CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES (CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE)

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2026, 2505555
  Début du contentieux : 18/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Pau, 02/06/2026, 26/00776
  Début du contentieux : 21/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTU ALISTES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/05/2026, 2400143
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la Loire, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2026, 24BX00112
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 22/00738
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.devenue
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Grenoble, 13/05/2026, 2513705
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/05/2026, 2416775
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 23/04/2026, 2301583
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Pau, 23/04/2026, 2400908
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PAU, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Mutuelle générale de l'éducation nationale, Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Landes
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• Cour de cassation, 02/04/2026, 24-18.708, 24-18.708
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau central français
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Pau, 31/03/2026, 26/00510
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Dax, 31/03/2026, 25/00368
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2026, 23/01286
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Limoges, 16/03/2026, 2501941
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Brive
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2026, 23BX02906
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT, Société hospitalière d'assurances mutuelles, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 23BX02830
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2505454
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Pau, 19/02/2026, 2301444
  Début du contentieux : 10/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 10/02/2026, 2401138
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes de Fumel Vallée du Lot
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 23BX01661
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux
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• Tribunal administratif de Limoges, 05/02/2026, 2401447
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Foix, 04/02/2026, 23/00755
  Début du contentieux : 04/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERATION, MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/01/2026, 23BX03108
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
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• Cour de cassation, 22/01/2026, 25-16.708
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne
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• Cour d'appel de Pau, 05/01/2026, 24/01216
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 12/12/2025, 25/00630
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Pau, 11/12/2025, 24/00021
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Pau, 04/12/2025, 2302377
  Début du contentieux : 21/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AESIO MUTUELLE, COMMUNE DE CAPBRETON, SYDEC SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-13.616, 24-13.616
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-10.696, 24-10.696
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, Caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2025, 2507826
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/11/2025, 2306001
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/11/2025, 23/00567
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., LA MUTUELLE GENERALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Pau, 06/11/2025, 2301296
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 04/11/2025, 2304336
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Bothnia International Insurance Company Limited, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier d'Agen
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 04/11/2025, 2402091
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2025, 2502432
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2025, 23MA02093
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2510695
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 20/10/2025, 2502380
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/10/2025, 23/00858
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, CPAM DE LA DORDOGNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA VIENNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES LANDES, CPAM DE LA HAUTE GARONNE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, MSA DE LA GIRONDE, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, MSA DES CHARENTES, CPAM DE LA HAUTE VIENNE, MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE, CPAM DU LOT-ET-GARONNE, CPAM DES HAUTES PYRENEES, CPAM DE L'AISNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dax, 24/09/2025, 24/00969
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTIMA ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2025, 22/03990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service d'aide aux familles en difficulté, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 16/09/2025, 2305722
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet du département de la Gironde, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2025, 2403120
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/09/2025, 16/06854
  Début du contentieux : 16/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION JOHN BOST, MEDICAL INSURANCE COMPANY LDT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BERGERAC, SOCIETE NATIONALE SNCF, BOTHNIA INTRENATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 09/09/2025, 24/01683
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/09/2025, 2404735
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 02/09/2025, 2501237
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Pau, 02/09/2025, 24/01554
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Pau, 20/08/2025, 2502405
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2025, 2501361
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/07/2025, 21/01553
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECTION PALOISE RUGBY PRO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 22/07/2025, 2301600
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2025, 2500800
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Centre hospitalier de Libourne, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 21BX03948
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, Compagnie Aréas dommages, Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham), Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Poitiers, 01/07/2025, 23/02742
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MACIF, S.A. GENERALI PRESTATION SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Pau, 27/06/2025, 2301901
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PAU, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/06/2025, 2304508
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutualité sociale agricole (MSA) de Dordogne et du Lot-et-Garonne, COMMUNE DE CENAC ET SAINT JULIEN, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/06/2025, 23/00618
  Début du contentieux : 08/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEFI MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 17/06/2025, 2407929
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Limoges, 05/06/2025, 2301197
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CREUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Pau, 22/05/2025, 23/00849
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 16/05/2025, 2407278
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier de Bergerac Belvès, Mutuelle Générale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/05/2025, 24-10.678
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN assurances, société GAN assurances
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 07/05/2025, 2500289
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de La Réunion, ASSOCIATION RR GROUPE (ARRG), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/05/2025, 23/00264
  Début du contentieux : 19/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 10/04/2025, 23/00698
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 10/04/2025, 23/00079
  Début du contentieux : 19/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/04/2025, 23-11.562
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Pau, 09/04/2025, 2300370
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Ondres, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2025, 23BX00349
  Début du contentieux : 15/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 26/03/2025, 2206011
  Début du contentieux : 29/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 20/03/2025, 497666
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/2025, 24BX02871
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2405576
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Pau, 12/03/2025, 21/03939
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, EURL TEP INVEST, S.E.L.A.S. EGIDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2025, 2404049
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE CULTURELLE ET SPORTIVE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MARMANDE-TONNEINS, Centre hospitalier d'Agen, Rectrice de la Région Nouvelle Aquitaine, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2025, 2403638
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 27/02/2025, 22-21.209
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2025, 25/50305
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 11/02/2025, 24-81.361
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 10/02/2025, 2404260
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Villeneuve sur Lot, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 05/02/2025, 497748
  Début du contentieux : 31/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Tribunal administratif de Pau, 30/01/2025, 2302867
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2025, 22/01455
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assuranceEUROPE SA, Mutuelle UNEO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Limoges, 09/01/2025, 2401704
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE SARLAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Pau, 19/12/2024, 22/01862
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2024, 22BX01605
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2024, 23BX01661
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Société Amtrust Assurance, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Pau, 05/12/2024, 22/01014
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 22/07355
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, Mutuelle APS PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Pau, 21/11/2024, 2301630
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/11/2024, 22/06599
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 19/11/2024, 2402589
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/11/2024, 22/04189
  Position : Défendeur
  Autres parties : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Paris, 14/11/2024, 2218568
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/11/2024, 2204627
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Pau, 12/11/2024, 2301194
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/11/2024, 23-13.238
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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