SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN

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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2026, 22/15082
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART CITY, S.D.C. SDC TOUR MORANE, CITYA IMMOBILIER, CEMA EXP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAM BTP, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ABM ENERGIE CONSEIL
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 25/02076
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 16/04/2026, 25/02077
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Créteil, 31/03/2026, 2025F00523
  Position : Demandeur
  Autres parties : AB 3D
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/58534
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 25/04769
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIIETE GUIOSE ASCENSEUR
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 24/06588
  Début du contentieux : 22/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BARBANEL, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ENERGILEC, AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, ODYSSEE ENVIRONNEMENT, S.A. SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/55698
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société QUALICONSULT, BRIZOT-MASSE INGENIERIE, Société STEBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 25/54931
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA DELEGATION GENERALE DU QUEBEC, STUDIO BELLECOUR SAS D'ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 24/13123
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : VENDOME RES, 12 RUE DE LA PAIX HOLDING, S.N.C. RUE DE LA PAIX PARIS SNC, S.A.S. CAP 5 CONSEIL, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2025, 16/03471
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, INGETEL B.E.T, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), GENERALI IARD, Société LINDNER FRANCE, VOIP TELECOM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ENTREPRISE, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, S.E.L.A.R.L. SMJ, SMABTP, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Delaage - Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC), S.A.R.L. DES SOURCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. ELEC, ABEX INDUSTRIES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 23/06492
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du 20 Place des Vosges à Paris 4 ème
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/08/2025, 25/01206
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBI LIER DELALANDE-DEFENSE, CREDIT MUTUEL1, SELECTINVEST 1, LF GRAND PARIS PATRIMOINE, EPARGNE FONCIERE, SAS SOGEPROM ENTREPRISES, Société ENTREPRISE GENERALEGROSSE « EGLG », AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GROUPE GOYER, XL INSURANCE COMPANY SE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, Société SMA SA, ENTREPRISE AMICA SA, S.C.S. OTIS, NEOLER, GENERALI IARD, ATELIERS 234, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", S.A.S. BARCOL'AIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société LUCIBEL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCYNA 4, SOCOTEC CONSTRUCTION, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/53606
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DCT DU COTE DE LA TRINITE, La S.A.S. TFL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/52708
  Début du contentieux : 13/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 16/03471
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), MMA IARD, Société SOCIETE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, AXA FRANCE IARD, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, SPIE ICS, GENERALI IARD, S.A.S.U. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGETEL B.E.T, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), Société LINDNER FRANCE, ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, ENTREPRISE MENEGUZZO, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, S.A.S. CASANOVA, S.E.L.A.R.L. SMJ, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Société Delaage - Tsaropoulos Architecture Carvunis Cholet Architectes Associés (DATCC), S.A.R.L. DES SOURCES, ELEC PARIS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, ABEX INDUSTRIES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal administratif de Paris, 30/04/2025, 2427238
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Charpenterie Renfort Traitement (CRT), Compagnie Axa France Iard SA, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, R P I N RENOVATION PLATRERIE ISOLATION NEVES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 02/04/2025, 24/00673
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ODYSEE ENVIRONNEMENT, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ENERGILEC, S.A. SMA SA, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., BARBANEL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 16/03471
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Foncière du Confluent, Société SERALU, Société HIRSCHMANN AUTOMATION AND CONTROL, DELTA DORE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION (ERCC), Société LINDNER FRANCE, ARIANE RESEAUX ET TELECOMS, ENTREPRISE MENEGUZZO, SA COBA FRANCE SN, LES ATELIERS SERRE, SMJ, SPIE ICS, ALLIANZ I.A.R.D., SETEC-BAT SETEC BATIMENT, S.A.S.U. PRIMO, Société DTACC, S.A.R.L. DES SOURCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. ELEC, ABEX INDUSTRIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.A.S. CASANOVA, MMA IARD, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, INGETEL B.E.T, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET D'APPLICATION THERMIQUE (SEATH), S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 22/08247
  Position : Défendeur
  Autres parties : MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES, SFICA, SFICA 2.0, ASCAGNE AJ, GEC IGREC INGENIERIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 22/00928
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 11 BD SUCHET 75016 PARIS, SCI SNETTISHAM 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2025, 24/58679
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC 33 MIROMESNIL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/58094
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATIM UNIVERSITE SCI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DP.R, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2025, 22/03155
  Début du contentieux : 28/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/57885
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIONALE 56-60, PROCLIM CVC, BENTIN SAS, JCDECAUX FRANCE, MANEI LIFT, Société OTIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 22/15082
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. APPART CITY, S.D.C. TOUR MORANE, CEMA EXP, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société CAM BTP, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS, ABM ENERGIE CONSEIL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE NV SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/01/2025, 24/57568
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société TFL, Société SUPRAMIANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/57334
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : KLYMEO, Société HELIOS, DSDA DEMOLITION SCIAGE DESAMIANTAGE, GTIE TERTIAIRE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 24/56599
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mont Nebo Invest (MNI), VILLE DE PARIS - Section territoriale de voirie Paris Nord-Ouest
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 24/55840
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOET HENNESSY, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, LA VILLE DE, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissements EAU DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. CIELIS, WILMOTTE & ASSOCIES, CORELO EXECUTION, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ELEMENTS INGENIERIES, CAP STRUCTURES, JOSEPH INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ARCHITECTURE DE JARDINS, INGELUX, CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 24/55172
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. COGEMAD, NEO DB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/01246
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA REINE FRANCE, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. SELARL MMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société FER'ART, Société QBE EUROPE NV/SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, S.A.S. BVE BERNARDENTREPRISES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Prise en sa qualité d'assureur de la SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN et de la société BERNARDENTREPRISES (BVE), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Prise en sa qualité d'assureur de la société GV INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ALBINGIA, S.A. AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SOCIETE SEB-BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, DESCASYSTEM SAS, D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE, GENERALI IARD, G.V.INGENIERIE
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/04808
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. THE BUREAU
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 21/02513
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/05/2024, 2209701
  Début du contentieux : 22/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDATION ROGUET
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/03/2024, 19/06087
  Début du contentieux : 28/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA GAN VIE, WHBL 7, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », ITI ISOLATION THERMIQUE INDUSTRIELLE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES EN U RBANISME ET BATIMENT (SCB ECONOMIE), MAAF ASSURANCES, TERRELL PETER & ROOKE GEOFFROY, Société SYSTAL, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, Compagnie d'assurances SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., ENERGILEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société ODYSEE ENVIRONNEMENT, QUADRI FIORE ARCHITECTURE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2024, 23/57082
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, ALAMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/59607
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. FRED, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, ETABLISSEMENTS EAU DE, ORANGE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR), GRDF, HG - IA HELENE GRILLET - IMPACTS ARCHITECTURE, AMI ARCHITECTURE MAITRISE PROJETS IMMOBILIER, S.A.S. GENIE CIVIL BATIMENT, LAFI ENGINEERING, S.A.R.L. META, S.A.S. DINH VAN, S.A.S BANK SEDARAT IRAN, S.A.R.L. SARL DES, Syndicat des Copropriétaires du, JOSE DAUNOU, LA VILLE DE, FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT, ENEDIS, VENDOME RES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/59605
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRED, SOCOTEC CONSTRUCTION, LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ETABLISSEMENT PUBLIC EAU DE, ORANGE, S.C.I. PAIX LLG 9, venant aux droits de la BNP PARIBAS, CLIMESPACE, S.A.S. CAP 5 CONSEIL, HOLE IN, FRESH ARCHITECTURES, SCYNA 4, SCI PAIX LLG11, Syndicat des copropriétaires du, ILIADE INGENIERIE, GRDF, FINANCIERE & IMMOBILIERE MARCEL DASSAULT, S.A.S. VS-A, ENEDIS, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 23/57045
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFIFRANCE IMMOBILIER, ALAMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, PRIMONIAL REIM FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 17/10/2023, 23/04078
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société VINCI IMMOBILIER DEVELOPPEMENT HOTELIER, HSBC CONTINENTAL EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 08/02/2023, 2226573
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 82, rue de Varenne dans le 7ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 57, rue de Bourgogne dans le 7ème arrondissement, DP.R, Coopérative de production Les charpentiers de Paris, Société ERI, COCHERY ILE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 55, rue de Bourgogne dans le 7ème arrondissement, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 30/06/2022, 2021582
  Début du contentieux : 16/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Paris
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