PARIS SOL

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 26/00157
  Début du contentieux : 21/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC OMEGA PROMOTION, D.S.D., S.R.2P, AXA FRANCE IARD, S.G.B. CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, J D M RAVALEMENT, CRG BTP CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/09/2025, 25/00565
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PIERREFITTE LORMET, J D M RAVALEMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, TAQUET CLOISONS, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF), ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, JPM BATIMENT
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/05/2025, 25/00471
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : J D M RAVALEMENT, WALD ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2025, 24/00663
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL POULLARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., THELEM PREVOYANCE, 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES, INOVACENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, STAUTH PAYSAGE, STEEL PAINT, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, KONE, C.M.B.R. SARL, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, TSB ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00839
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat principal, Syndicat secondaire des Bâtiments A et B de la résidence "", VERDOIA, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER BW, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DDD ARCHITECTES ASSO DERBESSE DELPLANQUE DUPAS ARCHITECTES ASSOCIES, CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, BUREAU VERITAS, SAINT GERMAIN PAYSAGE, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, PCS HADI, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. FLUIDES HABITAT Venant aux droits RCE HABITAT, S.A.S. BARAL, SMABTP, EUROGYPSE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 10/10/2024, 24/00976
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUCY CLOS SEVIGNE, HDR SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, ORONA ILE DE FRANCE, IPF 78, P.C.L.J., MAUGES ESCALIERS, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, ENTREPRISE DULONG, SEPMA SOCIETE D'ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENCEMENTS, TCI BAT, DE JESUS, TNC, FRANKI FONDATION, FEKYRO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/07/2024, 24/53841
  Début du contentieux : 25/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.S. EVELEC, HSM2 DECORATION, L'AUXILIAIRE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
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