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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/10/2026, 26/01613
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOTOCARS PARIS, FOUCHER JEAN-PIERRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031915
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADMN ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE NEUILLY SUR MARNE (AMDN), SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026036245
  Position : Demandeur
  Autres parties : PEA HAIR VOLTAIRE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031908
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE SAVIGNY LE TEMPLE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, ASSO AGS, ALPHA SANTE, Sociétés de gestion et MY DENTAL LAB, AGS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/10/2026, 2026031539
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE, SELARL BCM, SELAS SPE 03 PARTNERS, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 09/10/2026, 2026F00775
  Début du contentieux : 25/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FHBX, DE LA VALLEE DE GRUCHET, Groupama Assurances Nationales, CREDIT MUTUEL, CIC, CGEA, AGS, TRANSPORTS LARCHEVEQUE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 09/10/2026, 2026069519
  Début du contentieux : 13/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMPIRE
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• Cour d'appel de Paris, 08/10/2026, 23/08882
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.T.S.G.², KENZO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 08/10/2026, 23/02362
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA), AJ ASSOCIES, MJ AIR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/10/2026, 2026R00453
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS M2D IMMOBILIER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/10/2026, 2026029861
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LB PRODUCTION, AXA FRANCE IARD
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• Cour de cassation, 07/10/2026, 25-17.319, 25-17.319
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ & ASSOCIES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/10/2026, 25-14.813, 25-14.813
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCOLE INDUSTRIES, Unedic délégation CGEA Ile-de-France Est, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/10/2026, 25-19.231, 25-19.231
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Unedic, ARCOLE INDUSTRIES, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/10/2026, 25-13.390, 25-13.390
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, ARCOLE INDUSTRIES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/10/2026, 25-14.159, 25-14.160, 25-14.159, 25-14.160
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.J.S PARTNERS, ARCOLE INDUSTRIES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/10/2026, 25-14.611, 25-15.248, 25-14.611, 25-15.248
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELIO FRANCE, SCP d'administrateurs judiciaires, BTSG²
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/10/2026, 2026075749
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SLB INTERNATIONAL, HOLDING FOREST PARTICIPATION, SCP CBF ASSOCIES
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• Cour d'appel de Versailles, 06/10/2026, 26/01678
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIF&CAMELIA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 06/10/2026, 2026L03190
  Début du contentieux : 07/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET, AIRCARGO SYSTEM FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/10/2026, 2026075746
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARBORELLA EUROPE, SCP CBF ASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Dijon, 06/10/2026, 2026007934
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALISA PICKLEBALL
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/10/2026, 2026F00776
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS AJIRE, SARL K2N, ALUPIC
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/10/2026, 2026F00773
  Début du contentieux : 31/07/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MLM, SELAS AJIRE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 02/10/2026, 2026F00567
  Début du contentieux : 20/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES - DIAC, SARL N.S.I
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 02/10/2026, 2026L03772
  Position : Demandeur
  Autres parties : ILAN
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 02/10/2026, 2026L03165
  Début du contentieux : 06/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fonds de Financement des Dossiers Impécunieux, MARQUAGESERVICES.COM
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 01/10/2026, 2026P00721
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, ASSISTANCE COMPANY
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• Cour d'appel de Paris, 01/10/2026, 22/14311
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DE LA STATION, LE MARQUIS, LUNA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 01/10/2026, 2026L01278
  Début du contentieux : 26/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : VITO ENSEIGNES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 18/06700
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATHIAS - BOURNAZEL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 30/09/2026, 2026L03258
  Début du contentieux : 23/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEMO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/09/2026, J2026000720
  Début du contentieux : 19/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS
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• Tribunal de commerce de Dijon, 29/09/2026, 2026005518
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MVA GONNOT CYRIL
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• Cour d'appel de Paris, 29/09/2026, 25/18133
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE SPENDID
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/09/2026, 25/05554
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC EN CIEL SUD OUEST, AJILINK LABIS - CABOOTER - DE CHANAUD, AJASSOCIES, SCP ANGEL--DUVAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 28/09/2026, 2026P00869
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 25/09/2026, 2026L01914
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAFIA CONSEIL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2026, J2025000500
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBD GRAND PARIS, GLB FINANCES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2026, 2026064013
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FHBX, PHDTALENT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/09/2026, 2026052613
  Position : Demandeur
  Autres parties : GONTRAN CHERRIER
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 25/09/2026, 2026L01709
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, THARMOLOJINY MARKET
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• Tribunal de commerce de Lille, 24/09/2026, J2026000047
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, LES-2-MERS CRR
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2026, 21/04901
  Début du contentieux : 26/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELECTINVEST 1, MARNE ET FINANCE, SCP BTSG², SELARL FIDES, SELARL 2M ET ASSOCIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 24/09/2026, J2026000705
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de droit étranger EXPORTTEK, P R S PHONE RECYCLE SOLUTION
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• Cour d'appel d'Amiens, 24/09/2026, 25/05058
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association SSIAD ASDAPA, Fédération ADMR DE L'OISE, S.E.L.A.R.L. R ET D, SSIAD ASDAPA, AJASSOCIES, MJ AIR, Société KSG, Maître
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2026, 24/17055
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, HOTEL AGUER, ASCAGNE AJ
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2026, 25/11977
  Début du contentieux : 06/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION UEC, ROISSY TP, K ENTREPRISE, BESTALU, SDP ENGINEERING, DULIPECC, I.D.E.E. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, SOVIDES, S.A.S.U. CAN CONSTRUCTION, S.A.S. BYN, S.A.S. MGB, S.A.R.L. RIM CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, PPDS GROUP, MJC2A
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2026, 26/11292
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 23/09/2026, 26/00363
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Pierres Investissement, BTSG, MJA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 23/09/2026, 26/00428
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pierres Investissement, MMA IARD, EXCELSIOR PATRIMOINE, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/09/2026, 2026073655
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP HUNSINGER, ZLB CORP
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/09/2026, 22/01011
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CELIO FRANCE, S.E.L.A.F.A. MJA, S.C.P. BTSG, SCI DU PERRAY HALUCHERE, PARIS GESTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/09/2026, 2026L03212
  Début du contentieux : 07/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI, AGENCE FRANCE PRO ENERGIES
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/09/2026, 2026L03204
  Début du contentieux : 23/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, TAXI DRIVER
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 22/09/2026, 2026L03203
  Début du contentieux : 23/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN, GP PROPARTI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2026, 2026078830
  Position : Demandeur
  Autres parties : RESEAU SYSLOG
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2026, 2026052700
  Position : Demandeur
  Autres parties : RAP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2026, 2026052703
  Position : Demandeur
  Autres parties : D.A.N.A.R.A. BAT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2026, 2026052723
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ECHAPPEE BELLE L'ANNEXE
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2026, 25/03184
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : KASHMIR, CASTELHOLD, S.E.L.A.R.L. BCM
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2026, 2026028024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRICKLANE SOCIETY
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/09/2026, 2024066851
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CT HUB, GOOGLE PAYMENT IRELAND LIMITED
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 21/09/2026, 24/11461
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURODIF, GENERALI IARD, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.C.P. BTSG, SAMSIC 1
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 21/09/2026, 2026P00900
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL- FAVREAU, SUSHI FUSION A.A
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 18/09/2026, 2026L01722, 2026J00287
  Position : Demandeur
  Autres parties : 10-46
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 18/09/2026, 2026L01723, 2026J00267
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARBER DOGS
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 18/09/2026, 2026L01687
  Début du contentieux : 01/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALCEO, AJASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 18/09/2026, 2026L01724
  Position : Demandeur
  Autres parties : AFREENET
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 18/09/2026, 2025P00735
  Début du contentieux : 09/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AMELIE MEYSSON, CARLIER IMMOBILIER
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 18/09/2026, 2026F00524
  Début du contentieux : 20/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES FLEURS DE MAMINA
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 18/09/2026, 2026L01727
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DRISS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 18/09/2026, 2026L03710
  Position : Demandeur
  Autres parties : NCTPB NOUVELLE COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIERES LES BAINS, PATRIMOINE DE PLOMBIERES, DG INVESTISSEMENTS
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 18/09/2026, 2026F00840
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : JD AUTO
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• Cour de cassation, 17/09/2026, 21-24.380
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UPS SCS (FRANCE) SAS, MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 17/09/2026, 2026038874
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, BI EXPE
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 17/09/2026, 2026P02036
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRELLO LOCATION, AJASSOCIES
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 17/09/2026, 2026L03193
  Début du contentieux : 09/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABC LOGISTIC
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/09/2026, 2026L03291
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2026, 26/53747
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JUMACARO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/09/2026, 2026L03201
  Début du contentieux : 23/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSAL
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/09/2026, 2026L02661
  Début du contentieux : 09/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, TRANSPORT SERVICES
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 15/09/2026, 2025L00639
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : M2H
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2026, 23/04511
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCG, S.C.C.V. LIL'PHARE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 15/09/2026, 26/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECO FREE ENERGY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 14/09/2026, 26/00066
  Début du contentieux : 30/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : FUTURA
  Dispositif : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026L01677
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES 2 PETIT'S BOUTS CHOUX
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026L01679
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL E.T. VOUS
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026L01678, 2026J00130
  Position : Demandeur
  Autres parties : GR BATI AMENAGEMENT
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026L01711
  Début du contentieux : 06/07/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MTFK DENTAL
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026L01680
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LIBRAIRIE SAINT NICOLAS
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026L01377, 2025J01044
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALJ FORMATION & CONSEIL
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 11/09/2026, 2026P00514
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARENTHESE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, Ministère public, SELARL DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER, BCV
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/09/2026, 2026059202
  Début du contentieux : 07/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHDTALENT, FHBX
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/09/2026, 2026074435
  Position : Demandeur
  Autres parties : Parquet, LOCMINE OPTIQUE, OPTIC CORPS, SUSANOO FINANCE
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• Cour de cassation, 10/09/2026, 25-13.106
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mory global, M.J.S PARTNERS, Unedic AGS-CGEA IDF Est, ARCOLE INDUSTRIES
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 25/17903
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASGARD REIM, BCM, GERGONNE INDUSTRIE, GERGONNE SAS, CASTELHOLD, EGH SERVICE, FINANCIERE RESINEL, MANDORLA, LILA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/09/2026, 2026073009
  Début du contentieux : 19/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : FOOD45
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• Tribunal de commerce de Dijon, 10/09/2026, 2025007473
  Début du contentieux : 10/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS, APEX TECHNOLOGY GMBH
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 09/09/2026, 2026L03604, 2026L04229
  Début du contentieux : 01/09/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONTE-CARLO
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