Cour d'appel de Versailles,
23/10/2025, 24/07527
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TIV TRAVAUX ISOLATION VENTILATION, AC, ASTIOM, CHATELAIN PARCS ET JARDINS, FOBIS INGENIERIE, SILVERWEED
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 23/02044
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. MATIGNON, A. DECO, Société TRAVAUX ISOLATION VENTILATION, LIZSOL, AC, S.A.R.L. 2FA, S.A.R.L. SICAL, CONSTRUCTIONS NOGUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Société QUALICONSULT, Société ENTREPRISE ROGER, BL STYLE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice