NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

EUROPEAN HOMES 36

815 022 751 · Active
Adresse : 10-12, 10 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/11/2015
Dirigeants : EUROPEAN HOMES FRANCE , TERBOIS SARL

Voir les statuts

Informations juridiques de EUROPEAN HOMES 36

SIREN : 815 022 751
SIRET (siège) : 815 022 751 00011
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR32815022751
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/12/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/12/2015)
Numéro RCS : 815 022 751 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROPEAN HOMES 36

Activité principale déclarée : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location desdits immeubles.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROPEAN HOMES 36 applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES 36

  • Siège et établissement principal

    En activité

    815 022 751 00011
    Adresse : 10-12 10 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 10/11/2015

Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES 36

Finances de EUROPEAN HOMES 36

Dirigeants et représentants de EUROPEAN HOMES 36

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROPEAN HOMES 36

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EUROPEAN HOMES 36

    • Statuts constitutifs
    02/12/2015

Comptes annuels de EUROPEAN HOMES 36

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de EUROPEAN HOMES 36

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de EUROPEAN HOMES 36

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de EUROPEAN HOMES 36

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROPEAN HOMES 36

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 24/06/2026, 2024072289
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURINTER FRANCE, CHAPES COUTINHO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/03/2025, 21/02778
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ADIS ASS DIFFUSION SERVICES, AGIPI - Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 25/00011
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/09/2024, 22/05642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2024, 24/00069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EUROPEAN HOMES 36

  • CRÉATION 16/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 36
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Activité : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location Desdits immeubles.
    Administration : Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, Associé : EUROPEAN HOMES FRANCE, Associé : TERBOIS SARL.
    Bodacc A n°20150242, annonce n°1249

Cartographie de EUROPEAN HOMES 36

Comment contacter EUROPEAN HOMES 36 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10-12
10 PLACE VENDOME
75001 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EUROPEAN HOMES 36

Biens immobiliers de EUROPEAN HOMES 36

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par EUROPEAN HOMES 36

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EUROPEAN HOMES 36

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EUROPEAN HOMES 36

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EUROPEAN HOMES 36

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur