ALTIUS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/12/2025, 24/01610
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, MACIF, MATMUT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/11/2025, 25/00532
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA, JDF, DA SILVA JOSE MANUEL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/11/2025, 25/00747
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERLAINE IMMO, MAITRISE & CONCEPT, ENTREPRISE(CGTP), MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. JD ENERGIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2025, 25/55268
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéNORD EST, VINCI ENERGIES FRANCE, SAS SOCIETE DE TRAVAUX D'ISOLATION ET DE MENUISERIE (S.T.I.M.-TECHNIBAT), Société HEFI, Société CEGELEC, SDEL INFI, Société SETEC BATIMENT, ACTE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, Société SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, SOLETANCHE BACHY FRANCE, NGE GENIE CIVIL, Société TERRIDEAL, SociétéBEC, Société COTEG, Société EUROVIA ILE DE FRANCE, UXELLO IDF UXELLO ILE DE FRANCE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Bourges, 14/11/2025, 19/00174
    Début du contentieux : 06/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, TEIXEIRA FRERES, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 12/11/2025, 25/00447
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GOUJON EMMANUEL, ACDC ASSISTANCE COORDINATION, SASU ENTREPRISE OKSUZ
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 24/04964
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 06/11/2025, 24/00002
    Début du contentieux : 03/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, MAF, TISSOT ETANCHEITE
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2025, 25/00266
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 24/10/2025, 25/00455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMA SA, ARCHI'TEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (M.A.F.), S.A.S. GLORIANT COUVERTURE (nouvellement dénommée LES TOITS BRETILLIENS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits et obligations de la Société COVEA RISKS, MMA IARD SA venant aux droits et obligations de la Société COVEA RISKS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/10/2025, 25/00862
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, FONCIA MANSART, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, S.A. ALBINGIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 22/10/2025, 25/00350
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEXAOM, CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2025, 25/01750
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE BEC FIN HOTEL DE BOURGOGNE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 16/07210
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.E.T. SICRE, Société SMABTP, S.A.S. PREVENTEC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ORION PROMOTION, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, S.A.R.L. COCHE, Compagnie AXA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LAPCHIN ARCHITECTE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 07/10/2025, 24/00252
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE VIE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 24/04978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/10/2025, 21/04108
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CIBLE FINANCIERE, S.A.R.L. GESTIONS ET PARTICIPATIONS HOTELIERES ET FINANCIERES (GPHF)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/10/2025, 20/09168
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. D CAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 25/09/2025, 24/00111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : MEE - injonction de communication de pièces
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 25/09/2025, 21/00832
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, YD ELEC NORMANDIE, MALHEUX TERRASSEMENTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/09/2025, 22/01496
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMA BORDEAUX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, LECOQ, AXA FRANCE IARD, MICRO AERAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE, SMA SA, GTM BATIMENT AQUITAINE, SNC MOLIERE, ADIM NOUVELLE AQUITAINE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/09/2025, 23/06165
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUCHERIES NIVERNAISES PARLY II, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/09/2025, 25/00890
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET DUMOULIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 22/07771
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. QUADRILATERE, ARTHEOS
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  • ENTOURAGE
    Enregistrée le 21/07/2020
    Expire le 21/07/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4667883
    Demande totalement rejetée
  • ATOUT IMMEUBLES
    Enregistrée le 06/10/2017
    Expire le 06/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4394426
    Marque enregistrée
  • PROMIUM
    Enregistrée le 06/10/2016
    Expire le 06/10/2036
    Classes : 35 , 38 , 41 , 45
    Numéro : FR4305190
    Marque renouvelée
  • ATOUT DRONES
    Enregistrée le 17/06/2016
    Expire le 17/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR4281092
    Marque renouvelée
  • ALLO MECANO
    Enregistrée le 02/04/2015
    Expire le 02/04/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4171418
    Marque renouvelée
  • CYBER SECURE
    Enregistrée le 03/06/2014
    Expire le 03/06/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4097261
    Marque renouvelée
  • ATOUTS LOCATION
    Enregistrée le 19/03/2014
    Expire le 19/03/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4077791
    Marque renouvelée
  • ALBATROS
    Enregistrée le 04/06/2013
    Expire le 04/06/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4011365
    Marque renouvelée
  • PACK NUMERIQUE
    Enregistrée le 03/06/2013
    Expire le 03/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4010552
    Marque renouvelée
  • LA PREUVE PAR 9
    Enregistrée le 19/12/2011
    Expire le 19/12/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3882900
    Marque renouvelée
  • DOMICIEL
    Enregistrée le 24/08/2010
    Expire le 24/08/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3761952
    Marque renouvelée
  • CERCLE VAUPALIERE
    Enregistrée le 10/02/2010
    Expire le 10/02/2030
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3712259
    Marque renouvelée
  • RENTAVIE
    Enregistrée le 15/10/2007
    Expire le 15/10/2017
    Classes : 36
    Numéro : FR3531567
    Marque expirée
  • AUTOMOBIS
    Enregistrée le 29/07/2005
    Expire le 29/07/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3374313
    Marque expirée
  • ASSIST' APPART'
    Enregistrée le 19/04/2005
    Expire le 19/04/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3355715
    Marque expirée
  • JOKER PREM'AUTO
    Enregistrée le 02/06/2003
    Expire le 02/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3229679
    Marque renouvelée
  • Forfait 8000 km
    Enregistrée le 14/08/2002
    Expire le 14/08/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3179688
    Marque renouvelée
  • ATOUT PARC
    Enregistrée le 02/05/2001
    Expire le 02/05/2031
    Classes : 12 , 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3098090
    Marque renouvelée
  • FORMULE AUTO SANS SOUCI
    Enregistrée le 06/12/2000
    Expire le 06/12/2030
    Classes : 12 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3069142
    Marque renouvelée
  • FORMULE 1 + 1 = 3
    Enregistrée le 08/11/2000
    Expire le 08/11/2030
    Classes : 37 , 39
    Numéro : FR3063285
    Marque renouvelée
  • PRIMORDIAL
    Enregistrée le 11/01/1994
    Expire le 11/01/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR94501320
    Marque renouvelée
  • VIE DES ANIMAUX
    Enregistrée le 27/05/1991
    Expire le 27/05/2021
    Classes : 36
    Numéro : FR1667427
    Marque expirée
  • PREVAGRI
    Enregistrée le 10/07/1990
    Expire le 10/07/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR1601495
    Marque renouvelée
  • ANCIENNE MUTUELLE REASSURANCE
    Enregistrée le 22/11/1988
    Expire le 22/11/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR1499371
    Marque expirée
  • AMRE
    Enregistrée le 22/11/1988
    Expire le 22/11/2008
    Classes : 36
    Numéro : FR1499372
    Marque expirée
  • UNISANTE
    Enregistrée le 16/12/1985
    Expire le 16/12/2015
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR1360388
    Marque expirée
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