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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/06/2026, 26/00196
Position :
Défendeur
Autres parties :
COBAT CONSTRUCTIONS, SCCV LE CLOS DES VIGNES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Melun,
11/02/2026, 2302968
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE VILLEJUIF
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
03/07/2025, 22/04180
Début du contentieux :
09/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
16/05/2023, 2217054
Début du contentieux :
16/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELNIDA
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Versailles,
16/12/2022, 2208805
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELNIDA, Préfet des Hauts-de-Seine
Dispositif :
TA Cergy-Pontoise
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Tribunal administratif de Melun,
13/07/2022, 2009565
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Dispositif :
Rejet
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