NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

799 042 528 · Active
Adresse : BP 59 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2, 1815 RUE ACHILLE PERES, 59640 DUNKERQUE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/08/2013

Informations juridiques de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

SIREN : 799 042 528
SIRET (siège) : 799 042 528 00015
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR61799042528
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

  • Établissement

    En activité

    799 042 528 00015
    Adresse : BP 59 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2 1815 RUE ACHILLE PERES 59640 DUNKERQUE
    Date de création : 27/08/2013
  • Établissement

    En activité

    799 042 528 00023
    Adresse : PARC SCIENTIFIQUE DE LA HAUTE BONE 10 AV DE L'HARMONIE 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 01/10/2014

Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Finances de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 16/03471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, INGETEL B.E.T, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), GENERALI IARD, Société LINDNER FRANCE, VOIP TELECOM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENTREPRISE, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, S.E.L.A.R.L. SMJ, SMABTP, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Delaage - Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC), S.A.R.L. DES SOURCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. ELEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 16/03471
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), Société LINDNER FRANCE, ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, ENTREPRISE MENEGUZZO, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SMJ, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Société DTACC, S.A.R.L. DES SOURCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. ELEC, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ABEX INDUSTRIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, INGETEL B.E.T, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 19/08502
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE, MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, BECIP BUREAU ETUDES CONSEILS INGENIERIE PRIX, Société CEBAT, ISOLON +, AXA FRANCE IARD, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, AU PAIN-SON, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MGRI, Société DSR, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, VIVRECO LES ALPES, SOGERES, Société SMABTP, SA SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/08502
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, AXA FRANCE, Société ALLIANZ, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 16/02745
    Début du contentieux : 27/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MAF, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, Société GEOCLIMA SRL, Société BITZER KHULMASCHIENBAU GMBH, Société THERMOCKEY SPA, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, AIG EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SPIE FACILITIES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, GENERALI IARD, SMABTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/01/2021, 17VE01593
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, AIR - ARCHITECTURES INGENIERIES RECHERCHES, BEMING, GAZ PURS ET FLUIDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/06/2015, 14-17.595
    Début du contentieux : 11/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/01/2014, 12-29.159
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Manpower, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BP 59 - 59944 DUNKERQUE CEDEX 2
1815 RUE ACHILLE PERES
59640 DUNKERQUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur