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Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

781 460 480 · Active
Adresse : PARC DE L’EBAUPIN, 1 RUE DE L'ANGELIQUE, 79000 BESSINES
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 12/06/1985

Informations juridiques de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

SIREN : 781 460 480
SIRET (siège) : 781 460 480 00036
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR92781460480
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

  • Établissement

    En activité

    781 460 480 00036
    Adresse : PARC DE L’EBAUPIN 1 RUE DE L'ANGELIQUE 79000 BESSINES
    Date de création : 01/02/2011
  • Établissement

    Fermé

    781 460 480 00028
    Adresse : PLACE DU PORT 79000 NIORT
    Date de création : 12/06/1985
    Date de clôture : 01/02/2011
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

Finances de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

Dirigeants et représentants de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

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Documents juridiques de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

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Procédures collectives de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

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Contentieux de CSE CPAM79 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

  • Cour d'appel de Poitiers, 26/08/2026, 24/00687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Poitiers, 30/07/2026, 24/00992
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 08/07/2026, 26/00140
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, SociétéFIXE ET ADSL, Société CRCAM ATLANTIQUE VENDÉE, SGC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/07/2026, 25/00181
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/06/2026, 22/02889
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 25/06/2026, 23/00371
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/01156
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRMA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT NOUVELLE-AQUITAINE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 24/06598
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, ETABLISSEMENT EHPAD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 07/05/2026, 22/02514
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 23/01408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/03/2026, 22/02081
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES DEUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/03/2026, 22/02440
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES DEUX
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Poitiers, 26/03/2026, 22/02523
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES DEUX-SÈVRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/03/2026, 18/01076
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM des Deux
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 19/03/2026, 22/02661
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES DEUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 18/04/2008, 07-3912
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de la Vienne, COMPASS GROUP FRANCE, CPAM de la Creuse, URCAM du Limousin, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, URCAM du Poitou-Charentes, CPAM de la Corrèze, CPAM de la Haute-Vienne, JA PRODUCTIONS SARL, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
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