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Mise à jour RCS : le 13/06/2026 Mise à jour RNE : le 13/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (DYNACITE)

779 306 471 · Active
Adresse : 390 BOULEVARD DU HUIT MAI 1945, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1976
Dirigeants : COCHET Didier , TRIOLLET Jean-Luc , Cotisson Nicolas , Hedon Jean-Yves , Kaygisiz Fatih , Mecheri Nassira , Lurin Pierre , et 21 autres.

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Informations juridiques de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIREN : 779 306 471
SIRET (siège) : 779 306 471 00037
Numéro LEI : 969500LYPSU4LMXQM018 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR11779306471
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 17/11/1976 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/11/1976)
Numéro RCS : 779 306 471 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    779 306 471 00037
    Adresse : 390 BOULEVARD DU HUIT MAI 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/05/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00169
    Adresse : LES ARCADES RUE ALEXANDRE BERARD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 26/05/2023
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00151
    Adresse : DYNACITE 73 COURS VITTON 69006 LYON
    Date de création : 30/11/2022
    Nom commercial : DYNACITE
    Enseigne : DYNACITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00177
    Adresse : DYNACITE - 186 BOULEVARD DU HUIT MAI 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 30/11/2022
    Nom commercial : DYNACITE - AGENCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Enseigne : DYNACITE - AGENCE DE BOURG-EN-BRESSE
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00144
    Adresse : CS 90403 6 RUE MARIUS PINARD 01200 VALSERHONE
    Date de création : 12/11/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00136
    Adresse : IMMEUBLE LES MOUETTES - CS 50001 2 RUE HENRI ROMANS PETIT 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
    Date de création : 23/04/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00102
    Adresse : AGENCE DYNACITE 1 PARC JEANTET 01100 OYONNAX
    Date de création : 19/02/2009
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00094
    Adresse : 90 RUE DE MEYRIN 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 01/01/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00128
    Adresse : 24 AVENUE BRILLAT-SAVARIN 01300 BELLEY
    Date de création : 05/07/2000
    Enseigne : ANTENNE DYNACITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00086
    Adresse : GRANDE RUE 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
    Date de création : 05/06/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 306 471 00029
    Adresse : 2 AVENUE DES NATIONS 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 01/10/1975
    Nom commercial : DYNACITE
    Enseigne : OPAC DE L'AIN AGENCE DE RILLIEUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 306 471 00110
    Adresse : AGENCE DYNACITE 52 AVENUE PAUL PAINLEVE 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 26/05/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 306 471 00078
    Adresse : 13 AVENUE DES ALPES 01210 FERNEY-VOLTAIRE
    Date de création : 25/05/1998
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : AGENCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 306 471 00045
    Adresse : 59 RUE DU HUIT MAI 1945 01300 BELLEY
    Date de création : 22/05/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 306 471 00052
    Adresse : 5 RUE JULES MICHELET 01100 OYONNAX
    Date de création : 22/05/1998
    Date de clôture : 19/02/2009
    Enseigne : AGENCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 306 471 00060
    Adresse : 91 RUE DE SAINT MAURICE 01360 BALAN
    Date de création : 22/05/1998
    Date de clôture : 01/01/2011
    Enseigne : AGENCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 306 471 00011
    Adresse : 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Finances de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Performance 2024 2023 2022 2019
Chiffre d'affaires (€) 186M 155M
Marge brute (€) 155M
EBITDA - EBE (€) 55,6M
Résultat d'exploitation (€) 18,3M
Résultat net (€) 6,97M 13,8M
Croissance 2024 2023 2022 2019
Taux de croissance du CA (%) 0,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 36
Taux de marge opérationnelle (%) 11,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2019
BFR (€) 37,2M
BFR exploitation (€) 24,3M
BFR hors exploitation (€) 12,9M
BFR (j de CA) 87,7
BFR exploitation (j de CA) 57,2
BFR hors exploitation (j de CA) 30,5
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 57,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2019
Capacité d'autofinancement (€) 59,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 38,6
Fonds de roulement net global (€) 83,7M
Couverture du BFR 2,3
Trésorerie (€) 66M
Dettes financières (€) 714M
Capacité de remboursement 10,9
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4
Autonomie financière (%) 37,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 11,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 78,5M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 1,8
Fonds propres (€) 470M
Rentabilité 2024 2023 2022 2019
Marge nette (%) 8,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,9
Rentabilité économique (%) 1,1
Valeur ajoutée (€) 93,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2019
Effectif 558
Salaires et charges sociales (€) 20,6M
Salaires / CA (%) 13,3
Impôts et taxes (€) 16,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Entreprises dirigées par OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/04/2026
    • L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
    13/06/2025
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Document inconnu
    26/09/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/11/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    25/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    16/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    04/02/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de Directeur Général et nomination d'un Directeur Général adjoint
    04/02/2005
    • Divers
      • Arrêté préfectoral en date du 25/06/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/01/2005
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 18 MAI 2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    26/08/2004
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL DU 27.12.02
      • ARRETE PREFECTORAL DU 3.2.03
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/12/2003
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL DU 28.5.03
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/12/2003
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 02/07/01
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/06/2002
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 04/10/01
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/06/2002
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 11/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/09/2001
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30/12/99
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    15/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/05/1998
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/12/1997
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 31.10.1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/01/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/03/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/09/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège : BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
    • Statuts mis à jour
    01/06/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/09/1994
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Comptes annuels de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017

Conformité de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

0 procédure collective
176 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/05/2026, 25/02643
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 25/02498
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 26/00921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 24/02567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/00064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/00062
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/00958
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/00081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 07/05/2026, 26/00841
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/05/2026, 25/02261
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ, ANTARGAZ CHEZ PRE-VENANCE, EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/05/2026, 25/02260
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACON HABITAT OPH, EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 29/04/2026, 24/00105
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/04/2026, 25/00447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/03/2026, 25/02427
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/03/2026, 25/00452
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/03/2026, 26/00012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/03/2026, 26/00011, 26/00089
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19/03/2026, 26/00005
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/03444
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 03/03/2026, 25/00777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/02/2026, 25/02644
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 23/01/2026, 25/00968
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22/01/2026, 25/00361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22/01/2026, 25/00359
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/12/2025, 2512330
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLEF COMMISSION DES LOCATAIRES ET DES FAMILLES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/12/2025, 25/00360
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/12/2025, 25/00358
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 25/02335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 25/02340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 27/11/2025, 25/00338
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 27/11/2025, 25/00339
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/11/2025, 25/02862
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23/10/2025, 25/02612
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/01074
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2025, 23/05457
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 14/10/2025, 25/00920
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOA CHEZ CDISCOUNT, VPG, SIP, CABINET P.BOISSON
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2025, 25/05782
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/09/2025, 25/00195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/09/2025, 25/00233
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/09/2025, 25/00226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/09/2025, 25/04279
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/09/2025, 24/06525
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/08/2025, 25/00709
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERALTIS ASSET MANAGEMENT, VOLKSWAGEN BANK GMBH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/07/2025, 25/00196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/07/2025, 25/00198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/07/2025, 25/00175
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/07/2025, 25/00194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/07/2025, 25/00133
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/07/2025, 25/00189
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/07/2025, 25/00190
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/07/2025, 25/04690
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/07/2025, 25/00176
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/07/2025, 25/00689
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/07/2025, 25/00699
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2025, 24/00384
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, STUDI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2025, 25/03660
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2310892
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2025, 2310893
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/06/2025, 2505344
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGREBAT, Gallo
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/06/2025, 25/00106
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/06/2025, 25/00134
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/06/2025, 25/00003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/06/2025, 25/00131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/06/2025, 25/00135
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/06/2025, 25/00132
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22/05/2025, 25/00107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22/05/2025, 25/00104
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/05/2025, 25/03018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/05/2025, 25/01722
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 12/05/2025, 497116
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTRAND LAVARENNE ARCHITECTE, CYPRIUM, ABAC INGENIERIE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07385
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07530
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07392
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07398
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE CONSTRUCTION, PORALU MENUISERIES, RAVALTEX, AIN CARRELAGES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07393
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/08055
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07529
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07391
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOUZET, PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07386
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIN CARRELAGES, DOUZET, L.T.R, PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07528
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07390
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 24/07402
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERCEPTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/01617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 29/04/2025, 25/00121
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIADE HABITAT, COMMUNE DE, S.D.C, LA FONCIERE DE FLORIAN, SCEP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/04/2025, 25/00666
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/04/2025, 25/00071
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/04/2025, 25/00069
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/04/2025, 25/00070
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/04/2025, 25/00004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/04/2025, 24/00390
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 03/04/2025, 24/00419
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/04/2025, 24/00658
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 01/04/2025, 24/02830
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEDES GRAND GENEVE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/03/2025, 25/00026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/03/2025, 24/00418
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/03/2025, 25/00025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/02/2025, 24/03349
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, SERVICE RECOUVREMENT, MUT INTERENTREPRISE CAF URSSAF DE L'AIN
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/02/2025, 24/00664
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., INSOLITES ARCHITECTURES, L'AUXILIAIRE, GUENUCHOT TP, DUMAS T.P., JACQUET SAS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IDVERDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GC2E, B.E.T. PHILIPPE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), SCE, EXIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CANET Fabrice nom d'usage : CANET n'est plus Administrateur. COCHET Didier Robert Léon nom d'usage : COCHET devient administrateur
    Bodacc B n°20260107, annonce n°100
  • MODIFICATION 16/09/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LURIN Pierre Francois Marc ; Directeur général : TRIOLLET Jean-Luc, Pierre, Victor ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GAY Josiane ; Administrateur : PETIT Aurélie Elise Caroline ; Administrateur : PHILIPPS Pierre Marie ; Administrateur : SCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : PETIT Régis Armand ; Administrateur : GAIDDON Lyse Anne Henriette ; Administrateur : MUSEAU Marie-Danièle Thérèse ; Administrateur : COTISSON Nicolas ; Administrateur : MECHERI Nassira ; Administrateur : KAYGISIZ Fatih ; Administrateur : PERON Jean- Claude, René ; Administrateur : HEDON Jean-Yves, Paul, Daniel ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20250177, annonce n°39
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20250124, annonce n°61
  • MODIFICATION 22/04/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LURIN Pierre Francois Marc ; Directeur général : CICLET Virginie, Marie ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GAY Josiane ; Administrateur : PETIT Aurélie Elise Caroline ; Administrateur : PHILIPPS Pierre Marie ; Administrateur : SCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : PETIT Régis Armand ; Administrateur : GAIDDON Lyse Anne Henriette ; Administrateur : MUSEAU Marie-Danièle Thérèse ; Administrateur : COTISSON Nicolas ; Administrateur : MECHERI Nassira ; Administrateur : KAYGISIZ Fatih ; Administrateur : PERON Jean- Claude, René ; Administrateur : HEDON Jean-Yves, Paul, Daniel ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20250079, annonce n°34
  • MODIFICATION 17/04/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : LURIN Pierre Francois Marc ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GAY Josiane ; Administrateur : PETIT Aurélie Elise Caroline ; Administrateur : PHILIPPS Pierre Marie ; Administrateur : SCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : PETIT Régis Armand ; Administrateur : GAIDDON Lyse Anne Henriette ; Administrateur : MUSEAU Marie-Danièle Thérèse ; Administrateur : COTISSON Nicolas ; Administrateur : MECHERI Nassira ; Administrateur : KAYGISIZ Fatih ; Administrateur : PERON Jean- Claude, René ; Administrateur : HEDON Jean-Yves, Paul, Daniel ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20250076, annonce n°13
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20240127, annonce n°56
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20230154, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20220128, annonce n°77
  • MODIFICATION 23/11/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : BERNE Emmanuel ; Administrateur : MOISSON Valérie Gisèle Louise ; Administrateur : GAY Josiane ; Administrateur : LURIN Pierre Francois Marc ; Administrateur : PETIT Aurélie Elise Caroline ; Administrateur : PHILIPPS Pierre Marie ; Administrateur : SCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : PETIT Régis Armand ; Administrateur : GAIDDON Lyse Anne Henriette ; Administrateur : MUSEAU Marie-Danièle Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20210227, annonce n°28
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20210124, annonce n°37
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20200138, annonce n°46
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : HARDANT Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GALLET Michel ; Administrateur : BERNE Emmanuel ; Administrateur : GUNES Rasit ; Administrateur : MOISSON Valérie Gisèle Louise ; Administrateur : GAY Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20190142, annonce n°12
  • MODIFICATION 14/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : HARDANT Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GALLET Michel ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : ETABLISSEMENTS CHARLES BOURGEOIS
    Bodacc B n°20190134, annonce n°15
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 390 Boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20190129, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20180130, annonce n°221
  • MODIFICATION 03/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIVRE Michel ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : ETABLISSEMENTS CHARLES BOURGEOIS
    Bodacc B n°20180125, annonce n°34
  • MODIFICATION 03/07/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIVRE Michel ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20180125, annonce n°33
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : BOULU Jean-Louis ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : PERRET Jean-Paul ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : DESTOUR Eliane Isabelle ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20180122, annonce n°40
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : GOMEZ Marc ; Président du conseil d'administration : RODET Jean-Paul, René, Roger ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : BOULU Jean-Louis ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : PERRET Jean-Paul ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : DESTOUR Eliane Isabelle ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves André ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20180122, annonce n°39
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : GOMEZ Marc ; Président du conseil d'administration : RODET Jean-Paul, René, Roger ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : BOULU Jean-Louis ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : PERRET Jean-Paul ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : DESTOUR Eliane Isabelle ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : CLAYETTE Yves André ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
    Bodacc B n°20180122, annonce n°38
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20170062, annonce n°267
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20160076, annonce n°186
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20150085, annonce n°1094
  • MODIFICATION 29/03/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : GOMEZ MARC Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : PERRET Jean-Paul Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard Administrateur : BOURGET Daniel, Georges Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger Administrateur : GROS Alain, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20150062, annonce n°24
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20140057, annonce n°189
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 390 boulevard DU 8 MAI 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20130051, annonce n°506
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 390 boulevard DU 8 MAI 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20120043, annonce n°211
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : PERRET Jean-Paul Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard Administrateur : BOURGET Daniel, Georges Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger Administrateur : GROS Alain, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°9
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : PERRET Jean-Paul Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard Administrateur : BOURGET Daniel, Georges Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°8
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CROUZIER Maurice, Jean-Louis Administrateur : LOYER Thierry, Gaston, Charles, Henri Administrateur : GUILLEMOD Sandrine né(e) MONNIER Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°7
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CROUZIER Maurice, Jean-Louis Administrateur : LOYER Thierry, Gaston, Charles, Henri Administrateur : DEROIDE Yannick, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°6
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : BAILLY Magalie né(e) CALVEZ Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CROUZIER Maurice, Jean-Louis Administrateur : LOYER Thierry, Gaston, Charles, Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°5
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : PERRIOL JACQUES Administrateur : ROBIN JEAN-PAUL, CHARLES Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : PIVET FRANCE, CHRISTINE Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : BERNARDIN MARC Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : BAILLY Magalie né(e) CALVEZ Administrateur : LACROIX Guillaume Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : RIVAT Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°4
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général : BULLION Georges, Marcel Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : AILLOUD RENE, HENRI Administrateur : EYRAUD OLIVIER Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : PERRIOL JACQUES Administrateur : ROBIN JEAN-PAUL, CHARLES Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : MAZUIR RACHEL, CLAUDE Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : PAOLI GERARD, PIERRE, CLAUDE Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : PIVET FRANCE, CHRISTINE Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : BERNARDIN MARC Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : BAILLY Magalie né(e) CALVEZ Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
    Bodacc B n°20120058, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 390 boulevard DU 8 MAI 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20110049, annonce n°337
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20100066, annonce n°522
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20090053, annonce n°250
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 390 boulevard du 8 Mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20080078, annonce n°632
  • MODIFICATION 27/02/2008
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle
    Bodacc B n°20080035, annonce n°47

Cartographie de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Comment contacter OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 390 BOULEVARD DU HUIT MAI 1945
01000 BOURG-EN-BRESSE
Organisme : STEDIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 390 boulevard du huit mai 1945 01000 Bourg-en-Bresse
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Appels d'offres lancés par OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

  • Objet : Mise en place et maintenance d’un outil de gestion des ventes des patrimoines neufs et anciens

    Montant : 194 400,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELLANCE DIGITAL

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de vêtements professionnels

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation porte sur l’attribution d’un marché global, en application des dispositions de l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, portant sur la conception-construction pour les travaux de réhabilitation de l’EHPAD.

    Montant : 10 442 477,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CITINEA

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé et papier

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIMPLI

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  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Charpente - Couverture - Zinguerie

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SAS ALAIN PIGUET

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 45 384,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MENUISERIE BRET

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Plâtrerie - Peinture

    Montant : 100 667,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY

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  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Portes de garage

    Montant : 5 100,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Reconsultation de 3 lots - Menuiseries extérieures PVC

    Montant : 51 340,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Reconsultation de 3 lots - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    Montant : 164 990,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BOURDON PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 10 logements collectifs PSLA Route du Péage à PEROUGES - Reconsultation de 3 lots - Parquets

    Montant : 14 772,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MSB REVETEMENT

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  • Objet : Travaux d’entretien multisites à RILLIEUX LA PAPE - Programme 722001 - Electricité courants faibles

    Montant : 81 157,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ELECTRICITE P PARDON (ELECTRICITE P. PARDON)

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  • Objet : Travaux d’entretien multisites à RILLIEUX LA PAPE - Programme 722001 - Serrurerie

    Montant : 121 951,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 mois

    Titulaire : ALBOPLIS

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 43 logements collectifs locatifs avec garages en sous-sol à SATHONAY CAMP – Rue Pasteur « ZAC de Castellane-Ilot 6.3 » - Serrurerie

    Montant : 444 629,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : FONTBONNE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE - Façades

    Montant : 252 000,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE - Ascenseurs

    Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction de 57 logements (42 PSLA et 15 LLS) passifs, et la création d’un ERP Route de Saint Bernard à TREVOUX

    Montant : 592 400,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MEGARD ARCHITECTES

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Ascenseurs : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Ascenseurs : Territoire Ambérieu - Bugey - Isère

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Ascenseurs : Territoire Pays de Gex - Ferney - Bellegarde

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Ascenseurs : Territoire Oyonnax - Haut Bugey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Ascenseurs : Territoire Rhône - Métropole zone 1

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Ascenseurs : Territoire Rhône - Métropole zone 2

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Systèmes de fermeture automatique : Territoires Ambérieu - Bugey - Isère - Rhône Métropole

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique - Systèmes de fermeture automatique : Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône - Bellegarde - Pays de Gex - Oyonnax - Haut Bugey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 44 logements en site occupé 868 Rue d’Arbère à DIVONNE LES BAINS - Reconsultation du lot 90 - Menuiseries intérieures

    Montant : 128 780,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BOURDON MENUISERIE

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Mâconnais Val de Saône

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL CLAUDE FONTIMPE

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Mâconnais Val de Saône

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC REVETSOL

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Mâconnais Val de Saône

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Territoire Bourg Dombes Val de Saone

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRI-VALLEES

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Antenne Nord Isère

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRI-VALLEES

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Amberieu Rives de l’ain Albarine

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - La Cotiere

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Antenne Bugey Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Antenne Bellegarde

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Pays de Gex

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Territoire Haut Bugey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : COLLECTE – EVACUATION – ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX - Territoire Rhone Metropole

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 45 logements en site occupé 1-3-5 Rue Léonard de Vinci et 1 Rue Jules Verne à BELLIGNAT

    Montant : 136 100,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : FLEURENT ARCHITECTES

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et de logiciels - Reconsultation lots 1 et 2 - Fourniture de micro-ordinateurs, pièces détachées, et de petit matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et de logiciels - Reconsultation lots 1 et 2 - Fourniture de micro-ordinateurs, pièces détachées, et de petit matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et de logiciels - Reconsultation lots 1 et 2 - Fourniture de micro-ordinateurs, pièces détachées, et de petit matériel informatique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOESIO AURA INFORMATIQUE (KOESIO)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et de logiciels - Reconsultation lots 1 et 2 - Fourniture de serveurs et matériels de réseaux, et de logiciels serveurs et réseaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOESIO AURA INFORMATIQUE (KOESIO)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Bourg - Dombes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL CLAUDE FONTIMPE

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Bourg - Dombes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC REVETSOL

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Bourg - Dombes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Beaujolais Saône Vallée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL CLAUDE FONTIMPE

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Beaujolais Saône Vallée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC REVETSOL

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Beaujolais Saône Vallée

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTOR DECOR

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Côtière / Plaine de l’Ain

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WASSO SERVICES

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Côtière / Plaine de l’Ain

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTOR DECOR

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Côtière / Plaine de l’Ain

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILD BATIMENT

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Ambérieu en Bugey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FC REVETSOL

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Ambérieu en Bugey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WASSO SERVICES

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Ambérieu en Bugey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTOR DECOR

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Territoire Bugey Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTOR DECOR

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Nord Isère + Lyon / Vaulx en Velin / Villeurbanne / Rillieux B

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WASSO SERVICES

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Nord Isère + Lyon / Vaulx en Velin / Villeurbanne / Rillieux B

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTOR DECOR

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Nord Isère + Lyon / Vaulx en Velin / Villeurbanne / Rillieux B

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILD BATIMENT

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Rillieux A + Rillieux C

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WASSO SERVICES

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Rillieux A + Rillieux C

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NET SOL EXPANSION

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de revêtements de sols - Rillieux A + Rillieux C

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTOR DECOR

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  • Objet : Marché de permanence téléphonique - Traitement des appels et des urgences techniques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ZENEO

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  • Objet : MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS - Rec Lot 10 - Pays de Gex

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Rénovation des distributions de Chauffage, production d’Eau Chaude Sanitaire et Ventilation de six bâtiments à Rillieux la Pape (282 logements)

    Montant : 1 588 443,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SARL DOUZET

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de vitrerie - Reconsultation lots 3, 4 et 11 - Bords de Saône

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION ROUX ET FILS

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de vitrerie - Reconsultation lots 3, 4 et 11 - Autour de Chalon

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION ROUX ET FILS

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  • Objet : Réfection de la toiture pente de deux bâtiments à L’ISLE D’ABEAU 2 à 16 allée Haute du Rempart et 1, 3 et 4 allée Basse du Rempart - Programme 222002 - Couverture Charpente Isolation des combles

    Montant : 306 223,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Prestations de captation et montage vidéo

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MEDIAFRANCE

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  • Objet : Construction de 43 logements collectifs locatifs avec garages en sous-sol à SATHONAY CAMP – Rue Pasteur « ZAC de Castellane-Ilot 6.3 » - Soutènements provisoires

    Montant : 41 065,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (ELTS - IDE INGENIERIE DEVELOPPEMEN)

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  • Objet : Construction de 43 logements collectifs locatifs avec garages en sous-sol à SATHONAY CAMP – Rue Pasteur « ZAC de Castellane-Ilot 6.3 » - Gros oeuvre

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LIMOGE REVILLON

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Couverture- Charpente – Traitement de façade

    Montant : 42 915,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE ARCHIREL

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE - Portes de garage

    Montant : 7 075,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOITRAND

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE - Soutènement provisoire

    Montant : 154 523,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE - Gros œuvre

    Montant : 1 522 985,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : K2G

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  • Objet : Construction de 30 logements collectifs locatifs avec parkings extérieurs et garages en sous-sol Avenue de Vessy à FERNEY VOLTAIRE - Etanchéité

    Montant : 116 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol - et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLT

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OXXO EVOLUTION (OXXO)

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol - et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLT

    Montant : 752 627,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET)

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol - et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLT

    Montant : 1 356 000,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX BATIMENT

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLTAI

    Montant : 1 014 250,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIN CARRELAGES

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - VRD

    Montant : 546 666,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : DANNENMULLER - ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Gros oeuvre

    Montant : 74 786,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : K2G

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Electricité

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Désamiantage

    Montant : 7 180,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Espaces Verts

    Montant : 287 248,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BALLAND

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Serrurerie

    Montant : 92 600,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ALBOPLIS

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  • Objet : Résidentialisation du Quartier Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY - Revêtement de sol

    Montant : 74 365,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la Construction de 66 logements, Démolition de 2 pavillons et dépendances, et l’aménagement de 15 Lots Libres au Chemin des Bottes à BEYNOST -

    Montant : 897 845,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ARCHITECTURE TAE-HOON YOON (SATHY)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 106 logements en site occupé et la démolition de 18 logements à OYONNAX "Rue Montaigne/Rue Lafayette/Rue Niemen" -

    Montant : 283 900,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FLEURENT ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 123 logements en site occupé à VALSERHONE "Avenue St-Exupéry / Avenue Maréchal Leclerc" -

    Montant : 319 700,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FACE A ...

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction sur les communes de : AMBERIEU-EN-BUGEY (8 coll. et 10 ind.), SANDRANS (13 coll. et 6 ind.) et BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (4 ind.) -

    Montant : 480 550,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER DE LA PASSERELLE

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et de logiciels - Fourniture de logiciels d’occasion

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques et de logiciels - Fourniture de logiciels d’occasion

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOESIO AURA INFORMATIQUE (KOESIO)

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  • Objet : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique - Territoire Rhône - Métropole

    Montant : 257 046,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Maintenance des installations collectives de ventilation mécanique - Territoire Oyonnax - Haut Bugey

    Montant : 78 324,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de Menuiserie Serrurerie Volets en milieu amianté et non amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers - A Bassin Bellegardien

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : JDC METAL

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  • Objet : Travaux d’entretien courant de Menuiserie Serrurerie Volets en milieu amianté et non amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers - A Bassin Bellegardien

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : BRITTEK

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  • Objet : Impressions de papeterie, documents divers et grands formats

    Montant : 287,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : IMPRIMERIE DANIEL FAURITE

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  • Objet : Travaux de transformation de 6 chaufferies fioul en chaufferies bois dans l’Ain (113 logements)

    Montant : 854 335,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SARL MONNIER

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  • Objet : Construction de 4 bâtiments comprenant 162 logements collectifs dont 40 logements en accession, 122 logements locatifs sociaux, des locaux de bureaux et de commerces au RDC avec stationnements en sous-sol - et aménagements extérieurs communs à FERNEY VOLT

    Montant : 1 267 231,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DESBIOLLES

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Labels et certificats de OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 97 92 96 85
Écart rémunération (sur 40) 39 37 37 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

  • My Hope
    Enregistrée le 15/03/2023
    Expire le 15/03/2033
    Classes : 06 , 09 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4945720
    Marque enregistrée
  • My LI GROUPE DYNACITE
    Enregistrée le 26/04/2019
    Expire le 26/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4546875
    Marque enregistrée
  • M GROUPE DYNACITE
    Enregistrée le 26/04/2019
    Expire le 26/04/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4546891
    Marque enregistrée

Aides perçues par OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Intitulé : Régime d'aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) exempté de notification n°SA.49422 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020
Montant : 535 160 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.55400
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Référence : TM-10511170