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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2026, 22/12239
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGIBAT, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, FUSION ARCHITECTURE URBAN, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/02/2026, 19/14842
Début du contentieux :
02/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, BELLEGARDE ARCHITECTURE, MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GRIMAUD FONDATIONS, E.I. EDIFICE INGENIERIE, Société AREAS ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 19/14842
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COTEC, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, S.C.P. CANET, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, AXA FRANCE IARD, SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, INGIBAT, BELLEGARDE ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ACR METAL, BERTHOLD MARX ET CIE, BTP CONSULTANTS, EUROSOL FONDATIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, E.B.C.I. EDIFICE BOIS CONSTRUCTION ET INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL, GRIMAUD FONDATIONS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/01/2024, 22/12239
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGIBAT, SCI CONFERENCIEL, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, Société La SMABTP, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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