B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2026, 24/06407
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 21/18068
  Début du contentieux : 22/11/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 23/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESLA, AXA FRANCE IARD, MAF, S.A. SMA, QBE EUROPE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL ETBA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, SAS COBAT, MOBILIER CUISINE PROFESSIONNEL INOX, SAS EUROVIA, SARL COMPAGNIE GENERALEFAÇADE - COGEFA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2026, 2402332
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction départementale des territoires et de la mer du Var
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/04/2026, 25/01296
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. DUÀ, S.A.S. EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES NORD, GCC HAUTS-DE-FRANCE, M.C.M.O MENUISERIE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE, S.A.S. SMAC, SOC EXPLOIT DES ETS GRICHET, MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. APAVE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 24/08196
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : WIG FRANCE ENTREPRISES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, S.A.R.L. ARNOULD BUREAU D'ETUDES, OMNITECH, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 25/07079
  Début du contentieux : 10/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL& ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/10445
  Début du contentieux : 30/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DSA AQUITAINE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIA, AXA FRANCE IARD, SARL ELAN, SOPREMA ENTREPRISES, FAYAT BATIMENT
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Riom, 24/03/2026, 24/01182
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/13184
  Début du contentieux : 15/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Rouen, 19/03/2026, 25/00962
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CLAYTONE 17 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.ET FILS, L'AUXILIAIRE-VIE, SARL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT, Syndic. de copro, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2026, 26/00333
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SARL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Syndic. de copro, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.ET FILS, ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Versailles, 02/03/2026, 22/03687
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DE JESUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 05/02/2026, 2408687
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONDE NICE, GR FONCIERE DE PARTICIPATIONS, Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Paris, 05/02/2026, 2420628
  Début du contentieux : 20/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : UMR, GR FONCIERE DE PARTICIPATIONS, Ville de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2511984
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RUY-MONTCEAU
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2026, 2513916
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGELYM DIXENCE HOLDING, Paradis
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2026, 2517564
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGELYM DIXENCE HOLDING, Paradis
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2026, 2517624
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGELYM DIXENCE HOLDING, SCCV Paradis
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/01/2026, 22/00743
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, Compagnie d'assurance SMABTP assureur des sociétés SOLEFFI T.S. et TER DEMOL BLANC MESNIL, SOLEFFI T.S., TDBM TER DEMOL BLANC MESNIL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En qualité d'assureur de la Société ECD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 22/15346
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE EMGP ICADE, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., ARTELIA, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENICLIM MIDI PYRENEES, Société SMABTP, IDEX EP, AXIMA REFRIGERATION FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/12/2025, 24/02684
  Début du contentieux : 16/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. La SOCIETE D'INSTALLATIONS DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE TUYAUTERIES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, GENERALI IARD, S.A.R.L. SMA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2402901
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Parc des Tanneurs, COMMUNE DE RENNES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 15/12/2025, 23/10054
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SCI SATHONAY REVELATION, S.A.R.L. BERGA - BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D'AERAULIQUES, S.A.S. BUREAU VERITAS, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représenté par son mandateire LLOYD'S FRANCE SAS, en qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La compagnie L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la société ENGO, S.A. MMA IARD, ès qualités alléguées de co-assureur de la société SUD ARCHITECTES, SUD ARCHITECTES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités alléguées de co-assureur de la société SUD ARCHITECTES, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société BERGA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 04/12/2025, 25/00585, 25/585
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE DORMET SND, BUREAU D'ETUDES GELINEAU, SAMSON COUVERTURE ZINGUERIE, ANDRE BOUVET, E.U.R.L. ENTREPRISE, APAVE NORD-OUEST SAS, CRESPY AUMONT ARCHITECTES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 02/12/2025, 25/00284
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DES VIGNES, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. SMABTP, SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2025, 25/01122
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAILYS CONCEPT, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Conseil d'État, 07/11/2025, 504477
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/2025, 24BX02235
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Collectif d'associations de défense de l'environnement, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, COMMUNE DE CAMBO LES BAINS
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/11/2025, 22/02500
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble du 24 mars 1852, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. SEI D'ETANCHEITE ET D'ISOLATION, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, GENERALI IARD, S.A.S. MAZAUD, ETABLISSEMENTS SCHONT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/11/2025, 21/07595
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bât. A dénommé AUTOUR D'UN, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. CITINEA, S.A. ENTREPRISE, Société SMABTP, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VIESSMANN FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, AXA FRANCE IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, PRELEM, B.E.T. PHILIPPE, SAFEGE, S.A.R.L. SMA, SEEM SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. LABBE, S.C.S. OTIS, BERIER ET FILS, METALLERIE GIROUD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.S.U. BOTTA, PARQUETSOL, S.E.L.A.R.L. ETUDE, S.C.P. BTSG2, VERNIS SOLS, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. ENTREPRISE RHONALPINE CLOISONS PREFABRIQUES (ERCP), 2 B BATISSEUR BOIS, S.A.S.U. DECOTEC, VETUR & CO, MINCO CHANTIERS, MACI, SAS CHANARD, TOUTECLAT, IDVERDE, ETABLISSEMENT BEAUX, S.A.S.U. MARTIN, ATIS SYSTEM, ATELIER SOA, BUREAU VERITAS, S.A.S. CETIS, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 20/10/2025, 24/02006
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/02713
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2025, 22/00648
  Début du contentieux : 03/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ' FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT 83 « UDVN ' FNE83 »
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/00191
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01932
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), THEVENOT PARTNERS, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, S.A.R.L. CARVALHO, AXA FRANCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 25/09/2025, 24/00631
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '', SMABTP, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, S.A.S. CLIMAT &, QUADRA ARCHITECTES, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/09/2025, 24/02332
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, SCIC GRAND DELTA HABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 21/02273
  Début du contentieux : 27/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 24/08910
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, SMABTP
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 24/01731
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.P.I.C. GRANDAMENAGEMENT
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 20/07576
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BTP CONSULTANTS, BAT LC BAT LINES CONCEPT, S.A.S. ETABLISSEMENTS DUMONT, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.P. BOUDIER MARTIN GALIEGUE SCP D'ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. APAVE NORD OUEST AYANT POUR ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE CETE APAVE NORD OUEST, S.A. AXA FRANCE IARD PRISE EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE CETE APAVE NORD OUEST, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Nice, 04/09/2025, 2500359
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Isola, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/08/2025, 25/00057
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SMA SA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 28/08/2025, 25/00569
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, ENTREPRISE MAUGENDRE, CITYA LIBERTE, S.A.S. ATEC OUEST Maître d'œuvre, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERNARD ELECTRICITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.S. RENOUARD SAS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. PROJEX, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Contrôleur technique, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE LEMOINE, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/08/2025, 22/07564
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2402061
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Rove, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2402066
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Rove, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 21/02945
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, SPJ MENUISERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/07/2025, 24-11.217
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), BT ZIMAT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, COPAC, Société Selarl Garnier
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/07/2025, 24/03075
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/07/2025, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/06/2025, 25/01353
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, SAS QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 25/06/2025, 24-12.954
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE HUMAN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Act'Architecture, LAROCHE RESTAURATION, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Human Immobilier, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 24/08910
  Début du contentieux : 09/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.M SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 19/06/2025, 24-13.294
  Début du contentieux : 24/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/06/2025, 21/21925
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ELG IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/06/2025, 24/00825
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. LOIRE ENERGIE, Société HBS CONSTRUCTION, ENVEO, ENTREPRISE MAUGENDRE, CIMEO CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. QUALICONSULT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 06/06/2025, 24/00794
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété, CIMEO CONSTRUCTION, HATTAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S. MIROITERIE D'ARMOR, ETABLISSEMENT GUINARD, S.A.S. DURAND, ETABLISSEMENTS JARNOT, S.B.E.M. - SOCIETE BARDAGE ETANCHEITE MAYENNAISE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SELARL D'ARCHITECTUREBROSSET BNR, ANA INGENIERIE, STRUCTURE B, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, CAP'CLIMAT, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/06/2025, 22/00654
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCIOPALE, AUQUIERE, Société DE JESUS, Société ECM, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, HV PROJECT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/05/2025, 2025F00363
  Position : Défendeur
  Autres parties : DECELECT
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 27/05/2025, 2025F00363
  Position : Défendeur
  Autres parties : DECELECT
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• Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2025, 2205859
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE LARMOR BADEN, Société SONAVI, Société Alliance Promotion Immobilier
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2025, 21/03264
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 22/00466
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERC MACONNERIE ET BETON ARME, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.R.L. LG BAHUON, JEGO COUVERTURE, DE ALZUA, EES - MB EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE, ATLANTIC SOLS CONFORT, LC FLUIDE, SCHINDLER, Société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, E.U.R.L. MENUISERIE, L.M.I. PEINTURE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ESCALE", S.A.R.L. SMAC, S.A.S. ENTREPRISE M
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Metz, 13/05/2025, 25/00063
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Chambéry, 13/05/2025, 22/01612
  Début du contentieux : 25/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIAVOLELLA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2025, 21/01886
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires du volume 7 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, Syndicat de copropriétaires du volume 8 de l'immeuble REGARDS SUR LA VILLE, AXA FRANCE IARD, S.A. SAFEGE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PETITDIDIERPRIOUX, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ETABLISSEMENT BEAUX, REPSE APPLICATION, S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE (SLMEF), S.A.S. GCC, S.A.R.L. SOLUSOL, L'AUXILIAIRE-VIE, MACI, S.A.S.U. CITINEA, IDVERDE, S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, S.A.R.L. ETABLISSEMENT DOITRAND, XL INSURANCE COMPANY SE, SMA, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2025, 24/08962
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD, FRANCOIS MASSONNET EXPERTISES, S.E.L.A.R.L. AGT, S.A.S. SOC COORDINATION ET GESTION DE LA CONSTRUCTION, MMA IARDASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SARL LAROSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET ARRAGON, SDC DE LA COPROPRIETELES JARDINS DE MAGDALA, EURL CHASSAING MICHEL, MCH MEDITERRANEE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Riom, 06/05/2025, 21/00908
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00315
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, FRAGMENTS, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. LASA (LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES), ENEDIS, GRDF, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GPSO ENERGIE GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SOLER IDE, BUREAU D'ETUDES BOURGOIS, Commune de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 25/04/2025, 25/00210
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, SOPREMA ENTREPRISES, SA ETS GONI, HILZINGER DOLMEN, SUIRE ET ASSOCIES, LAMY PAYSAGES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2025, 24/11365
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPAF, PBM PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 23/04/2025, 24/03389
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, ECO 80 ECONOMIE 80, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OPH DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 25/51515
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERYL IMMOBILIER, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/04390
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2025, 23/09374
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE TRAVAUX DE MACONNERIE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 24/06014
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AR-C BUREAU D'ETUDES, AGC GLASS FRANCE, SASU PMN, GENERALI IARD, SA à conseil d'administration Immoroc, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 23/11355
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, D K P ENTREPRISE SA, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, DECORATION DE SOUSA FRERES
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2025, 24/01899
  Début du contentieux : 21/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/53237
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 24/02546
  Position : Défendeur
  Autres parties : JUVA 4, COEUR DU, VEALIS DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (A.S.L.) COLLECTION ILOT C, Syndicat des copropriétaires DE LA COLLECTION ILOT C, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (A.S.L.) COLLECTION ILOT AB, GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (A.S.L.) ILOT D, Syndicat des copropriétaires DE LA COLLECTION ILOT D
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2025, 22/01831
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 18/03/2025, 24/02349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MAJUS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/03/2025, 24/02119
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence NOVAE, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), S.A.S. ATELIER BOIS SUD OUEST (anciennement SARL A.), ATCP, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, SARL CARVALHO, CHAMPEAU, DAVID & DAVITEC, DILMEX, DSA AQUITAINE, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, LACROUTS MASSICAULT, SCP SILVESRI-BAUJET, SOL CONSEIL GRAND OUEST, SAS VERDI CONSEIL MIDI ALTANTIQUE (anciennement COMPETENCES INGENIERIES SERVICES), SAS QUALICONSULT, S.A. GENERALI IARD (GENERALI ASSURANCES), MAAF ASSURANCES SA, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 19/02315
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, METAL YAPI, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A BECHU ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MAF, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société DELTA DORE EMS, NICOLAS GILSOUL ARCHITECTURE, Compagnie d'assurances QBE, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SMABTP, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SERCLIM, SCI BUDLON, AXA FRANCE IARD, SDEL TERTIAIRE, FRANCE ENERGIE ET CIE, Compagnie d'assurance SMABTP, ETANCHECO, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, STOREST, PARISTONE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/03/2025, 2024000033
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEMEX BETONS SUD EST, BOUYGUES IMOBILIER
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 22/09218
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2025, 24/04019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/02/2025, 23/00904
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/02054
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SCOR EUROPE SE, S.A.S. NORD TOITURES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 23-14.112
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/58591
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SMA, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société SIBAT, HARMONIC + MASSON & ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Nice, 06/02/2025, 2022R00169
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AJ UP/RTP, SELARL ETUDE BOUVET Es/Q Liquidateur de SARL SARL SALEM, TEMPO CONSULTING, AYAD CONSTRUCTION BTP, SARL R.T.P
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2025, 24/02736
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, S.A.S.PAYSAGES, CAP TP, PATRICIA CARNELOS, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), ALLIANZ I.A.R.D., CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La société T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD anciennement TFL, ETANDEX, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2025, 24/01794
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 23/01/2025, 2023003112
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANGEANT ENERGIES, BOUYGUES IMMOBILIER, SARL JP MANGEANT
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/00925
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE SIMONETTI SA, VETUR & CO, PEINTURE, BERIER ET FILS, TCC TRADI CHAPE CARRELAGE, PARQUETSOL, HERVE THERMIQUE, M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, SOLSTYCE, S.C.S. OTIS, BALLAND, SOCOTEC CONSTRUCTION, COLAS FRANCE, DPG POMPAGE, SO GRE BAT, SOPREMA ENTREPRISES, C2 ALU, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R. POISSON
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/01/2025, 24/00867
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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