| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.22Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE FERME DE RIS ORANGIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE FERME DE RIS ORANGIS
| SIREN : | 820 168 094 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 820 168 094 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 09/05/2016 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/05/2016) |
| Numéro RCS : | 820 168 094 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 50 000,00 € |
Activité de LE FERME DE RIS ORANGIS
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Etablissements de l'entreprise LE FERME DE RIS ORANGIS
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Adresse : 2 AVENUE PAUL LANGEVIN 91130 RIS-ORANGISDate de création : 09/05/2016Nom commercial : LA FERME DE RIS ORANGIS
Etablissements de l'entreprise LE FERME DE RIS ORANGIS
Dirigeants et représentants de LE FERME DE RIS ORANGIS
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Gérant
43 ans - 05/1983Depuis le 20/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE FERME DE RIS ORANGIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE FERME DE RIS ORANGIS
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Statuts constitutifs
- Acte SSP
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de LE FERME DE RIS ORANGIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE FERME DE RIS ORANGIS
0 sanction
Alertes de LE FERME DE RIS ORANGIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE FERME DE RIS ORANGIS
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Procédure de sauvegarde Depuis le 18/12/2023Plan de sauvegarde Depuis le 12/12/2024Jugement d'ouverture 18/12/2023Bodacc A n°20230250/2699 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde18/12/2023Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 18/12/2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2023J00830, Administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes Mandataire judiciaire SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes et a ouvert une période d'observation expirant le 18/06/2024 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .10/06/2024Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/202412/12/2024Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 12/12/2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes met fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES, maintient Mandataire Judiciaire SELARL C. Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes
Contentieux de LE FERME DE RIS ORANGIS
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Tribunal de commerce d'Évry, 18/05/2026, 2026L00529Début du contentieux : 18/12/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2026, 2508526Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RIS ORANGISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 26/03/2026, 2511782Début du contentieux : 13/10/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfète de l'EssonneDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Créteil, 11/03/2026, 2026R00109Position : DéfendeurAutres parties : SARL LIBRAIRIE CENTR HALLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 04/11/2025, 2512602Début du contentieux : 07/11/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RIS ORANGIS, Préfet de l'EssonneDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2025, 2507587Début du contentieux : 07/11/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RIS ORANGISDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE FERME DE RIS ORANGIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2024RCS d'EvryBodacc A n°20240248, annonce n°3709Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/12/2024RCS d'EvryBodacc A n°20240237, annonce n°2978Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2023RCS d'EvryBodacc A n°20230250, annonce n°2699Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
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MODIFICATION 29/09/2017RCS d'EvryBodacc B n°20170187, annonce n°2781Dénomination : LA FERME DE RIS ORANGISDescription : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..
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CRÉATION 18/05/2016RCS d'EvryBodacc A n°20160097, annonce n°891Dénomination : LE FERME DE RIS ORANGISCapital : 50 000,00 €Adresse : 2 avenue Paul Langevin 91130 Ris-OrangisAdministration : Gérant : BOUHACHLAF Samira
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Marques déposées par LE FERME DE RIS ORANGIS
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LA FERME DE RIS ORANGISEnregistrée le 22/08/2021Expire le 22/08/2031Classes : 29 , 30 , 31 , 32Numéro : FR4794017Marque enregistrée