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Cour d'appel de Versailles,
23/10/2025, 24/07527
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTIOM, TERRASEINE, CHATELAIN PARCS ET JARDINS, FOBIS INGENIERIE, SILVERWEED, TIV TRAVAUX ISOLATION VENTILATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 23/02044
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. MATIGNON, LIZSOL, A. DECO, Société TRAVAUX ISOLATION VENTILATION, S.A.R.L. 2FA, TERRASEINE, S.A.R.L. SICAL, CONSTRUCTIONS NOGUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Société QUALICONSULT, Société ENTREPRISE ROGER, BL STYLE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2024, 23/16176
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTIOM, SILVERWEED
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2024, 23/07049
Début du contentieux :
30/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
2KSFB, EXPERTS SOUDURE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Se déclare incompétent
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