MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION

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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 24/04790
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/51235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE, ASSOCIATION FREHA, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2026, 25/02755
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF VOYAGEURS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/00937
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ECO TECHNIC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Blois, 26/03/2026, 23/01126
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/03/2026, 25/00814
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, GMF ASSURANCES, AM-GMF, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LFO LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE, FOOTBALL CLUB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 06/02/2026, 25/00612
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Papeete, 22/01/2026, 24/00247
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, Compagnie d'assurance Axa France Iard, Association Te Ui Rau
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 20/01/2026, 25/00636
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/01/2026, 22/02718
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Assurance du Crédit Mutuel
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2025, 22/00741
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA ASSURANCE IARD, S.A. ACM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Metz, 25/11/2025, 25/00292
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/11/2025, 23/04101
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 13/11/2025, 24/02111
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 30/10/2025, 18/06637
  Début du contentieux : 05/09/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/09/2025, 25/00400
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 21/06799
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2025, 24/07979
  Début du contentieux : 23/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 28/05/2025, 23-21.638
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/02558
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 23/04970
  Position : Défendeur
  Autres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNGEN AG, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, PACIFICA, SOGESSUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nancy, 27/02/2025, 24/01426
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/02/2025, 15/06372
  Début du contentieux : 04/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/12/2024, 22/10584
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 21/11/2024, 23/02245
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/11/2024, 24/01452
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 23/02238
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/56248
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTISAN FERREIRA, VICTOR DA CRUZ, MAAF ASSURANCES SA, S.A. ASSURANCE DE CREDIT MUTUELLE IARD - ACM IARD, FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/10/2024, 24/00801
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE (UNSS), ETAT, S.A.M.C.V. MAIF, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, HARMONIE MUTUELLE, ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2024, 24/54699
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 27/09/2024, 23/02183
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.A.M. DE LA DRÔME
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 15/13309
  Début du contentieux : 16/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI), ALLIANZ I.A.R.D., IDF ARCHITECTURE, QUALICONSULT , OTIS, MACIF, IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2024, 2202677
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, EARL SOMMER, D européenne d'Alsace
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 22/08440
  Début du contentieux : 05/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2024, 23/04214
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI), ACM ACM, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2024, 22/00741
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA, S.A. ACM La Compagnie d'assurance ACM IARD CORPOREL, Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 21/06078
  Début du contentieux : 20/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DE MASSO KINESITHERAPIE FRANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/11753
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF, CPAM du FINISTERE, Mutuelle Harmonie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 20/05725
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société GROUPAMA GRAND EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 21/01626
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DES LINS DE, LINIERE DE BOSC NOUVEL, PACIFICA, S.A. MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2024, 19/18063
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/11/2023, 21/05338
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2023, 22/03890
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/09/2023, 21-25.731
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2023, 22/14895
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 15/06/2023, 22/00828
  Début du contentieux : 31/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 05/06/2023, 22/00428
  Début du contentieux : 27/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., EARL DE CHENAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2023, 22/00430
  Début du contentieux : 02/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 28/03/2023, 21/01472
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 28/03/2023, 23/01729
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00002
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALE ET ASSIMILES (CAPSSA), GPMA GPM ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), HA UN 18, LE PROCUREUR GENERAL, MAE MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00519
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MUTLOG GARANTIES, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00003
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle MAE, MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MUTLOG GARANTIES, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-17.643
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour d'appel de Pau, 13/12/2022, 21/00161
  Début du contentieux : 05/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 24/11/2022, 21-15.294
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, Association Centre de loisirs du Grand Selve, MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle assurance instituteurs de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/06/2022, 20-18.624
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/02377
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 20-19.273
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre Atlantique (Groupama Centre Atlantique)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 17/05/2022, 21/00499
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/03/2021, 19-21.253
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, Association Punaauia Nui moto club, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/07/2020, 18-20.613
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 08/06/2020, 18/07800
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2018, 15/09430
  Début du contentieux : 19/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/03/2018, 16-21.377
  Début du contentieux : 10/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/03/2017, 16-11.971
  Début du contentieux : 07/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF de la Savoie, Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2016, 14BX00355
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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• Cour de cassation, 15/04/2015, 13-21.306, 13-22.469
  Début du contentieux : 04/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2013, 2012/01805
  Début du contentieux : 08/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEORGES ROUX FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 07/02/2013, 12-13.643
  Début du contentieux : 12/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Agent judiciaire du Trésor (AJT)
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2012, 10/05978
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CHEGARAY, MACIF RHONE ALPES, S.A. MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, MSA VAR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAR, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, MACIF Rhône Alpes, S.A. MAIF-Mutuelle Assurance des Instituteurs de France
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/03/2010, 09-10.736
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CHEGARAY, MACIF Rhône-Alpes, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, Mutuelle sociale agricole du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/02/2010, 09-10.328
  Début du contentieux : 25/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/02/2010, 08/00062
  Début du contentieux : 20/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2008, 07/03013
  Début du contentieux : 14/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES AM, MACIF RHONE ALPES, S. A. MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DU VAR MSA
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• Cour d'appel d'Agen, 18/03/2008, 06/01745
  Début du contentieux : 19/10/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : S. A. R. L. PHILEAS-DISCOTHEQUE TNT, Caisse R. S. I. (REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS), Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 28/06/2007, 06-11.248
  Début du contentieux : 10/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOUDARD REGINE, BABIN TAIX EMMANUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/2006, 04BX01305
  Début du contentieux : 11/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 19/10/2006, 05-17.474
  Début du contentieux : 10/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL Georges Y... finance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/12/2005, 04-15.798
  Début du contentieux : 04/05/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville d'Annecy, Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 13/09/2005, 2002/2559
  Début du contentieux : 27/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, SA LA COMPAGNIE RHODANIENNES D'ASSURANCES ( RHODIA), SA AXA ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour d'appel de Lyon, 13/09/2005,
  Début du contentieux : 27/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, SA LA COMPAGNIE RHODANIENNES D'ASSURANCES ( RHODIA), SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, SA AXA ASSURANCES, SA LA COMPAGNIE RHODANIENNES D'ASSURANCES (RHODIA), S.A. AXA ASSURANCES
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• Cour de cassation, 13/01/2005, 03-18.097
  Début du contentieux : 27/05/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/01/2005, 02-10.526
  Début du contentieux : 23/07/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des mutuelles assurances élèves (UMAE), Société Assurances générales de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2005, 00MA02398
  Début du contentieux : 29/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle générale de l'éducation nationale, Mutuelle accidents élèves de Côtes-d'Armor, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Commune d'Orcières-Merlette, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/04/2004, 02-20.180
  Début du contentieux : 21/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale des artisans et commerçants des Pays de la Loire, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/03/2004, 02-30.843
  Début du contentieux : 05/06/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/01/2003, 99-16.981
  Début du contentieux : 20/05/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAVA-FNA/FPT SYNDICAT AUTONOME DE LA VILLE D'ANNECY - FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/07/2002, 00-21.346
  Début du contentieux : 11/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Comtoise, GMF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2002, 00-11.716
  Début du contentieux : 10/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 05/02/2002,
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF ASSURANCES, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, AXA ASSURANCES, GMF ASSURANCES
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• Cour de cassation, 13/12/2001, 00-14.494
  Début du contentieux : 14/01/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commission d'indemnisation
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/06/2001, 99-16.114
  Début du contentieux : 03/03/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse maladie régionale des artisans et commerçants des Pays de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2001, 97BX02204 97BX02258
  Début du contentieux : 19/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NAUCELLE
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• Cour de cassation, 20/04/2000, 98-18.809
  Début du contentieux : 29/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 97BX01026
  Début du contentieux : 20/03/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLES ASSURANCES ÉLÈVES (M.A.E) DE LA GIRONDE, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, COMMUNE D'HOURTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2000, 97BX01026 97BX01185
  Début du contentieux : 20/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'HOURTIN, MUTUELLES ASSURANCES ELEVES (M.A.E) DE LA GIRONDE, UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 18/03/1999, 97-04.143
  Début du contentieux : 22/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Électricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), Logement rural, SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT IMMOBILIER D'OIGNIES, Compagnie des Assurances générales de France (AGF), SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, Crédit agricole, Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Arras, SOGEAD, DIGUET PHILIPPE, Compagnie générale des eaux (CGE), France télécom Arras, Cabinet J. Delval, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/11/1997, 96-13.835
  Début du contentieux : 30/01/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama, Mutuelle accident élèves de l'Isère, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/07/1997, 95-20.799
  Début du contentieux : 04/05/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et adolescence, Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), Société Axa assurances, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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