| Code NAF ou APE : | 21.10Z |
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| Domaine d’activité : | Industrie pharmaceutique |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que F. HOFFMANN-LA ROCHE AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
| SIREN : | 775 752 140 |
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| SIRET (siège) : | 775 752 140 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1974) |
Activité de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Dirigeants et représentants de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Documents juridiques de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Conformité de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
0 procédure collective
Alertes de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Procédures collectives de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 17/13368Position : DéfendeurAutres parties : Société GENENTECH INC, Société BIOGEN INC, BIOGARANDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 2023/14842Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. ROCHELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 23/14842Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. ROCHEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 26/07/2022, DR-2022-172Début du contentieux : 01/01/2022Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 25/10/2018, 2017/13368Position : DéfendeurAutres parties : BIOGARAN, Société BIOGEN INC, Société GENENTECH INC, BIOGARAN FRANCE, BIOGEN INCLire sur Pappers Justice
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INPI, 13/03/2017, 2016-4080Début du contentieux : 01/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : NATAL FINANCES MANAGEMENTLire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/10/2016, C-572/15Début du contentieux : 21/10/2015Position : DemandeurAutres parties : Accord Healthcare OÜLire sur Pappers Justice
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INPI, 03/06/2016, 2016-0017Position : DéfendeurAutres parties : IZENITLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 18/12/2015, 2014/04698Position : DéfendeurAutres parties : MYLAN GENERICS FRANCE HOLDINGLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/07/2013, 2013/03205Début du contentieux : 28/01/2011Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, F. HOFFMANN-LAROCHE AG, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 11/10/2012, 2011/15818Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. TEVA S, TEVA S, TEVA PHARMA BV, Société TEVA PHARMA BVLire sur Pappers Justice
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INPI, 21/07/2010, 10-0646Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/11/2006, 06-1519Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 24/11/2006, 06-1518Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 08/12/2005, C-539/03Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Roche AB, BNP PARIBAS, NV Roche SA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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INPI, 25/10/2005, 05-1100Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 14/06/2005, 04-3616Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 14/06/2005, 04-2567Position : DéfendeurAutres parties : LABORATOIRES OEBIOTICLire sur Pappers Justice
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INPI, 26/01/2005, 04-2289Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANCE UNICHEM PLC, HOFFMANN LA ROCHE AGLire sur Pappers Justice
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INPI, 26/01/2005, 04-2273Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANCE UNICHEM PLC, HOFFMANN LA ROCHE AGLire sur Pappers Justice
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CJUE, 19/09/1978, 85/76Position : DemandeurAutres parties : Commission des Communautés européennesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/03/1978, 102/77Position : DemandeurAutres parties : Centrafarm GmbHLire sur Pappers Justice
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CJUE, 05/05/1977, 107-76Position : DemandeurAutres parties : CentrafarmLire sur Pappers Justice
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CJUE, 17/03/1976, 104-75Position : DéfendeurAutres parties : Centrafarm BVLire sur Pappers Justice
Annonces de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Cartographie de F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Brevets déposés par F. HOFFMANN-LA ROCHE AG
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Système et procédé de stockage de données, en particulier de données personnellesEnregistré le 10/04/2024Expire le 19/03/2027Numéro : FR2403700Classes : G06F16/2228 , G06F16/2433 , G06F16/284 , G06F21/602 , G16H10/60 , G16H40/67 , G06F21/6254 , G06F21/6245 , G06F3/062 , G06F21/6227