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• Tribunal des activités économiques de Paris, 31/08/2026, J2026000625
  Début du contentieux : 21/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS à associé unique NEXJEST INDUSTRIES, CHG CLESTRA HOLDING, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France Ouest, SCP BTSG, SELARL P2G, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 28/08/2026, 2026F00777
  Position : Demandeur
  Autres parties : PASTIFICIO DI CIANO, SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 28/08/2026, 2026F00589
  Début du contentieux : 19/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LABORATOIRE SK PRODENTAIRE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 28/08/2026, 2026F00702
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAIRYCAMP SAS
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 28/08/2026, 2026F00821
  Position : Demandeur
  Autres parties : PADDYC, SCP Philippe REVOL & François-Xavier ALLIX
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 28/08/2026, 2026F00583
  Début du contentieux : 19/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public, SCP Philippe REVOL & François-Xavier ALLIX
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 27/08/2026, 2026L02932
  Début du contentieux : 23/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CI CONSTRUCTION
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 27/08/2026, 2026L03267
  Position : Demandeur
  Autres parties : YTS MARKET
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 27/08/2026, 2026L02955
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : YTS MARKET
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• Tribunal de commerce de Dijon, 26/08/2026, 2026004536
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORGANISATION
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• Tribunal de commerce de Dijon, 25/08/2026, 2026004219
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOLOGO
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• Tribunal de commerce de Dijon, 25/08/2026, 2025003087
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Dijon, 20/08/2026, 26/00537
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAVE DE LA CITE, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Dijon, 20/08/2026, 26/00532
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LE COMPTOIR DU CHEF, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Dijon, 20/08/2026, 26/00538
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TABLE DU CHEF, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Rouen, 19/08/2026, 26/00033
  Début du contentieux : 06/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ECTAR ETUDE CONSEIL TRANS AERIEN
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/08/2026, 2026L03253
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AS SECURITY
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• Cour d'appel de Paris, 14/08/2026, 26/11766
  Début du contentieux : 19/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S & B SIMPLE & BEAU
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour d'appel de Paris, 14/08/2026, 26/11765
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S & B SIMPLE & BEAU
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour d'appel de Paris, 14/08/2026, 26/12309
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOCTE GESTIO AVEC, CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/08/2026, 2026L02840
  Début du contentieux : 10/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FT TRANSPORTS, SEJOURNANT BRUNO
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/08/2026, 2026L02930
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCPET ASSOCIÉS, B.H. SERVICES
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/08/2026, 2026L02841
  Début du contentieux : 10/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCPET ASSOCIÉS, SARL BOUCHERIE DES JUMEAUX
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/08/2026, 2026L02886
  Début du contentieux : 16/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI, MK RENOVE
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 03/08/2026, 26/00308
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "", VINCI IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, ALBINGIA, SANITEL ELECTRONIQUE, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SNC DIJON PATRIMOINE, TRIDON ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ELITHIS SOLUTIONS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 31/07/2026, J2026000626
  Début du contentieux : 21/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLESTRA FRANCE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELARL P2G, SCP BTSG, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France, DGFIP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 31/07/2026, J2024000156
  Début du contentieux : 17/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICKLANE SOCIETY, FIDES, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 31/07/2026, 2026L01658
  Début du contentieux : 27/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBAUTO, INDIVISION, SARL GARAGE DES TROIS COMMUNES
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 31/07/2026, 2026F00733
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL L'ATELIER D'
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 31/07/2026, 2026F00520
  Début du contentieux : 25/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FHBX, TRANSPORTS LARCHEVEQUE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 31/07/2026, 2026F00697
  Début du contentieux : 20/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : VISIONAIR
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 31/07/2026, 2026F00369
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS AJIRE, ALUPIC SA, SARL K2N
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 30/07/2026, 2026L02604
  Début du contentieux : 19/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : GG-SARL
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 30/07/2026, 2026L02606
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, JET
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 30/07/2026, 2026L02489
  Début du contentieux : 21/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEJOURNANT BRUNO, ARTISANS PARISIENS
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• Tribunal des activités économiques de Versailles, 30/07/2026, 2026R00165
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALBA SECURITE PRIVEE
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• Tribunal de commerce de Dijon, 30/07/2026, 2025006522
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, E.M.B. PHILIPPE BARBOSA FILS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 30/07/2026, 2026059273
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.L.P/C.C.M.M LA COIFFURE PAR LES PLANTES / CENTRE CONSEILS MARTINE MAHE
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 29/07/2026, 22/01301
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce de Dijon, 28/07/2026, 2026005192
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMONISS, SELARL AJ PARTENAIRES, JOTT FRANCE, BACQUET, Tribunal des activités économiques de Marseille
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 28/07/2026, 2026L02844
  Début du contentieux : 24/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL FHB, PROCABLEC
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 24/07/2026, 2026P01730
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, SEGETA, CIMES ASSISTANCE, SENERGY'T
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 24/07/2026, 2026F00731
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE, SARL LA MALLE VINTAGE, Ministère public
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 24/07/2026, 2026F00730
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE, VERLAINE HORTICOLE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 24/07/2026, 2026F00314
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTY MP
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 24/07/2026, 2026F00530
  Début du contentieux : 23/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE FECAMP, FAIRYCAMP SAS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 23/07/2026, 2026L01667
  Position : Demandeur
  Autres parties : COPROCIEL
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 23/07/2026, 2025L04471
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPROCIEL, LCL CREDIT LYONNAIS, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, CGEA VEOLIA PROPRETE, PRO BTP CONTENTIEUX, SFIMM SOCIETE FINANCIERE IMMOBILIERE MOREAU, STORAGE, REVOLUT, CabinetASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 23/07/2026, 26/00108
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION BRETAGNE, SEMBREIZH, Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SELAFA MJA-MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 24/08942
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ETABLISSEMENT BANCAIRE COFIDIS, ECO FREE ENERGY
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/07/2026, 2026041193
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DENTI FRANCE, ALPHA SANTE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/07/2026, 2026L03234
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : NDM
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/07/2026, 2026L03233
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : JASMINE
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/07/2026, 2026L03231
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MCK TRANS EXPRESS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/07/2026, 2026L03229
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AZAD CONSTRUCTION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026060519
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESCALE PARMENTIER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026059738
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MICHEL BAUJARD SAS, SELARLPARTNERS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026056034
  Début du contentieux : 03/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : KARISMATIK, SELARL P2G
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/07/2026, 2026059233
  Position : Demandeur
  Autres parties : FORTERESSE SECURITE
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• Tribunal de commerce de Meaux, 21/07/2026, 2025004390
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MPB
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• Tribunal de commerce de Dijon, 21/07/2026, 2026000879
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENARIO
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 20/07/2026, 22/00700
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SPIE BUILDING SOLUTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, GCBAT, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, SPIE FACILITIES, CHRISTIAN DE CREPY & RAPHAEL FROMION ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, FRANCE AIR, ELITHIS INGENIERIE, ELITHIS SOLUTIONS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Tours, 20/07/2026, 24/03933
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 20/07/2026, 2026L01707
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DECO BY
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 20/07/2026, 2026P00608
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER, SARL YAMEXPRESS
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 17/07/2026, 2026F00002
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELASU AJLM, LE CITY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/07/2026, 2026041166
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ECOLE DU RECRUTEMENT, SELARL P2G, URSSAF, BNP PARIBAS, UNEDIC AGS, FACTOFRANCE
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/07/2026, 2026L02371
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNS CORP
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/07/2026, 23/07116
  Début du contentieux : 12/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G., BCM, THEVENOT PARTNERS, LEROY-BEAULIEU-ALLAIRE-LAVILLAT-CORNEE, LYON KLEBER, UNI-COMMERCES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal de commerce de Rouen, 13/07/2026, 2025006163
  Début du contentieux : 17/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEBR. STRÄB GMBH & CO. KG (SDE), N.S.I
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026049213
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPL
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/06224
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUTLER, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026049195
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, ITFI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026046474
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, OVERLORD GROUP, GFC GROUPE FICADE, DGFIP, ITFACTO, ITFI, IT NEWS INFO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026049196
  Début du contentieux : 22/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, ITFACTO, ITFI, IT NEWS INFO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026049193
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL 2M ET ASSOCIES, ITFACTO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026046466
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITFI, OVERLORD GROUP, SELARL 2M ET ASSOCIES
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 26/06200
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, DIMOTEC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2026, 2026046482
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : IT NEWS INFO, OVERLORD GROUP, GFC GROUPE FICADE, SELARL 2M ET ASSOCIES, KOHIMA
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 10/07/2026, 2026F00676
  Début du contentieux : 26/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : NORMANDIE COMPOSITE INDUSTRIE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 10/07/2026, 2026F00668
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE, SIS SOLUTION INDUSTRIE SOUDURE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 10/07/2026, 2026F00572
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEWTOWT, FHBX
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 10/07/2026, 2026F00677
  Début du contentieux : 26/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPMI SOCIETE PLASTURGIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 10/07/2026, 2026F00478
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 10/07/2026, 2026F00573
  Début du contentieux : 07/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEWTOWT, FHBX
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• Cour de cassation, 09/07/2026, 25-14.229, 25-14.229
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOLDIKKS, IKKS RETAIL, IKKS GROUP, Ikks Deutschland GmbH, Ikks Netherlands, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 09/07/2026, 2025L03447
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/50472
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, ROYER DELPY INDUSTRIE (RDI), HORIS, HMI, BRIENNE JARDIN, SOCIETE DE REVETEMENT DE SOLS (SRS), FATHCO, ASTOM, EGIC, FRANCAISE DU VERRE, PARTENA, QOVANS SERVICES, BFM, B.E.S.T, AXIMA CONCEPT, SELAFA MJA, CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION - CRD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA SA, ZURICH INSURANCE, ZURICH INSURANCE FRANCE, ARCORA, QBE EUROPE SA / NV, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, OTCI, ARCO, STANER ARCADE, ELIAS ARZUAGA KAREL, MTECH, MTECHBUILD, ABEILLE ASSURANCES, AVIVA ASSURANCES, EZEL, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE (EUROP'AIR), MJC2A, ETABLISSEMENTS ETS, CLEMANCON, DG BATIMENT, INTERALU FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 09/07/2026, 2026L02474
  Début du contentieux : 13/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIZZA DELICE, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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• Tribunal de commerce de Dijon, 09/07/2026, 2026004989, 2026000799
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal de commerce de Dijon, 09/07/2026, 2026004990, 2026000800
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SARL)
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• Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 26/03843
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2M & ASSOCIES
  Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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• Cour d'appel de Dijon, 09/07/2026, 23/00491
  Début du contentieux : 01/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJ & ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, AVL DEVELOPPEMENT, BYPA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 09/07/2026, 2026L00409
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 25/02950
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIDIS, ECO FREE ENERGY
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/03800
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, S.L.N AUTO
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/05392
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DN LANKA, Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 25/08544
  Début du contentieux : 27/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : INTER PRO CONSEIL
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 08/07/2026, 24/00031
  Début du contentieux : 10/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, IQ EQ MANAGEMENT, COMMUNE DE, LANCELIN ET LAMBERT LANCELIN & LAMBERT, ETABLISSEMENTSET ASSOCIES, SARL, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MCS TM
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/07/2026, 2026033055
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GUIDIGO EUROPE, DGFIP
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