HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES

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• Tribunal de commerce de Meaux, 05/05/2026, J2025000030
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SMA SA, TALOG SOLUTIONS, STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/03/2026, 24/04370
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, AUX DEMENAGEURS MAGNONI, EYSSAUTIER-VERLINGUE, M2C LOGISTIQUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 22/02382
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMVIROLLE, SYNETICS FRANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, GEODIS D&E DAUPHINE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 22/19446
  Début du contentieux : 13/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENAULT SAS, SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE EUROPE S.A, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LIMITED, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LIMITED, Société TRANSMAR TRANSPORTURI INTERNATIONALE SRL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 24/01760
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PN TRANS PAUL NAGAU TRANSPORTS, RAS STEF TRANSPORT LYON EST, MMA IARD, GENERALI IARD, S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 12/01/2026, 22/01855
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRICCAZ ET CIE, MP CC, ALLIANZ I.A.R.D., SACEB SOC D'ARCHITECTURE DE COORDINATION ET D'ECONOMIE DU BATIMENT, COGEMMO, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, TRAPPIER GEORGES, S.A.S. BEKER CONTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/11/2025, 25/00593
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAGE-MED, FONCIA FABRE GIBERT, ORTHO-GRAPH, SEPTEMA, SC ELIVIER 84, CAYENNE, BIG EYES, EMMANUELLE KULIG SELARL, ICHE-REGULAIRE, DENOMINATION CASTANET, MIHUROCA, BUREAU ALPES CONTROLES, ANGLES MEDIPOLE, AGENCE ROLLAND ET ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 16/10/2025, 22/09756
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TRANSPORTS BOURRAT SA, OPTIROAD SAS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/09/2025, 25/01076
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 04/09/2025, 22/03315
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 04/09/2025, 22/03313
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 04/09/2025, 22/03310
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 10/07/2025, 24/00427
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FREIGHT PARTNERS SERVICES PAR ABREVATION FPS, S.A. SOPOCKIE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN ERGO HESTIA, S.A. OPTIMA LOGISTICS GROUP, Société MICHJAN SP Z.O.O
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal de commerce de Marseille, 30/05/2025, 2024F00691
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TOKIO MARINE EUROPE S.A., MEDIACO TRANSIT, CMA CGM
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• Tribunal de commerce de Marseille, 16/05/2025, 2022F00692
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIPEF NV, MMA IARD, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société MS AMLIN INSURANCE SE, Société BALOISE BELGIIJM SA, AXA BELGIUM, Société ALLIANZ ESA EUROSHIP GMBH, HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS LTD, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., XL INSURANCE COMPANY SE, CMA CGM, Société SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE) S.A, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, MSIG EUROPE
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• Tribunal de commerce de Marseille, 25/04/2025, 2022F01667
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, BALOISE BELGIUM NV, CMA CGM
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/04/2025, 24/00921
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORA E-CAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désignation de juridiction
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• Tribunal de commerce de Marseille, 04/04/2025, 2024F00230
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMA CGM, DP TRANS
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• Tribunal de commerce de Toulouse, 26/03/2025, J2025000038
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE SAS, PARTNER DISTRI FASHION EN ABREGE PDF, JARDEL SERVICES S.T., MMA IARD, TRANSPORTS CRANSAC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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• Tribunal judiciaire de Metz, 25/03/2025, 23/00252
  Position : Demandeur
  Autres parties : HESNAULT, MANULOC L2M
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Paris, 13/03/2025, J2025000135
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ED & F MAN HOLDINGS LIMITED SRL, SOCIETE ED & F MAN COMMODITIES SP Z.O.O. SARL, ED&F MAN ESPANA SA, GENERALI IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, COOPER GAY, SIACI SAINT HONORE, Société de droit étranger, SIAT, SOCIETE QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour d'appel de Grenoble, 27/02/2025, 24/00653
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MANULEV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 14/01/2025, 22/02044
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOHR INDUSTRIE, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, SA LORRY RAIL, G. MANQUILLET PARIZEL & CIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2024, 24/01305
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 20/16495
  Début du contentieux : 26/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSIT FRUITS, BBA BUSINESS BY AIR, AFRICA EXPRESS LINE LTD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/06/2024, 24/01050
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, EGYPTAIR AIRLINES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2024, 21/05609
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Adem, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2024, 23/02194
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIO ENERGIE, GE WIND FRANCE SAS, GE ENERGY SERVICES FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 21/02675
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DB CARGO FRANCE, ATIR-RAIL, EQIOM GRANULATS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 28/03/2024, 22/04954
  Début du contentieux : 06/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOTEB SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY, MERCIER-LAVAULT, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2024, 20/07681
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE, Société HAPAG LLOYD AG, HAPAG LLOYD FRANCE, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Lyon, 25/01/2024, 20/02595
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TBK SOLUTION, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIG EUROPE LIMITED, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 20/12/2023, 22/00811
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCCITANIE FORAGES, LOXAM POWER, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 07/11/2023, 21/07940
  Début du contentieux : 11/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE MADRANGE, COOPERL ARC ATLANTIQUE, STEF INTERNATIONAL, Société LUSOPALADAR TRANSPORTE COMERCIO ALIMENTAR UNIP.LDA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 19/10/2023, 20/03064
  Début du contentieux : 11/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 28/09/2023, 22/00468
  Début du contentieux : 05/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, AVATRANSDEM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 07/09/2023, 21/01179
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2023, 20/05258
  Début du contentieux : 25/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/04/2023, 23BX00342
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL D'ESNANDES ET CHARRON (SILEC), SOGERES, Sociétés Sogea Atlantique btp, SOVAL NORD, GDV S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET, SOGEA OUEST TP, Compagnie Zuric insurance plc, ALFYMA INDUSTRIE, Société Bianna recycling, Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, CHARIER TP, Compagnie ace european groupe limited, Société intech, Smabtp, Société Edeis, Compagnie Covea risk, Société Snef, XL INSURANCE COMPANY SE, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Bothnia international insurance compagnie limited, Cmd, ATV APPAREILS TRANSFORMATION DE VITESSE, Société Bonfiglioli transmission sa, Sociétés Initiative pour le développement durable - ingenierie et organisation, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Ouest travaux spéciaux, TC INNOV, Société engineering consulting construction - ecc srl, Société Fincantieri, INEO ATLANTIQUE, Sociétés KSB, Ventmeca fans sas, BEIRENS, AXIMA CONCEPT, SOPREMA ENTREPRISES, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, Société traitements de surfaces industrielles (tsi), TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Société lam invest sas, Compagnie helvetia assurance, Société ateliers de la chainette, AMICS, CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, Société Copex, Société DTI, FERBECK ET FUMITHERM, Société Equinox ca europe ltd, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Bureau Veritas, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA france iard, Compagnie allianz iard, Société Allez et cie, MMA IARD
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Chambéry, 11/04/2023, 21/00080
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SVB SARL SOCIETE VIZILLOISE DE BATIMENT, H-B CONCEPT CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, BALTIC CONSTRUCTION BOIS, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/12/2022, 21/02833
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2022, 22/04105
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE, HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS, Société PEKAES SP Z.O.O
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 18/10/2022, 21/00555
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCHENKER FRANCE, MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A, Société TRANSUBBETICA SL, PLUS ULTRA SEGUROS, Société LUISA EXPRESS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 31/08/2022, 20/02501
  Début du contentieux : 29/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWISS RE INTERNATIONAL SE, JARDEL SERVICES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 07/06/2022, 19/07235
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FORESTIERE DES MONTS D'ARREE, LOG WOOD FOREST, ROSEC TRANSPORTS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/01229
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société PRO BTP KORELIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 25/05/2022, 20/00736
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, FNAC LOGISTIQUE, CATESSON TRANSPORTS SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BMVIROLLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2020, 17/22589
  Début du contentieux : 18/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHRISTIAN DIOR COUTURE, SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR JAPAN KK, PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 09/05/2019, 17/04775
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANS UNION, SA de droit étranger TOKIO MARINE EUROPE SA, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, S.A.S. COLIS PRIVE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 27/11/2018, 17/04848
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2018, 16/03659
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MNF NESTLE FRANCE, BM NORMANDIE GEODIS RT NORMANDIE, VITAL FROID
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 13/06/2017, 16/02915
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TITANIUM AFFRETEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/04/2017, 14/08212
  Début du contentieux : 07/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SOCIETE SEDIS LOGISITCS BELGIUM, SARL ALLO KOMA, Société TALIFOR (HK) INDUSTRIAL LIMITED, Société ASSUREX INTERNATIONAL LOGISTICS LTD SHENZHEN OFFICE, MMA IARD, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 16/06/2016, 16/01857
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 01/12/2015, 13/09280
  Début du contentieux : 13/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, DSV ROAD, BATIM, Société BATIM UL Bazielicha
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/10/2014, 13/02264
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CH. POWELL COMPANY, Société EVERGREEN MARINE CORP, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., COVEA FLEET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/05/2014, 12/04208
  Début du contentieux : 03/09/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/04/2013, 10/13783
  Début du contentieux : 29/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIE ASSURANCES HELVETIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 09/04/2013, 11-27.123
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conextrans, Igen Hellas, Calberson Sud-Ouest, Napali, COVEA FLEET, Helvetia, International Insurance service Epe Notara, Transportko
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/09/2012, 10-28.525
  Début du contentieux : 08/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'étude et de développement de la culture bananière, Société civile agricole de la Bia, Société des plantations Daval et compagnie, Coopérative fruitière d'Agboville, Société de production et de commercialisation de fruits de Côte-d'Ivoire, FLEURS DE JADE, Société Banador, Société La Réunion européenne Umat, LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, Compagnie Covea Fleet, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie européenne d'assurances, Société Axa Colonia Versicherung AG, Société Generali assurances IARD, Société Gan assurances, Compagnie Groupama, Société Allianz marine et aviation, Société Nykcool ab, Société Crawfish marine panama, Société Sydfienske d/s a/s, Société Ibanema export, Société Mediranska plovidba, Société ivoirienne de gestion agricole, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 19/10/2011, 09/06435
  Début du contentieux : 23/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SOGERES, SEALOGIS FREIGHT FORWARDING, ETABLISSEMENTS LE GUEVEL, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, S. A. GENERALI ASSURANCES IARD, GROUPAMA TRANSPORT, HELVETIA ASSURANCES, S. A. COQUELLE GOURDIN, S. A.S ETABLISSEMENTS LE GUEVEL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2011, 09/15215
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SETO SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ORHAN, SA HELVETIA-Compagnie suisse d'assurances
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2011, 08/13013
  Début du contentieux : 22/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA DELMAS, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Société S.I.A.T. SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, DOLE FRANCE, Société OCEAN REEFER CONTAINERS ASSOCIATES LINES N.V, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, LES MUTUELLES DU MANS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 29/03/2011, 09/01454
  Début du contentieux : 28/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA FLEET, SOCIETE CONEXTRANS LTD, SAS NAPALI, SOCIETE IGEN HELLAS LTD, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2010, 08/00815
  Début du contentieux : 01/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, S.A. THALES AVIONICS, GENERALI FRANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), SAT SOS ALBATROS TRANSPORT, Compagnie ALLIANZ IARD, AIG EUROPE, GENERALI ASSURANCES IARD, S.A. SOFLOG TELIS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 18/06/2009, 08/00716
  Début du contentieux : 10/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), ELECTRICFIL AUTOMOTIVE, EUROFOS, SAS GALAX, SCHENKER FRANCE, Société ANL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 09/10/2007, 05/08159
  Début du contentieux : 04/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AXA ENTREPRISES, CAT COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2007, 05/23770
  Début du contentieux : 28/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, GROUPAMA TRANSPORT, SOCIETE NATIONALE SNCF, MATRA HACHETTE, COVEA FLEET, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2007, 03/19840
  Début du contentieux : 07/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, OSE, STE UVIF, S.N.C.U.P.S. SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, IVECO FRANCE SA, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 02/03/2006, 04/05826
  Début du contentieux : 30/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Société TRANSPORTS ET SERVICES dite T. E. S, La Compagnie HELVETIA, SA, AXA FRANCE, Société TRANSPORTS ET SERVICES dite T. E. S
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• Cour d'appel de Versailles, 16/06/2005, 277
  Début du contentieux : 16/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED, SONY FRANCE SA, S.A.R.L. MESSAGERIE MANUTENTION TRANSPORT ET STOCKAGE MTS
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• Cour de cassation, 26/05/2004, 01-01.353
  Début du contentieux : 17/11/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie Assurances générales de France (AGF), Société Téles
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 02/10/2003, 2001-5130
  Début du contentieux : 14/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MALLE A JO, EURO IMPEX FRANCE, EUROPE FRANCE TRANSPORT, S.A. THALATRANS COMBI TRAILOR
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• Cour de cassation, 15/10/2002, 00-20.497
  Début du contentieux : 03/03/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Moncassin
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 17/07/2002, 2001/00864
  Début du contentieux : 21/07/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : MATHIEU BALAS TISSAGE SOIERIE, TRANSPORTES CAUDETE, AXA AURORA IBERICA
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• Cour de cassation, 11/06/2002, 00-12.907
  Début du contentieux : 09/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Transports Cauvas, Compagnie parisienne de transports (CP Trans), Société L'Air liquide, Compagnie Abeille assurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 17/01/2002, 1998-9626
  Début du contentieux : 23/10/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIGNA, UNION EUROPEENNE AXA MAT, LE GAN, ZURICH INTERNATIONAL, COMMERCIAL UNION, LE CONTINENT, LA NEUCH TELOISE, LA RÉUNION EUROPEENNE, AIG EUROPE, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS X... SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 04/12/2001, 98-23.429
  Début du contentieux : 30/09/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Copernic, DIJECCO, Compagnie Winterthur, Société Galax, Société Galax'Air, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 29/11/2001, 1998-8300
  Début du contentieux : 09/07/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : THOMSON MULTIMEDIA BROADBAND FRANCE SA, Compagnies d'assurances ALLIANZ VIA, NAVIGATION et TRANSPORTS, COMMERCIAL UNION, GAN, MUTUELLES DU MANS, NORWICH UNION, REUNION EUROPEENNE, AIG EUROPE, GAN, LE CONTINENT, PFA, CAMAT, LA NEUCHATELOISE et RHONE MEDITERRANEE, TRANSPORTS VIALLE ET FILS, TRANS INTER TRANSPORTS INTERNATIONAUX, Compagnie UNI EUROPE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Compagnie AXA GLOBAL RISKS, Compagnie LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie CIAM, CIE FONCIERE SEINE ET RHONE
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• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2001, 1998-5933
  Début du contentieux : 01/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AGF, LANDIS et STAEFA -LS
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• Cour de cassation, 12/12/2000, 98-21.789
  Début du contentieux : 11/09/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EXBRAYAT SA, Société Trouillet carrosserie constructeur, Compagnie le GAN incendie-accidents, ETABLISSEMENTS DEBEVER ET COMPAGNIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/11/2000, 98-13.707
  Début du contentieux : 04/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Concorde, Société Playmarc, Société Graveleau, Société Transports messagerie Allègre et Fils
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/11/2000, 98-14.792
  Début du contentieux : 19/02/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROULET JEAN, Société A.N.F. (Ateliers du Nord de la France)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 22/06/2000, 1998-1326
  Début du contentieux : 05/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Générale France, Société KUHNE et NAGEL, Société TRANSPORTS EXPRESS DE PROVENCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 26/04/2000, 97-20.987
  Début du contentieux : 11/09/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS RAYNAL, DIGUET PHILIPPE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 02/03/2000,
  Début du contentieux : 24/01/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tokio Marine Europe, CAT COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, SARL TRANSCOLIS EXPRESS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 24/02/2000, 1998-9203
  Début du contentieux : 05/08/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIRAUD RHONE ALPES, IVECO, KTS SPEDITIONS, TRANSPORTS SONIA HEIM (T.S.H.)
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• Cour de cassation, 05/01/1999, 97-10.665
  Début du contentieux : 16/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : LACOMBE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, SOTTRANS GENERALE ELECTRICITE PARISIENNE, Société RTT Renaissance de transit et transport, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 19/11/1998, 1995-9929
  Début du contentieux : 26/09/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : THALES, SOGERES, Société COMATRA, Compagnie GAN Incendies Accidents, ADA DEMENAGEMENTS AUX DEMENAGEURS ASSOCIES, ALLIANZ VIA, COMATRA, GAN Incendies Accidents, HELVETIA
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• Cour d'appel de Versailles, 10/09/1998, 1995-3447
  Début du contentieux : 17/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CONTINENT, FRANS MAAS SUD TRANSPORTS INTERNATIONAUX, HELVETIA, Compagnie LE CONTINENT
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• Cour de cassation, 09/06/1998, 96-14.241
  Début du contentieux : 29/02/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Evergreen Marine Corporation, Groupement d'intérêt économique Gamac
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/03/1998, 95-21.986
  Début du contentieux : 28/09/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Estra
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/01/1998, 95-21.148
  Début du contentieux : 07/09/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des Transports Mauffrey, Société Sony France, Société Mitsui marine and fire insurance Co
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/05/1997, 94-20.702
  Début du contentieux : 06/09/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Exteriors, Compagnie d'assurances Rhin et Moselle
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/07/1996, 94-14.977
  Début du contentieux : 18/02/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTERCARGO, SOFRAMEX, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/10/1995, 93-17.383
  Début du contentieux : 06/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances Camat, Société anonyme Clément et Cie, MOVITEX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/11/1993, 91-21.946
  Début du contentieux : 21/10/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société anonyme Gondrand, Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/06/1993, 91-19.412
  Début du contentieux : 17/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/02/1993, 91-14.473
  Début du contentieux : 22/02/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARRIQUAND, Société Compagnie d'assurances Le Languedoc, Société Calberson, Société Compagnie d'assurances Seine et Rhône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/12/1991, 90-10.004
  Début du contentieux : 18/10/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION HOTELIERE PARISIENNE
  Dispositif : Rejet
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