BELLEGARDE ARCHITECTURE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 07/11/2022
  Jugement prononçant 07/11/2022

  Bodacc A n°20220227/2278 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  07/11/2022

  Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 07/11/2022 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J587, désigne liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, .
• Redressement judiciaire Du 26/09/2022 au 07/11/2022
  Jugement d'ouverture 26/09/2022

  Bodacc A n°20220198/2553 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  26/09/2022

  Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 26/09/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J587 date de cessation des paiements le 15/09/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY, administrateur(s) : Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/03/2023, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 19/14842
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRIMAUD FONDATIONS, SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, ARKA PLUS, MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, E.I. EDIFICE INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société AREAS ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/04093
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MC CONSTRUCTION 95, SCI CONFERENCIEL, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 19/14842
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTP CONSULTANTS, SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, INGIBAT, ARKA PLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ACR METAL, BERTHOLD MARX ET CIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, E.B.C.I. EDIFICE BOIS CONSTRUCTION ET INGENIERIE, EUROSOL FONDATIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, S.C.P. CANET, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, Société COTEC, AXA FRANCE IARD, GRIMAUD FONDATIONS, STRUDAL, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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