MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/07/2026, 25/02912
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SARL SMI exerçant sous le nom commercial l'ATRIER FRANCILIEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/07/2026, 26/01010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 09/07/2026, 25/00141
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire du Mans, 25/06/2026, 24/02240
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 24/06/2026, 26/00080
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EURO ASSURANCE, CPAM DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/51587
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société d'assurances mutuelles MACIF, MAIF, société d'assurance mutuelle, PACIFICA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/05/2026, 24/04790
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/51235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, AXA FRANCE, ASSOCIATION FREHA, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2026, 25/02755
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF VOYAGEURS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/00937
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, ECO TECHNIC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Blois, 26/03/2026, 23/01126
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/03/2026, 25/00814
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, GMF ASSURANCES, AM-GMF, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, LFO LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE, FOOTBALL CLUB
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 06/02/2026, 25/00612
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Papeete, 22/01/2026, 24/00247
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, Compagnie d'assurance Axa France Iard, Association Te Ui Rau
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 20/01/2026, 25/00636
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/01/2026, 22/02718
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Assurance du Crédit Mutuel
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2025, 22/00741
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA ASSURANCE IARD, S.A. ACM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Metz, 25/11/2025, 25/00292
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/11/2025, 23/04101
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 13/11/2025, 24/02111
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 30/10/2025, 18/06637
  Début du contentieux : 05/09/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/09/2025, 25/00400
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 21/06799
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2025, 24/07979
  Début du contentieux : 23/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 28/05/2025, 23-21.638
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/02558
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 23/04970
  Position : Défendeur
  Autres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNGEN AG, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, PACIFICA, SOGESSUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nancy, 27/02/2025, 24/01426
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/02/2025, 15/06372
  Début du contentieux : 04/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/12/2024, 22/10584
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 21/11/2024, 23/02245
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/11/2024, 24/01452
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 23/02238
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/56248
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTISAN FERREIRA, VICTOR DA CRUZ, MAAF ASSURANCES SA, S.A. ASSURANCE DE CREDIT MUTUELLE IARD - ACM IARD, FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/10/2024, 24/00801
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION NATIONALE DU SPORTS SCOLAIRE (UNSS), ETAT, S.A.M.C.V. MAIF, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN, HARMONIE MUTUELLE, ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2024, 24/54699
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 27/09/2024, 23/02183
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.A.M. DE LA DRÔME
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 15/13309
  Début du contentieux : 16/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI), ALLIANZ I.A.R.D., IDF ARCHITECTURE, QUALICONSULT , OTIS, MACIF, IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2024, 2202677
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, EARL SOMMER, D européenne d'Alsace
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 22/08440
  Début du contentieux : 05/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2024, 23/04214
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI), ACM ACM, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2024, 22/00741
  Début du contentieux : 06/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA, S.A. ACM La Compagnie d'assurance ACM IARD CORPOREL, Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 21/06078
  Début du contentieux : 20/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET DE MASSO KINESITHERAPIE FRANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 21/11753
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF, CPAM du FINISTERE, Mutuelle Harmonie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 20/05725
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société GROUPAMA GRAND EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 21/01626
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DES LINS DE, LINIERE DE BOSC NOUVEL, PACIFICA, S.A. MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2024, 19/18063
  Début du contentieux : 01/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 23/11/2023, 21/05338
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions (FGTI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2023, 22/03890
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/09/2023, 21-25.731
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2023, 22/14895
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 15/06/2023, 22/00828
  Début du contentieux : 31/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 05/06/2023, 22/00428
  Début du contentieux : 27/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., EARL DE CHENAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2023, 22/00430
  Début du contentieux : 02/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 28/03/2023, 21/01472
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 28/03/2023, 23/01729
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00002
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALE ET ASSIMILES (CAPSSA), GPMA GPM ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), HA UN 18, LE PROCUREUR GENERAL, MAE MUTUELLE ACCIDENTS ELEVES, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00519
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MUTLOG GARANTIES, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2023, 23/00003
  Début du contentieux : 03/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle MAE, MUTLOG MUTUELLE DU LOGEMENT, MUTLOG GARANTIES, MOULIE, HORIZON STEGLITZ, Société ML CONSEILS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-17.643
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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• Cour d'appel de Pau, 13/12/2022, 21/00161
  Début du contentieux : 05/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 24/11/2022, 21-15.294
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, Association Centre de loisirs du Grand Selve, MUTUELLE PREVIFRANCE, Mutuelle assurance instituteurs de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/06/2022, 20-18.624
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/02377
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 20-19.273
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre Atlantique (Groupama Centre Atlantique)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 17/05/2022, 21/00499
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 24/11/2021, 21/02806
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 21/02477
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 04/11/2021, 19/01418
  Début du contentieux : 04/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 21/10/2021, 21/01182
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2021, 21/11250
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 06/07/2021, 20/01662
  Début du contentieux : 06/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de France, Veolia Eau Centre Ouest, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, ENI Service Recouvrement, ADIE, Cofidis, ASSOCIATION ANJOU INSERTION HABITAT, A. CA Consumer Finance, A.N.A.P, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, SAUR Direction Regionale Grand Ouest, TRESORERIE GENERALE DE MAINE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2021, 19/05005
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2021, 20/01666
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 11/03/2021, 19-21.253
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, Association Punaauia Nui moto club, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/03/2021, 21/00009
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 15/02/2021, 20/01918
  Début du contentieux : 07/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 27/01/2021, 20/02384
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, APRIL MON ASSURANCE, ASSU 2000, BOUYGUES TELECOM, CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, CANAL PLUS, CENTRE PAJEMPLOI, SA EDITORIAL PLANETA DEAGOSTINI, EDITIONS ALTAYA, FREE, HARMONIE MUTUELLE, INTRUM JUSTITIA, ORELIANCE, ARESAP ASS POUR LE DVPT DE LA RECH EPIDE EN SANTE DES POP, SFR FIXE ET ADSL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, SIP, TRESORERIEBESSE, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, SA ORANGE, SIP ORLEANS OUEST, TRESORERIE HOSPITALIÈRE DU MANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2020, 20/00962
  Début du contentieux : 05/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 02/07/2020, 18-20.613
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 08/06/2020, 18/07800
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/01/2020, 17/01293
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 20/01/2020, 18/01481
  Début du contentieux : 23/06/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Versailles, 21/11/2019, 18/04881
  Début du contentieux : 18/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : D.CAR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2019, 17/08656
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, MACIF, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/11/2019, 19/09067
  Début du contentieux : 03/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 28/06/2019, 19/00689
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 20/06/2019, 18/04477
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Papeete, 23/05/2019, 17/00091
  Début du contentieux : 25/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, Association Punaauia Nui Moto Club
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2019, 18/04367
  Début du contentieux : 26/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 02/05/2018, 15/09430
  Début du contentieux : 19/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/04/2018, 15/05932
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAE VIE, MAE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 28/03/2018, 16-21.377
  Début du contentieux : 10/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/11/2017, 16/01280
  Début du contentieux : 19/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 02/11/2017, 15/08896
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, CONVIVIO-RCO, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP)
• Cour d'appel de Paris, 18/09/2017, 16/19710
  Début du contentieux : 26/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 144-150 BOULEVARD MAC DONALD, COVEA RISKS, MAAF ASSURANCES SA
• Cour d'appel de Rouen, 27/06/2017, 17/02433
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 02/03/2017, 16-11.971
  Début du contentieux : 07/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF de la Savoie, Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Pau, 18/01/2017, 15/02803
  Début du contentieux : 24/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 27/09/2016, 15/04947
  Début du contentieux : 03/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, IMA FILMS, ALLIANZ
  Dispositif : Confirmation totale