| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
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| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
| SIREN : | 799 042 528 |
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| SIRET (siège) : | 799 042 528 00015 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
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Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
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Adresse : BP 59 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2 1815 RUE ACHILLE PERES 59640 DUNKERQUEDate de création : 27/08/2013
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Adresse : PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BONE 10 AV DE L'HARMONIE 59491 VILLENEUVE D'ASCQDate de création : 01/10/2014
Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Alertes de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 16/03471Position : DéfendeurAutres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, INGETEL B.E.T, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), GENERALI IARD, Société LINDNER FRANCE, VOIP TELECOM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENTREPRISE, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, S.E.L.A.R.L. SMJ, SMABTP, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Delaage - Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC), S.A.R.L. DES SOURCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. ELEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIESDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 16/03471Position : DéfendeurAutres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), Société LINDNER FRANCE, ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, ENTREPRISE MENEGUZZO, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SMJ, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Société DTACC, S.A.R.L. DES SOURCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. ELEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, INGETEL B.E.T, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 19/08502Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENTDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/08502Début du contentieux : 22/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, AXA FRANCE, Société ALLIANZ, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENTDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 16/02745Début du contentieux : 27/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MAF, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, Société GEOCLIMA SRL, Société BITZER KHULMASCHIENBAU GMBH, Société THERMOCKEY SPA, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, AIG EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SPIE FACILITIES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, GENERALI IARD, SMABTPDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/01/2021, 17VE01593Début du contentieux : 09/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, AIR - ARCHITECTURES INGENIERIES RECHERCHES, BEMING, GAZ PURS ET FLUIDESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/06/2015, 14-17.595Début du contentieux : 11/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/01/2014, 12-29.159Début du contentieux : 22/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Manpower, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST
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