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• Cour de cassation, 17/06/2026, 25-14.642, 25-14.642
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ & ASSOCIES, UNEDIC délégation AGS CGEA de
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 12/06/2026, 2026L01184
  Début du contentieux : 15/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, TIMM EUROPE PRODECOR
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 12/06/2026, 2026L00308
  Début du contentieux : 12/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTO SPRAY SERVICES
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 12/06/2026, 2026L00332
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BLERIOT ET ASSOCIES
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 26/07036
  Position : Défendeur
  Autres parties : LFF MEDIA, S.E.L.A.R.L. SELARL FHBX, S.E.L.A.R.L. BL& ASSOCIÉS, GLC GRAND LOUVRE CAPITAL
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/80289
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUXE ET TRADITIONS, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.E.L.A.R.L. P2G, HOTEL METROPOLITAN PARIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/80291
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUXE ET TRADITIONS, DOKHAN LUXURY HOTELS, S.E.L.A.R.L. P2G, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Dijon, 11/06/2026, 25/00406
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/06/2026, 25-14.571, 25-14.571
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Parquet général près la cour d'appel de Paris, AAG AUREA GESTION, Service des impôts des entreprises (SIE) d', Service des impôts des entreprises (SIE) de, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 10/06/2026, 2026P01238
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.B.N
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/02315
  Début du contentieux : 21/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGAL DRANCY, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/06/2026, 26/02705
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIERRES INVESTISSEMENT, S.C. AREM, SCP BTSG², JP & HP CONSULTING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 17/06743
  Début du contentieux : 04/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : NAF NAF, NEW NAF NAF, BVMJ, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, M.J.S PARTNERS, JENI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 21/19100
  Début du contentieux : 23/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAFA, Ministère public - Service financier et commercial
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 25/18499
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAUTO, MINISTERE PUBLIC - SERVICE FINANCIER & COMMERCIAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 26/02343
  Début du contentieux : 21/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BERRI, HOTEL METROPOLITAN PARIS, LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES, DOKHAN LUXURY HOTELS, LUXE ET TRADITIONS, S.E.L.A.R.L. P2G, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2026, 26/08607
  Début du contentieux : 27/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DA COMPLEMENTAIRE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 08/06/2026, 2026L02575
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL AIR DE PARIS
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/06/2026, 25PA01433
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACTWAY, État
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/06/2026, 2025111273
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 05/06/2026, 2026L00315
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 05/06/2026, 2025L02047
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 05/06/2026, 2023F00481
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOMADLAND, SASU RJJS
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• Cour de cassation, 04/06/2026, 25-16.936
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Clinique du Saint-Cœur, Selarl AJ associés, THEVENOT PARTNERS
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• Cour d'appel de Dijon, 04/06/2026, 25/00790
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, PACOTTE&MIGNOTTE-MENUIS. BOIS AGENCEMENT
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2026, 23/04768
  Début du contentieux : 09/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DEET D'ILE DE FRANCE, JPS CONTROLE, ACO DESIGN, AXA FRANCE IARD, S.A. QBE EUROPE SA/, MBS MOBILIER BOIS STRATIFIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel d'Orléans, 03/06/2026, 24/03295
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, SEMA, B.T.S.G.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2026, 26/02536
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIERRES INVESTISSEMENT, CM2H SARL, SAPI CLOISONS ISOLATION, S.C.P. BTSG², JP & HP CONSULTING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2026, 26/02614
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.INVESTISSEMENT, CM2H SARL, S.C.P. BTSG², JP & HP CONSULTING, SAPI CLOISONS ISOLATION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2026, 26/00058
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES, FLORIADE, MJC2A, PPDS GROUP, ROISSY T P, K ENTREPRISE, SDP ENGINEERING, BAZZI, DULIPECC, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), S.A.S. MANIFESTO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2026, 25/07053
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJRS, S.A.S. ALMAÏS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 02/06/2026, 2026042128
  Position : Demandeur
  Autres parties : LASE FINANCES
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• Tribunal de commerce de Dijon, 02/06/2026, 2026002281
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATS CORPORATION
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 02/06/2026, 2026L02499
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMG EUROBAT
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 02/06/2026, 2026L02500
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 01/06/2026, 2026L02504
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE GIZARD, COMPASS GROUP FRANCE
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 29/05/2026, 2026L00672
  Début du contentieux : 09/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 29/05/2026, 2026L01067
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVIACARGO, Ministère public
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-15.378, 25-15.378
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSEair traiteur, Union locale des syndicats CGT de la plateforme d', NIF NEWREST INFLIGHT FRANCE, OAT ORLY AIR TRAITEUR, Union locale CGT de la plateforme d'
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 26/00414
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA), AJ ASSOCIES, MJ AIR, Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCEEST EUROPE, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AMAPA, BATIGERE GROUPE, Etablissement AGS CGEA DE, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 28/05/2026, 2026R00204
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026041139
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA BELLE JOSEPHINE
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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2026, 26/06409
  Début du contentieux : 18/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIMOTEC, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/05/2026, 26/00009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, KEVALAUDON, TRESOR PUBLIC - SIP DEET AMENDES /Cédex
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 27/05/2026, 2026L01428
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : KEIRA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2025091896
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, LDSERVICE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 27/05/2026, 2026032968
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAIRSPACE, SELARL AJRS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 27/05/2026, 2025L04474
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : O.A'SERVICES, SELARL AJRS
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• Tribunal de commerce de Dijon, 26/05/2026, 2026003999
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL KIWAY
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 26/05/2026, 2026L02232
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BCM, UZAJE, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
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• Cour d'appel de Paris, 26/05/2026, 26/02218
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, AJASSOCIES, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 26/05/2026, 2026L02451
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAEKLER, SELARL FHB, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 22/05/2026, 2026L01068
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEOMAT DENTAL
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 22/05/2026, 2025P00952
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLAIR ETANCHE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 22/05/2026, 2026F00404
  Position : Demandeur
  Autres parties : PBND SAINT ROMAIN, SCI TASSIGNY
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 22/05/2026, 2026L00868
  Position : Demandeur
  Autres parties : R A D METAL
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 22/05/2026, 2025F01242
  Début du contentieux : 26/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public, NORMANDIE EXPRESS, Tribunal des activités économiques du Havre
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/10886
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS MD INVEST, LCBA ENTREPRISE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 21/05/2026, 2026R00190
  Début du contentieux : 12/02/2009
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/05/2026, 2026039230
  Position : Demandeur
  Autres parties : RAAD GRP
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• Tribunal de commerce d'Évry, 20/05/2026, 2026R00083
  Position : Demandeur
  Autres parties : AAXESS, AAZ.IMPRESSION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015845
  Position : Demandeur
  Autres parties : OMNICONT@CT
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015834
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GAUTIER MOBUCHON
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015814
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATELIER FLAMEL
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026003598
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYLLABS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2025108931
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : WANER
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026038972
  Position : Demandeur
  Autres parties : O-BOOLO
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20611
  Début du contentieux : 27/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOOLISH MINDS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20854
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVEST VIETFRANCE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20976
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVEC.FR, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 25/20977
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMSI TMS IMMO, AJASSOCIES, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/05511
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, AJASSOCIES, MINISTERE PUBLIC, Association OHS OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE, THEVENOT PARTNERS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 26/05606
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DG HELP, THEVENOT PARTNERS, SELARLPARTNERS, AJASSOCIES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/05/2026, 2025F01985
  Début du contentieux : 12/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUT GD EST LYONNAIS, SYNERGIE TRANSITION, LCL CREDIT LYONNAIS
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• Cour d'appel de Rouen, 19/05/2026, 26/01515
  Début du contentieux : 03/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026028595
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE J C R, FHBX, TPG, PHARMES, BNP PARIBAS, JMB, SHEVATIM
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026038177
  Position : Défendeur
  Autres parties : BI SOLUTIONS
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026015679
  Position : Demandeur
  Autres parties : YO'RESTO
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026015653
  Position : Demandeur
  Autres parties : TASSIN
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026003869
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : BALTASAR BUILDING WORKSHOP
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/05/2026, 2026003839
  Début du contentieux : 16/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE TEMPS D UNE SALADE
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/05/2026, 2026L02001
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : S & B SIMPLE & BEAU
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/05/2026, 2026L01430
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPANNAGE 3000, SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/05/2026, 2026L02003
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN, HM COURSES EXPRESS
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/05/2026, 2026L00247
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/05/2026, 26/00712
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, HENRI IV, SCI JLG CAEN, S.A.S. LB IMMO, SYNERGIE PATRIMOINE HOLDING, S.A.R.L. GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ANGELYS), M.A.B ATELIER MAISON ALSACIENNE DE BISCUITERIE ATELIER, LANGUEDOC-ROUSSILLON CRR, La compagnie MMA IARD, La compagnie MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, La compagnie SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), La S.A.R.L. ANCO, La compagnie LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, La compagnie QBE EUROPE, L'AARPIAVOCATS ASSOCIÉS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 15/05/2026, 2026037253
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTOCARS PM VOYAGE
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 15/05/2026, 2026L00867
  Position : Demandeur
  Autres parties : KOSHER CATERING SERVICES
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 15/05/2026, 2026L00866
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLMC
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 15/05/2026, 2026P00425
  Début du contentieux : 11/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES, GREEN'S CLUB, SELARL DUMEYNIOU FAVREAU VALMIER
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2026, 2025L04797
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : A P E X AMENAGEMENT, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026035848
  Début du contentieux : 25/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT CAMEANE, ANDELMA, SARL A.D.I, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2026, 2026L02095
  Début du contentieux : 17/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHI PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026037672
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE BIJOU INDEPENDANT, SELARL 2M ETASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 13/05/2026, 2026036581
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDL SD LOGISTIQUE, SELARL AJRS, Ministère public
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 13/05/2026, 2026L01425, 2025L4797
  Position : Demandeur
  Autres parties : A P E X AMENAGEMENT
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2026, 25/20814
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INS SOLUTIONS, ENERA CONSEIL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 12/05/2026, 22/00319
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., TECHNI FLUX, VIESSMANN FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 07/05/2026, 25/03420
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ASC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 07/05/2026, 2026F00169
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère public
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