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Mise à jour RNE : le 03/06/2026 Mise à jour INSEE : le 02/06/2026

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

784 647 349 · Active
Adresse : 189 BOULEVARD MALESHERBES, 75017 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

SIREN : 784 647 349
SIRET (siège) : 784 647 349 00074
Numéro LEI : 9695004R2B7WRRBF1O73 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR88784647349
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 647 349 00074
    Adresse : 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS
    Date de création : 23/01/2017
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques, spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 647 349 00066
    Adresse : 62 RUE VIOLET 75015 PARIS
    Date de création : 20/06/2013
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 647 349 00058
    Adresse : 30 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/2012
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 647 349 00041
    Adresse : 12 RUE GALILEE 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 647 349 00033
    Adresse : 16 PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 18/09/1996
    Date de clôture : 30/04/2002
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : CHEZ MIDI GESTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 647 349 00025
    Adresse : 1 A 8 1 RUE D'ALDEGUIER 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 18/09/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : O.T.E.G.I
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 647 349 00017
    Adresse : 9 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de clôture : 23/01/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Finances de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Dirigeants et représentants de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

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Entreprises dirigées par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

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848 contentieux
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Alertes de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

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Procédures collectives de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 26/00059
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS JARNOT, SMAC, SARL RIBEIRO GOMES, CABINET LCM'S, AXA FRANCE IARD, LAVIGNE DEMOLITION, B.C.O., ME-TO-GAL, GUERIN PEINTURES, GUERIN SOLS, OZONERGIES, ATOUT CONFORT, OTIS, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALBINGIA, GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, CAMARD T.P., NOUET BATIMENT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/82099
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 25/81937
    Début du contentieux : 12/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00187
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/05/2026, 22/07106
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUCCUBE, ALUMINIUM BOIS PVC MENUISERIE DUNOISE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AA.PM ATELIER D'ARCHITECTURE PM, A D B, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00208
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 18/05/2026, 26/00268
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IVRY CARMINEO, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, P.CE TECH, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 21/03043
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CALICEO SAINT HERBLAIN, CALICEO SAINT HERBLAIN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, BETEM INGENIERIE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES REPRÉSENTÉ S PAR LA SOCIÉTÉ LLOYD'S FRANCE SAS, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD, HUBERT ARCHITECTURE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/05/2026, 23/03576
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 11/05/2026, 26/00097
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES, Société ARISTON FRANCE, QBE EUROPE, Société BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENIE TECH AZUR, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, SCCV LE PARMELAN SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES TERRASSES DU PARMELAN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE RENAISSANCE, LMI HERMODORE INVESTISSEMENT, H.D. MAINTENANCE, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), Société CABINET, Société OSMO INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 11/05/2026, 2026001356
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT, ENTREPRISE SEGOND
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 26/00202
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO 2L, SOGEFIMUR, SELARL D ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, LE DREIN-COURGEON, ACE SAS ROCHE, ISOREV, GENERALI IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/05/2026, 26/00006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREYRE THERMIQUE, HAD' EQUATION ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SELARL MJPA, A. LOPES TP, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 23/13686
    Début du contentieux : 26/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/07348
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS, PROS ETANCHEITE
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/04259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 25/01975
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, PREVOST BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ARCHITECTURE, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MARSAP, CAPALLEST
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/05/2026, 26/00359
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET BRAS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Pau, 06/05/2026, 25/01437
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, SCI PAU LE PALMIER DU ROI, AXA FRANCE IARD, CAMBORDE ARCHITECTES, TRIEUX FRERES ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SO.BE.BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AQUISOLS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 05/05/2026, 24/20267
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DES COURS, BATISOL DALLAGES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 30/04/2026, 24/00733
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, ARCO, MMA IARD, A.T.R., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 27/04/2026, 25/02214
    Début du contentieux : 03/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO NOVAREA, SEM SOCIETE EST METROPOLES, ART & FACT ARCHITECTURE, S.N.C.T.P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CBIM, ALLIANZ I.A.R.D., B27-AI, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/04/2026, 25/02521
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS, BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C., AXA FRANCE IARD, SCI LA VALETTE DU VAR STE CECILE, AZUR CONFORT, QUALICONSULT , SMA SA, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ATELIER GIOVENCO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2026, 26/00134
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2026, 23/03564
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALNOE, MAAF ASSURANCES SA, AMB ARCHITECTURE AGENCE MORLAY - BALLIERE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/04/2026, 25/00919
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. RECYCLAGE CONCASSAGE BETON (RCB), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. AEGIS, L'ALIMENTATION, A T ARCHITECTURE ET TECHNIQUE, S.A. SMA SA, SDB CREATION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 21/04/2026, 22/00931
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIERRY BARREAU, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/04/2026, 26/00380
    Début du contentieux : 06/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDS LARDENNE, AXA FRANCE IARD, HNB-VRD, SARL SNTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 17/04/2026, 26/02150
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, ALPHA CONTROLE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/04/2026, 23/02237
    Début du contentieux : 12/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIENSUR ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VITANI - BRU
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 26/00001
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, SMACL ASSURANCES SA, BOTTE SONDAGES, ALPHA CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 22/01925
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. du, SCI 79 B BOULEVARD DE LA REINE, FAIN ASCENSEURS FRANCE, GENERALI FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/04/2026, 17/05102
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIR ETUDES TRAVAUX COORDINATION, BETC TRAVAUX BATIR ENTREPRISE TRAVAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CBG INTL CLEAR BLUE GOLD INTERNATIONAL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/04/2026, 25/03538
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCADIS PROMOTION, MRP, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OPTIM ASSURANCE, PROWESS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SUTTER ARCHITECTES, SCP CBF ASSOCIES, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, DEKRA INDUSTRIAL, ADPILOT
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00333
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARTROUVILLE - CHAPPE., G.B.F., Commune de
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 14/04/2026, 25/00381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE 71 PARK, SCCV 71 PARK, SAS PONCET, FROLING, CENA INGENIERIE, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALBINGIA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 26/00238
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DE LA SEYNE SUR MER, GABLE INSURANCE AG, ISOFRAN, SARL DESMONT - MONTAGE INSDUSTRIEL FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAZET & ASSOCIES, DATA ARCHITECTES, AXIMA CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, TRAVAUX DU MIDI, BATISERF INGENIERIE, ARTELIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, SOCODIS SOC COMMERCIALE DE DISTRIBUTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/04/2026, 24/02568
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE VACANCIELS, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, SARL JACQUES VARENNES ARCHITECTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE CHAZELLE, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, BIGI TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 10/04/2026, 22/00689
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CABINET DE CONSEILS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. CETEC, MET MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/04/2026, 25/01654
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, INNOVIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., FACILY BAT, INNOVE ETANCHE, QBE EUROPE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, 2R ISOLATION, ATHENA, ETUDE JP, CET INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/04/2026, 24/02867
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D'OC, MONTAUBAN CARRELAGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, T G M, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 09/04/2026, 25/00442
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, DLC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ANTEA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., MONTMIRAIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, GEISER INGENIERIE, BET CHADRIN FREDERIC, IMPULSION INGENIERIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/03100
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATELIER PEREZ/PRADO, QUALICONSULT , IE INTER ETANCHEITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPE, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LE W", TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SPIE BATIGNOLLES SUD EST
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, REAL SOL, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 24/01380
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Principal des Copropriétaires de la Résidence du Vieux, SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU, E.U.R.L. L'ATELIER REYNALD EUGENE ARCHITECTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MARCHAND CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SMAC, Société SMABTP, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Société MARTIN ET ABADIE CHARPENTE, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01210
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BP CONSTRUCTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, SAS SOGERIM SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, ALLIANZ I.A.R.D., AMPC ASSISTANCE ET MAITRISE DES PROJETS DE CONSTRUCTION A.M.P.C., ECO PROTECT', ACTE IARD, ARCHE 5, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, GERFA RHONE ALPES GENERALE D ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MCA ALU, EQUATERRE SUD EST, E.T.CONCEPT INGENIERIE, UNICREA BOIS, IBSE, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/04/2026, 25/01425
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro.situé, MMA IARD, CROATTO OLIVIER, ENTREPRISE DHERBEY COUX SARL, TERRA RENOVATION, Compagnie d'assurance ABAS INSURANCE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, LES TOITS DU TRIEVES, Société L'AUXILIAIRE, SOCOTEC DIAGNOSTIC, AXA FRANCE IARD, SINTEGRA, CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG, E.U.R.L. B.M.C, S.A. ALLIANZ, OZ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 02/04/2026, 22/00215
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 26/00431
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MIC INSURANCE COMPANY, K-ARCHITECTURE, PSL
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 01/04/2026, 26/00050
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence SAN ROCCU - MONTICELLO, MONTICELLO RESIDENCE SAN ROCCU, M+M ARCHITECTURE, EGCB, SMA SA, SO.BA.GIM SOBAGIM & ASSOCIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/04/2026, 23/03099
    Début du contentieux : 22/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, BM & B SARL D'ARCHITECTURE, S.A.R.L.DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 26/00109
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, AXA FRANCE IARD, ATELIER MONCHECOURT & CO, LGX INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CO-ORDO, RES INGENIERIE, MMA IARD, B ART, I S BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE DE PEINTURE VERZOTTI, HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 25/02808
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/03/2026, 26/00268
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/03/2026, 25/02104
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARISTIDE IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00297
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV VOISINS LE PARC HABITE, MDH PROMOTION MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, VOUS ETES ICI, BTP CONSULTANTS, PIL'ASTRE, TSO - REALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00405
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEADER UNDERWRITING, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/03/2026, 25/00850
    Position : Défendeur
    Autres parties : PUECH DU BUIS, AXA FRANCE IARD, REBOUL, ROULLE OLIVEIRA, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarbes, 24/03/2026, 26/00036
    Début du contentieux : 16/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP, COMPAGNIE ACTE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 24/03/2026, 25/00361
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC LE PANORAMIQUE LE PANORAMIQUE, Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires ,"", Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SARL JOLISOL, ENTREPRISE CALVIN FRERES, GPR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, FRANCE BTP MEDITERRANEE, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE PROMED, SOMIBAT, ALPILLES FACADES, MECAVAL, MIDI ARCHITECTES, ATRIUM MI.DI. ARCHITECTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 24/03/2026, 26/00032
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE DORA, ECOGAM, SOCIETE ENTREPRISE MENOTTO, ETTA E.T.B.A.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/03/2026, 21/01697
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLAC JMACEANE, PROMALEM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS ENTR MARTINIE FRANCOIS ET FILS, VILQUIN, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER TOTEM, BETEM CENTRE, DEVAUD TP, CLIMA FROID AQUITAINE, La SAS LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ETABLISSEMENTS A. BREDECHE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/03/2026, 25/00541
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6, GEX AMENAGEMENT, SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5, DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.R.L. PHILAE, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 24/03/2026, 25/00104
    Position : Défendeur
    Autres parties : B&H IMMO, LA CLOSERIE DE L'ALIVU, AXA FRANCE IARD, V E P, GAN ASSURANCES, PEREZ BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SINETIC STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, VERSINI ARCHITECTES ASSOCIES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 25/00350
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL GESTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COELEC, ALBINGIA, ICADE PROMOTION, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/05414
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFERIM PROMOTION, S.A. ALBINGIA, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, TEMPEOL, SIETRA PROVENCE, S.C.I. PRAETORIUM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIÉS, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/03/2026, 26/00062
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LES TRESORS, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/03/2026, 24/04221
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOYNET ENERGIE, SCCV DES HALLES, DAUPHINE ISOLATION 31, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, OTCE MIDI-PYRENEES OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SPORTING IMMOBILIER, FLINT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/03/2026, 21/04819
    Position : Défendeur
    Autres parties : KC NANTES, S.A. GENERALI, S.C.I. MADELEINE, Société COUVERTURE ET BARDAGE, S.A. ALLIANZ IARD ADELEINE (POLICE 078422950-SINISTRE B1710346169), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PACHET FILS, S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la Société PACHET ET FILS, QUATTRO ARCHITECTES
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 25/01524
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES, EFRANCE ISOLATION, BATIBAT, ETIMMO, MAAF ASSURANCES, SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00347
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, HOME INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, TAQUET CLOISONS, EZO-BAT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 25/01530
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMONE AURELI ARCHITECTE, MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB), DOMENDI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CONSTRUCSOLS, PALMA CONCEPT, SMA SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/03/2026, 26/00002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), ALLIANZ I.A.R.D., EURL HENRY BENJAMIN, ALBINGIA, VERRE SOLUTIONS, LE GAL PERDUCAT ARCHITECTES, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/03/2026, 23/00301
    Début du contentieux : 04/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND DELTA HABITAT, TUYAUTERIE CHAUFFAGE INDUSTRIEL, INGEFLUX, L'AUXILIAIRE, CABINET MORERE, ELLIPSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD EST PREVENTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/81352
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 18/03/2026, 24/00185
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHOENIX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 24/13789
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES TERRASSES DE FIGUEROLLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, L'AUXILIAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 26/00163
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, OGEC JEAN XXIII, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3C, INFRA-BAT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, S.A.S. QUALICONSULT, SMA SA, TRAMATER TP, B.J.F., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 26/00161
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, QBE EUROPE, CPM INGENIERIE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01650
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SMA SA, CTE MULHOUSE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, REAL SOL, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 24/12382
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DECORATION DE SOUSA FRERES, ACTE IARD, MATHIS, DATA ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, Société LEGENDRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 17/03/2026, 25/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE, LA MAISON DES ARTISANS, ALLIANZ I.A.R.D., ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, DUNE ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 24/09484
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PAULA, LE SDC DE L'IMMEUBLE SIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, NAHK ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00052
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE, BTP CONSULTANTS, S.E.L.A.S RICHEZ ASSOCIES, EDEIS INGENIERIE, ASQUALANGE, BC.N, S.A. SMA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 24/02188
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LES CIGALES", SCCV LA GARDE LES CIGALES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ETABL TURRON, LABBE, La société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, CABINET ARRAGON, AGE2F, PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE, SMA SA, M.C. MENUISERIE, MGB, SOL ESSAIS, SUD TRAVAUX CONSULTING, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE PHILIPPE AGUEDA, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, BUREAU VERITAS INTERNATIONAL, ELOREM, EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 22/03053
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETBI ETUDES TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIEL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 12/03/2026, 26/00034
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGC ARMOR GENIE CLIMATIQUE, ATELIER D'ARCHITECTURE SOHA, USEO ENTREPRISE SARL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2026, 25/81868
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 25/05346
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NURARCHITECTES, VPB VOTRE PARTENAIRE BATIMENT, MUTUELLE BRESSE BUGEY, GROUPE HL, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/03/2026, 25/01663
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRELAGETHANH, ENTORIA, CHARPENTES CONTEMPORAINES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, GENERALI IARD, ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, POGGIA, ZINC'ALPES, AXA FRANCE IARD, CHAPES CONCEPT, ABR ALPES BATIMENT RENOVATION, QBE EUROPE, BORELLO ISOCLAIR, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 12/03/2026, 26/00009
    Position : Défendeur
    Autres parties : STUDIO DORELL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 11/03/2026, 26/00019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERà, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER C.A.L.C. - ATELIER CONCEPTION ARCHITECTURALE LANCE CAPILLON
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 10/03/2026, 26/00019
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TINE CONSTRUCTION, TINE ARCHITECTURE, Société L AUXILIAIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 10/03/2026, 24/01882
    Début du contentieux : 06/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : QBE EUROPEAN SERVICES LTD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2026, 25/02160
    Position : Défendeur
    Autres parties : 33 BIS ARCHITECTES, BERTO, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES - SADA, QBE UK LIMITED, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, QBE EUROPE, CANOPIUS MANAGING AGENTS LIMITED, ACS SOLUTIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2026, 21/00110
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAINT JOSEPH ECQUEVILLY, AMY TECH, MIC INSURANCE COMPANY, LEADER UNDERWRITING
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 05/03/2026, 25/00199
    Début du contentieux : 25/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CAMINANTE, DAUDIGEOS SAS, FILIA MAIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 05/03/2026, 23/00997
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TAUW FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 05/03/2026, 21/01023
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PHARO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Appels d'offres gagnés par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • Objet : ASSURANCES PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE

    Montant : 45 567,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGS OUVRAGES ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER TVX URGENCES

    Montant : 52 591,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D’ACHATS IDELIANS - Procédure composée de 6 lots - particularité - Lot 6 accord cadre à bons de commande mono attributaire: Lot 6: SERVICES D’ASSURANCES MULTI POLICES POUR GRAND DOLE HABITAT MEMBRE DE LA CENTRALE D’ACHATS IDELIANS - Lot 6 : Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier)

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION (IDELIANS)

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  • Objet : Assurances construction pour les besoins de l’opération de construction d’un bâtiment d’enseignement supérieur à Changé

    Montant : 51 554,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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  • Objet : LOT 2 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ? RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR COLLEGE 600

    Montant : 297 137,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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  • Objet : LOT 4 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR COLLEGE 900

    Montant : 483 636,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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  • Objet : MOE architecturale conception et la réalisation d’une tour d’observation belvédère et d’installation de sanitaire

    Montant : 52 650,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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  • Objet : Lot 2 - Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »

    Montant : 13 711,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 1 - Assurance « dommages ouvrage »

    Montant : 50 258,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché 2025M001-Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LIEVIN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché public de prestations de services en assurances dommages ouvrages pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange

    Montant : 104 300,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOURCOING (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance "dommages à l’ouvrage" et "tous risques chantier" pour les besoins de construction du 3ème centres de secours de Montpellier

    Montant : 84 391,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Assurance "dommages à l’ouvrage" et "tous risques chantier" pour les besoins de construction du 3ème centres de secours de Montpellier

    Montant : 84 391,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : LOT 1 ASSURANCE CONSTRUCTIONS

    Montant : 835 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 36 Logements collectifs en béguinage, d’une surface commerciale de 400m² et de leurs abords à Bully-les-Mines: Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC)

    Montant : 5 235,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : Résidence pour Jeunes Actifs dénommée "AL’MA" Prestations d’assurance construction

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (AL'MA ACTION LOGEMENT)

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  • Objet : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

    Montant : 109 615,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances Dommages à l¿ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 8

    Montant : 89 774,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances « C.C.R.D. » (solution de base) et « Dommages à l¿ouvrage » (prestation supplémentaire) pour les besoins de l¿opération de construction du collège VI de Saint Laurent du Maroni

    Montant : 144 866,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Prestations de services d’assurances dans le cadre des travaux de construction d’un nouveau groupe scolaire sur le site Elia à Orvault dont le coût prévisionnel de construction s’élève à 10 016 151 euros TTC environ: Lot 2: Assurance "Dommages Ouvrage"

    Montant : 50 227,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ORVAULT (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre avec marché subséquent de service d’assurance Dommages-Ouvrages, Constructeurs Non Réalisateurs, CCRD, et Tous Risques Chantier

    Montant : 9 700 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

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  • Objet : Lot 1 - Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EST METROPOLE HABITAT

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  • Objet : Marché de services d’assurance dommages ouvrages relatif aux risques construction de l’opération de restructuration du Collège de Sain Laurent Nouan

    Montant : 42 206,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

    En savoir plus

  • Objet : Services d’assurances Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier pour la construction de 75 logements à WINGLES: Lot 2: Assurances DO (Dommages Ouvrage) et CNR (Constructeur Non Réalisateur)

    Montant : 58 442,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : souscription d’une assurance DOMMAGE-OUVRAGE - bâtiment en réhabilitation et en construction neuve pour l’aménagement d’une manufacture de cycles à REVIN (08500)

    Montant : 89 815,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 4

    Montant : 76 392,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 5

    Montant : 49 241,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 6

    Montant : 108 024,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : Assurances Dommages à l?ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale -lot 7

    Montant : 147 596,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

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  • Objet : LOT 6 - ASSURANCE DOMMAGES - RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - MEDIATHEQUE CONCORDIA

    Montant : 45 733,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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  • Objet : Consultation assurance DO/CNR et TRC pour la construction du nouveau siège Santé service de la région de Lens chemiin de Varsovie à LIEVIN

    Montant : 53 563,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : Assurance dommages-ouvrages pour les travaux de réhabilitation du centre nautique

    Montant : 104 913,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN (CENTRE NAUTIQUE EUROCEANE)

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DES TENNIS BADMINTON ET PADEL DE LA LICORNE

    Montant : 67 198,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)

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  • Objet : 23ST16-Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

    Montant : 67 808,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : 23ST16-Assurance tout risque chantier RC Maître d’ouvrage et garanties complémentaires

    Montant : 25 428,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances pour la création d’un Centre Interdépartemental de Formation (CEIFOR) pour le SDIS 34 à Gignac (34) - relance

    Montant : 187 555,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Contrats d’assurance dommages ouvrages 8 Opérations: Lot 6 : Résidence Rue de l’Eglise Couzeix

    Montant : 33 137,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)

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  • Objet : Assurance dommages ouvrage relative à la construction d’une maison médicale sur la Commune de La-Ferté-sous-Jouarre

    Montant : 18 236,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

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  • Objet : Assurance Construction aménagement AGFA

    Montant : 46 622,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PEVELE-CAREMBAULT

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  • Objet : Assurance dommage ouvrage pour la construction du groupe scolaire

    Montant : 48 501,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROQUES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 2022-667-Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents dans le cadre d’opérations de travaux de réhabilitation pour les établissements de l’UGECAMIF

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL (UGECAM IDF SIEGE)

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  • Objet : 22 PAT 02 DO-Lot 1 Assurance dommages ouvrage

    Montant : 53 135,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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  • Objet : assurance dommage ouvrage pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la piscine Divaquatic

    Montant : 115 342,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (GESTION DES PISCINES)

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  • Objet : Assurance dommages ouvrages pour des travaux d’extension et de réhabilitation de la piscine Divaquatic

    Montant : 115 341,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : Assurance DO/CNR/TRC - Construction de 48 logements collectifs sur deux ilots ZAC ECOQUARTIER à MERICOURT

    Montant : 28 329,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE GRAND DOLE HABITAT.: Lot 7: \"Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier \"

    Montant : 1 448 471,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

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  • Objet : 2021-DJA-DO-PAPANGUES 3-Marché opération PAPANGUES 3.

    Montant : 20 068,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

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  • Objet : AOA 6853 20 102-Marché de prestations de services d’assurances Dommages-Ouvrages / CNR pour la construction de la nouvelle cuisine centrale d’Angers (49)

    Montant : 41 669,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ALTER PUBLIC

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  • Objet : LOT MO : restauration du clocher de l’église

    Montant : 52 457,00 € · Notifié le : 17/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CIRGUES (MAIRIE)

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  • Objet : DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE SUR LA COMMUNE DE LYS HAUT LAYON

    Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CHOLET AGGLOMERATION

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  • Objet : Assurance DO/CNR - Travaux de construction de 36 logements intermédiaires, ZAC Champs Gretz à Rang du Fliers

    Montant : 25 014,00 € · Notifié le : 04/08/2020 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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  • Objet : 2020FCS003-ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - REHABILITATION DE 242 LOGEMENTS SIS 2, 4, 6, 8, 10 ET 12 RUE GUY GUILLOTEAU QUARTIER DU PONTREAU 79000 NIORT

    Montant : 49 912,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEUX-SEVRES HABITAT

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  • Objet : ASSURANCES DOMMAGS OUVRAGES ET ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER TVX URGENCES

    Montant : 52 591,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

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  • Objet : Prestations d’assurances pour la construction du bâtiment (INL-CPE) de l’Institut des Nanotechnologie de Lyon (INL) et du département Électronique de l’école supérieure de Chimie Physique Électronique (CPE).

    Montant : 137 297,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Contrats d’assurance "DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES" applicables à l’opération de réhabilitation de 2 bâtiments de l’ancienne caserne Kellermann à Châteaudun: Lot 1: Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"

    Montant : 74 930,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPH DU GRAND CHATEAUDUN - LE LOGEMENT DUNOIS (LE LOGEMENT DUNOIS)

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  • Objet : 2019-02-Assurance dommages ouvrage et garanties diverses relative � la construction d’un nouveau p�le petite enfance

    Montant : 12 416,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CORNEBARRIEU (MAIRIE)

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Labels et certificats de MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques, spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Note 71 90 89 81 93 93 96
Écart rémunération (sur 40) 31 35 34 31 33 33 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

  • MAFCOM
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3699111
    Marque renouvelée

Aides perçues par MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

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