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Tribunal administratif de Nantes,
22/09/2026, 2504013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, TEOPOLITUB
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce d'Annecy,
17/09/2026, 2026F01106
Début du contentieux :
23/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJ SYNERGIE, CHAMAR
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
17/09/2026, 26/00705
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
UMGGHM UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIÉS, S.E.L.A.R.L.-(SOLVE), Caisse CPAM DE LA DROME, Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
16/09/2026, 25/01644
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECS PARTENAIRES EXPERTISES CONSEILS SERVICES PARTENAIRES, FTA FAMILY OFFICE, ARVERNE CONSULTING, RODDE CONSEIL, LOJELIS, MJ MARTIN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/09/2026, 2025070145
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAUER BOX BY LIFT, REALITES, THEVENOT PARTNERS, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, SAS BAUER BOX, SCI BAUER DISTRICT, FONCIERE REALITES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
10/09/2026, 2026006367
Début du contentieux :
09/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MAESTRO, MANDATUM
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Cour de cassation,
09/09/2026, 24-21.553, 24-21.556
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, PROFIDIS, la société CSF, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, PAULDIS, SELARL MJ ALPES, le procureur général près la cour d'appel de Lyon
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/09/2026, 24-21.554, 24-21.557
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEREDIS, SELARL MJ ALPES, SELIMA, PROFIDIS, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, la société CSF, le procureur général près la cour d'appel de Lyon
Dispositif :
Rejet
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
09/09/2026, 2026F01477
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCR, SELARL MJ ALPES
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Cour de cassation,
09/09/2026, 24-21.555, 24-21.559, 24-21.555, 24-21.559, 24-21.555, 24-21.559, 24-21.555, 24-21.559
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AINAYDIS, SELARL MJ ALPES, SELIMA, PROFIDIS, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Société CSF
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
08/09/2026, 2026R00069
Position :
Demandeur
Autres parties :
OVALTECH, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, OVALPRO-ARA
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Tribunal de commerce de Grenoble,
08/09/2026, 2026F00930
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CLAMAR
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Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse,
07/09/2026, 2026R00018
Position :
Demandeur
Autres parties :
OVALTECH, BERTHELOT & Associés SELARL, TOP ISOL A.R.A.
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Tribunal de commerce de Poitiers,
04/09/2026, 2026003876
Début du contentieux :
14/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JARDIN DECO
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Cour d'appel de Lyon,
03/09/2026, 24/09037
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA LOIRE, SCCV DOU DU PRAZ, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
03/09/2026, 24/09036
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV DOU DU PRAZ, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MENUISERIE GRATALOUP
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Lyon,
03/09/2026, 24/09033
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV DOU DU PRAZ, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ROSAZ ENERGIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Grenoble,
01/09/2026, 2026F01007
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIKE AUTOMOTIVE
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Tribunal judiciaire d'Angers,
01/09/2026, 20/00908
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCADE STUDIO RHONE ALPES, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société MOTEC, BENETEAU CONSTRUCTION, SOCIETECONSTRUCTION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
24/08/2026, 24/05534
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SGI NEYRET IMMOBILIER, SCI FAROMA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/08/2026, 19/07167
Début du contentieux :
23/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO.FOND, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, Société FONDASOL, Compagnie ZURICH INSURANCE EUROPE AG, (LPA) SOCIETE POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'EQUIPEMENTS, S.A.R.L. ATELIERET ASSOCIES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION FRANCE, ILIADE INGENIERIE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, COVEA RISKS, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, EIFFAGE GENIE CIVIL, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/08/2026, 2026063855
Début du contentieux :
06/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBE ATELIER
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Tribunal de commerce de Nantes,
19/08/2026, 2026001535
Début du contentieux :
05/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLOREASY, FLORENTAISE, ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (AGS), AJ ASSOCIES, PANSARD & ASSOCIES, RESONANCE
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Tribunal de commerce d'Annecy,
11/08/2026, 2026F00966
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPIX - CDC, UPAYA, SELARL MJ SYNERGIE
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/08/2026, 24/06318
Début du contentieux :
19/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LES AFFRANCHIS, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
06/08/2026, 26/00499
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE, SELARL& ASSOCIÉS MANDATAIRES, SELARL(SOLVE), CPAM ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Grenoble,
04/08/2026, 2026F00926
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SITID ISOLATION, SAS GIMLI
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/08/2026, 25/00774
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, KOESIO ASSET MANAGEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Poitiers,
31/07/2026, 2026003831
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXALT
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Tribunal de commerce de Grenoble,
31/07/2026, 2026F00970
Début du contentieux :
12/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES, TELEGRENOBLE, SAS IMMO TELEGRENOBLE
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Tribunal de commerce de Grenoble,
31/07/2026, 2026F01380
Début du contentieux :
05/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMIRAL TECHNOLOGIES, SATT LINKSIUM GRENOBLE ALPES, TEEPTRAK, I-CARE, SA I-CARE Holding
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Tribunal de commerce de Quimper,
30/07/2026, 2026F02573
Début du contentieux :
17/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CR FRANCE, MON TOIT FRAIS, BRETAGNE FAITAGES, SCI DE LA DIGUE, ALL SOLUTIONS, AXA ASSURANCES SANQUER LE GUEN MAGUEUR, B2O, BPI FRANCE, CAFE JOYEUX, CEGID NEWCO, COFACE DIRECTION COMMERCIALE, DKV, DOVESIAMO, FORD LEASE, FULLI, GROUPAMA GAN VIE, HELVETIA, LE FINISTERE ASSURANCE, LIXXBAIL, NAVAL GROUP, RCA, LES RECYCLEURS BRETONS, SMABTP TOURS, SOCIETE GENERALE, SYNOX, WEELOGIC FINISTERE, BANQUE CIC OUEST CIC FINISTERE ENTREPRISES, BANQUE CIC OUEST CIC, BANQUE CIC OUEST, BPGO
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Tribunal de commerce de Quimper,
30/07/2026, 2026F02584, 2026F2584
Début du contentieux :
17/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CR
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
29/07/2026, 2026F00935
Début du contentieux :
10/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEEM-SEMRAC SN, COREME - CONCEPTIONS REALISATIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES, DAMIZET INVESTISSEMENTS, ETABLISSEMENTS TARDY, UP INDUSTRY, SELARL MJ SYNERGIE, SARL SOCIETE TDY, SIE SECRETARIAT&INFORMATIQUE DES ENTREPRISES
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Tribunal de commerce de Grenoble,
28/07/2026, 2026F00501
Position :
Demandeur
Autres parties :
IOTIZE
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Tribunal de commerce de Poitiers,
24/07/2026, 2026003172
Début du contentieux :
14/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJO, SCI FTK2, SAS JARDIN DECO, NEL SOLUTIONS, IASANTE, MINUIT PILE
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Tribunal de commerce de Poitiers,
24/07/2026, 2026001525
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAP MOTOCULTURE, SARL J.M QUICHAUD, IASANTE, MINUIT PILE
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
23/07/2026, 2026005343
Début du contentieux :
09/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACIERS COSTE, MANDATUM, DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT, Société Générale
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
23/07/2026, 2026008178
Début du contentieux :
28/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS), MANDATUM
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
23/07/2026, 2026F00065
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
PONCIN SAS
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
23/07/2026, 2026F00685
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENVELYO, SELARL MJ ALPES
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
23/07/2026, 2026F00230
Début du contentieux :
29/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROUX, SELARL MJ SYNERGIE
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Tribunal de commerce de Nantes,
22/07/2026, 2026007110
Début du contentieux :
27/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE, OVERLORD GROUP, SELARL K PARTNERS, SELARL B MJO, SELARL D X ET ASSOCIES, FINANCIERE W
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026054156
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CINEMAGRUM, MO BAC FILMS FRANCE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026049354
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDIAVORE, CINEMAGRUM, HLM CONSEIL, HANAH JONES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026049350
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MO BAC FILMS FRANCE, CINEMAGRUM, SELARL MONTRAVERS, HLM CONSEIL, HILDEGARDE, SARL D MEDIA, SARL AD VITAM, BIFACE, XELIANS ARCHIVAGE, DLA AGIE ASSURANCE ET GESTION DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENTREPRISE, CISION
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026054163
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAC FILMS DISTRIBUTION, CINEMAGRUM, SELARL MONTRAVERS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
22/07/2026, 2026049348
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CINEMAGRUM, SELARL MONTRAVERS, HLM CONSEIL, HILDEGARDE, BANQUE PALATINE, HOYNG ROKH MONEGIER, BAC FILMS DISTRIBUTION
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Tribunal judiciaire de Tours,
21/07/2026, 25/20444
Position :
Défendeur
Autres parties :
YI INVEST, REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, SCCV BEGUINE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
21/07/2026, 26/00178
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROUMEZI ET ASSOCIES, SCM SOLVE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A.
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce de Poitiers,
21/07/2026, 2026003476
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEP, SQUARE VENETIA
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Tribunal de commerce de Poitiers,
21/07/2026, 2026003477
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEP, KENNEDY, SELARL ACTIS
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Tribunal de commerce de Grenoble,
21/07/2026, 2026F01259
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ET ASSOCIES, Ministère public, MLW GRENOBLE
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Tribunal de commerce de Créteil,
21/07/2026, 2026L01640
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
FOODYSSEY
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Tribunal de commerce de Créteil,
21/07/2026, 2026L01641
Début du contentieux :
20/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELARL EMME ENCHERES, SUPERNATURE
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Cour d'appel de Lyon,
16/07/2026, 26/00104
Début du contentieux :
25/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE, URSSAF RHONE ALPES, O'DELICES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
16/07/2026, 2026005350
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MACMAN & TATE
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Tribunal de commerce de Nantes,
15/07/2026, 2026007055
Début du contentieux :
03/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARINFO I-MAGINER
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
15/07/2026, 2026F00712
Début du contentieux :
06/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE, HEALTH 1951
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
15/07/2026, 2026F01146
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL B & Associés - Mandataires judiciaires, E.F.T.G. ENTREPREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA GRAVURE
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Tribunal de commerce de Grenoble,
15/07/2026, 2026F00923
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIDASCALIS
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
15/07/2026, 2026F00720
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TSC BSO GROUP, JSO CONSULTING
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
15/07/2026, 2026F00718
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
VALUE IT, JSO CONSULTING
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/07/2026, 19/09511
Début du contentieux :
26/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENERGIE FINANCES, S.A.S. RENAULT, S.A.R.L. REGIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nice,
10/07/2026, 2023L00276
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG2, FONCIA TRANSACTION LYON EST, SARL NEXATYS, SELARLASSOCIES
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
09/07/2026, 2026007037
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCK ENERGY, MANDATUM
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
09/07/2026, 2026007061
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLUTION F (SAS), MANDATUM
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
09/07/2026, 2026007031
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCK CHARADE, MANDATUM
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
09/07/2026, 2026009523
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA VILLA DINETTE
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
09/07/2026, 2026007030
Début du contentieux :
13/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCK EMI, CGEA, MANDATUM
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
07/07/2026, 2026F02863
Début du contentieux :
12/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ATELIER, SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
07/07/2026, 24/04125
Début du contentieux :
30/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, ALPHA DIGITAL FRANCE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
02/07/2026, 2026007041
Début du contentieux :
20/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE
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Cour d'appel de Lyon,
01/07/2026, 25/03339
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI AVENIRS, EL FOOD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
01/07/2026, 2026F00318
Début du contentieux :
07/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public, LHARMAS
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/06/2026, 26/00522, RG 26/00096
Début du contentieux :
26/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. SOCIETE IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SMJM BOIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Société SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SMAC, ETS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/06/2026, 2026024900
Début du contentieux :
28/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLUECODERS, SHAPPERS, ASTEREN
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
29/06/2026, 23/03163
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, S.A.S. ENTREPRISE, ETCS ENDUIT PLUS 63, S.A.R.L. Etablissements BIENNIER ET NICOLAS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/06/2026, 24/03107
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDCA STRUCTURALE DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, S.A.R.L. DL BATIMENT, S.A.S. STE GLOBAL STONE III, FERMETURES R. MAGIER, Compagnie d'assurance SMABTP, COGECLIM, LIFTEAM, S.C.P. BTSG, ATELIER CARDOSO ET FILS, S.A.R.L. STE ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE SCHWEITZER, S.A. GAN ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PI-R-PHI, S.A. CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICAT DES LLOYD'S DE, Compagnie d'assurance AVIVA, S.A.R.L. TECHNIQUE ET COORDINATION
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
25/06/2026, 2026006366
Début du contentieux :
09/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE TASSOU
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Cour de cassation,
24/06/2026, 25-13.286, 25-13.286
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FERLAY TRANSPORTS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, DUC LYONNAIS, et associés, SELARL SBCMJ, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Poitiers,
24/06/2026, 2026001693
Début du contentieux :
08/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRELET TRANSPORTS
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Tribunal de commerce de Roanne,
24/06/2026, 2026L00172
Début du contentieux :
22/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires, MORELL ALART & ASSOCIES, COM & PHONE
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Tribunal de commerce de Montluçon,
24/06/2026, 2026000061
Début du contentieux :
01/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON, SAS TRANSPAUMANCE, MJ DE L'ALLIER
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
23/06/2026, 2026008858
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL VASSY - COURTADON, MONKEY FACTORY
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Tribunal judiciaire d'Angers,
22/06/2026, 25/02123
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELFOR (FRANCE) REHABILITATION, ETEX FRANCE EXTERIORS, LOIRE RENOV, ALLAIRE SEBASTIEN CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE, SAS ARPLAK
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
18/06/2026, 2026007396
Début du contentieux :
28/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANDATUM, DIAM MANAGEMENT
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Tribunal de commerce de Poitiers,
17/06/2026, 2026000874
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ACTIS, SCI LA TOUR D'ARSONVAL, SCI SAMPAT 86, SAPRENA, DELTA 86
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/06/2026, 26/02374
Début du contentieux :
10/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C.DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉÀ, CABINET GINET, SNC REGIE CHAPOT ET CIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Cusset,
16/06/2026, 2025001673
Début du contentieux :
20/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAV GESTION, PAV ELYSEE, Mme le Procureur de la République
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
15/06/2026, 23/00151
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ENEDIS, 5COM, AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. SPE 03 PARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/06/2026, 25/01150
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OREX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/06/2026, 25/14143
Début du contentieux :
27/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. GCC COTE D'AZUR, PIGALLE-RIGAL NICOLAS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD - EST, MARBRERIE AZUREENNE, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société AMC PACA ET VENTROUX ETANCHEITE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
11/06/2026, 2026001495
Début du contentieux :
23/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANDATUM, (SAS)
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Tribunal judiciaire d'Angers,
11/06/2026, 25/00675
Début du contentieux :
17/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
M3S49, REALIS ARCHITECTURE, SARL ROUX, CONSTRUCTION METALLIQUE SAUMUROISE, SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU, JUSTEAU FRERES, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare,
11/06/2026, 2026F00093
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECAT STE EXPLOIT COOP ABATT TARARE, SELARL MJ SYNERGIE
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
11/06/2026, 2026F02274
Début du contentieux :
14/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KADRA CONSULTANTS, SELARL MJ SYNERGIE
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Tribunal des activités économiques de Lyon,
11/06/2026, 2025F07059
Position :
Demandeur
Autres parties :
ISPACK
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
10/06/2026, 2026F00320
Début du contentieux :
11/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES, TBC 42, GROUPE FICARELLA
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Tribunal de commerce de Roanne,
10/06/2026, 2025L00449
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SATINSKIN TEXTEIS, TROUILLET CIE, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires
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