SRDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Pontoise, 27/05/2026, 25/01153
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV BOULEVARD ENTENTE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle, Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR CONTSRUCTION ET EVVO, S.A.S. SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, BAZZI, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. TRIANGLE, T.L.S TOULESOLS, VERT LIMOUSIN, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, S.A.S. LES TOITS DU VEXIN exerçant sous le nom commercial Fournier, MAAF ASSURANCES SA, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Groupement MAF, assureur de la sté Elleboche Architecture, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Amienoise d'imperméabilisation, S.A. ALLIANZ IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sociétés Vert Limousin, sociétés VDS CHARPENTE COUVERTURE et VERT LIMOUSIN, Compagnie d'assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d'assureur de la Société MIG et de la Société ETANCHEITE DU NORD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, S.A. MMA IARD, assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale des sté JC Construction, sté Saint Maur Construction et sté Evvo, ALPHA CONTROLE, S.A.R.L. JC CONSTRUCTION, S.A.S. SAI - SOCIETE AMENOISE D'IMPERMABILISATION, ETANCHEITE DU NORD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S.U. METALLERIE ET SERRURERIE prise également au domicile de son gérant M
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 31/03/2026, 26/00048
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT MAUR LOUIS BLANC, BNA, G CONSTRUCTION, SPIELEC, P-TEC, SARL D DEMAN, CETRAC, AB ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2025, 23/15842
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV ZAC LOUVOIS ILOT E, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MENUISERIE MAGNIN, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, K ENTREPRISE, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, CAPE SERVICES, FERMATIC SAS, TECH', TK-SOLUTIONS, Société CAPC exerçant sous l'enseigne SECOMETAL, Compagnie d'assurance SMABTP, B.J.F., SOFRA IDF, FARIA BATIMENT CONCEPT, Société DECORATION FACADE TECHNIQUE
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 02/07/2025, 2025R00254
  Position : Défendeur
  Autres parties : VITAL SAS, SDRS SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce d'Évry, 09/04/2025, 2025R00049
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRB
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/10/2024, 24/00977
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ZAC LOUVOIS ILOT E, DFT, B.J.F.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2024, 24/00919
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZAC LOUVOIS ILOT E, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, CAPE SERVICES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, B.J.F., SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FERMATIC SAS, CAPC, DFT, QBE EUROPE, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, IMMOBILIERE MAGNIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 23/01665
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, H2 PROMOTION, CARE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, TECH', FERMATIC SAS, CAPE SERVICES, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, IMMOBILIERE MAGNIN, DFT, CAPC, B.J.F.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice