CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P

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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 26/08197
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : PLACEO, AXA FRANCE IARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, DODIN CAMPENON BERNARD, AIRBUS, AIRBUS OPERATIONS, ARCADIS ESG, ITECO, O.T.E. OTE INGENIERIE, SLH INGENIERIE, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/06/2026, 25/02931
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 3AM ARCHITECTURE, ALLIANZ I.A.R.D., Société BATI PLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GDO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 25/13749
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, Société SMA SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/01858
  Début du contentieux : 23/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT (UTB), S.A. SMA, SMABTP, B3P MANAGEMENT, TECTONE, CHARPENTE HOUOT, GENERALI FRANCE, APAVE, Société ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BRL, K ENTREPRISE, EUROMIB, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Metz, 26/05/2026, 25/00079
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER 107 ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00115
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, SERBOIS, QUALICONSULT , SMA SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, APO SARL LES ARTISANS PLOMBIERS D'ORMESSON, MGB DA ROCHA CARLOS, GOMES SARL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/13902
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CETE APAVE APAVE ALSACIENNE SAS, S.A. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, APAVE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA LEBRETON ET ASSOCIES, S.A. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BATI MOS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 25/05357
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM BTP), APAVE ALSACIENNE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., JEL PROMOTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 12/05/2026, 23/02962
  Début du contentieux : 12/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KOOV BRETAGNE, KOOV PAYS DE LA LOIRE, Sociétéanciennement dénommée CETIH RENOVanciennement dénommée NLM NORD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 26/00085
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, ARTELIA HOLDING, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, G M C, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 25/08746
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMBAUD ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 07/05/2026, 24/07771
  Début du contentieux : 28/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV L'ETOILE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, F.B. TECHNIQUE, IDEN INFORMATION ET DISTRIBUTION DE MATERIELS POUR LES ENERGIES NOUVELLES, BIK ARCHITECTURE GRAND EST, ILLIOS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CILIA SAS, ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS, ENTREPRISE ENGEL S.A.
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 30/04/2026, 23/03499
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS, ARCHETYPE BS PROJECT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL FRANCOIS PROVOST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2405021
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Vertical SEA, devenue Builders & Partners, MICHEL REMON & ASSOCIES, Acceo, AXA FRANCE IARD, L'Auxiliaire, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GBA & CO, QUALIT'R, DFD DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, DELORME CONCEPT TP, VERTICAL SEA, Builders & Partners, MAF, Antea, ALLIANZ I.A.R.D., AC ENVIRONNEMENT, HDI GLOBAL SE, OTE INGENIERIE, Bureau Veritas
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2026, 25/09915
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/04/2026, J2026000334
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE NID D'AIGLE, NGE FONDATIONS, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ANTEA FRANCE, AXA FRANCE IARD, EREMA, SE DE L'ENTREPRISE FIAT, HYDRO PIPE SOLUTIONS, MSIG EUROPE, RTP RAMPA TRAVAUX PUBLICS, SAMSE, Société de droit turc()
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 22/07899
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit, GROUPAMA D'OC, CHARPENTE HOUOT, QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CROZET NURRA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/06470
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, GOMART REALISATION, ALLIANZ I.A.R.D., K&+ ARCHITECTURE GLOBALE, MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, SI NET SARL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Besançon, 31/03/2026, 26/00091
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D., ALBIZZATI PERE ET FILS, S.A.S.U. ENTREPRISE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 24/03/2026, 25/00128
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAVAL, L'AUXILIAIRE, PERRETTE ET CUPILLARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 19/03/2026, 25/00656
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA RUE NOTRE DAME
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01650
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, CTE MULHOUSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/03/2026, 25/05116
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/02/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELECTRO SUN, SMA SA, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA DU PARC - 2 RUE DE BRETAGNE ET 23 RUE DE BEARN - 94550 CHEVILLY-LARUE, GALIAN-SMABTP, BT FRANCE, QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, FERBO FRANCE, VIEIRA & MARTINS, BATI PRO 77, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, A26 BLM, EXPANSIEL PROMOTION, LOS HERMANOS, AXA FRANCE IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SERBOIS, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E T I
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/02/2026, 20/03860
  Début du contentieux : 17/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RENOVANT, PLACE DU LION, S.A.R.L. ALBA, ALSACE VERRE CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/02/2026, 25/00217
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAQUIN IMMOBILIER, MJ AIR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 22/01/2026, 25/01110
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.ET FILS, MJ AIR, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST'
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/01/2026, 2400961
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aube, GEOTEC, SARL Sonfer, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EDEIS INGENIERIE, SARL Barthes Bureau d'Etudes Bois, SMABTP, 5-CINQ INGENIERIE, Compagnie Groupama Nord-Est, Compagnie Generali Iard
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/12/2025, 25/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARPENTES DOREZ, MAAF ASSURANCES, FACTORY ARCHITECTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/12/2025, 24/00506
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERAL, SICO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 15/12/2025, 22/00025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PFF FACADE, ATELIER D ARCHITECTURE GRISELLE REDING, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2025, 25/00656
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A., LES CONSTRUCTIONS L.D. SARL, AXA FRANCE IARD, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AYRIKAN, LES TOITURES DE L'EST, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/11/2025, 22/07805
  Début du contentieux : 07/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMCA, STE DE CONSTRUCTION DE MAISONS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 25/55361
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGLM IMMO, S.A.S.U QUALICONSULT, D.V.V.D INGENIEURS, SPINACH MFCO, S.A.S. ICMD FRANCE, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILDE DE FRANCE, S.A.S. AURIS, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU & ASSOCIES, JOSEPH INGENIERIE, EPDP NORMANDIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 16/10/2025, 15/04052
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU CASINO D YPORT, SA SOCIETE HOTELIERE D', LOISIRS, SAS SYBILLE DE MARGERIE DESIGN (SM DESIGN), AXA FRANCE IARD, LA BALOISE ASSURANCES RISQ DIVERS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OTEIS, ENTREPRISE DELTA FACADES, SELARL BELHASSEN, BALKO, SA de droit irlandais ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SA ETABLISSEMENTS EDOUARD BOFFO, S.A.AGENCEMENT, METALLERIE PACA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2025, 2505391
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SAS Richez Assocuiés, Société SARL Sequences, Société SAS Taillandier Architectes Associés, Société Mutuelle des architectes français Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, IMPLENIA FRANCE SA, SA IMPLENIA SUISSE, Société Baloise Assurance SA, Société Systra, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société Arcadis ESG (Arcadis EEG Simecsol), XL INSURANCE COMPANY SE, RICHEZ-ASSOCIES, Société Sequences, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, GINGER CEBTP, APAVE SUDEUROPE SAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, TOULOUSE METROPOLE, Société Astéo
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 17/01087
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA NORD EST, Société L'AGENCE 3 ARCHES, S.A. GENERALI
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montbéliard, 17/09/2025, 24/00384
  Début du contentieux : 25/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 22/10344
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, GROUPE MORLOT FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMAN BAT, BPCE IARD, EUROMIB, SCCV ECOLES CITES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IDEAL, SNMV MARCEL VILLETTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BIOTOPE INGENIERIE, S.A.S. SMC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHARPENTE HOUOT, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.A.R.L. E.M.G. CONSTRUCTION, S.A.S. HENON
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/08/2025, 21/07958
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/07/2025, 24/00919
  Début du contentieux : 16/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GROUPE ECADE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, CASALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 24/00246
  Début du contentieux : 20/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION ARC EN CIEL, S.A.S. EGC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GAN ASSURANCES, CHARDEYRON SERGE, RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DPLS SARL D P L S, AXA FRANCE IARD, DEKRA CONSTRUCTION, VIROT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 22/07/2025, 24/00182
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/00524
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ILOT MAIRIE, SCI BAUD, BEST FORTUNE, SCI CABINET DENTAIRE, CABINET DENTAIRE BORDEAUX BASSENS, SCI M M DE, MACCBASSENS, RICHET, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AVA ALDEBERT VERDIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QUALICONSULT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), THELEM ASSURANCES, SCP-BRU, SOGECEB, SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, EM33, ACTE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 19/11130
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.ETARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ETABLISSEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société ZURICH INSURANCE PLC, CIEC, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, S.A.S. LES, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA PRISE EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS, Société AIG, Société ABEILLE IARD & SANTÉ, Société MGSH CONSTRUCAO (MCI), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. MEBI, S.A.R.L. MOYENS D'ETUDES POUR LE BATIMENT DE L'INDUSTRIE (MEBI), S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRE ET CONSEILS (EPDC), CORIANCE, ELIACO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/07/2025, 20/03855
  Début du contentieux : 20/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/01384
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 19, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE, SMAC, BALAS, EUROFLOR CREATIONS, Compagnie d'assurance ZURICH PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EDEIS INGENIERIE, S.A. BET BERIM, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE NV SA, SPIE BUILDING SOLUTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nancy, 04/06/2025, 24/00785
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALSEBAT, AXA ASSURANCES, PTP DEMOLITION, LE CARRER NAJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 23/05/2025, 22/03306
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD - ASURANCES MUTUELLES, NATURA CONCEPT, GROUPE QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, ALSIMMO, ICADE PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 21/05/2025, 24/00569
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MOYSE MA MAISON, DI CAMPO PERE ET FILS, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/05/2025, 17/02499
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMT CONSEIL MEDICO TECHNIQUE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 23/06633
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MAF ASSURANCES, SCCV L'HELIOTROPE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. FTS, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT, S.A.R.L. PROGEREP, S.A. SMA, S.A.R.L. SERBOIS, Société SMB, SOLUTIONS METAL POUR BATIMENT, S.A.R.L. ENTIB, ALLIANZ I.A.R.D., V.D.S. CHARPENTE COUVERTURE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/05/2025, 23/07318
  Position : Défendeur
  Autres parties : CG IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 14/05/2025, 22/05397
  Début du contentieux : 18/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHICUB S.A., CAMACTE, DEKRA INDUSTRIAL, FRANCE ENERGIE ET CIE, MJ ALPES, MSIG EUROPE, TECHNICHAUFFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 09/05/2025, 24/00869
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGIM, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, AEM CONCEPT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/05/2025, 22/00511
  Début du contentieux : 20/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GRAND EST, SARLU PLAMAC CREATION, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 05/05/2025, 2403317
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Société Inter Décor, COUVREST, RECTOR LESAGE
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2025, 24/02284
  Début du contentieux : 10/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE, ARREBA APPLICATION DE REVETEMENTS RESTRUCTURATION ET ETANCHEITE DU BETON ARME
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/04/2025, 21/00728
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CERIA, SARAR, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15/04/2025, 24/00651
  Position : Défendeur
  Autres parties : MFA UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE, S.C.P. AEA ARCHITECTES, S.A.S. GALOPIN, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 25/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ABERNETHY, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ORONA SUD-OUEST, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2025, 20/03889
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.ARCHITECTURE, UNITE D'ARCHITECTURE AS, PENA PAYSAGES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE VIE- MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Rennes, 25/03/2025, 24/01335
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, HILZINGER DOLMEN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Besançon, 13/03/2025, 24/00440
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, S.A.R.L. ROUSSEL CHAUFFAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/03/2025, 22/02638
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SAS ASPA, SOCIETE DUNAC, S.S.P. SIMED PLATRERIE ISOLATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/03/2025, 21/00509
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. IMMOREN, TOITURE CONCEPT 67, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/03/2025, 25/00313
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXCESS PROMOTION, S.C.I. MAGELLAN, COREBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 17/01087
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, L'AGENCE 3 ARCHES, GENERALI, GROUPAMA NORD EST, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 28/02/2025, 25/00021
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DALKIA, S.A.S. DALKIA BIOMASSE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. ENTREPRISE MARC S.A. (MARC SA), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société FW FERNWARME-TECHNIK GmbH, Société VGH VERSICHERUNGEN, INGEVALOR, COVEA RISKS, AXA FRANCE IARD, SEPOC SOC ETUDES PLANIFIC ORGANIS COORDINATION, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. SOGECA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 20/02/2025, 18/00702
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOREMAT, FRANK IMMOBILIER, S.A. EGIS FRANCE, SLDTP SLD TP, S.A. SMA, Société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2025, 18/07715
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, MEDITEX-INTEREXPERT, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d'assurances SMA SA, S.A.S. BLANC, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. B.E GARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 22/10344
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU/, COMAN BAT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EUROMIB, SCCV ECOLES CITES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IDEAL, SNMV MARCEL VILLETTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BIOTOPE INGENIERIE, S.A.S. SMC - SOCIETE METALLURGIQUE DE COURS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHARPENTE HOUOT, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.A.S. HENON, S.A.S. CUNIN, S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "BTP BANQUE", S.A.R.L. E.M.G. CONSTRUCTION
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal administratif de Lyon, 29/01/2025, 2406359
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LYON, Société At'las architectes, Société Soho, Société Korell, OTRA EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, Société FPEL, HERVE THERMIQUE, DEKRA INDUSTRIAL, ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE, Société L'Auxiliaire, Société MAF, Société SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Dijon, 21/01/2025, 24/00833
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, HERVE JEAN, Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Besançon, 15/01/2025, 23/02074
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MAISONS ROCBRUNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, EURL BAGUE JOANNY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Besançon, 15/01/2025, 24/00011
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MAAF ASSURANCES SA, MAISONS ROCBRUNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2025, 24/57865
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE ILE DE FRANCE, SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D'ALUMINIUM, ETB ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT, S.A.S. VILET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/01/2025, 24/02118
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, SICRA ILE DE FRANCE, UTOP, HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AREAS DOMMAGES, BUGAL, S.A.R.L. SARL MENARD, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ATELIER 115 ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, MONTMIRAIL, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, SMP BATIMENT, ELEC S.B.E.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Dijon, 09/01/2025, 2403180
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BELLENEUVE, Société Galissot, SMABTP Strasbourg, ETS CASTRA FRERES, SMABTP Bordeaux, Compagnie Groupama grand Est, SAS PMM Eurocrea, SAS Qualiconsult, Société Dege, EURL Service Etanche, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, Société l'Auxiliaire, SA SMA, LES CONSTRUCTIONS DASSE, ACTE IARD, SAS Les Construction Dassé, SOLENE BONGLET, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Metz, 08/01/2025, 10/01346
  Début du contentieux : 29/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, DGS IMMO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 17/12/2024, 24/00382
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGECLI, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, S.A.R.L. AMPER'ELEC, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société d'assurance à forme mutuelle SMABTP
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2024, 2405021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, AC ENVIRONNEMENT, Société Antea France, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Nancy, 11/12/2024, 22/02302
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIERS VALENTIN
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/11/2024, 24/01317
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., AXE ETANCHEITE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, SERBOIS, P2Z D STUDIO D ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QUALICONSULT , SMA SA, AMENAGER ET BATIR, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 20/03889
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, UNITE D'ARCHITECTURE AS, PENA PAYSAGES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE VIE, AXA FRANCE IARD, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 31/10/2024, 24/01360
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALFORVILLE BAIGNADE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/10/2024, 16/05386
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MAAF ASSURANCES SA, IMAEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GROUPAMA CHEGARAY, JD TOITURE, BIS PLATRERIE, ARKEDIA, FRINGUELLO, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, DRLW ARCHITECTES, MERLET PAYSAGISTE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, SAVAS, MZK, UNIDECO, ARNAUD CHAMLEY, CRISTAL PISCINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/10/2024, 16/05387
  Début du contentieux : 04/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MAAF ASSURANCES SA, IMAEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOBATEST, SAGENA, ARKEDIA, BIS PLATRERIE, JD TOITURE, FRINGUELLO, CF PARQUET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FRAU, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP - GROUPE CAMACTE, DRLW ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, LIMAM, SAVAS, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, SOCOTEC FRANCE, MZK, UNIDECO, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, ARNAUD CHAMLEY, CRISTAL PISCINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/10/2024, 16/05388
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, MAAF ASSURANCES SA, IMAEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAGENA, JD TOITURE, ARKEDIA, BIS PLATRERIE, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP GROUPE CAMACTE, SOBATEST, DRLW ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, LIMAM, SAVAS, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, SOCOTEC FRANCE, MZK, UNIDECO, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, ENTREPRISE FRAU SARL, ARNAUD CHAMLEY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/10/2024, 16/05384
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBATEST, MAAF ASSURANCES SA, IMAEE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, FRINGUELLO, CF PARQUET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAGENA, JD TOITURE, DRLW ARCHITECTES, ICADE PROMOTION, ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, LIMAM, SAVAS, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, SOCOTEC FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MZK, UNIDECO, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, ARKEDIA, ARNAUD CHAMLEY, ENTREPRISE FRAU SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. ONDULEO, MARIGNAN RESIDENCES, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d'ALTO INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SOGEP, ALTO INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., S.A. SMA SA, PAUL ERIC VOGEL, S.A. ALLIANZ ALLIANZ, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, IMOE, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.S. METALLERIE WALLET, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A.S. TIB ETANCHE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Besançon, 09/10/2024, 23/02074
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MAISONS ROCBRUNE, MAAF ASSURANCES SA, EURL BAGUE JOANNY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 18/09/2024, 24/00246
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, ESPADA, S.A.R.L. SERVICE ETANCHE, S.A.S. D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE (MOYSE 3D), ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Besançon, 16/09/2024, 24/00727
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INVEST IMMO, SYNDICAT COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/08/2024, 24/01155
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, CODESS 2.0, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, S.A.M.C.V. MAF, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, E.U.R.L. AIG2D, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Chambéry, 06/08/2024, 21/00791
  Début du contentieux : 10/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS WEBERHAUS SARL, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GANESHCA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 18/07/2024, 2108216
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGELEC ALSACE, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, M. B C, SARL Athys, EDEIS, Gherardi, SOMAH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE Syndicate 1886 des Lloyd's, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 15/07/2024, 2403317
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, AXA FRANCE IARD, COSTANTINI FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SYSTRA, BUREAU D'ETUDES GUERRA ET ASSOCIES, LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, SOPREMA ENTREPRISES, Société SMABTP, TOILIER LAURENT, Société Imhoff, S.A. SMA SA, Société Chanzy
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/51920
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C.ALTAÏS, GII ALTAIS SCI, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance SMABTP, Société CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires, es qualité de liquidateur judiciaire de la société RINALDI STRUCTAL, S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG (anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PLC), QUARTUS LOGISTIQUE, LAND SCALE ARCHITECTURE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société IMPERIUM, S.A. MMA IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société IMPERIUM, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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