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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
30/07/2025, 2025L01761
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.M.D.B ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE BAGNEUX, SELARL-PECOU
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Cour d'appel de Douai,
22/05/2025, 23/01303
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Beauvais,
20/05/2025, 2025000969
Début du contentieux :
03/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
HERBAUT-PECOU, EURL DUFOUR, PECOU
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/03/2025, 2021045949
Début du contentieux :
28/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, ABM FRANCE, FHB
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Cour d'appel de Versailles,
06/06/2024, 22/01686
Début du contentieux :
13/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
WILD TRIGGER, S.E.L.A.R.L. BCM, PROTECTEAM ELECTRONIQUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
27/05/2024, 21/01215
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Mutuelle des architectes français (MAF), Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SMJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
18/04/2024, 21/05160
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Angers,
02/04/2024, 20/00287
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
22/02/2024, 21/03010
Début du contentieux :
13/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILD TRIGGER, Société BCM, UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2024, 21/03278
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL-PECOU, Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
12/09/2023, 21/00805
Début du contentieux :
18/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/04/2023, 19/20874
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRINCEPS, CORESI, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, SCP BRANDON- LEROUX- ELLENBOGEN et LAURET, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, VR FINANCE, COGEDIM, SCI BRILLAT SAVARIN 86 PARIS XIII, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, SCI LE CHESNAY LA FERME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
13/04/2023, 21/02088
Début du contentieux :
07/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
09/02/2023, 20/01468
Début du contentieux :
29/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Versailles,
15/09/2022, 21/01845
Début du contentieux :
10/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
15/09/2022, 21/02039
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, BMI SYSTEM, S.E.L.A.R.L. BCM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/07/2022, 18/17845
Début du contentieux :
30/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/06/2022, 20/01645
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BMI SYSTEM, SELARL BCM, Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
25/05/2022, 19/04891
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
25/05/2022, 19/07764
Début du contentieux :
15/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
OUSTAL GESTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2022, 19/03069
Début du contentieux :
26/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC AGS CGEA IDFO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Angers,
29/10/2020, 18/00492
Début du contentieux :
18/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS GBB, UNEDIC DELEGATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
05/12/2019, 19/01217
Début du contentieux :
05/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Association UNEDIC DELEGATIOND'F...OUEST, INFORMEX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
19/09/2019, 17/02411
Début du contentieux :
20/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA d'Île de France Ouest, ETIEC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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