DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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• Tribunal judiciaire de Metz, 02/06/2026, 25/00076
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDEX ENERGIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 01/06/2026, 2510528
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RIQUEWIHR
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulouse, 21/05/2026, 2600975
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL ARAC OCCITANIE SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, TISSEO VOYAGEURS, SNCF Voyageurs, SNCF Gares et Connexions
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 21/01950
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.VIMPERIAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 31/03/2026, 26/00128
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 31/03/2026, 26/00126
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, GROUPE VINET, HERVE THERMIQUE, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, SOPREMA ENTREPRISES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, AXIMA CONCEPT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/02/2026, 2405244
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/02/2026, 25/02283
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/02/2026, 26/00068
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble(Bât A et C), OTEIS, EURLARCHITECTES, IPF 69, SOPREMA ENTREPRISES, DSA AQUITAINE, La SAS ETABLISSEMENTS LORILLARD, EUROGYPSE, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DERICHEBOURG ENERGIE, SARL SAP, SARL AS CARRELAGE, SAS ETS MINER, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Reims, 27/01/2026, 25/01609
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), SIONNEAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 26/01/2026, 2021000196
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMPUS CREATIF
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/01/2026, 25/01032
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CABINET FERNIER ET ASSOCIES, MAF, Compagnie CAMBTP, Société OTIS, ETANDEX, ALLIANZ, AXA FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/01/2026, 25/01567
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PARNASSE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD NORD EST (GROUPAMA NORD EST), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, VERDI NORD DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/01/2026, 25/01003
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DE KONINCK T.P., Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/00940
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLANDRE OPALE HABITAT SA D'HLM, SMA Prise en sa qualité d'assureur DO et CNR, Syndicat de copropriété de la Résidence ODYSSEO pris en la personne de son syndic, la société Sergic, NORD TOITURES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 15/12/2025, 23/00790
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), BVS FERMETURE, MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), INGEROP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. MINCO, AXA FRANCE IARD, MJ AIR
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Nancy, 20/11/2025, 2402623
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM, caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, société Edeis, CIBETANCHE, société Qualiconsult, SA SMA (anciennement SAGENA), ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/06629
  Début du contentieux : 17/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ, SARL MEDI-PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAS SOPREMA ENTREPRISE, GENERALI IARD, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, DERICHEBOURG ENERGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, C.A.M BTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/10/2025, 25/00862
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTEIS, EURLARCHITECTES, IPF 69, SOPREMA ENTREPRISES, DSA AQUITAINE, SAS ETABLISSEMENTS LORILLARD, EUROGYPSE, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DERICHEBOURG ENERGIE, SARL SAP, SARL AS CARRELAGE, SAS ETS MINER, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Lille, 23/10/2025, 2509568
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole européenne de Lille (MEL), Société OTV, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 21/09632
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : VARETANCHE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/10/2025, 25/02039
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT C1 DE LA RESIDENCE LONCA, AXA FRANCE IARD, SC LE TOIT GIRONDIN, SASU GCC, SAM CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, M.R.C MATERSEM RENOVATION ET CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2025, 2505391
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SAS Richez Assocuiés, Société SARL Sequences, Société SAS Taillandier Architectes Associés, Société Mutuelle des architectes français Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, IMPLENIA FRANCE SA, SA IMPLENIA SUISSE, Société Baloise Assurance SA, Société Systra, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société Arcadis ESG (Arcadis EEG Simecsol), XL INSURANCE COMPANY SE, RICHEZ-ASSOCIES, Société Sequences, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, GINGER CEBTP, APAVE SUDEUROPE SAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, TOULOUSE METROPOLE, Société Astéo
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/10/2025, 25/00505
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 25/09/2025, 2504012
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre des armées
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 21/11035
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de la Réunion, 11/09/2025, 2501202
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 24/10453
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. MEHMET, Société GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.S. SMAC, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SA MENUISERIES D'ARTOIS, GALIAN-SMABTP, MARIGNAN RESIDENCES, MAAF ASSURANCES SA, BAVETTA CONSTRUCTION, LEMOINE ESPACES VERTS SARL, AYMERIC LIGIER ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PBP PHILIPPEPROGRAMMATION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Reims, 13/08/2025, 25/00184
  Début du contentieux : 11/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association PAPILLONS BLANCS EN, S.A.S. LES ATELIERS DEENUISERIE, BLPRRC, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, Société EMB, Société CROM, MAITRISE CONCEPTION INSTALL THERMIQUES, S.A. SMA, Société SEELEC, IDEX ENERGIES, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS (CTP), MOREL TERRASSEMENT, S.A.S. ROGER MORIZOT CARRELAGE, Société JACQUEMARD JACKY, S.A.R.L. PROJET, LE FOYER REMOIS, GENERALI IARD, CARVALHEIRO ET FILS, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. DRIGET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 18/07/2025, 2022F00523
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, SPIE BATIGNOLLES MALET, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/07/2025, 25/00524
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ILOT MAIRIE, SCI BAUD, BEST FORTUNE, SCI CABINET DENTAIRE, CABINET DENTAIRE BORDEAUX BASSENS, SCI M M DE, MACCBASSENS, RICHET, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AVA ALDEBERT VERDIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), QUALICONSULT, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), THELEM ASSURANCES, SCP-BRU, SOGECEB, SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, EM33, ACTE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 20/06/2025, 2218594
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGLM IMMO, Société SETEC TPI, EGIS PROJECTS, SNCF RESEAU, EGIS RAIL, AGENCE DUTHILLEUL, ENTREPRISE GUINTOLI SA, NGE GENIE CIVIL, Société Pizzaroti, Société Géotechnique et Travaux Spéciaux, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, ATLAS FONDATIONS
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/06/2025, 23/10126
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ, SARL MEDI-PEINTURE, AXA FRANCE IARD, SAS SOPREMA ENTREPRISE, GENERALI IARD, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, DERICHEBOURG ENERGIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, GALIAN-SMABTP, C.A.M BTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2025, 2412442
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du petit Rosne
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2025, 22/13631
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA SEM DU PAYS DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIDUM, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, CODESS 2.0, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, E.U.R.L. AIG2D, AXIMA CONCEPT, SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Paris, 02/06/2025, 2024060523
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.R.B FACADES, ALTAREA COGEDIM REGIONS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/06/2025, 2024060523
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.R.B FACADES, ALTAREA COGEDIM REGIONS
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• Tribunal judiciaire de Lille, 20/05/2025, 25/00641
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, PBP PHILIPPE BAUER PROGRAMMATION, MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. AGENCE MAUBOUSSINARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. CAMBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2025, 25/00048
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/05/2025, 24/00688
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. COLOMBE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 25/00215
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ABERNETHY, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ORONA SUD-OUEST, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nîmes, 28/03/2025, 2202286
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : HSP HELLIN SEBBAG PIRANY - ARCHITECTES, Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/03/2025, 24PA04612
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NGE GENIE CIVIL, SA IMPLENIA SUISSE, Implenia France, NGE FONDATIONS, ATLAS FONDATIONS, SYSTRA FRANCE, Richez Associés, Régie autonome des transports parisiens, Impresa Pizzarotti et C.S.P.A, Franki Foundations Belgium, Artelia
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 24-10.365
  Début du contentieux : 11/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRO2 AIR REGULATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2025, 2405290
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DENIS LATOUR ARCHITECTURE, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Etamine, SARL Debarre Duplantiers associés architecture et paysage, Société DB maintenance, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 20/03/2025, 23/02610
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BLEU SUD, SOCOTRAP SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 23/10126
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la, SOPREMA ENTREPRISES, SA DOMOFRANCE, LLTR ARCHITECTES URBANISTES, MAF, DERICHEBOURG ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BLAYE FERMETURES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, SMABTP, SARL MEDI-PEINTURE, C.A.M BTP
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 23/01720
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 05/03/2025, 22/01328
  Début du contentieux : 09/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BLOCFER, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/01999
  Début du contentieux : 29/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. CAMBTP, S.A.R.L. DELTA BAT, BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DEASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Metz, 04/03/2025, 22/00704
  Début du contentieux : 17/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : NICOLETTA ET CIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 1900334
  Position : Demandeur
  Autres parties : BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société Vinci Construction Terrassement, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction, COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 2301477
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 1900303
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900303
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2100186
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2000777
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 2301477
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900334
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, Société Vinci Construction Terrassement, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900336
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/02/2025, 1900339
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, GTOI LES GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, TERELIAN, Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTC), VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 2000777
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/02/2025, 2100186
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 21/02/2025, 2500246
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 21/02/2025, 2500246
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 2000008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2000008
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900305
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1901613
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900274
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2100662
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900337
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 2001086
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900335
  Début du contentieux : 23/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de la Réunion, 28/01/2025, 1900275
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1901613
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 2001086
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900337
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Montpellier, 28/01/2025, 2304651
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARAC Occitanie, REGION OCCITANIE, TEMPERIA MEDITERRANEE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900305
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 1900275
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Réunion, 28/01/2025, 2100662
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 20/03633
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESPACE FRANCE, Compagnie d'assurance LA CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP), XL INSURANCE COMPANY SE, BIK ARCHITECTURE GRAND EST, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA EST, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2025, 2000666
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français assurances, Société Ove Arup et Partners international Ltd, DEKRA INDUSTRIAL, TOHIER
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/01/2025, 24/03395
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2024, 22PA01917
  Début du contentieux : 21/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, IDFCD ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, Société Tractebel Engineering, Sociétés Charier et Charier GC, Société Antea France, Société IPCS, BTP CONSULTANTS, Sociétés Auer Weber Assoziierte GMBH, Octant Architecture et Arobat
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/11/2024, 2306855
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune du Paradou
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 17/01015
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KAUFMAN & BROAD, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, Société QBE EUROPE SA/NV, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, JEAN LOUIS LAIGLE SARL, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. GAN ASSURANCES, Société A.Z - B.T.P. BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Société KERLEROUX TP, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Compagnie d'assurances EUROMAF ROPEENS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 31/10/2024, 24/01360
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ALFORVILLE BAIGNADE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. PBPBAUER PROGRAMMATION, MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. AGENCE MAUBOUSSINARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. CAMBTP, SMAC, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 17/10/2024, 24-15.426
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM REGIONS
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2024, 2310954
  Position : Demandeur
  Autres parties : NGE GENIE CIVIL, Impresa Pizzarotti et CSPA, SA IMPLENIA SUISSE, Implenia France, NGE FONDATIONS, Franki Foundations Belgium, ATLAS FONDATIONS, SYSTRA FRANCE, Artelia, RICHEZ, Régie autonome des transports parisiens
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900338
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900333
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 2100661
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900311
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Réunion, 08/10/2024, 1900309
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES - INTERINFRA, BOUYGUES CONSTRUCTION, DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de la Réunion, 08/10/2024, 1900333
  Position : Demandeur
  Autres parties : DODIN CAMPENON BERNARD, REGION REUNION, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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