OPTIM ASSURANCE

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• Tribunal judiciaire de Chartres, 01/06/2026, 26/00138
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, AE BAT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2026, 23/03503
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOVATION TOITURE OCCITANIE, COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 19/05/2026, 26/00113
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, PROWESS, SARL EDLC, AB COUVERTURE, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2026, 25/03032
  Début du contentieux : 13/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE COLOCATERE, COREIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/03538
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, PROWESS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SUTTER ARCHITECTES, SCP CBF ASSOCIES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEKRA INDUSTRIAL, ADPILOT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/04/2026, 26/00050
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JENTGEN DESIGN, GAN ASSURANCES, SMA SA, ARMOR GEOTHERMIE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, HOME DECO, LOFT 21, COREIS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00358
  Position : Défendeur
  Autres parties : YOSEFA, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 04/02/2026, 25/00484
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE D'ASSURANCES, S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY (MIC), BE-UP CONCEPT, EXEDIA CONTROLES, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01188
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TETRIS ASSURANCE, BPCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/01/2026, 25/01287
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S. ART LIFE, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. GOUTTIERES ET PLIAGES ILE DE FRANCE - GPIDF, ALLIANZ I.A.R.D., KN INSTALLATIONS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2026, 25/04472
  Position : Défendeur
  Autres parties : LJ CREATION, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EMPC ENTRETIEN MAINTENANCE PLOMBERIE & CHAUFF, S.C.E ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT FRANCE, S.C.E QBE EUROPE, S.A.S. SFS SUD FERMETURES SERVICES (ALBERSTORE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. ART M, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LA PIERRE POSEE, GAN ASSURANCE, LA PIERRE ET LE MARBRE, S.A. FIDELIDADE COMPANHIASEGUROS, Société MAAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dax, 14/01/2026, 24/00292
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/09/2025, 24/00577
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE BATI COURTAGE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 25/06310
  Position : Défendeur
  Autres parties : VOXIBAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/07/2025, 25/00988
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (en qualité d'assureur de la société ELITE AGENCEMENT), Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (en qualité d'assureur d'ACCESS BAT), Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (en qualité d'assureur de MT CREATIONS), MT CREATIONS, LVN CREATION, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SA ALLIANZ IARD (ès qualité d'assureur de la société ABEL FIBRE)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/07/2025, 25/00568
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTEON-FRANCE, PROWESS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Castres, 08/07/2025, 2025001589, 2025000697
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SARL), MIC INSURANCE COMPANY
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• Tribunal de commerce de Castres, 08/07/2025, 2025000697
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADD VALUE ASSURANCES, DIAGNOSTEAM
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• Tribunal judiciaire de Reims, 26/06/2025, 25/00133
  Position : Défendeur
  Autres parties : COREIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 28/04/2025, 24/00738
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE BRESSE BUGEY, MIC INSURANCE COMPANY, SASU A.D PROJET, M.P.C. 28, HASKI ASSURANCE & CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/04/2025, 24/02607
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DE L'immeuble sis, PROTECH BAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/04/2025, 24/00620
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACK ETUDES, AR-CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/04/2025, 25/00156
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AZUR ET SENS, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIÉS, BEZZINA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. HS PEINTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/03/2025, 25/00011
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 04/03/2025, 25/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT DURABLE AGENCEUR D'ESPACES, FONDA-PIEUX, LOISIR BOIS CONCEPT, POLAR LIFE HAUS, MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 21/02/2025, 24/00815
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Toulouse, 28/01/2025, 2304491
  Début du contentieux : 02/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Toulouse Métropole Habitat, TMK, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, C.B.E. INGENIERIE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/12/2024, 24/00556
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT HABITAT 3D, SARL BIAU GUILHEM, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/10/2024, 23/00984
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOREL COURTAGE, S'ELEC, AXA FRANCE IARD, ELEZI BTP, PROWESS, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 24/00311
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL PJA, PROWESS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2015, 2014/17372
  Début du contentieux : 16/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Institut National de la Propriété Industrielle
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