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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/11/2025, 25/01157
Début du contentieux :
05/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, A. A & A (AKWA ARCHITECTE), ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATEO, GENERALI FRANCE, BOST INGENIERIE, CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AL GOMES, M.V.M.S, MAINHAGUIET, RODIN BAT, NEO VESTA, KPY-COORDINATION, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/07/2025, 25/00841
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DUFAY MANDRE, S.F.E.R.E SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES, CHAM BAT, JC CONSTRUCTION, FRANKI FONDATION, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/06/2025, 24/01561
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALIO-TP, MIC INSURANCE COMPANY, AMI CILG RENOVATION, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., GAN ASSURANCES, SCCV PAVILLON FRESNAY, QBE EUROPE, FERMATIC SAS, FACADE PARISIENNE NORMANDE, BPCE IARD, M.V.M.S, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 24/01638
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATALIAN, BPCE IARD, FACADE PARISIENNE NORMANDE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATEO, SCCV PAVILLON FRESNAY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, NEO VESTA, AXA FRANCE IARD, AL GOMES, KPY-COORDINATION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/02/2025, 25/00029
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, FRANKI FONDATION, JC CONSTRUCTION, CHAM BAT, S.F.E.R.E SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES, DUFAY MANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
02/09/2022, 20/02347
Début du contentieux :
02/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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