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• Liquidation judiciaire Du 07/10/2010 au 12/06/2018
  Insuffisance d'actif Depuis le 12/06/2018
  Jugement prononçant 07/10/2010

  Bodacc A n°20100207/879 Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

  07/10/2010

  Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 07/10/2010 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2010J00502 , date de cessation des paiements 07/10/2010 désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  09/02/2011

  Par ordonnance en date du 09/02/2011 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

  23/01/2017

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  23/01/2017

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  Jugement de clôture 12/06/2018

  Bodacc A n°20180117/2259 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  12/06/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/06/2018
• Redressement judiciaire Du 21/11/2002 au 07/10/2010
  21/11/2002

  Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 21/11/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00546 , date de cessation des paiements le 21/11/2002 , et a désigné juge commissaire M. PAUL FABIEN , représentant créanciers ME PELLIER GEORGES-ANDRE 3 RUE MASSINGY 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 21/03/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  27/03/2003

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 27/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 21/03/2003

  21/01/2004

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 21/01/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre PELLIER 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. PAUL FABIEN

  17/01/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  17/01/2005

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. LAVAINE JEROME juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  03/01/2006

  Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 03/01/2006 nommant M. LUQUET DE SAINT GERMAIN GUY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  18/01/2007

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. POINSIGNON Ariel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

• Tribunal judiciaire de Béziers, 26/06/2026, 26/00271
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/06/2026, 26/00115
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PILOUETTE, Mutuelle SMA BTP, ALTERNATIVE ECO CONSTRUCTION BOIS - AEC BOIS, D.E.T.DIRECTION-EXECUTION-TRAVAUX, CHATEL ETANCHEITE, OPTION D'INTERIEUR, MAF, S.A. EUROMAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saverne, 22/06/2026, 25/00174
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, CONSTRUCTION DOUBLE A C.D.A, J.E. CONCEPT, ALSA PLAC, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. MBE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Roanne, 18/06/2026, 26/00129
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, TANGUC CONSTRUCTION, COMPAGNIE D'ASSURANCE CBL INSURANCE EUROPE DAC, ARKIN CHARPENTE SASU, MAESTRO
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Riom, 02/06/2026, 25/01285
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOLAIRGIE anciennement AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES (A.E.S.E.)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 25/02362
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DES TERREAUX, INGEMAITRISE, AGENCE ARCHITECTURE EPSI
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 26/05/2026, 26/00090
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Moulins, 05/05/2026, 26/00016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CHIFFRE D'OR, S.A. SOCIETE QBE EUROPE SA:NV, ATELIER CONCEPT RENOVATION, ABSIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/05/2026, 25/00516
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOVATHIS 2, APRIL PARTENAIRES, MAAF ASSURANCES SA, CHEZ FRANET, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 08/04/2026, 2503222
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public de l'Habitat (OPH) du Cher, TETRIS ASSURANCE, APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Lloyd's insurance company, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - GROUPAMA d'Oc, Compagnie SMABTP, OCD 34
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00033
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA CITEE DANVERS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 26/01/2026, 25/00723
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONCEPT DESIGN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 16/01/2026, 25/00875
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 08/01/2026, 24/00054
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/01/2026, 25/00605
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VICTOR HUGO, SCI MASTRANDREAS, S.A.R.L. AXL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMAVAL DE LOIRE, LES ZELLES, ALLIANZ I.A.R.D., STER, SMABTP, S.A.R.L. ENGECO, GENERALI IARD, EUROGYPSE, SOC DE TECHNIQUES D'AUTOMATISMES, ERC GROUPE, STIE BAT, SCHINDLER, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. FERMATIC, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. FC SERVICES, SAS ON/OFF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. AS CONSTRUCTION, S.A.S.U. MTC, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, WAKAM, SAS MASTRANDREAS GOUP, S.A. SMA, AXL CONSEILS ET REALISATIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 19/11/2025, 25/00322
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 30/10/2025, 25/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENO'FIRM, BATI VAMOS, TETRIS ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 25/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTIS HOME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 09/10/2025, 2508400
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Fontaine-le-Port, BELUS & HENOCQ ARCHITECTES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2025, 24/15430
  Position : Défendeur
  Autres parties : LTJ
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 17/09/2025, 25/00133
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHIFFRERMACONSTRUCTION (C.M.C), AXA FRANCE IARD, IDOM ENERGIE, ACTE IARD, S&W FAGWA, QBE EUROPE, MENUISUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 11/09/2025, 24/05150
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI Le Diamant
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 09/09/2025, 25/00045
  Position : Défendeur
  Autres parties : AC IMPACT, APRIL MON ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 05/09/2025, 24/01057
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 27/08/2025, 25/00142
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/07/2025, 24/04853
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MONDIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/07/2025, 25/00335
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAUDUN, SASU GR RENOVATION, INGESTRUCTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 13/06/2025, 25/00060
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BATI +
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 25/00300
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAGONAL A ARCHITECTE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD ès qualité d'assureur de la société ALTUS, ETN, ALTUS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/06/2025, 23/05754
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREEN NEW BUILDING, S.M.T.A. SANITAIRE ET MATERIEL THERMODYNAMIQUE ET AERAULIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/06/2025, 25/00885
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP IMMO MEDITERRANEE, S.A.R.L. TIME, S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE, BETEM PACA, BPE PACA, S.A.R.L. CCE, CLIBAT AMENAGEMENT, S.A.S.U. LE PETIT ATELIER, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE C/O AXA XL INSURANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nice, 16/05/2025, 25/00458
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP IMMO MEDITERRANEE, S.A.R.L. TIME, BETEM PACA, BPE PACA, S.A.R.L. CCE, CLIBAT AMENAGEMENT, S.A.S.U. LE PETIT ATELIER, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE C/O AXA XL INSURANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE SA/NV, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2025, 2410125
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, BUREAU ALPES CONTROLES, Lhuillier, Raby, DALKIA, SPIE FACILITIES, XL INSURANCE COMPANY SE, Zurich Insurance Plc, Val de Saône Isolation, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, TPF.I TPF INGENIERIE, GROUPE CRIS, MAAF, SOCIÉTÉ SMABTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/04/2025, 25/00329
  Début du contentieux : 11/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 24/56121
  Début du contentieux : 07/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. L'ATELIER DES COMPAGNONS, S.C.P. BTSG, ISO STAF, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MCM DOUMER METAL, M.C.R. BATIMENT, S.A.R.L. SPE, S.A.R.L. FRANCE ETANCHEITE, GALIAN-SMABTP, S.A.S. AEM, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/02/2025, 24/09297
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GT PROMOTION, VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. LENTA FRANCE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2025, 24/04853
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MONDIAL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/02/2025, 24/09391
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE NAUTILE, IMMO DE FRANCE AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. FRADIN, S.A.S. LE TOIT DU PERIGORD (LTP), MMA IARD, DG INGENIERIE SUD OUEST, SERA J, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MILLENIUM INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2025, 24/02724
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE ADP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 22/06799
  Position : Défendeur
  Autres parties : C BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 23/05754
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREEN NEW BUILDING, S.M.T.A. SANITAIRE ET MATERIEL THERMODYNAMIQUE ET AERAULIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lille, 24/09/2024, 24/00570
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE DIAMANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2024, 23/05754
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GREEN NEW BUILDING, S.M.T.A. SANITAIRE ET MATERIEL THERMODYNAMIQUE ET AERAULIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/09/2024, 24/01018
  Début du contentieux : 18/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MPA, SAS BARCHI, MAF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/07/2024, 24/53964
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MINERAL FLOOR, PARIS TN, FRANCAISE DE CONSTRUCTION, S.A.R.L. GCC, AXA FRANCE IARD, EZI, S.A.R.L. SOBATIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 18/07/2024, 24/00411
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/07/2024, 24/00549
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITY TRANSFERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 24/52430
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2024, 2400516
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SOPPE LE BAS, Société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, BAT DECOR BATIMENT, TETRIS ASSURANCE, PEINTURE ET DECORATION LAMMER, Société d'assurances mutuelles Mma Iard Assurances mutuelles, Société Hirth, Société Groupama Grand-Est, Société Kiyici, ECHAF SERVICE, Société Office Rhénan d'assurances, HAUMESSER CHRISTOPHE, FRANCE SOLAR, Société Qbe, GENERALI, MMA IARD, BPCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 21/14122
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, ATELIER CPLUSM, E2PR, KONNECT SYSTEMS GROUP, PARIS DECORATION, S.A. SMA, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/02/2024, 23/00761
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DR ATM, LE GOIC DAVID, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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