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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

778 868 497 · Active
Adresse : 22 ROUTE DE L'HOPITAL, 67100 STRASBOURG
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

SIREN : 778 868 497
SIRET (siège) : 778 868 497 00034
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR51778868497
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

  • Établissement

    En activité

    778 868 497 00034
    Adresse : 22 ROUTE DE L'HOPITAL 67100 STRASBOURG
    Date de création : 25/09/2017
  • Établissement

    Fermé

    778 868 497 00026
    Adresse : 18 RUE DE BERNE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 25/09/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    778 868 497 00018
    Adresse : 10 RUE DE SOLEURE 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 01/04/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)

Etablissements de l'entreprise CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Finances de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Dirigeants et représentants de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

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Conformité de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

0 procédure collective
456 contentieux
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Alertes de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

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Procédures collectives de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2026, 2600513
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/05/2026, 26/00049
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 07/05/2026, 506476
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/08408
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, CAISSE FEDERALE DE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/10851
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRÉSORERIEAMENDES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/10703
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : (EX BOURSORAMA), CAISSE FEDERALE DE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS, ES ENERGIES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/04/2026, 25/06163
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/04/2026, 2504342
    Début du contentieux : 27/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 25/00013
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public TRESORERIEAMENDES, Commune STADT, Association
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 25/00094
    Position : Défendeur
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/04/2026, 25/00085
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/04/2026, 25/00388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/04/2026, 2602456
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/04/2026, 25/00128
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/04/2026, 2509535
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/04/2026, 25/01631
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2026, 25/00115
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 02/04/2026, 25/00017
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/03/2026, 25/09939
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNERGIE, GESTION DU SURENDETTEMENT, ES ENERGIES, ALSACE HABITAT
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/03/2026, 25/09248
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ES ENERGIES, ALSACE HABITAT, SERVICES CENTRALISÉS - SERVICES CONTENTIEUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 16/03/2026, 25/03442
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE FÉDÉRALE DE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/03/2026, 25/00606
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500600
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500638
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500927
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500938
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2501112
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2506501
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/03/2026, 2500570
    Début du contentieux : 10/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/03/2026, 24/00140
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE FEDERALE de, SGC, SIP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/03/2026, 25/08376
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2500388
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504203
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504207
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504366
    Début du contentieux : 27/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2504527
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505178
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505326
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505555
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2505982
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506468
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506486
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506526
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506690
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506842
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2508815
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2506719
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/02/2026, 25/00608
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2026, 25/00150
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2026, 25/00009
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement public TRESORERIEAMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2026, 25/00004
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/08903
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Surendettement, A TRAVAIL Q-EST, BPCE FINANCEMENT, HOIST FINANCE AB (PUBL), CA CONSUMER FINANCE, MENAFINANCE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/06990
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEHOP. UNIVERSITAIRES, ES ENERGIE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/04301
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/02/2026, 25/00099
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saverne, 17/02/2026, 25/00195
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/02/2026, 2502501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/02/2026, 25/00144
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ES ENERGIESCHEZ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Saverne, 10/02/2026, 25/00277
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, URSSAF, Association
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/02/2026, 2601107
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/01/2026, 2509730
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/01/2026, 2405873
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Saverne, 13/01/2026, 25/00137
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, SGC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 29/12/2025, 510568
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2025, 25NC02912
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/12/2025, 25/00102
    Début du contentieux : 10/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE, SGC, SIP, CRCAM ALSACE VOSGES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/11/2025, 2508536
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407389
    Début du contentieux : 29/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407851
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407939
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2408695
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2408828
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2408999
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2407950
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/04307
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ES ENERGIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 24/10721
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPHEA, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/11/2025, 25/02390
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE, SIP, ACTION LOGEMENT SERVICES, TRESORERIEHOPITAUX UNIVERSITAIRES
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Cour d'appel de Colmar, 02/10/2025, 25/01039
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/09/2025, 24/01573
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 25/09/2025, 24/00229
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/09/2025, 2404199
    Début du contentieux : 14/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 24/01065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 24/00891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/08/2025, 25/02319
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/08/2025, 25/03679
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEHOP. UNIVERSITAIRES, H.M.F., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/08/2025, 24/11477
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Cour d'appel de Colmar, 13/08/2025, 24/02288
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour prononcé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/08/2025, 25/00110
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, MGEN UNION, URSSAF ALSACE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, FREE MOBILE, FRANCE TRAVAIL GRAND-EST, QONTO OLINDA PARIS, TPME BOOSTE, PAERIE DEPARTEMENTALE HAUTS-DE-SEINE, ACTIV STRASBOURG, ES ENERGIES STRASBOURG, SA LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/08/2025, 24/01160
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/08/2025, 24/01133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 24/00013
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TOTAL ENERGIES, MGEN UNION, EOS FRANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ES ENERGIES STRASBOURG, M.C.S. & ASSOCIES, SIP CHARTRES DUNOIS ET PERCHE
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/01965
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/00118
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHEMINS DE FER FEDERAUX, TRESORERIEAMENDES, TRESORERIE, CTS - COMPAGNE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/07/2025, 25/01978
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGCET EUROMETROPOLE, FRANCE TRAVAIL GRAND-EST, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/07/2025, 2505269
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/06/2025, 2503287
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25/06/2025, 24/00537
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/06/2025, 2401705
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/06/2025, 2403450
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/06/2025, 2403584
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

  • Objet : Réalisation de constat de non-décence de logements

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons froides et chaudes et de denrées alimentaires

    Montant : 35 925,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTER EGO

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  • Objet : La présente consultation porte sur les prestations de service social interne à destination des agents de la CAF du Bas-Rhin.

    Montant : 6 120,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE SOCIAL CONSEIL EN ENTREPRISES

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation porte sur la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour les organismes adhérent au groupement de commande.

    Montant : 556 986,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS-ORAPI HYGIENE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, livraison et montage de matériel ergonomique pour les salariés de la CAF de l’Aube (10), la CAF de la Côte d’Or (21), la CAF du Jura (39), la CAF de la Haute-Marne (52), la CAF de Meurthe-et-Moselle (54), la CAF de la Meuse (55), la CAF de la Moselle (57), la CAF de la Nièvre (58), la CAF du Bas-Rhin (67), la CAF des Vosges (88), la CAF de l’Yonne (89) et la CAF du Territoire de Belfort (90).

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EQUILIBRE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d’impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes. - Consommables d’impression

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRINTERREA

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture de petits équipements informatiques et de consommables d’impression pour les organismes adhérents au groupement de commandes. - Matériel informatique (hors consommables d’impression)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : Prestations de services traiteur pour la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUR COOP

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  • Objet : Lot 1: Nettoyage des locaux et vitreries du site du siège de la CAF de l’Aube

    Montant : 238 800,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2: Nettoyage des locaux et des vitreries du site du siège de la CAF du Bas-Rhin et de locaux annexes

    Montant : 690 910,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARONET SARL

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  • Objet : Lot 3: Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Haguenau, Schiltigheim et Hautepierre (lot réservé)

    Montant : 136 640,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DES ECRIVAINS

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  • Objet : PRL2022-105-Prestations d’accompagnement des personnels de la relation de service de la CAF du Bas-Rhin.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONIC PLUS GROUPE SYNERGIE PRO

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  • Objet : PRL2021/107-Lot 2 : Consommables d’impression

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : PRL2021/107-Lot 1 : Matériel informatique (hors consommables)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : PRL2022-101-Réalisation de constat de non-décence de logement

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANIS

    En savoir plus

  • Objet : PRL2021-104-Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et de confiseries / snacks pour le siège de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 400,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSACAFE AUTOMATES (2 AD NORD-ALSACE)

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  • Objet : PRL2021-104-Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et de confiseries / snacks pour le siège de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 53 588,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALSACAFE AUTOMATES (2 AD NORD-ALSACE)

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  • Objet : Coaching individuel à destination d’un responsable d’agence décentralisée

    Montant : 2 915,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT CASTELOT (L ATELIER DU SENS)

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  • Objet : PRL2021-103-Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien pour la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ALSAPRO)

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-105 MS3-Coaching individuel à destination d’un superviseur du plateau téléphonique

    Montant : 4 086,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AP2V CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Coaching individuel à destination d’un manager de proximité plateau téléphonique

    Montant : 2 570,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT CASTELOT (L ATELIER DU SENS)

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-105 MS1-Prestations de coaching à destination de 2 managers de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 9 788,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AP2V CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-105 MS1-Prestations de coaching à destination de 2 managers de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 9 788,00 € · Notifié le : 19/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-105-Prestations de coaching à destination des salariés de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT CASTELOT (L ATELIER DU SENS)

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-105-Prestations de coaching à destination des salariés de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AP2V CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-105-Prestations de coaching à destination des salariés de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-104-Lot 1: Evacuation et destruction confidentielle de données (papier et supports informatiques)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEUTRALIS

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  • Objet : PRL2020-104-Lot 2: Evacuation et destruction de divers déchets (supports d’emballage, papier non-confidentiel, bois, DEEE, etc...)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS SCHROLL

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-101-Lot 3-Nettoyage des locaux et des vitreries de l’agence de Haguenau

    Montant : 40 231,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARONET SARL

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-101-Lot 4-Nettoyage des locaux et des vitreries de l’agence de Sélestat

    Montant : 24 003,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARONET SARL

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-101-Lot 2-Nettoyage des locaux et des vitreries des agences de Hautepierre et de Schiltigheim (Marché réservé)

    Montant : 80 561,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DES ECRIVAINS

    En savoir plus

  • Objet : PRL2020-101-Lot 1-Nettoyage des locaux et vitreries des sites du siège

    Montant : 612 807,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

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  • Objet : Coaching Expert

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

    En savoir plus

  • Objet : CSP2020-102-Maintenance des copieurs connectés et des logiciels de supervision des impressions de la CAF du Bas-Rhin.

    Montant : 31 785,00 € · Notifié le : 25/02/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XEROX

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  • Objet : Coaching cadre manager et responsable de service

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 19/02/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

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  • Objet : 2018-10 MS2 Coaching Manager IS

    Montant : 3 025,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

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  • Objet : MAPA 2019-03- Réalisation de constat de non-décence de logement

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URB-AM CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : ACI 2019/05 MS1-Mise en concurrence pour la mise en place d’un système de vote électronique par internet pour l’élection du CSE de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 3 025,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARAGON TRANSACTION

    En savoir plus

  • Objet : 2018-04-Lot 3 - Team-building

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : Suivi feuille de route - Suite

    Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : 2018-04 L3 MS1 Dynamisation fonctions supports

    Montant : 9 200,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : 2019/01-Maintenance et entretien multi-techniques des sites de la CPAM du Bas-Rhin, de la CARSAT Alsace Moselle et de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 1 271 820,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : 2018/04 lot1 MS3

    Montant : 2 875,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : 2018-04 L1 MS n� 1

    Montant : 14 950,00 € · Notifié le : 03/12/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

    En savoir plus

  • Objet : 2018-04-Lot 1 - Soutien et conseil dans la conduite du changement

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/10/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CM INTERNATIONAL

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  • Objet : 2018-10-Prestations de coaching à destination des salariés de la CAF du Bas-Rhin MS1

    Montant : 3 025,00 € · Notifié le : 01/10/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE VESIEZ

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  • Objet : 2018/02-March� de fourniture de produits d’hygi�ne et d’entretien pour la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/08/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAREDES P.N.E. (PAREDES MULHOUSE)

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  • Objet : Fourniture et installation de mobiliers et travaux de menuiserie

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE SIFFERLIN JEAN-PAUL

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  • Objet : Prestations d’entretien d’abords et d’espaces verts

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU PORT'UNES ENTREPRISE ADAPTEE

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  • Objet : Prestations d’Accompagnement � la D�marche Qualit� Int�gr�e

    Montant : 54 585,00 € · Notifié le : 06/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTA S

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  • Objet : Fourniture, installation et configuration d’une solution de mobiliers connect�s pour la salle du conseil d’administration de la CAF du Bas-Rhin

    Montant : 102 945,00 € · Notifié le : 06/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : DEYA

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Labels et certificats de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 84 98 93 84 84 85 99 98
Écart rémunération (sur 40) 39 38 38 39 39 40 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 20 20 10 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 5 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN

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