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Tribunal judiciaire de Lille,
09/12/2025, 25/00078
Début du contentieux :
10/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 2'ZELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE CBAU, URBEL FACADE, AXA FRANCE IARD, TOMMASINI CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, FJI, PREVENTEC, MIC INSURANCE COMPANY, QBE EUROPE SA/NV, GEORGE V INGENIERIE, BLAU
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/10/2025, 25/01117
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S. HOME DESIGN, S.A.S. ETABLISSEMENT PASSAVANT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
18/03/2025, 25/00015
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, S.A. SMA, SARL RB BATISSEURS, CAMBRAI CHARPENTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MC CHAUFF SPRL, H.D.F. ENDUITS FACADES, FOSSE SA, CHARPENTE DE L'OSTREVANT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
17/12/2024, 24/01386
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALU DU NORD, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, STE NOUVELLE MENUISAL, S.A.M.C.V. SMABTP, BATI COELHO, GENERALI IARD, LYS ELEC, MC CHAUFF SPRL, SMF SERVICES, AXA FRANCE IARD, MODERN'CARRELAGES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, CAMBRAI CHARPENTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., H.D.F. ENDUITS FACADES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille,
23/07/2024, 24/00332
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ESSENTIEL, S.A. la compagnie GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, BATI COELHO, K LINE, MMA IARD, HDF GROS OEUVRE, CAMBRAI CHARPENTES, V.M.D ELEC, S.A. ALLIANZ, Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 19/03570
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. HABITAT DU NORD, S.A. AVANT PROPOS ARCHITECTE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEUR, Compagnie GENERALI IARD, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, HOLBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MADELEINE MENUISERIE, ENTREPRISE CANNATA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SAGEBAT, S.A. SAGENA (nouvelle dénommée SMA), Société AVIVA, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC-INDUSTRIE, MAF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
07/10/2020, 18-24.796
Début du contentieux :
06/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGESSUR, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Krystal
Dispositif :
Rejet
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