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Cour d'appel de Paris,
15/10/2025, 24/07273
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA SENART-GATINAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2025, 25/00028
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA SENART-GATINAIS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, MTH IMMOBILIER, GALIAN, Personne anonymisée 1, AKORIS FINANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2024, 23/11533
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AKORIS FINANCE, FONCIA SENART-GATINAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/04409
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA SENART-GATINAIS, AKORIS FINANCE, GALIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Annulation
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