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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/05/2026, 21/02900
Début du contentieux :
07/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MATMUT, MAAF ASSURANCES SA, C S P R, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (), CAISSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/05/2026, 24/01740
Position :
Défendeur
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Poitiers,
24/02/2026, 24/00908
Début du contentieux :
15/03/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 22/15296
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANCAIS, PARIS EST IMMOBILIER 2S IMMO
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Versailles,
26/01/2026, 22/03495
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/02/2025, 24/00915
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/02/2025, 24/06114
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNCF RESEAU
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 22/15296
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, S.A.S.U.EST IMMOBIILER - 2S IMMO - (GROUPE LFB), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Cour d'appel de Versailles,
20/11/2024, 22/03495
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 24/54283
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1, FRUCTISSIMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/09/2024, 23/01632
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association SYNDICALE "LA" LE, 1001 VIES HABITAT, IDEX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2024, 24/00986
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/04/2024, 23/00268
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITYA IMMOBILIER PECORARI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Rennes,
15/03/2024, 24/00018
Début du contentieux :
18/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, LAMY PAYSAGES, HILZINGER DOLMEN, SA ETS GONI, SOPREMA ENTREPRISES, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
30/05/2023, 2122695
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence 4, rue de la Pompe, Ville de Paris, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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