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Mise à jour INSEE : le 20/11/2026

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE

Active
•
Adresse
9 BOULEVARD DES ALLIES, 70000 VESOUL
Activité
Activités générales de sécurité sociale
Effectif
Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création
01/01/1900

Activité

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


Code NAF ou APE
84.30A
•Activités générales de sécurité sociale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
IDCC 218 • Organismes de sécurité sociale

Établissements

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE

1 actif et 1 fermé


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 542 829 00024
Adresse : 9 BOULEVARD DES ALLIES, 70000 VESOUL
Établissement secondaire
Statut : 
Fermé
N°SIRET : 778 542 829 00032
Adresse : RUE MARCEL ROZARD, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
Date de création : 01/01/1983
Date de clôture : 01/01/2018

Dirigeants et représentants

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


Aucune donnée disponible actuellement

Bénéficiaires effectifs

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


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Documents juridiques

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


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Comptes annuels

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


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CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


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Aucune alerte

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Contentieux

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Informations réglementées

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE

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Informations de contact

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
9 BOULEVARD DES ALLIES, 70000 VESOUL
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

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ActivitéActivités générales de sécurité sociale

Labels et certificats

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE


Égalité professionnelle • Egapro
Égalité professionnelle • Egapro Note 2025 : 94/100 · Conforme aux normes Egapro

Critères
2025
2024
2023
2022
2021
Écart rémunération/40
39
38
39
39
39

2025
39
2024
38
2023
39
2022
39
2021
39
Écart taux d'augmentation (y compris promotion)/35
35
35
35
35
35

2025
35
2024
35
2023
35
2022
35
2021
35
Retour congé maternité/15
15
15
15
15
15

2025
15
2024
15
2023
15
2022
15
2021
15
Hautes rémunérations/10
5
0
5
5
5

2025
5
2024
0
2023
5
2022
5
2021
5
NOTE/100
94
88
94
94
94

2025
94
2024
88
2023
94
2022
94
2021
94

Calculé sur un effectif de 50 à 250 salariés assujettis.

En savoir plus sur le calcul

Accords collectifs

CPAM CAISSE D ASSURANCE MALADIE

15 accords collectifs


Accord local du 18 septembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Référence : T07025060753
Signé le : 18/09/2025
Publié le : 25/11/2025
Thématique : Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Source : Legifrance
Accord de transition CPAM de Haute-Saône
Référence : T07525081182
Signé le : 31/07/2025
Publié le : 07/09/2026
Thématique : Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Source : Legifrance
Accord local du 24/10/2024 relatif à la mobilité durable
Référence : T07024060438
Signé le : 24/10/2024
Publié le : 27/12/2024
Thématique : QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Source : Legifrance
Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
Référence : T07024060347
Signé le : 14/05/2024
Publié le : 29/07/2024
Thématique : Autre, précisez
Source : Legifrance
Accord local QVT, droit à la déconnexion, conciliation vie privée vie professionnelle
Référence : T07024060272
Signé le : 03/04/2024
Publié le : 24/06/2024
Thématique : Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Source : Legifrance
Accord de méthode
Référence : T07024060133
Signé le : 20/12/2023
Publié le : 12/02/2024
Thématique : Autre, précisez
Source : Legifrance
Accord local relatif à la mobilité durable
Référence : T07023060001
Signé le : 02/06/2023
Publié le : 04/09/2023
Thématique : Autre, précisez
Source : Legifrance
Avenant 1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 15/04/2019
Référence : T07023001693
Signé le : 23/01/2023
Publié le : 27/03/2023
Thématique : Télétravail
Source : Legifrance
Accord local relatif au recours au vote électronique pour les élections CSE et des représentants du personnel au conseil
Référence : T07021001221
Signé le : 18/10/2021
Publié le : 10/01/2022
Thématique : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Source : Legifrance
Avenant à l'accord local du 30/09/2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Référence : T07021000895
Signé le : 18/12/2020
Publié le : 23/03/2021
Thématique : Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Source : Legifrance