SCI CONFERENCIEL

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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 19/14842
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, BELLEGARDE ARCHITECTURE, ARKA PLUS, MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GRIMAUD FONDATIONS, E.I. EDIFICE INGENIERIE, Société AREAS ASSURANCES, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société COTEC, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 24/10863
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MC CONSTRUCTION 95
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/02/2025, 24/04355
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 10/10/2024, 24/04093
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MC CONSTRUCTION 95, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BELLEGARDE ARCHITECTURE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 19/14842
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.B.C.I. EDIFICE BOIS CONSTRUCTION ET INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, STRUDAL, GRIMAUD FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, S.C.P. CANET, S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., BTP CONSULTANTS, EUROSOL FONDATIONS, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, INGIBAT, BELLEGARDE ARCHITECTURE, ARKA PLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ACR METAL, BERTHOLD MARX ET CIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 23/14479
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, E.B.C.I. EDIFICE BOIS CONSTRUCTION ET INGENIERIE, PECOU, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 30/05/2024, 24/01925
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MC CONSTRUCTION 95
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2024, 22/12239
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société La SMABTP, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARKA PLUS, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, INGIBAT, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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