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Mise à jour RNA : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

813 824 422 · Active
Adresse : MVAC BAL 76, 8 RUE DU GENERAL RENAULT, 75011 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 16/07/2015
Dirigeant : Lacharme Bernard

Informations juridiques de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

SIREN : 813 824 422
SIRET (siège) : 813 824 422 00030
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59813824422
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/07/2015
Identifiant association : W751230170

Activité de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Objet de l'association : Contribuer au logement des personnes en difficulté, à travers la promotion et la défense du droit au logement opposable
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - IDCC 1278

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Etablissements de l'entreprise DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

  • Établissement

    En activité

    813 824 422 00030
    Adresse : MVAC BAL 76 8 RUE DU GENERAL RENAULT 75011 PARIS
    Date de création : 01/05/2022
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Droit, sciences politiques
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    813 824 422 00022
    Adresse : 23 RUE ALEXANDRE DUMAS 75011 PARIS
    Date de création : 13/12/2016
    Date de clôture : 01/05/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    813 824 422 00014
    Adresse : 27 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS
    Date de création : 16/07/2015
    Date de clôture : 13/12/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Finances de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Dirigeants et représentants de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

    • Récépissé de modification
    25/01/2022
    • Procès verbal
    25/01/2022
    • Récépissé de modification
    25/01/2022
    • Statuts
    25/01/2022
    • Procès verbal
    25/01/2022
    • Récépissé de modification
    17/01/2022
    • Procès verbal
    17/01/2022
    • Liste dirigeants
    17/01/2022
    • Récépissé de modification
    02/03/2021
    • Procès verbal
    02/03/2021
    • Statuts
    02/03/2021
    • Récépissé de modification
    18/06/2018
    • Statuts
    18/06/2018
    • Procès verbal
    18/06/2018
    • Récepissé de création
    17/07/2015
    • Formulaire déclaration
    17/07/2015
    • Liste dirigeants
    17/07/2015
    • Statuts
    17/07/2015
    • Procès verbal
    17/07/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    17/07/2015
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Comptes annuels de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

  • Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2328822
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2026, 2205769
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, C... pour le Logement des Défavorisés, Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) Occitanie, Association DAL Toulouse 31
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2019, 434376
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAL FEDERATION FED NATIONALE COMITES DROIT AU LOGEMENT, FASTI, GISTI GROUPE INFORM SOUTIEN TRAVAIL IMMIGRES, INTERLOGEMENT 93, Ligue des Droits de l'Homme, FEDERATION ADDICTION, Association ELENA, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur, FEDERATION NATIONALE DES SAMU SOCIAUX, SOGERES, FEDERATION SANTE HABITAT, Association Nationale des Assistants de Service Social, EMMAUS FRANCE, EMMAUS SOLIDARITE, Fondation Abbé B... pour le Logement des Défavorisés, Secours Catholique, Médecins du Monde, LES PETITS FRERES DES PAUVRES, Habitat et Insertion, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Association Nationale le Refuge, ASSOCIATION ARDHIS, Association Aurore, Association Avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s, Centre d'Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne, CIMADE, Collectif Les Morts de la Rue, ASSOCIATION DIGNITE, DOM'ASILE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

  • MODIFICATION 17/01/2022
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (ASSOCIATION DALO)
    Adresse : 23 rue Alexandre Dumas 75011 Paris
    Joafe n°20220005, annonce n°1436
  • CRÉATION 16/07/2015
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (ASSOCIATION DALO).
    Adresse : 27, rue du Buisson Saint Louis, 75010 Paris 10e
    Activité : contribuer au logement des personnes en difficulté, à travers la promotion et la défense du droit au logement opposable.
    Joafe n°20150030, annonce n°982

Cartographie de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Comment contacter DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MVAC BAL 76
8 RUE DU GENERAL RENAULT
75011 PARIS

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Entreprises citées de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

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Appels d'offres gagnés par DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

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Labels et certificats de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Droit, sciences politiques
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DALO ASSOCIATION DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

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