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Tribunal judiciaire de Lille,
07/04/2026, 25/05606
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Nîmes,
14/01/2026, 2025F01594
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BLEU SUD
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 25/01355
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, CONCORDE VOYAGES, Association RITES ET CONSEILS HADJ ET OMBRA, S.E.L.A.R.L. BLEU SUD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Nîmes,
19/09/2025, 23/02602
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KELCO
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Nîmes,
06/06/2024, 23/03732
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, FOND DE GARANTIE DESASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
12/04/2023, 21/01390
Début du contentieux :
12/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
COLIBRI VOYAGES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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