GEC IGREC INGENIERIE (IGREC INGENIERIE - INGÉNIERIE GÉNÉRALE, RECHERCHE, ÉTUDES ET CONSEILS)

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/03/2026, 20/05748
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ADOMA, GENERALI IARD, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, SERMET, S.A. QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, DALKIA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif d'Amiens, 06/02/2026, 2504597
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Communauté d'agglomération Amiens Métropole, Sarl Frenak et Jullien Architectes, APAVE NORD-OUEST SAS, CMEG, CHARPENTIER P M, Stis, R & D - Groupe Roger Delattre, Asselin, Loison, IDVERDE, BERNARD BATTAIS ET FILS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, DILUVIAL, Cloison Isolation Plafond, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3 R ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Établissements Vandenberghe, Société picarde de construction, RAMERY ENERGIES, Audience, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01636
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, TVK, CLC CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS, ATM, ON, ENEDIS, GRDF, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, Ville de FONTENAY SOUS BOIS, AXIONE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NEXLOOP FRANCE, ORANGE, COMPLETEL SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GROUPE 3F, SOCIETE GENERALE, AUCHAN HYPERMARCHE, SCI DU VAL DE FONTENAY, ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE FONTENAYSIENNE - ACMF, PRIZZ INFRASTRUCTURE RHONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2204942
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société publique locale Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction (ARAC) Occitanie, DEKRA INDUSTRIAL, SARL Ateliers Lions et associés, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, AXIMA CONCEPT
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 21/16045
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH, MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV venant aux droits et actions de CLIMAVETENA France, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de SCAU, MERCIER, MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en sa qualité d'assureur de MERCIER, PROCHALOR, HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d'assureur de PROCHALOR, SMA en qualité d'assureur de PROCHALOR
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/09/2025, 25/04062
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC-POLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, SA ZUB, MMA IARD, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE, ANCIENNEMENT AVIVA, S.A. SMA SA, compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., société LES ZELLES, société COOPERATIVE LES HABITATIONS POPULAIRES, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, CT2A AGENCEMENT & AMENAGEMENT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, S.A.S. VERT RD, S.A.S. CLOTURES ET PORTAILS DE COMPIEGNOIS (CPC), S.A.R.L. ISOTECH, SAFE POP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 20/03832
  Début du contentieux : 19/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPS, AIMINUS PATRIMOINE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, NGE GENIE CIVIL, GUINTOLI, Société LA QUILLE DE, Société SMAC, L'EPADESA (PDL), Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, TGTFP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 25/52826
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, (CASVP), REGION ILE DE FRANCE, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L.ARCHITECTE, ARCHITECTURE, NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, ATELIER AINO, GROUPE GAMBA, BTP CONSULTANTS, La Ville de- Direction des affaires juridiques, ENEDIS, APAVE PARISIENNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2025, 2305133
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole d'Orléans, OSP HOLDING (FRANCE), EUROVIA CENTRE LOIRE, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, GTM NORMANDIE CENTRE, Société SMAC, Société d'assurances SMABTP, Société AZ BTP, V-MAT CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/05/2025, 25/00215
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence PANORAMA, ATELIERS LION ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTE FRANÇAIS, S.A.S. ARTELIA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. GAN ASSURANCES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES VAL DE LOIRE, SATP SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS, SAS IXI GROUPE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. SADAKA, SMABTP, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/04/2025, 22/00395
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNI-CAP UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - COMMERCE ET ARTISANAT DE PROXIMITE, ESPACE EXPANSION, S.A.S. ARTELIA, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.S. VULCAIN, DEMARAIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SUD ARCHITECTES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. GCC, SCHINDLER, S.A.S. SEMIOS, Société MVRDV PARTNERSHIP, S.A.S. LES ATELIERS DE, AXIMA CONCEPT, CYPRIUM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 20/05748
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ADOMA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, SERMET, GENERALI IARD, DALKIA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 22/08247
  Position : Défendeur
  Autres parties : MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, SFICA, SFICA 2.0, ASCAGNE AJ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Montreuil, 31/01/2025, 2413504
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, SYSTRA, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, Société Antea Group, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 24/10739
  Position : Demandeur
  Autres parties : GDG HOLDCO RASPAIL 105
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 23/09795
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES, Compagnie d'assurances SMABTP, GLOBAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. C&E INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 24/00038
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. HONEYWELL, S.A.R.L. LES COMPAGNONS D', AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 21/16045
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, PROCHALOR, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MERCIER, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH, EMEIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/56936
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOTEL SAINT HONORE, TUILERIES FINANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CIELIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, GRDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SMOVENGO, AXIONE, BOUYGUES TELECOM, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COLT DATA CENTRE SERVICE France, EAU DE, ORANGE, PRIZZ ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE - SFR, SFR FIBRE SAS, VILLE DE, PYRAMID DEVELOPMENT MANAGEMENT, REALSENSE, DVVD ARCHITECTES, LAURENT MAUGOUST ARCHITECTURE, SCI 223 RUE SAINT-HONORE, ENEDIS, COMPLETEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/15540
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BOUVELOT TP, EDIFIRA, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BATIPLUS CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, S.C.P. BTSG, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/08/2024, 24/54346
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, VILLE DE, EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SNCF RESEAU, CIELIS, QUALICONSULT SECURITE, INGINIERIE DES TECHNIQUES DE L'ACOUSTIQUE, CANAL ARCHITECTURE DESIGN IMAGES, SOCIETE MARGUERITE, FONCIERE SISCARE, ENEDIS, CITELUM, LA TALVERA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/05/2024, 20/05748
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES COMPAGNONS D'ERIC, SERMET, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. ADOMA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, DALKIA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 21/13476
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY, S.A. MMA IARD GR - MERCIER/ISEP - 20212064, S.A. SMA SA, Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESI GNATED ACTIVITY COMPANY, PROCHALOR, Société MERCIER e - SCAU, Société Mutuelle Architectes Français - MAF, Société MERCIER, Société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, MUTUELLE DE LA SADE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Melun, 23/05/2024, 2402183
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPA-ORSA, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, EPT Grand-Orly Seine Bièvre, SYAGE, ENDROITS EN VERT, Société Viabilité Terrassement Matériaux Travaux Publics (VTMPT)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 15/03/2024, 20VE00742
  Début du contentieux : 06/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC, GIRAUD-SERIN, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Global, ATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 18/01/2024, 23-21.086
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HONEYWELL, LES COMPAGNONS D'ERIC, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/10/2023, 23VE01068
  Début du contentieux : 28/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GCC, ABH-ARCHITECTES, Société Fondasol SA, BATIPLUS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMABTP, ETABLISSEMENTS A. SALLES ET FILS, Société Albingia, AXA FRANCE IARD, Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 21/08/2023, 2306453
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etabissement Public Foncier d'Ile-de-France, Fenêtres Lorenove, Fortel, Antea Group, IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, DI Environnement, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société du Grand Paris
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 13/07/2023, 2211723
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TVK PRINT, ITS, RESEAU(X) PAYSAGE ET URBANISME, Tribu et Ville Ouverte, EpaMarne, ROLAND RIBI & ASSOCIES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 12/07/2023, 22/07006
  Début du contentieux : 14/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LES COMPAGNONS D'ERIC, HONEYWELL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 30/05/2023, 2303870
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société du Grand Paris, IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, DI Environnement, Antea Group, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Melun, 30/05/2023, 2303881
  Position : Défendeur
  Autres parties : IRH INGENIEUR CONSEIL, DEMCY, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, Antea Group, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, EIFFAGE GENIE CIVIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Rennes, 13/04/2023, 1803190
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREST METROPOLE, Régie de l'équipement des musiques actuelles (REMA), Société SMA SA, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABERS ETANCHEITE BREST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Paris, 07/04/2023, 2301583
  Position : Défendeur
  Autres parties : Palais Chaillot - Théâtre national de la danse, Société Bouygues Telecom, Société Orange, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, CMI CLE MILLET, APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, BETEM ILE DE FRANCE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, LBE LE BUREAU D'ETUDES, Société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France, Société Batiplus, DRAC DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, Muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), MUSEE NATIONAL DE LA MARINE, Ville de Paris, Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société JC Decaux France, Société Cielis, GRDF, Société RTE, Régie Eau de Paris, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ALTICE FRANCE, ENEDIS, CITELIUM, CLIMESPACE, Société Completel, Société Cityfast, IMOPTEL, SFR FIBRE SAS, MOTT MACDONALD, ARTSCENO SARL, Société Peyrical et Sabattier associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 17/03/2023, 2105928
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Muoto Architectes, EPAPS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE PARIS-SACLAY
  Dispositif : Désistement
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• Conseil d'État, 06/01/2023, 463209
  Début du contentieux : 17/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, BAUDIN CHATEAUNEUF, TNA THIERRY NABERES ARCHITECTES, Société GEC, Société Motec Ingénierie, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETS EURO TECHNI SOLS
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2022, 19PA03001
  Début du contentieux : 18/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cégélec Troyes, Centre hospitalier de Brie-Comte-Robert, JPS CONTROLE, ALPHA T.P., Société Eiffage énergie systèmes - Ile-de-France, S2ED, Société R'Tech, AXA FRANCE IARD, CIBETANCHE, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2022, 19PA02573
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, Société Alpha TP, JPS CONTROLE, Société Eiffage énergie systèmes - Ile de France, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2022, 2205749
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif d'Amiens, 17/11/2022, 2200867
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, Société Frenak et Jullien Architectes, APAVE NORD-OUEST SAS, STIS, Société RetD, groupe Roger Delattre, Société Asselin, ENTREPRISE ROBERT LOISON, IDVERDE, Entreprise Bernard Battais et fils, Entreprise BDAP, Société CMEG, Société Charpente PM, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 10/10/2022, 2203305
  Début du contentieux : 10/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE PARTESIA, France Sols, 1001 Couleurs, DBS, SEDIB, Nicolas Ragueneau, Antoine Roux architectes, Climascience, Ducre, AIA Management de projet, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/09/2022, 22PA03789
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole du Grand Paris, VOYAGES VENTE-PRIVEE.COM, AlternA, TRAMARINE, FRANCE INVESTIPIERRE, Notapierre, Medical Réunion, Realmur SAS, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, ILIAD, IMOPTEL, Naxos, PLAINE COMMUNE ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STADE ENERGIE, Société Française du Radiotéléphone, SIPARTECH, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIMBALA, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement Public Territorial Plaine Commune, Département de Seine-Saint-Denis, Direction de la voirie et des déplacements de Seine-Saint-Denis, Direction des routes d'Ile-de-France, Empreinte, SOCIETE D'ARCHITECTURE TAE-HOON YOON, ATM, AEPE GINGKO, PHYTOCONSEIL, NEOECO DEVELOPPEMENT, LEA LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, Colas France Territoire IDFN, MULTICLO, PRUNEVIEILLE, SNMV MARCEL VILLETTE, TERIDEAL MABILLON, ORANGE, T.P. GEO
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2022, 21MA03991
  Début du contentieux : 06/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agence Régionale d'Équipement et d'Aménagement Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/2019, 17NC03032
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE REIMS, Société Michel Rémon architecte
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2018, 17/04447
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREZILLON, SOL TEC, BECARRE, C.D.B ACOUSTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2018, 17/044477
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREZILLON, SOL TEC, BECARRE, C.D.B ACOUSTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 27/05/2004, 2002-07136
  Début du contentieux : 21/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L'INUSTRIE-INGENIERIE
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