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• Liquidation judiciaire Du 12/07/2017 au 07/09/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 07/09/2021
  Jugement prononçant 12/07/2017

  Bodacc A n°20170139/1597 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  12/07/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/07/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2017J00337 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

  18/01/2021

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  Jugement de clôture 07/09/2021

  Bodacc A n°20210181/1750 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  07/09/2021

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  07/09/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/09/2021
• Redressement judiciaire Du 18/05/2017 au 12/07/2017
  Jugement d'ouverture 18/05/2017

  Bodacc A n°20170104/1457 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  18/05/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 18/05/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00337 , date de cessation des paiements le 18/05/2017 désigne Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/11/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/09/2025, 24/05727
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.C.I. LES SENIORIALES DE POURRIERES, MISOL ENERGIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ISAO, L'AUXILIAIRE-VIE, ACA PHILIPPE CANGEMI ARCHITECTES SARL AS, CR INGENIERIE, S.A. SMA SA, SASU OMEGA ETANCHEITE, MMA IARD, SA MMA IARD Assurance mutuelles, SAS BATOIT, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, ENTREPRISE MINETTO, FONDATEC, SYNERKOS, Société SMABTP
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 24/02598
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, SARL MERCURIO FRERES, SNAM SARL SOCIETE NOUVELLE ALPES MEDITERRANEE, SMABTP, S.A.R.L. DECO SERVICE PEINTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, MATTOUT ENTREPRISE, Société AXA FRANCE, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, S.C.C.V. SOHO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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