LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 10/04/2026, 24/02921
  Début du contentieux : 19/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2026, 25/10889
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE KERBADOU
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 29/01/2026, 25/00329
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CPAM DU VAR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG), B.T.S.G., DIAC LOCATION, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 23-19.409, 23-21.565, 23-19.409, 23-21.565, 23-19.409, 23-21.565, 23-19.409, 23-21.565
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Elisa, commune de, GENAVE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rouen, 13/11/2025, 24/03388
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ADREXO, SCP BTSG, Association AGS - CGEA HAUTE-NORMANDIE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 24/11482
  Début du contentieux : 09/09/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/09/2025, 24/10003
  Début du contentieux : 10/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE DBT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 20/11149
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 20/11640
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE VICTORIA
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour de cassation, 03/09/2025, 23-18.696
  Début du contentieux : 10/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/07/2025, 24/00841
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS VIVASHOPS, DESCAMPS, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/07/2025, 20/11149
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 22-10.628
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, Rousselet, AjilinkBonetto, BTSG2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 23/02308
  Début du contentieux : 28/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 21/01245
  Début du contentieux : 11/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALTEO, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, S.E.L.A.R.L. AJRS, LES MANDATAIRES, GCA LOGISTICS FOS, PRESTA SILO, AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, S.A.S. ISS PROPRETE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/06/2025, 24/01837
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. LILY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 12/06/2025, 24/00789
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/06/2025, 24/04263
  Début du contentieux : 04/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CHAVAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/06/2025, 24/03736
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AIX LESSEPS ET TUBINGEN, CORINO BTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/06/2025, 24/03737
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI AIX JEAN ROSTAND, CORINO BTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 28/05/2025, 23-19.428
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : groupement foncier rural Haras du Gapeau, ECO GRANULATS, ANASTA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 21/17134
  Début du contentieux : 19/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPORT, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 23/05/2025, 21/08318
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, MILEE, Société ADREXO, Association CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 23/05/2025, 21/08319
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, S.C.P.ROUSSELET, S.C.P. AJILINKBONETTO, S.C.P. BTSG, Société ADREXO, Association CGEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/05/2025, 23-14.144
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société des établissements Gilbert, Société& associés, LES MANDATAIRES, Société AJ Home, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/05/2025, 23-22.573
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEY FEATURE, Société BTSG², HAENGGI ET ASSOCIES REIMS, société& A. Lageat, société BTSG²
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Limoges, 15/05/2025, 24/00343
  Début du contentieux : 10/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, Société AGS-CGEA DE, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/05560
  Début du contentieux : 22/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 23-22.880
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Auxiliaire, JEGO PASCAL, LES MANDATAIRES, GAN PATRIMOINE, SOCIETE CIVILE LES CHALETS DES ECRINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Douai, 24/04/2025, 24/04261
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2025, 25/00134
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE MARIE-FRANCOISE, S.C.P. AJILINKBONETTO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Gap, 09/04/2025, 2025R00002
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGS (CGEA DE), BOUCHERIE DES ALPES
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2025, 24/02449
  Début du contentieux : 07/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGDM WORLD
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2025, 24/01903
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINELLI SAS, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, ANASTA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 24/04921
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESCAMPS, SAS VIVASHOPS, SAN MARINA, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Lyon, 28/03/2025, 21/07777
  Début du contentieux : 14/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ALINEA, AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/03/2025, 23-23.209
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MILEE, Société-Rousselet, Société AjilinkBonetto, Société BTSG², société-Rousselet, société AjilinkBonetto, société BTSG², société& A Lageat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 24/03789
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, A.S.A OPTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Paris, 26/02/2025, 2024038680
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, A.S.A OPTIQUE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/02/2025, 24/03315
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/02/2025, 24/12996
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP& A. LAGEAT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 06/02/2025, 24-19.442
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, Dbt, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 30/01/2025, 24-17.717
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cofidis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/01/2025, 23/00442
  Début du contentieux : 01/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2025, 22/00756
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2025, 24/13292
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2025, 24/11860
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOULANGERIE DE LA CONCEPTION, SAS BOULANGERIE SAINT CHARLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/05970
  Début du contentieux : 16/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ML&LC COFFEE, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 16/06314
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM), SCP- AVAZERI, SEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/12/2024, 23-23.157
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Douai, 28/11/2024, 23/01000
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/11/2024, 22/03151
  Début du contentieux : 01/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANAVESE, Association AGS CGEA DE, SALADE 2 FRUITS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2024, 24/00522
  Début du contentieux : 01/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ALIMENTATION DES D&D, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 24/07679
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SAS DU MOULIN BAGC, Société AXA GENERAL CHRISTOPHE DORME, E-QUALOG, PHARE, KLESIA, INGENICO AVEM, EDF, SFR, ILEO, DEKRA, VARTEC, DVP HERON, UNEDIC, DESAUTEL, PAIERH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2024, 20/05444
  Début du contentieux : 19/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, GEP GLOBAL ECOPOWER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 19/08060
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIG HOLDING, CIG CONCEPT, CIG DEVELOPPEMENT, AVENIR TELECOM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/11/2024, 23-19.056
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, AjilinkBonetto, ROUSSELET, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/10/2024, 24/02556
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BALOISE BELGIUM NV, SCI FAMILIALE GILBERT, VILLE DE, AVENIR DECONSTRUCTION, ANASTA, AJ COMPANY, DEMENAGEMENTS PRADAL, GROUPAMA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AJ HOME
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2024, 22/07519
  Début du contentieux : 04/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NCRCONSTRUCTION RENOVATION, S.A.S.U. NCRCONSTRUCTION RENOVATION, SCP JP. LOUIS ET A. LAGEAT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-20.073
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MILEE, Société-Rousselet, Société AjilinkBonetto, Société BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-13.918
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : K-Rousselet, AJILINK, MILEE, BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-10.997
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MILEE, Société-Rousselet, AJILINK, Société BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/10/2024, 23-10.998
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, AjilinkBonetto, BTSG², ROUSSELET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/09/2024, 23-16.400
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, AjilinkBonetto, BTSG², Rousselet, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/09/2024, 23-10.746
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MILEE, Société-Rousselet, Société AjilinkBonetto, Société BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/09/2024, 23-17.899
  Début du contentieux : 10/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, AJILINK, BTSG², Rousselet, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 23/12862
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. AJILINKBONETTO, SAMSE, TMC SUD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 23/13477
  Début du contentieux : 24/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SAMSE, TMC SUD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 04/09/2024, 23-13.918
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, K-Rousselet, AjilinkBonetto, BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 24/04390
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/07/2024, 19/11998
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEROTTINO IMMOBILIER, SOCIETE D'ARCHITECTURE CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIES, CORINO BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, G2F, DOMAINE DE LA TOUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 20/03611
  Début du contentieux : 27/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INDIFARO, Association AGS CGEA DE, S.C.P. BTSG², MARANATHA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/07/2024, 23-23.849
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Travaux du Midi, la société Icade promotion, la société BR associés, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Imagine I, ALLIANZ I.A.R.D., la société Artelia
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 23-10.997
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILEE, COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, AjilinkBonetto, BTSG², Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 23-19.133
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société H3M, LES MANDATAIRES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/06/2024, 23/10340
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 27/06/2024, 22/00680
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, GROUPE DBT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 24/00368
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. B.T.S.G.², Ville de, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/06/2024, 22/11867
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des, SCP& ASSOCIES, MACSF SGAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 23/13573
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/06/2024, 23/03970
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE L'OREE DES PISTES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.S. OSSABOIS anciennement dénommée DOMOBOIS INDUSTRIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. L'OREE DES PISTES, REYNOUARD-DISDIER, ANASTA, Société CARRELAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2024, 22/12022
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 20/09593
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ACG, S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE DE LOCATION DE COURTS DE TENN IS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 19/15539
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARANATHA FINANCE, SELARL AJA, ANASTA, SCP BTSG², AGS CGEA DE MARSEILLE, Société COLONY CAPITAL LLP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 19/15536
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARANATHA FINANCE, SELARL AJA, ANASTA, SCP BTSG², UNEDIC, Société COLONY CAPITAL LLP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2024, 23/11648
  Début du contentieux : 24/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP& A. LAGEAT
  Dispositif : Ouvre la procédure de rétablissement professionnel
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 22/12429
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLSUN JULES CESAR, SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL JULES CESAR, S.C.P. BECHERET-THIERRY--GORRIAS (BTSG²), S.C.P.& ASSOCIES, A.J.A. - AVOCATS, C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 16/05/2024, 20/06652
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVENIR TELECOM, AB PACKAGING, IDS DELTA SECURITY SOLUTIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2024, 24/00068
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, PRADO GOURMAND, S.E.L.A.R.L. ANASTA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/04/2024, 21/02804
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA DE, S.C.P. BTSG, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/04/2024, 21/02803
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, Association AGS CGEA DE, Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 21/13111
  Début du contentieux : 25/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOS, S.C.P. B.T.S.G.², VILLE DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2024, 23/02553
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P.& ASSOCIES, LES MANDATAIRES, SCI EKER
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/03/2024, 24/02048
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association UNEDIC AGS CGEA DE MARSEILLE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour de cassation, 29/02/2024, 22-22.293
  Début du contentieux : 22/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES VOUTES ET LA MER, La Cathédrale, PATRIMMO COMMERCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2024, 20/07681
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE, Société HAPAG LLOYD AG, HAPAG LLOYD FRANCE, GENERALI IARD
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2024, 23/15406
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. SELURL PHARMACIE DE MAZARGUES, S.C.P. AJILINKBONETTO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2024, 19/18971
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/02/2024, 22-11.904
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOON VALUE, Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/11742
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES MANDATAIRES, S.A.S. SAN MARINA, SCI ELYSEES CHALONS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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