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Mise à jour RNA : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

784 405 862 · Active
Adresse : 117 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

SIREN : 784 405 862
SIRET (siège) : 784 405 862 00052
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR23784405862
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/07/1997
Identifiant association : W751131430

Activité de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Objet de l'association : Développer et gérer la pratique du basketball, et des loisirs à travers la pratique de cette discipline, au sein du personnel de la fédération française de basketball et de la ligue nationale de basketball
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Conventions collectives : De travail des journalistes - IDCC 1480
Sport - IDCC 2511
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13008870 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 12/12/2025
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Etablissements de l'entreprise FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

  • Établissement

    En activité

    784 405 862 00052
    Adresse : 117 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS
    Date de création : 01/09/1998
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, animation culturelle, sportive et de loisirs, développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    784 405 862 00045
    Adresse : 59 ROUTE D'ARRAS 59155 FACHES-THUMESNIL
    Date de création : 01/10/1993
    Enseigne : FFBB BASKET EN LIBERTE
  • Établissement

    Fermé

    784 405 862 00037
    Adresse : 14 RUE FROMENT 75011 PARIS
    Date de création : 26/11/1987
    Date de clôture : 01/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Finances de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Dirigeants et représentants de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

    • Récépissé de modification
    04/11/2009
    • Lettre de déclaration
    04/11/2009
    • Liste dirigeants
    04/11/2009
    • Statuts
    04/11/2009

Comptes annuels de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

  • Comptes sociaux 2025 02/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/11/2025
  • Comptes sociaux 2022 18/11/2025
  • Comptes sociaux 2021 16/03/2022
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Conformité de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2026, 2619402
    Début du contentieux : 22/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/03/2026, 26PA01272
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AS Monaco Basket-Ball S.A, LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/02/2026, 2604988
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AS Monaco Basket-Ball S.A, LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2531841
    Début du contentieux : 11/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 09/12/2025, 2025F01088
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2023, 21/06464
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPORTSCOTV, LNB LIGUE NATIONALE DE BASKET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

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Cartographie de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

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Comment contacter FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 117 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
75013 PARIS
Organisme : DPO CONSULTING OCCITANIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0153942500
Adresse : 117 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

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Labels et certificats de FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, animation culturelle, sportive et de loisirs, développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022
Note 90 89 84 92
Écart rémunération (sur 40) 40 34 39 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

  • RESPECT, RELECT
    Enregistrée le 02/05/2025
    Expire le 02/05/2035
    Classes : 25
    Numéro : FR5144245
    Marque enregistrée
  • PRECISION NEUTRALITE UNITE
    Enregistrée le 02/05/2025
    Expire le 02/05/2035
    Classes : 25
    Numéro : FR5144247
    Marque enregistrée
  • FFBB OFFICIELS
    Enregistrée le 02/05/2025
    Expire le 02/05/2035
    Classes : 14 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR5144252
    Marque enregistrée
  • WONDERLIGUE
    Enregistrée le 03/05/2024
    Expire le 03/05/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5052326
    Marque enregistrée
  • 33 PARIS
    Enregistrée le 28/06/2022
    Expire le 28/06/2032
    Classes : 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4880561
    Demande publiée
  • HAVOBA
    Enregistrée le 10/03/2022
    Expire le 10/03/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4851243
    Marque enregistrée
  • HaVoBa
    Enregistrée le 10/03/2022
    Expire le 10/03/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4851245
    Marque enregistrée
  • Académie 3x3
    Enregistrée le 03/02/2022
    Expire le 14/07/2026
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4840065
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • 3x3 Académie
    Enregistrée le 03/02/2022
    Expire le 14/07/2026
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4840069
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • myffbb
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4827839
    Marque enregistrée
  • my FFBB
    Enregistrée le 20/12/2021
    Expire le 20/12/2031
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4827862
    Marque enregistrée
  • MEET UP 3x3
    Enregistrée le 30/09/2021
    Expire le 30/09/2031
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4804510
    Marque enregistrée
  • Opération Basket UNIVERSITE FFBB
    Enregistrée le 21/12/2020
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4714433
    Marque enregistrée
  • Opération Basket Ecole FFBB
    Enregistrée le 21/12/2020
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4714439
    Marque enregistrée
  • Opération Basket LYCEE FFBB
    Enregistrée le 21/12/2020
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4714440
    Marque enregistrée
  • Opération Basket COLLEGE FFBB
    Enregistrée le 21/12/2020
    Expire le 21/12/2030
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4714505
    Marque enregistrée
  • FRANCE BASKET CAMPS
    Enregistrée le 06/01/2020
    Expire le 14/07/2026
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4611771
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BASKET SANTÉ
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR4605407
    Marque enregistrée
  • COACH BASKETONIK
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4605412
    Marque enregistrée
  • BASKET SANTE
    Enregistrée le 06/12/2019
    Expire le 06/12/2029
    Classes : 16 , 25 , 28 , 32 , 41
    Numéro : FR4605429
    Marque enregistrée
  • SUPER LEAGUE 3X3 X FFBB
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4345851
    Marque enregistrée
  • SUPER LEAGUE 3X3 X TOURNOI CENTRAL
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4345855
    Marque enregistrée
  • SUPER LEAGUE 3X3 X TOURNOI QUALIFICATIF
    Enregistrée le 14/03/2017
    Expire le 14/03/2027
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4345865
    Marque enregistrée
  • JUNIOR LEAGUE 3X3 TOURNOI QUALIFICATIF
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4334418
    Marque enregistrée
  • SUPER LEAGUE 3X3 OPEN DE FRANCE
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4334423
    Marque enregistrée
  • JUNIOR LEAGUE 3X3 TOURNOI CENTRAL
    Enregistrée le 02/02/2017
    Expire le 02/02/2027
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4334699
    Marque enregistrée
  • PREDICT TAILLE
    Enregistrée le 29/06/2016
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4283944
    Marque enregistrée
  • UN SUPPORTER OU INSUPPORTABLE?
    Enregistrée le 20/05/2016
    Expire le 20/05/2026
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4273713
    Marque enregistrée
  • UNE DIFFERENCE OU UN DIFFEREND ?
    Enregistrée le 10/05/2016
    Expire le 10/05/2026
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4271136
    Marque enregistrée
  • 3X3 FFBB
    Enregistrée le 07/05/2012
    Expire le 07/05/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3918444
    Marque renouvelée
  • 3X3 FFBB
    Enregistrée le 07/05/2012
    Expire le 07/05/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3918445
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 06/10/2010
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3771982
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 06/10/2010
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3771983
    Marque renouvelée
  • FFBB
    Enregistrée le 06/10/2010
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3771986
    Marque renouvelée
  • FFBB
    Enregistrée le 06/10/2010
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3771987
    Marque renouvelée
  • LFB LIGUE FEMININE DE BASKETBALL
    Enregistrée le 12/05/2010
    Expire le 12/05/2030
    Classes : 03 , 18 , 24 , 25 , 32 , 41
    Numéro : FR3737680
    Marque renouvelée
  • CHALLENGE BENJAMIN(E)S
    Enregistrée le 20/04/2010
    Expire le 20/04/2030
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3731603
    Marque renouvelée

Dessins déposés par FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

  • Logo LFB
    Enregistré le 17/05/2010
    Expiré le 17/05/2020
    Numéro : FR20102571

Aides perçues par FFBB FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL

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