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Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

785 423 997 · Active
Adresse : 10 RUE MARIO NIKIS, 75015 PARIS
Activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

SIREN : 785 423 997
SIRET (siège) : 785 423 997 00028
Forme juridique : Organisation internationale
Numéro de TVA : FR92785423997
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Activité principale déclarée : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Code NAF ou APE : 99.00Z (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux)
Domaine d’activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    785 423 997 00028
    Adresse : 10 RUE MARIO NIKIS 75015 PARIS

Etablissements de l'entreprise AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Finances de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Dirigeants et représentants de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2024, 20/17725
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/2016, 15-20.123
    Début du contentieux : 16/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2014, 12/08628
    Début du contentieux : 16/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2012, 363982
    Début du contentieux : 19/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 15/05/2003, 70009/01
    Position : Défendeur
    Autres parties : Allemagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 18/02/1999, 26083/94
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-violation de l'Art. 6-1
    Lire sur Pappers Justice
  • CEDH, 18/02/1999, 28934/95
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-violation de l'Art. 6-1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Cartographie de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Comment contacter AGENCE SPATIALE EUROPEENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE MARIO NIKIS
75015 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Biens immobiliers de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Appels d'offres gagnés par AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

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Labels et certificats de AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

  • e esa EUROPEAN SPACE AGENCY ELEVATING THE FUTURE OF EUROPE
    Enregistrée le 28/07/2025
    Expire le 28/07/2035
    Classes : 07 , 09 , 12 , 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5168113
    Marque enregistrée
  • E ESA
    Enregistrée le 24/11/2014
    Expire le 24/11/2034
    Classes : 14
    Numéro : FR4136196
    Marque renouvelée
  • ESA
    Enregistrée le 24/11/2014
    Expire le 24/11/2034
    Classes : 14
    Numéro : FR4136201
    Marque renouvelée
  • VEGA
    Enregistrée le 07/08/2013
    Expire le 07/08/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4025592
    Marque renouvelée
  • ESA
    Enregistrée le 01/08/2011
    Expire le 01/08/2031
    Classes : 09 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR3850404
    Marque renouvelée
  • .E ESA
    Enregistrée le 01/08/2011
    Expire le 01/08/2031
    Classes : 09 , 18 , 25 , 28
    Numéro : FR3850409
    Marque renouvelée
  • ESA
    Enregistrée le 16/03/2011
    Expire le 16/03/2031
    Classes : 07 , 09 , 12 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3814964
    Marque renouvelée
  • e esa
    Enregistrée le 16/03/2011
    Expire le 16/03/2031
    Classes : 07 , 09 , 12 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3814967
    Marque renouvelée
  • ECSS EUROPEAN COOPERATION FOR SPACE STANDARDIZATION
    Enregistrée le 01/04/2010
    Expire le 01/04/2030
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3726739
    Marque renouvelée
  • ECSS
    Enregistrée le 01/04/2010
    Expire le 01/04/2030
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3726741
    Marque renouvelée
  • TEVALIS
    Enregistrée le 18/12/2009
    Expire le 18/12/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3699936
    Marque renouvelée
  • SIMULUS
    Enregistrée le 18/12/2009
    Expire le 18/12/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3699937
    Marque renouvelée
  • EGOS
    Enregistrée le 18/12/2009
    Expire le 18/12/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3699938
    Marque renouvelée
  • SCOS-2000
    Enregistrée le 14/08/2009
    Expire le 14/08/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3670749
    Marque renouvelée
  • DABYS
    Enregistrée le 14/08/2009
    Expire le 14/08/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3670750
    Marque renouvelée
  • MICONYS
    Enregistrée le 14/08/2009
    Expire le 14/08/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3670751
    Marque renouvelée
  • SPACE SOLUTIONS
    Enregistrée le 07/01/2005
    Expire le 07/01/2035
    Classes : 09 , 12 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3333857
    Marque renouvelée
  • ESCC
    Enregistrée le 03/12/2002
    Expire le 03/12/2032
    Classes : 09 , 40 , 42
    Numéro : FR3197410
    Marque renouvelée
  • VEGA
    Enregistrée le 09/04/1999
    Expire le 09/04/2029
    Classes : 12
    Numéro : FR99785694
    Marque renouvelée

Brevets déposés par AGENCE SPATIALE EUROPEENNE

  • CELLULE PHOTOVOLTAIQUE, SON PROCEDE DE REALISATION ET PANNEAU SOLAIRE COMPORTANT DE TELLES CELLULES
    Enregistré le 17/02/1993
    Expiré le 29/02/2000
    Numéro : FR9301761
    Déchu
  • RECEPTEUR DE SIGNAUX RADIOFREQUENCES
    Enregistré le 17/03/1993
    Expiré le 28/02/2009
    Numéro : FR9303067
    Classes : H04B7/18515 , H04B7/18517 , H04L5/06 , H04B7/18515 , H04B7/18517 , H04L5/06
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITES MOLECULAIRES DE SILOXANE, PROCEDE DE PREPARATION DESDITS COMPOSITES, ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 29/06/1993
    Expiré le 30/06/1999
    Numéro : FR9307888
    Classes : C08L77/12 , C08L79/08 , C08L83/10 , C08L77/12 , C08L79/08 , C08L83/10
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURES ALTIMETRIQUES AERIENNES OU SPATIALES, NOTAMMENT DESTINE A L'ALTIMETRIE DES OCEANS, ET DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 05/11/1993
    Expiré le 16/11/2013
    Numéro : FR9313192
    Classes : G01S13/003 , G01S13/003
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE REGLAGE ADAPTATIF D'UN SUPPRESSEUR D'ECHO
    Enregistré le 02/12/1993
    Expiré le 29/12/1999
    Numéro : FR9314440
    Classes : H04B3/238 , H04B3/238
    Dossier déchu définitivement
  • CONVERTISSEUR CONTINU CONTINU A RENDEMENT ELEVE
    Enregistré le 27/05/1994
    Expiré le 15/05/2014
    Numéro : FR9406458
    Classes : H02M3/3372 , Y02B70/10 , H02M3/3372 , Y02B70/10
    Brevet / CCP expiré
  • CIRCUIT DE LINEARISATION A PREDISTORSION
    Enregistré le 13/06/1994
    Expiré le 30/05/2014
    Numéro : FR9407179
    Classes : H03F1/3252 , H03F1/3276 , H04B1/62 , H04B1/62 , H03F1/3276 , H03F1/3252
    Expiré
  • SYSTEME D'EMISSION NUMERIQUE PAR SATELLITE
    Enregistré le 29/07/1994
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9409438
    Classes : H04H20/02 , H04H20/28 , H04H20/51 , H04H20/74 , H04H20/02 , H04H20/28 , H04H20/51 , H04H20/74
    Déchu
  • BIOREACTEUR, EN PARTICULIER POUR MICRO-GRAVITE
    Enregistré le 02/09/1994
    Expiré le 02/10/2000
    Numéro : FR9410567
    Classes : C12M23/34 , C12M41/40 , B01F23/233 , C12M27/00 , C12M29/06 , C12M23/34 , C12M41/40 , C12M27/10 , B01F23/233
    Déchu
  • RESEAU CONFORMATEUR DE FAISCEAUX POUR ANTENNE RADIOFREQUENCE METTANT EN OEUVRE LA TRANSFORMEE DE FOURIER RAPIDE ET STRUCTURE MATERIELLE IMPLANTANT UN TEL RESEAU, NOTAMMENT POUR LES APPLICATIONS SPATIALES
    Enregistré le 19/12/1994
    Expiré le 28/12/2000
    Numéro : FR9415229
    Classes : H01Q3/26 , H01Q3/40 , H01Q25/00 , H01Q3/26 , H01Q25/00 , H01Q3/40
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE SIGNAUX RADIOELECTRIQUES VIA UN RESEAU DE SATELLITES ENTRE UNE STATION TERRESTRE FIXE ET DES TERMINAUX MOBILES D'USAGERS
    Enregistré le 02/01/1995
    Expiré le 29/01/1998
    Numéro : FR9500008
    Classes : H04B7/18539 , H04B7/2041 , H04B7/18539 , H04B7/2041
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION D'UNE ANTENNE MULTISOURCES ET MULTIFAISCEAUX
    Enregistré le 20/03/1995
    Expiré le 02/04/2002
    Numéro : FR9503202
    Classes : H01Q25/007 , H01Q25/007
    Déchu
  • RECEPTEUR DE SIGNAL A SPECTRE ETALE
    Enregistré le 14/04/1995
    Expiré le 28/03/2014
    Numéro : FR9504516
    Classes : H04B1/70755 , H04B1/708 , H04B1/708 , H04B1/70755
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE MESURE DE LA QUANTITE DE CARBURANT DANS UN RESERVOIR D'UN ENGIN SPATIAL TEL QU'UN SATELLITE
    Enregistré le 08/06/1995
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9506760
    Classes : B64G1/402 , G01F23/00 , G01F23/20 , G01F23/00 , G01F23/20 , B64G1/402
    Déchu
  • COMMUTATEUR DE MISE EN COURT-CIRCUIT ACTIVE THERMIQUEMENT DESTINE A UN ELEMENT DE BATTERIE
    Enregistré le 03/08/1995
    Expiré le 31/08/2001
    Numéro : FR9509458
    Classes : H01H37/323 , H01H37/767 , H01H79/00 , H01H2037/768 , H01H37/323 , H01H37/767 , H01H79/00 , H01H2037/768
    Déchu
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE SIGNAUX RADIOELECTRIQUES VIA UN SATELLITE DE COMMUNICATION GEOSTATIONNAIRE, NOTAMMENT POUR DES COMMUNICATIONS AVEC DES TERMINAUX MOBILES PORTABLES
    Enregistré le 02/08/1995
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9509430
    Classes : H04B7/18521 , H04B7/18534 , H04B7/18521 , H04B7/18534
    Dossier déchu définitivement
  • APPAREIL DE MESURE DE RETOMBEES DE PARTICULES SUR UNE SURFACE, UTILISANT UNE PLAQUE TEMOIN
    Enregistré le 09/10/1995
    Expiré le 07/10/2015
    Numéro : FR9511869
    Classes : G01N21/8806 , G01N21/94 , G01N21/8806 , G01N21/94
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE SIGNAUX RADIOELECTRIQUES VIA UN RESEAU DE SATELLITES ENTRE UNE STATION TERRESTRE FIXE ET DES TERMINAUX MOBILES D'USAGERS
    Enregistré le 03/12/1996
    Expiré le 29/01/2004
    Numéro : FR9614803
    Classes : H04B7/2041
    Dossier déchu définitivement
  • ANTENNE RESEAU PLANE HYPERFREQUENCE RECEPTRICE ET/OU EMETTRICE, ET SON APPLICATION A LA RECEPTION DE SATELLITES DE TELEVISION GEOSTATIONNAIRES
    Enregistré le 03/01/1996
    Expiré le 27/01/2006
    Numéro : FR9600020
    Classes : H01Q21/0075 , H01Q21/061 , H01Q21/24 , H01Q21/24 , H01Q21/061 , H01Q21/0075
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SYNCHRONISER UNE STATION RECEPTRICE DE SIGNAUX.
    Enregistré le 16/01/1996
    Expiré le 25/01/2003
    Numéro : FR9600414
    Classes : H04L7/027 , H04L27/2276 , H04L7/027 , H04L27/2276
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ORGANIQUES ET APPLICATIONS DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 21/02/1996
    Expiré le 28/02/2006
    Numéro : FR9602131
    Classes : C12M21/02 , C12M23/58 , C12M29/02 , C12N1/20 , C12P5/023 , Y02W10/37 , Y02E50/30 , Y02W30/40 , Y02P20/145 , C12P5/023 , C12N1/20 , C12M21/02 , C12M23/58 , C12M29/02 , Y02W10/37 , Y02E50/30 , Y02W30/40
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECEPTEUR POUR SYSTEME DE NAVIGATION NOTAMMENT PAR SATELLITE
    Enregistré le 09/05/1996
    Expiré le 31/05/2005
    Numéro : FR9605778
    Classes : G01S19/29 , G01S19/32 , G01S19/33 , G01S19/36 , G01S19/53 , G01S19/36 , G01S19/53 , G01S19/32 , G01S19/33 , G01S19/29
    Déchu
  • FILTRE BIMODE A GUIDE D'ONDES CIRCULAIRE
    Enregistré le 22/05/1996
    Expiré le 31/05/2006
    Numéro : FR9606337
    Classes : H01P1/2082 , H01P1/2082
    Déchu
  • SYSTEME DE CONFORMATION DE FAISCEAU ZONAL RECONFIGURABLE POUR UNE ANTENNE EMBARQUEE SUR UN SATELLITE EN ORBITE ET PROCEDE D'OPTIMISATION DE LA RECONFIGURATION
    Enregistré le 24/06/1996
    Expiré le 15/06/2013
    Numéro : FR9607813
    Classes : H01Q3/40 , H04B7/18515 , H04B7/2041 , H04B7/2041 , H04B7/18515 , H01Q3/40
  • DISPOSITIF DE RECEPTION PAR SATELLITE COMPORTANT UNE ANTENNE PLANE
    Enregistré le 22/10/1996
    Expiré le 02/11/2004
    Numéro : FR9612808
    Classes : H01Q1/125 , H01Q3/06 , H04B7/18571
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN FILTRE ELECTRIQUE ET FILTRE AINSI OBTENU
    Enregistré le 20/02/1997
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9702018
    Classes : H01P1/207 , H01P1/207
    Déchu
  • DISPOSITIF DE STABILISATION PASSIVE DE LA DIRECTION DE POINTAGE D'UN ENGIN SPATIAL
    Enregistré le 25/06/1997
    Expiré le 30/06/2003
    Numéro : FR9707917
    Classes : B64G1/24 , B64G1/28 , B64G1/407 , B64G1/443 , Y10S136/292 , B64G1/369 , B64G1/443 , B64G1/407 , B64G1/24 , B64G1/28 , Y10S136/292 , B64G1/369
    Déchu
  • SYSTEME DE LUBRIFICATION D'UN MECANISME, NOTAMMENT D'UN PALIER TOURNANT DANS UN ENGIN SPATIAL
    Enregistré le 10/09/1997
    Expiré le 01/10/2012
    Numéro : FR9711229
    Classes : F16N7/36 , F16N17/00 , F16N17/06 , Y10T137/2082 , Y10T137/2082 , F16N29/00 , F16N17/00 , F16N17/06 , F16N7/36
    Déchu
  • INSTALLATION DE TEST VIBRATOIRE A SIX DEGRES DE LIBERTE PRESENTANT UN DISPOSITIF DE COMPENSATION
    Enregistré le 20/11/1997
    Expiré le 02/12/2013
    Numéro : FR9714568
    Classes : G01M7/025 , G01M7/06
    Déchu
  • CELLULE DE DETECTION SUPRACONDUCTRICE A EFFET TUNNEL
    Enregistré le 05/12/1997
    Expiré le 29/11/2011
    Numéro : FR9715384
    Classes : H01L27/18 , H01L39/223 , H01L39/10 , H01L27/18
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE SIGNAUX D'UN SYSTEME DE POSITIONNEMENT PAR SATELLITE
    Enregistré le 19/12/1997
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9716124
    Classes : G01S19/29 , G01S19/32 , G01S19/29 , G01S19/32
    Déchu
  • RECEPTEUR ADAPTATIF DE SIGNAUX POUR SYSTEME DE COMMUNICATIONS A ACCES PULTIPLES PAR REPARTITION A CODES
    Enregistré le 11/02/1998
    Expiré le 30/01/2014
    Numéro : FR9801604
    Classes : H04B1/71055 , H04B2201/70703 , H04J13/0044 , H04J13/12 , H04J13/0044 , H04J13/12 , H04B1/71055 , H04B2201/70703
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME RADIOMETRIQUE HYPERFREQUENCE INTERFEROMETRIQUE A BALAYAGE MECANIQUE
    Enregistré le 18/02/1998
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR9802054
    Classes : G01K11/006 , H01Q1/288 , H01Q3/10 , H01Q21/064 , H01Q1/288 , G01K11/006 , H01Q21/064 , H01Q3/10
    Déchu
  • MODULE CONVERTISSEUR D'ALIMENTATION ELECTRIQUE ET SYSTEME LE COMPRENANT
    Enregistré le 15/04/1998
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR9804661
    Classes : H02J7/35 , H02M3/158 , Y02E10/56 , H02M3/158 , H02J7/35 , Y02E10/56
    Déchu
  • PROCEDE D'ACCES A UN RESEAU DU TYPE INTERNET VIA UN SATELLITE DE TELECOMMUNICATION ET ARCHITECTURE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 14/05/1998
    Expiré le 26/02/2000
    Numéro : FR9806070
    Classes : H04L69/16 , H04B7/18578 , H04L12/2856 , H04L69/161 , H04L69/163 , H04L69/165 , H04W80/06
    Rejeté
  • PROCEDE DE POURSUITE D'ETOILE ET PROCEDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 12/06/1998
    Expiré le 26/02/2000
    Numéro : FR9807437
    Classes : G01S3/7867 , H04N25/00 , H10F39/803
    Rejeté
  • SYSTEME DE TELESCOPIE LASER DOPPLER INCOHERENTE
    Enregistré le 18/06/1998
    Expiré le 30/06/2006
    Numéro : FR9807682
    Classes : G01S17/58 , G01S17/58
    Déchu
  • PAROI POUR RESERVOIR CRYOGENIQUE
    Enregistré le 01/07/1998
    Expiré le 28/07/2006
    Numéro : FR9808409
    Classes : F17C1/08 , F17C3/08 , F17C13/001 , F17C13/025 , F17C13/126 , F17C2201/056 , F17C2203/0358 , F17C2203/0391 , F17C2203/0629 , F17C2203/0636 , F17C2203/0663 , F17C2209/227 , F17C2209/228 , F17C2209/232 , F17C2223/0161 , F17C2250/032 , F17C2250/036 , F17C2260/015 , F17C2260/036 , F17C2270/0102 , F17C2270/0165 , F17C2270/0194 , F17C1/08 , F17C3/08 , F17C13/001 , F17C13/025 , F17C13/126 , F17C2201/056 , F17C2203/0358 , F17C2203/0391 , F17C2203/0629 , F17C2203/0636 , F17C2203/0663 , F17C2209/227 , F17C2209/228 , F17C2209/232 , F17C2223/0161 , F17C2250/032 , F17C2250/036 , F17C2260/015 , F17C2260/036 , F17C2270/0102 , F17C2270/0165 , F17C2270/0194
    Dossier déchu définitivement
  • ANTENNE DE RECEPTION A REFLECTEUR EXCENTRE A BALAYAGE PAR LA TETE DE RECEPTION,NOTAMMENT POUR LA RECEPTION DE PLUSIEURS SATELLITES DE TELEVISION ET SON PROCEDE DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 04/08/1998
    Expiré le 31/08/2005
    Numéro : FR9810015
    Classes : H01Q19/17 , H01Q3/18 , H01Q19/132
    Dossier déchu définitivement
  • CONVERTISSEUR DE TENSION CONTINU-CONTINU, SUSCEPTIBLE D'UNE PROTECTION CONTRE LES COURTS-CIRCUITS
    Enregistré le 05/08/1998
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9810049
    Classes : H02M1/32 , Y02B70/10 , H02M3/33571 , H02M3/01 , H02M1/32 , Y02B70/10 , H02M3/33571 , H02M3/01
    Déchu
  • DISPOSITIF DE GENERATION D'ENERGIE ELECTRIQUE POUR BUS D'ALIMENTATION
    Enregistré le 23/10/1998
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR9813294
    Classes : B64G1/1007 , B64G1/1085 , B64G1/428 , B64G1/443 , H01M10/44 , H01M10/465 , H02J7/35 , Y10S323/909 , Y02E60/10 , H02J7/35 , B64G1/428 , H01M10/465 , B64G1/1007 , B64G1/443 , B64G1/1085 , H01M10/44 , Y10S323/909
    Déchu
  • SYSTEME RADIOMETRIQUE COMPRENANT UNE ANTENNE DU TYPE A SYNTHESE D'OUVERTURE ET SON APPLICATION EN IMAGERIE HYPERFREQUENCE
    Enregistré le 30/12/1998
    Expiré le 02/01/2006
    Numéro : FR9816682
    Classes : G01K11/006 , G01S13/9023 , H01Q1/288 , H01Q3/10 , H01Q9/0428 , H01Q9/0435 , H01Q21/064 , G01K11/006 , G01S13/9023 , H01Q1/288 , H01Q3/10 , H01Q9/0428 , H01Q9/0435 , H01Q21/064
    Déchu
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN ENSEMBLE OPTIQUE COMPRENANT DES COQUILLES COAXIALES, NOTAMMENT POUR TELESCOPE A RAYON X
    Enregistré le 07/01/1999
    Expiré le 31/01/2007
    Numéro : FR9900085
    Classes : G21K1/06 , Y10T29/49771 , Y10T29/49771 , G21K1/06
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROPULSION NOTAMMENT POUR FUSEE
    Enregistré le 27/01/1999
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9900880
    Classes : F03H99/00 , F03H99/00
    Déchu
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION ENTRE UNE HORLOGE DE REFERENCE D'UNE STATION AU SOL ET UNE HORLOGE D'AU MOINS UN DISPOSITIF DISTANT
    Enregistré le 11/03/1999
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR9902993
    Classes : H04B7/2125 , H04B7/2125
    Déchu
  • TUYERE DE MOTEUR FUSEE COMPORTANT UN SYSTEME DE CONTROLE DE SEPARATION DE JET
    Enregistré le 25/03/1999
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9903742
    Classes : F02K9/82 , F02K9/97 , F05D2250/323 , F05D2250/324 , F02K9/82 , F02K9/97 , F05D2250/323 , F05D2250/324
    Déchu
  • FORMATION NUMERIQUE DE FAISCEAUX
    Enregistré le 07/04/1999
    Expiré le 27/04/2007
    Numéro : FR9904325
    Classes : H01Q3/26 , H01Q3/26
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DIELECTRIQUE PERIODIQUE DU TYPE A BANDE INTERDITE PHOTONIQUE TRIDIMENSIONNELLE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 11/05/1999
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR9906013
    Classes : B82Y20/00 , C30B25/02 , G02B6/1225 , B82Y20/00 , C30B25/02 , G02B6/1225
    Déchu
  • PROCEDE DE COMMUNICATION ENTRE UNE STATION TERRESTRE ET UN SATELLITE NON-GEOSTATIONNAIRE
    Enregistré le 11/05/1999
    Expiré le 31/05/2000
    Numéro : FR9906012
    Classes : H04B7/195
    Déchu
  • DISPOSITIF DE GENERATION ET/OU DE DETECTION D'UN SIGNAL RADAR
    Enregistré le 09/06/1999
    Expiré le 30/06/2006
    Numéro : FR9907258
    Classes : G01S7/282 , G01S13/282 , G01S13/90 , G01S7/2886 , H03D7/1408 , G01S7/282 , G01S13/282 , G01S13/90 , G01S7/2886 , H03D7/1408
    Déchu

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