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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2026, 26/06336
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/04/2026, 26/00968
Début du contentieux :
15/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AIG EUROPE SA, SMA SA, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FAYAT FONDATIONS, PROMOTECH, K-HUT, GALIAN-SMABTP, COSTANTINI FRANCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/04/2026, 25/02463
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COSTANTINI FRANCE, SMABTP, K-HUT, PROMOTECH, FRANKI FONDATION, FAYAT FONDATIONS, SMA, AIG EUROPE LIMITED
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 22/13842
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2025, 22/13842
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/08/2024, 24/00629
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SCCV GENTILLY CONDORCET, GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE PASCAL - 94250 GENTILLY, LE CONDORCET, ASSOCIATION DES AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE, SCI MANOUBIA, COMMUNE DE GENTILLY, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, D.J.AMO, OUEST STRUCTURES, SCI DE LA ROCHE, LOGIH, S.A.S. BTP CONSULTANT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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