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Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

784 647 349 · Active
Adresse : 189 BOULEVARD MALESHERBES, 75017 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

SIREN : 784 647 349
SIRET (siège) : 784 647 349 00074
Numéro LEI : 9695004R2B7WRRBF1O73 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR88784647349
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 647 349 00074
    Adresse : 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS
    Date de création : 23/01/2017
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 647 349 00066
    Adresse : 62 RUE VIOLET 75015 PARIS
    Date de création : 20/06/2013
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 647 349 00058
    Adresse : 30 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 647 349 00041
    Adresse : 12 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 647 349 00033
    Adresse : 16 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 18/09/1996
    Date de clôture : 30/04/2002
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : CHEZ MIDI GESTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 647 349 00025
    Adresse : 1 A 8 1 RUE D'ALDEGUIER 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 18/09/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : O.T.E.G.I
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 647 349 00017
    Adresse : 9 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de clôture : 23/01/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Finances de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Dirigeants et représentants de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

0 procédure collective
1038 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • Cour d'appel de Rennes, 23/07/2026, 25/02979
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIA LIFE DESIGNERS, ALLIANZ I.A.R.D., OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 20/07/2026, 22/00700
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, GCBAT, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, SPIE FACILITIES, CHRISTIAN DE CREPY & RAPHAEL FROMION ARCHITECTES, FRANCE AIR, ELITHIS INGENIERIE, ELITHIS SOLUTIONS, ASTEREN
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00367
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. COPROPRIETE, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, AXA FRANCE IARD, CIVILOGE, HP INGENIERIE, N.D.A., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2026, 22/05285
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARPEGE, AXA FRANCE IARD, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, ALLIANZ I.A.R.D., E.P.H. ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE, MMA IARD, SAS CAMPOS-CUBILIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DELAGE MENUISERIES, TOULOUSE CARRELAGES, 2M CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SARL PAAS, SIR DU COTTAGE, LETELLIER ARCHITECTES, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 16/07/2026, 24/02427
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, SCCV MARSEILLAN CAVE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BORDERES-SANCHIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE RICCIARDI, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ECHAFACADES, PIERRES DU LANGUEDOC, PINTO, CAUSSELEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GAN ASSURANCES, PEA, CABINET SERRADO, ETABLISSEMENTS DOITRAND, BESNIER LAURENT, SERI SEIRI, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, CMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/07/2026, 26/80795
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2026, 25/03106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires ''Résidence'', BOUYGUES IMMOBILIER, DES COTEAUX, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, CABINET RACINE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ETUDE ET PROJET, BUREAU SOL CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, FAYAT FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. TNR, S.A.R.L. TECH ALU, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, S.A.R.L. SPC2I (SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L' IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE), GCEB, S.A.R.L. CEBAT(COORDINATION D'ETUDES BATIMENT), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société SCP BTSG, SAS CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL - NEOSYNDIC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/07/2026, 21/02615
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXO 7, S.A.R.L. CONSTRUCTION GRAILLE, ACTE IARD, GAN ASSURANCES, ID ENGINEERING, SANCHEZ CARRELAGE, SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2026, 25/00362
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER ALMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL MARS, ENTORIA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., S.A.S. REALIZE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2026, 25/06998
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. la RESIDENCE LA TANIA, CAMDAMAR, MAAF ASSURANCES SA, SCP CODOU HINDLEY
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/07/2026, 26/00613
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, FIMUREX AQUITAINE, ISAO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/53489
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, AXA FRANCE IARD, D'ARCHITECTURE MESARCHITECTURE, BEBA, QBE EUROPE, S.A. MAAF, ENFANTS RICHES DEPRIMES LLC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 09/07/2026, 26/00280
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/07/2026, 25/00341
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCORDE, MUTUELLE L ENTRAIDE, LAB REUNION LABORATOIRE D'ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION, QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GETEC OCEAN INDIEN, EGIDE, S.A.R.L. TOITURES SERVICES REUNION « TSR », BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Caen, 09/07/2026, 25/00748
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE L'OCEAN, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI SPA, ALBINGIA, ATELIERS 28, S.E.L.A.F.A. MJA, COREAL, Commune DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 09/07/2026, 23/02895
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, RDN MARTOR, FONDASOL, ZURICH GLOBAL CORPORATE FRANCE, ENTREPRISE PINTO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 25/03711
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, CR ARCHITECTURE SARL
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 07/07/2026, 21/02045
    Position : Défendeur
    Autres parties : HITS 64
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/07/2026, 26/00224
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété située au, SAPA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBRAND ET MARROU ARCHITECTES, ENTREPRISE GANGNEBIEN ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, SAS BOUGUIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 07/07/2026, 24/01037
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/07/2026, 26/00825
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, C2M RENOV, PMA PIERRE MERCIER ARCHITECTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 07/07/2026, 20/03174
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOUVRON, Société SMABTP, ANGLE DROIT SARL D'ARCHITECTURE, ETABLISSEMENTS CHARRIAU, ENTREPRISE NOGUEIRA, SARL PEREIRA LAURENTINO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/07/2026, 26/02057
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL AUVERGNE (CARSAT AUVERGNE), EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CRR ARCHITECTURE, EUCLID INGENIERIE, S.A.M.C.V. Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2026, 23/01089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE DENOMMEsituéà, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SARL TOLSAU, SARL IRIS IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL MR3A
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 02/07/2026, 26/00130
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AA ATELIER D'ARCHITECTURE - RUYANT & HOLUIGUE, VUYLSTEKER ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 01/07/2026, 26/00569
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, Société POIRIER ET, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, TRADI BATIMENT, SASSAS ( D-N-F-SAS), S.A. QUALICONSULT, SMA SA, AREAS DOMMAGES, S.A. BPCE IARD ASSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 30/06/2026, 26/00414
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBEL FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCH BUILDING ENGINERING, BATI CL, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ELLIT, MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, B3P MANAGEMENT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 30/06/2026, 22/04337
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, EGECOR, AREAS DOMMAGES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Société PHICA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. GENERAL, Société SMABTP, S.A.R.L.CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 30/06/2026, 26/00159
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMALTIS, ENTREPRISE PIANAZZA ET FILS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOCIETE FRANÇAISE D'ETUDE ET REALISATION INDUSTRIELLE, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 26/00269
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2026, 22/02675
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HOLDING SOCOTEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.D.S. ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ECIB EXPLOITATION, AVANTI, SARL LES FACADIERS DE LA SOMME, ENTREPRISE P. ESSIQUE, MAAF ASSURANCES SA, TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB, MARIGNAN RESIDENCES, ENTREPRISE B H F DELAPLACE, TOP SOL, EVIA, RK, ART-TECH 80, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Bayonne, 25/06/2026, 21/01972
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER D ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN, EURL SAINT PAUL, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, Commune, S.A.S. PERRET PAOLI GARAT-GOGUET BOMASSI GOERGEN
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/06/2026, 25/00859
    Début du contentieux : 27/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.I.E.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION, GROUPE AUDE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 25/03483
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence lede la cense, SAS Menuiseries d'Artois, La société SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, SA GAN Assurances, MARIGNAN RESIDENCES, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE MAUBOUSSIN DUMEZ ARCHITECTURE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), SAS SMAC, SA SMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2026, 25/01250
    Début du contentieux : 29/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. ENTREPRISE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/06/2026, 25/01552
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D'OC, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. SILVEA ARCHITECTURES, SMABTP, ABC MONIER
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 23/06/2026, 26/00618
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNOV HABITAT, GENERALI IARD, CHARPENTE DES CHAMPS, MAAF ASSURANCES SA, MESOSTUDIO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/06/2026, 26/00502
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, REAL 31, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, P.A PATRIMOINE, COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER, SCHINDLER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GPM GENERAL DE PEINTURE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, L'AUXILIAIRE, IC INGENIERIE CONSTRUCTION, PAD ARCHITECTES, AFM, C.R.M.P, XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 23/06/2026, 26/00204
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. SAS SOPREMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 25/01845
    Position : Défendeur
    Autres parties : C4 CONSULTANTS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2026, 24/07585
    Début du contentieux : 05/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, IMMOBILIERE PUJOL, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, MATTOUT ENTREPRISE, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MELLONE CONSTRUCTION, SOREBAT SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT, ARCHI ROM, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/06/2026, 22/03730
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GS PROMOTION, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, O.C.D.INGENIERIE, STUDIO 2B ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 22/06/2026, 25/02322
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIERRE-YVES FREMY ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, RABIER FLUIDES CONCEPT, CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, MIROITERIE OURY MIRGLASS, GAY MENUISERIE, 3 P I A, ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE, Société MALEINGE - CARRELAGES, VALLEE ATLANTIQUE, Société TERELEC, HERVE THERMIQUE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLES DU MANS IARD, MJ CORP, EVEN STRUCTURES, SAS ENTREPRISE PLOQUIN, TPPL, OTIS, SAS SMAC
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 22/06/2026, 2026042209
    Position : Demandeur
    Autres parties : HANALITYCS
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  • Cour d'appel de Versailles, 22/06/2026, 23/05776
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEHOUX - PHILY - SAMAHA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2026, 26/00393
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, SMACL ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE-VIE, SMA SA, SOL CONSEIL, LOCATION TERRASSEMENTS FRANCIS GASCOIN, GEO-LUTECE, EURO TERRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GINGER CEBTP, BOTTE SONDAGES, GEOLIA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/06/2026, 26/00340
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBRAND ET MARROU ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 18/06/2026, 22/03618
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, GFSE GENERATION FUTURE SAINT ETIENNE, FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE, TRI M ELEC, ALLIANZ I.A.R.D., BOULLIARD PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, GEOCLIM-LOIRE, Commune AXA FRANCE IARD En qualité d'assureur de la société GEOCLIM LOIRE, L'ATELIER DU BOIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S T G B, L'AUXILIAIRE-VIE, HERVE THERMIQUE, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, Compagnie d'assurance SMA SA, BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR, E 2 S, Compagnie d'assurance ACTE IARD, BENETIERE, L'AUXILIAIRE, ACF ROUZES RHONE ALPES, SYNDIC42
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Caen, 18/06/2026, 22/00213
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, URETEK FRANCE, QBE EUROPE SA/venant aux droits de QBE EUROPE LIMITED, BATILEC, PANOTELLI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société URBI ET ORBI ARCHITECTURE, STUDIO GB ARCHITECTURE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2026, 23/01630
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARSAULT GROUPE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/06/2026, 22/04299
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACMA AGCEMENT CONSTRUC MAIS ABORDS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SEUIL ARCHITECTURE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 26/00090
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A.R.L. ATELIER, SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GUIBOUD ETABLISSEMENTS, PF ETANCHEITE, QBE EUROPE, MAREAL, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SASU PRO MENUISERIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MENUISERIE ANZALONE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/06/2026, 26/00219
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPCE IARD, S.A.R.L.- SARL D'ARCHITECTURE (-)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/06/2026, 25/00785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, SCCV EDC, L'AUXILIAIRE, EGC 34, SMA SA, 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT LOPES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/06/2026, 20/01345
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. NATURA, ATELIER D ARCHITECTURE EMMANUEL NEBOUT, ENERSOL, SANITHERMIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SEMAGEC, SAS E2S, TECSOL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 11/06/2026, 26/00088
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MISSIONEO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JBA ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Brest, 10/06/2026, 2026002016, 2026001719
    Début du contentieux : 28/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSANDRE, EP & ASSOCIES
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 10/06/2026, 17/01557
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, COLAS FRANCE, GROUPAMA D'OC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, INGESOL, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 08/06/2026, 26/00121
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/06/2026, 22/15478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., P.CE TECH, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AGBF ARCHITECTES, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 25/05791
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU', FTS, XL INSURANCE COMPANY SE, Société QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMA SA, BUREAU VERITAS, SYNTHESE INGENIERIE, JP-BAT, GROUPE VOISIN, ISOL 2000, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société Axa Particuliers & Iard Entreprises
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Montauban, 04/06/2026, 26/00031
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, C.M.E EXPERTISES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 04/06/2026, 26/00060
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCSB COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2026, 24/03243
    Début du contentieux : 30/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE GIULIANI, AMM S.A.R.L. D'ARCHITECTURE MALACAN - MARTRES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 02/06/2026, 25/00139
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL A.T.E.P., Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 02/06/2026, 26/01278
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIERRY BARREAU, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/06/2026, 26/02022
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEZ'COOP, FOUQUET ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, SMA SA, DOUBY CONSTRUCTION, EZG CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 01/06/2026, 24/00230
    Position : Défendeur
    Autres parties : G AND J'S IMMO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/01808
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, TECHNI ARCHITECTURE, Société QBE EUROPE SA / NV, AR.TE.BA, P.E.R. INGENIERIE, GSE - GESTION DES SYSTEMES ELECTRIQUES, VISEA COUTURIER, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/04318
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 19 AV JEAN JAURES CHAMPIGNY, Société SMABTP, SOCIÉTÉ GROUPE A, ARISTEE ARCHITECTURE, COBAT CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 25/02235
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELAA ARCHITECTES, STAKHA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, P2CE, AXA FRANCE IARD, MATHIEU ESPOSITO ENTREPRISE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, M.G.B, TEKNICLIMA, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ENTREPRISE, ELA EMMANUEL LABBE AGENCEMENT, GARDEN DESIGN
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/05/2026, 24/03522
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE DA SILVA, IGH ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2026, 24/07528
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 28/05/2026, 25/00899
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 25/01532
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2G ARCHITECTES, VERSAILLES OUEST BATIMENTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 21/15864
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPWM15, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SDC «»
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 26/05/2026, 26/00205
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU RBK BATIMENT, CREA CONCEPT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 26/00121
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, 3 MDV, L'AUXILIAIRE, MARCHAND SAS, AXA FRANCE IARD, PRESTIGELEC45, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 25/00858
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMUS CONSTRUCTION, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, SMT, G.B. ARCHITECTURE, POLYDOM'SERVICES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 22/05/2026, 24/01827
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT, ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/82099
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/81937
    Début du contentieux : 12/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00115
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, SERBOIS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, QUALICONSULT , SMA SA, APO SARL LES ARTISANS PLOMBIERS D'ORMESSON, MGB DA ROCHA CARLOS, GOMES SARL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00246
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LBBA-ARCHITECTURE, STRUCTURE CONSEIL CONSTRUCTION, S.L.G., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, NDS BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TIDL, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, LCTP, SINTEO, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, B & G ARMATURES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 25/01798
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABP, PERSPECTIVE HABITAT, MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, AB COUVERTURE, ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, ETANCHEITE DU NORD, SMABTP, SA GAN ASSURANCES, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PERSPECTIVE CONSTRUCTION, LES TERRASSES DE LA FORET, ALLIANZ I.A.R.D., FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, SA SMA SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL BI-BTP, SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 21/05/2026, 25/01442
    Début du contentieux : 17/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/05/2026, 25/04943
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.D ETANCHEITE, S.A.S. SCOB, I B FACADES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MAAF ASSURANCES SA, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. ESTEVES, S.A.S. CETIS, Société SMABTP, S.A. FONDASOL, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, S.A. MMA IARD Assureur, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VERT BTP, SAS VALENTI JACQUES, SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, SJTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 24/15714
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SERTEC, AXA FRANCE IARD, S.A.S. BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, Société QUALICONSULT, AB ASSAR BAT, SMA, Société EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, VIVACI, Société L'AUXILIAIRE, AUA PAUL CHEMETOV
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00187
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2026, 22/07106
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUCCUBE, ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM, A D B, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00208
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00268
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IVRY CARMINEO, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, P.CE TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 21/03043
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, BETEM INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/03576
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00097
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES, Société ARISTON FRANCE, QBE EUROPE, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENIE TECH AZUR, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV LE PARMELAN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DU PARMELAN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, LMI HERMODORE INVESTISSEMENT, H.D. MAINTENANCE, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), Société CABINET, Société OSMO INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 11/05/2026, 2026001356
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT, ENTREPRISE SEGOND
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 11/05/2026, 20/02384
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARQUETS KOVAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DS, HOULLIER ELECTRICITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PE-ENERGIE, MAAF ASSURANCES SA, MBS MOBILIER BOIS STRATIFIE, AXA FRANCE IARD, CHEMELEX FRANCE SAS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00202
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO 2L, SOGEFIMUR, SELARL D ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, LE DREIN-COURGEON, ACE SAS ROCHE, ISOREV, GENERALI IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/05/2026, 26/00006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREYRE THERMIQUE, HAD' EQUATION ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL MJPA, A. LOPES TP, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • Objet : ASSURANCES PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE

    Montant : 45 567,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurance "dommages à l’ouvrage" et "tous risques chantier" pour les besoins de construction du 3ème centres de secours de Montpellier

    Montant : 90 355,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGS OUVRAGES ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER TVX URGENCES

    Montant : 52 591,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D’ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire: Lot 6: SERVICES D’ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D’ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION (IDELIANS)

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  • Objet : Assurances construction pour les besoins de l’opération de construction d’un bâtiment d’enseignement supérieur à Changé

    Montant : 51 554,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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  • Objet : LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ? RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR COLLEGE 600

    Montant : 297 137,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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  • Objet : LOT 4 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR COLLEGE 900

    Montant : 483 636,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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  • Objet : MOE architecturale conception et la réalisation d’une tour d’observation belvédère et d’installation de sanitaire

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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  • Objet : Lot 1 - Assurance « dommages ouvrage »

    Montant : 50 258,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »

    Montant : 13 711,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché 2025M001-Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché public de prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange

    Montant : 104 300,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOURCOING (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance "dommages à l’ouvrage" et "tous risques chantier" pour les besoins de construction du 3ème centres de secours de Montpellier

    Montant : 84 391,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : LOT 1 ASSURANCE CONSTRUCTIONS

    Montant : 835 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 36 Logements collectifs en béguinage, d’une surface commerciale de 400m² et de leurs abords à Bully-les-Mines: Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC)

    Montant : 5 235,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : Résidence pour Jeunes Actifs dénommée "AL’MA" Prestations d’assurance construction

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (AL'MA ACTION LOGEMENT)

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  • Objet : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

    Montant : 109 615,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances Dommages à l¿ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 8

    Montant : 89 774,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances « C.C.R.D. » (solution de base) et « Dommages à l¿ouvrage » (prestation supplémentaire) pour les besoins de l¿opération de construction du collège VI de Saint Laurent du Maroni

    Montant : 144 866,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Prestations de services d’assurances dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire sur le site Elia à Orvault dont le coût prévisionnel de construction s’élève à 10 016 151 euros TTC environ: Lot 2: Assurance "Dommages Ouvrage"

    Montant : 50 227,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ORVAULT (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre avec marché subséquent de service d’assurance Dommages-Ouvrages, Constructeurs Non Réalisateurs, CCRD, et Tous Risques Chantier

    Montant : 9 700 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

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  • Objet : Marché de services d’assurance dommages ouvrages relatif aux risques construction de l’opération de restructuration du Collège de Sain Laurent Nouan

    Montant : 42 206,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’assurance « Dommages à l’ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l’opération de travaux Immeuble LOUBET à Saint-Etienne

    Montant : 212 239,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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  • Objet : Services d’assurances Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier pour la construction de 75 logements à WINGLES: Lot 2: Assurances DO (Dommages Ouvrage) et CNR (Constructeur Non Réalisateur)

    Montant : 58 442,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : souscription d’une assurance DOMMAGE-OUVRAGE - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN (08500)

    Montant : 89 815,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 4

    Montant : 76 392,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 5

    Montant : 49 241,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 6

    Montant : 108 024,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 7

    Montant : 147 596,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : LOT 6 - ASSURANCE DOMMAGES - RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - MEDIATHEQUE CONCORDIA

    Montant : 45 733,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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  • Objet : Consultation assurance DO/CNR et TRC pour la construction du nouveau siège Santé service de la région de Lens chemiin de Varsovie à LIEVIN

    Montant : 53 563,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réhabilitation du centre nautique

    Montant : 104 913,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN (CENTRE NAUTIQUE EUROCEANE)

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES TENNIS BADMINTON ET PADEL DE LA LICORNE

    Montant : 67 198,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : 23ST16-Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

    Montant : 67 808,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : 23ST16-Assurance tout risque chantier RC Maître d’ouvrage et garanties complémentaires

    Montant : 25 428,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances pour la création d’un Centre Interdépartemental de Formation (CEIFOR) pour le SDIS 34 à Gignac (34) - relance

    Montant : 187 555,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Contrats d’assurance dommages ouvrages 8 Opérations: Lot 6 : Résidence Rue de l’Eglise Couzeix

    Montant : 33 137,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

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  • Objet : Assurance dommages ouvrage relative à la construction d’une maison médicale sur la Commune de La-Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 18 236,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

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  • Objet : Assurance Construction aménagement AGFA

    Montant : 46 622,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PEVELE-CAREMBAULT

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  • Objet : Assurance dommage ouvrage pour la construction du groupe scolaire

    Montant : 48 501,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROQUES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2022-667-Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents dans le cadre d’opérations de travaux de réhabilitation pour les établissements de l’UGECAMIF

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL (UGECAM IDF SIEGE)

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  • Objet : 22 PAT 02 DO-Lot 1 Assurance dommages ouvrage

    Montant : 53 135,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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  • Objet : assurance dommage ouvrage pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la piscine Divaquatic

    Montant : 115 342,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (GESTION DES PISCINES)

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  • Objet : Assurance dommages ouvrages pour des travaux d’extension et de réhabilitation de la piscine Divaquatic

    Montant : 115 341,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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  • Objet : Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 48 logements collectifs sur deux ilots ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT

    Montant : 28 329,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE GRAND DOLE HABITAT.: Lot 7: \"Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier \"

    Montant : 1 448 471,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

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  • Objet : 2021-DJA-DO-PAPANGUES 3-Marché opération PAPANGUES 3.

    Montant : 20 068,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

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  • Objet : AOA 6853 20 102-Marché de prestations de services d’assurances Dommages-Ouvrages / CNR pour la construction de la nouvelle cuisine centrale d’Angers (49)

    Montant : 41 669,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALTER PUBLIC

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  • Objet : LOT MO : restauration du clocher de l’église

    Montant : 52 457,00 € · Notifié le : 17/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CIRGUES (MAIRIE)

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  • Objet : DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON

    Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : Assurance DO/CNR - Travaux de construction de 36 logements intermédiaires, ZAC Champs Gretz à Rang du Fliers

    Montant : 25 014,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : 2020FCS003-ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - REHABILITATION DE 242 LOGEMENTS SIS 2, 4, 6, 8, 10 ET 12 RUE GUY GUILLOTEAU QUARTIER DU PONTREAU 79000 NIORT

    Montant : 49 912,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEUX-SEVRES HABITAT

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGS OUVRAGES ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER TVX URGENCES

    Montant : 52 591,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

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  • Objet : Prestations d’assurances pour la construction du bâtiment (INL-CPE) de l’Institut des Nanotechnologie de Lyon (INL) et du département Électronique de l’école supérieure de Chimie Physique Électronique (CPE).

    Montant : 137 297,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Contrats d’assurance "DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES" applicables à l’opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l’ancienne caserne Kellermann à Châteaudun: Lot 1: Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"

    Montant : 74 930,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS (LE LOGEMENT DUNOIS)

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  • Objet : 2019-02-Assurance dommages ouvrage et garanties diverses relative � la construction d’un nouveau p�le petite enfance

    Montant : 12 416,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CORNEBARRIEU (MAIRIE)

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Labels et certificats de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note 96 93 93 81 89
Écart rémunération (sur 40) 36 33 33 31 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • MAFCOM
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3699111
    Marque renouvelée

Aides perçues par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

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